societe anonyme des bains de mer et du cercle des

Transcription

SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M. )
Société anonyme monégasque au capital de 18 000 000 EUR.
Siège social : « Monte-Carlo », place du Casino, (Principauté de Monaco).
R.C.S. : Monaco 56 S 523.
Siren : 775 751 878.
Documents comptables annuels.
A. -- Comptes sociaux.
I. -- Bilan au 31 mars 2003.
(En milliers d'euros.)
Exercice
2001/2002
Exercice 2002/2003
Actif
Notes
Brut
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles
Concessions et droits
similaires
Droit au bail
Immobilisation en cours
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques,
matériel
Autres immobilisations
en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances
rattachées
Prêts consentis
Total actif immobilisé
Actif circulant :
Stocks
Avances et acomptes versés
Créances d'exploitation
Autres créances d'exploitation
2
3
4
Amortissements
provisions
Net
Net
14 870
10 547
4 322
4 844
14 325
18
526
653 423
117 381
368 165
10 529
18
3 796
4 644
370 527
38 089
243 273
526
282 896
79 292
124 891
200
267 853
79 311
134 172
90 562
37 691
61 306
27 860
29 256
9 831
23 084
8 819
9 968
29 657
4 773
3 364
9 968
29 657
1 409
7 901
14 566
1 273
4 136
444
193
673 066
3 016
295
54
384 439
1 121
149
139
288 627
1 039
117
117
273 971
11 023
1 927
8 212
3 919
70
10 953
1 927
7 131
3 919
10 651
1 391
7 063
3 668
1 081
http://balo.journal-officiel.gouv.fr/Files/2003/92/49455/2003080149455.htm (1 of 27) [10/23/2003 5:41:02 PM]
Créances diverses
Disponibilités et valeurs
mobilières de placement
Charges constatées d'avance
Total actif circulant
Charges à répartir et écarts de
conversion
Total de l'actif
Passif
Capitaux
Capital
Primes d'émission
Ecarts de réévaluation
Réserve statutaire
Réserve de plus-values nettes à long terme
Réserve de prévoyance
Réserve facultative
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Total capitaux propres
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total provisions pour risques et charges
Dettes :
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières
Avances et acomptes reçus
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Dettes sur immobilisations
Autres dettes
Produits constatés d'avance
Total dettes
Ecarts de conversion passif
Total du passif
80 791
58 515
22 276
29 232
216 279
4 267
326 417
59 666
216 279
4 267
266 751
217 707
3 715
273 427
999 483
444 105
555 379
547 398
Notes
Exercice 2002/2003 Exercice 2001/2002
18 000
18 000
5 374
5 374
191 702
191 702
1 800
1 372
9 744
9 744
4 930
4 513
79 129
72 129
53 168
44 853
7
13 243
20 831
6
377 088
368 518
8
9 et 10
11 823
13 636
39 354
42 095
51 177
55 732
2 830
1 288
2 614
2 569
7 756
9 150
13 865
13 201
77 431
78 270
3 059
1 170
7 695
4 473
5 169
4 820
6 518
7 792
126 936
122 735
177
413
555 379
547 398
II. -- Compte de résultat.
Exercice
2002/2003
Produits d'exploitation :
Montant net du chiffre d'affaires
Production immobilisée
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Total des produits d'exploitation
Charges d'exploitation :
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks de matières premières et autres approvisionnements
Autres achats et charges externes
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
Impôts et taxes
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements des immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers :
De particiption et de valeurs mobilières
Intérêts et autres
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Reprises sur provisions
Total des produits financiers
Charges financières :
Intérêts et autres
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations aux provisions
Total des charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels :
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions
Exercice
2001/2002
317 975
296 733
15 430
1 834
573
335 812
12 532
4 027
775
314 067
− 2 863
−1
− 16 218
301
− 90 813
0
− 31 533
− 86 679
− 42 515
− 3 021
86
− 17 745
− 309
− 96 984
0
− 27 234
− 82 632
− 41 010
− 28 245
− 15 819
− 3 935
− 10 861
− 329 181
6 631
− 28 807
− 16 647
− 3 138
− 10 195
− 327 636
− 13 569
1 856
3 977
246
248
1
6 327
2 312
5 942
659
266
3
9 182
− 11
− 250
− 71
− 332
5 995
− 17
− 62
−1
− 16
− 96
9 085
91
187
4 369
254
245
53 236
Total des produits exceptionnels
Charges exceptionnelles :
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Total des charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Impôts sur les sociétés
Résultat net
4 647
53 736
− 2 509
− 410
− 1 092
− 4 011
635
− 19
13 243
− 18 544
− 548
− 9 311
− 28 402
25 334
− 19
20 831
III. -- Tableau des flux de trésorerie.
Exercice 2002/2003
Opérations d'exploitation :
Capacité d'autofinancement hors cessions d'immobilisations
Variation du besoin en fonds de roulement
Flux provenant de l'exploitation
Opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Variation des immobilisations financières et charges à répartir
Produits de cession des actifs
Variation des dettes sur immobilisations
Flux provenant des opérations d'investissement
Opérations de financement :
Distribution de dividendes
Variation des financements stables
Flux provenant des opérations de financement
Variation de trésorerie
Trésorerie à l'ouverture
Trésorerie à la clôture
Exercice 2001/2002
37 254
4 405
41 660
6 940
12 427
19 367
− 43 172
− 227
177
3 222
− 40 001
− 33 644
− 31
245
988
− 32 442
− 4 672
44
− 4 628
− 2 969
216 419
213 450
− 8 082
− 57
− 8 139
− 21 214
237 633
216 419
IV. -- Inventaire des valeurs mobilières au 31 mars 2003.
A. Titres de participation
Titres de participations dont la valeur d'inventaire nette est supérieure à 15 milliers
d'euros
1 029
1 029
2480 Sames
960 S.F.E.
960 S.G.H.
Titres de participations dont la valeur d'inventaire nette est inférieure à 15 milliers
d'euros
B. Titres de placement
Titres de placement dont la valeur d'inventaire nette est supérieure à 15 milliers d'euros
Certificat de dépôt négociable, 2,93 %, 04/04/03
Bon à moyen terme négociable, 3,06 %, 01/04/03
24900 Sicav Saint-Honoré Tam Plus
14400 Sicav Saint-Honoré Tam Plus
1855 Sicav Moneplus
856 Sicav Natio Fonds
Titres de placements dont la valeur d'inventaire nette est inférieure à 15 milliers
d'euros
Total général
38
814
177
0
97 573
97 573
3 200
1 700
2 400
1 700
5 000
1 000
3 200
1 309
4 492
1 802
999
2 498
6 002
1 728
2 182
2 003
2 500
3 007
1 277
2 007
2 643
3 836
2 273
36 048
2 767
0
98 602
V. -- Notes annexes aux comptes sociaux.
Les informations ci-après constituent l'annexe au bilan, avant répartition de l'exercice clos le 31 mars 2003, dont le total est de 555 379 milliers d'euros et au compte de résultat de l'exercice
enregistrant un bénéfice de 13 243 milliers d'euros.
L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.
Note 1. − Règles et méthodes comptables.
Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable 99-03 du 29 avril 1999 relatif au nouveau plan comptable
général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels
et conformément aux hypothèses de base :
-- Continuité de l'exploitation ;
-- Indépendance des exercices ;
-- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
Principes comptables :
-- Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût historique.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire :
Logiciels
Concessions
1 an
Durée d'exploitation, en fonction des perspectives de
rentabilité envisagées
-- Immobilisations corporelles :
a. Valeur brute : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique hors frais financiers. Les terrains et constructions ont fait cependant l'objet de réévaluations, qui sont
traitées comme suit dans les comptes sociaux :
-- sur l'exercice 1978/1979, la réévaluation pratiquée a suivi le mécanisme de réévaluation légale française ;
-- sur l'exercice 1989/1990, la contrepartie de la réévaluation pratiquée a été portée dans un compte d'écart de réévaluation inclus dans les capitaux propres.
b. Régime juridique de certains biens immobiliers : La société des Bains de Mer s'est vu concéder le privilège exclusif d'exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d'un
cahier des charges. Ce privilège, concédé à l'origine pour une période de cinquante années à compter du 2 avril 1863, a fait l'objet de plusieurs reconductions, dont l'avant-dernière, intervenue
le 17 mars 1987, a prévu certaines dispositions en matière de régime juridique de certains biens ayant un caractère immobilier.
Un nouveau traité de concession signé le 21 mars 2003 avec le gouvernement princier, renouvelant le privilège des jeux jusqu'au 31 mars 2027, après approbation de l'assemblée générale
extraordinaire en date du 17 janvier 2003 et de l'autorité concédante le 13 mars 2003, a repris des dispositions similaires, qui sont décrites ci-après.
Le cahier des charges prévoit qu'au terme de l'actuelle prorogation du privilège des jeux ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d'entre elles, la Société des Bains de
Mer remettra gratuitement à l'autorité concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa place. Sur la base des actifs immobilisés au 31 mars 2003, la valeur résiduelle estimative
de ces biens à l'échéance de l'actuelle concession serait de l'ordre de 2,5 millions d'euros.
Il précise également qu'à l'échéance de l'actuelle prorogation du privilège des jeux ou d'une reconduction ultérieure, la société des Bains de Mer s'engage à céder au gouvernement princier, à
titre onéreux, tel bien inscrit sur la liste ci-après, dont l'autorité concédante lui aura demandé la reprise :
-- Café de Paris ;
-- Sporting Monte-Carlo ;
-- Hôtel de Paris et jardins ;
-- Hôtel Hermitage.
Au cas où le Gouvernement Princier demanderait une telle reprise, ces biens seraient cédés à leur valeur vénale établie au jour de la demande précitée, le prix de cession étant fixé à dire
d'expert en cas de désaccord des parties.
c. Durées d'amortissement : Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction des durées de vie suivantes :
Constructions
Installations techniques et matériels
17 à 50 ans
3 à 10 ans
5 à 10 ans
Les biens désignés au paragraphe (b) précédent sont normalement amortis sur leur durée de vie économique et non sur la durée de la concession.
-- Immobilisations financières : Les titres de participation sont inscrits à leur coût d'acquisition. Le cas échéant, des provisions pour dépréciation ont été constituées lorsque leur valeur
d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.
-- Stocks : Les stocks de matières premières pour les restaurants et de fournitures sont évalués selon la méthode du prix moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constituée
lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix de revient.
-- Créances et dettes : Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques de non
recouvrement. La provision est fondée sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque de non recouvrement.
-- Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au bilan pour leur coût d'acquisition, ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.
-- Provisions pour risques et charges : Lorsque des évènements survenus ou en cours à la clôture de l'exercice rendent probables des risques ou des charges nettement précisés quant à leur
objet, des provisions sont constituées.
Engagements de retraite et indemnités de départ :
Sont notamment comptabilisés en provision pour charges les engagements au titre des retraites et indemnités de départ, déterminés en fonction des conventions et accords collectifs
applicables.
Ces engagements sont évalués sur la base d'un calcul actuariel dont les principales hypothèses sont :
− taux d'actualisation : 5,0 % ;
− table de mortalité : table prospective générationnelle TPRV 1993.
Note 2. − Immobilisations incorporelles.
(En milliers d'euros)
Valeurs brutes :
Concessions et droits similaires
Autres
Immobilisations en cours
Total valeurs brutes
Amortissements et provisions
Total valeurs nettes
31/03/02
Augmentations Diminutions
13 792
18
200
14 010
552
− 18
326
878
− 18
9 166
4 844
1 400
− 522
− 18
31/03/03
14 325
18
526
14 870
10 547
4 322
Note 3. − Immobilisations corporelles.
31/03/02
31/03/03
Valeurs brutes :
Terrains
117 381
117 381
Constructions
366 467
5 204
368 165
− 3 507
77 583
15 192
90 562
− 2 213
34 236
4 733
37 691
− 1 278
Immobilisations en cours et acomptes (1)
22 467
17 165
39 625
−7
618 134
42 294
653 423
− 7 005
Amortissements et provisions :
Terrains
38 070
18
38 089
Constructions
232 295
14 294
243 273
− 3 316
54 498
8 877
61 306
− 2 070
25 417
3 655
27 860
− 1 212
Total amortissements et provisions
350 281
26 845
370 527
− 6 598
267 853
15 449
282 896
− 406
(1) Dont 23 912 milliers d'euros au titre du projet de construction du complexe hôtelier du Larvotto.
Les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations :
-- sur l'exercice 1978/1979, pour un montant de 77 655 milliers d'euros (réévaluation légale). La contrepartie de cette réévaluation a été enregistrée au compte « Ecarts de réévaluation »
inclus dans les capitaux propres. Seule la fraction de la réévaluation affectée aux terrains, soit 24 008 milliers d'euros, subsiste dans ce compte au 31 mars 2003.
-- sur l'exercice 1989/1990, pour un montant de 167 694 milliers d'euros se répartissant comme suit :
Terrains
Constructions
36 588 milliers d'euros
La contrepartie de cette réévaluation libre a été présentée dans les capitaux propres en « Ecarts de réévaluation ». Le cumul des amortissements pratiqués au titre de cette réévaluation s'élève
à 64 029 milliers d'euros au 31 mars 2003, la dotation annuelle s'établissant à 4 573 milliers d'euros.
Note 4. − Immobilisations financières.
Valeur nette au Valeur brute
31/03/02
au 31/03/03
Dépréciation
au 31/03/03
Valeur nette
au 31/03/03
Immobilisations financières :
Participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Total
1 039
117
117
1 273
4 136
444
193
4 773
3 016
295
54
3 364
1 121
149
139
1 409
Note 5. − Produits à recevoir.
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan.
Créances :
Créances d'exploitation
V.M.P. et disponibilités :
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Total
31/03/02
31/03/03
25
236
495
959
1 479
424
745
1 405
Note 6. − Variation des capitaux propres.
Au 31 mars 2002
Affectation exercice
précédent
Distribution de
dividendes et tantièmes
Au 31 mars 2003
Capital
18 000
Primes
5 374
Réserves et
report à
nouveau
191 702
132 611
Ecarts de
réévaluation
20 831
Résultat
Capitaux
popres
20 831
− 20 831
− 4 672
18 000
5 374
191 702
148 770
368 518
13 243
13 243
− 4 672
13 243
377 088
Le captial social de la société des Bains de Mer est constitué de 1 800 000 actions d'une valeur nominale de 10 EUR :
-- 1 200 000 actions sont cotées sur le Premier marché d'Euronext Paris (code Euroclear 3118 − Bain) ;
-- 600 000 actions, appartenant à l'Etat monégasque, sont inaliénables en vertu de la loi monégasque n° 807 du 23 juin 1966.
L'Etat monégasque détient 69,6 % du capital social au 31 mars 2003.
Par notification en date du 20 février 2002, la société Fidelity International Limited a indiqué détenir 97 318 actions, représentant 5,41 % du capital.
Note 7. − Projet d'affectaton du résultat.
Origine du résultat à affecter :
Report à nouveau
Total a affecter
Affectations proposées :
Intérêts statutaire 0,05 EUR x 1 800 000 actions
Réserve de prévoyance
Réserve facultative
Dividendes 2,20 EUR x 1 800 000 actions
Conseil d'administration
Report à nouveau
Total des affectations proposées
Exercice 2002/2003
13 243
53 168
66 410
90
265
3 960
395
61 701
66 410
Note 8. − Provisions pour risques et charges.
31/03/02
Dotation
Reprise utilisée
Reprise non
utilisée
31/03/03
Provisions pour risques et
charges :
13 636
1 926
− 2 052
− 1 687
Engagements de retraite
et assimilés (1)
36 298
845
− 2 985
Autres provisions pour
charges
5 797
2 234
− 2 386
Total
55 732
5 005
− 7 873
− 1 687
(1) Le groupe provisionne l'ensemble de ses engagements au titre des retraites et indemnités de départ,
déterminés en fonction des conventions et accords collectifs applicables.
11 823
34 158
5 196
51 177
Note 9. − Emprunts et dettes financières.
Analyse par échéances de remboursement :
Echéances à moins d'un an
Echéances à plus d'un an
Total
31/03/02
31/03/03
3 067
791
3 858
4 642
801
5 443
Note 10. − Autres dettes.
Total
31/03/02
31/03/03
112 045
6 832
118 877
115 678
5 815
121 493
Note 11. − Charges à payer.
Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan :
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Total
31/03/02
31/03/03
4 193
21 274
742
247
26 456
4 737
23 246
1 835
131
29 949
Note 12. − Eléments du bilan.
Concernant les entreprises liées soit toute société filiale, consolidées dans le même ensemble ;
Concernant les entreprises autres que celles liées dans lesquelles la Société des Bains de Mer détient une participation.
Participations et créances rattachées (montant net)
Créances diverses
Montant concernant les entreprises
Avec lesquelles la
société a un lien de
Liées
participation
1 029
92
77 918
935
1 785
Note 13. − Effectifs.
31/03/02
Cadres
Agents de maîtrise
Employés
Total
31/03/03
412
136
2 331
2 879
415
137
2 277
2 829
Note 14. − Engagements hors bilan.
Engagements donnés :
Avals, cautions et garanties
Engagements reçus :
Actions déposées par les administrateurs
Avals, cautions et garantie(s)
Engagements réciproques :
Commandes fermes d'investissement (2)
Autres commandes fermes (3)
31/03/02
31/03/03
76
76
5
843
6
5 954
6 400
3 077
28 434
3 165
(1) Les garanties reçues sont constituées principalement des garanties d'achèvement, délivrées par les établissements bancaires dans le cadre des opérations de développement.
(2) Est constitué des engagements passés dans le cadre des projets de construction du complexe hôtelier du Larvotto (16 654 milliers d'euros) et de surélévation de l'Hôtel Hermitage
(11 780 milliers d'euros).
(3) Commandes d'achats de marchandises, matières premières, fournitures et services externes, passées auprès des fournisseurs.
La société poursuit une relation contractuelle à long terme avec la société anonyme monégasque Monte-Carlo Grand Hôtel pour la location de la salle de jeux du Sun Casino et l'utilisation
d'un contingent de chambres.
Ont été consentis par ailleurs des baux ou promesses de baux emphytéotiques :
Tiers concernés
Société d'investissements du Centre Cardio-Thoracique de
Monaco avec une promesse prorogeant le terme au 25 février
2043
Société civile immobilière Belle Epoque
Début de bail
31/01/1985
30/10/1995
Fin de bail
25/02/2025
29/10/2035
Les engagements de retraite et indemnités de départ sont comptabilisés au bilan et au compte de résultat.
Enfin, la Société des Bains de Mer s'est vu concéder le privilège exclusif d'exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d'un cahier des charges.
Ces obligations, contrepartie du monopole concédé, sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment les domaines suivants :
-- Redevance annuelle sur les recettes brutes des jeux ;
-- Contribution à l'animation artistique, culturelle et sportive de la Principauté de Monaco ;
-- Domaine immobilier de la Société avec les dispositions décrites dans la note annexe 1 Règles et méthodes comptables − paragraphe b − Régime juridique de certains biens immobiliers ;
-- Recrutement, formation et promotion de son personnel.
Suivant les normes comptables en application, cette note reprend l'ensemble des engagements significatifs hors bilan du groupe.
Note 15. − Filiales et participations.
Autres
Résultats
capitaux
Valeur
Valeur
(bénéfices
propres Quote-part
comptable comptable
ou pertes
(avant
brute des nette des
détenue
Capital
du
affectation en %
titres
titres
dernier
des
détenus détenus
exercice)
résultats)
Informations financières détaillées sur les filiales et participations
(en milliers d'euros)
Société anonyme monégasque des thermes marins de Monte-Carlo (S.T.M. ) −
Monaco
Société anonyme monégasque d'entreprise de spectacles (S.A.M.E.S.) − Monaco
Société anonyme monégasque générale d'hôtellerie (Sogetel) − Monaco
Société financière et d'encaissement (S.F.E.) − Monaco
S.B.M. Incorporated − New York (Etats-Unis)
2 000
150
200
1 000
641
− 2 030
148
22
35
− 1 108
96,00
99,20
96,00
96,00
100,00
B. -- Comptes consolidés.
I. -- Bilan consolidé au 31 mars 2003.
Actif
Immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Autres
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Actif immobilisé
Stocks
Notes
Note 2
Note 3
Note 4
Note 5
2002/2003
4 322
283 242
79 292
124 906
79 044
387
92
296
287 951
11 086
2001/2002
4 861
268 088
79 311
134 186
54 591
238
238
273 188
10 804
− 620
91
70
31
162
2 352
38
177
814
641
Prêts
38
177
814
Cautions
Dividendes
et avals
encaissés
fournis
57
114
Clients et comptes rattachés
Autres créances et comptes de
régularisation
Disponibilités
Actif circulant
Total de l'actif
Note 6
33 403
44 097
Note 6
Note 7
Note 7
12 810
97 997
119 883
275 179
563 130
11 766
64 648
154 137
285 452
558 640
Passif
Capital
Primes d'émission
Ecarts de réévaluation
Réserves consolidées
Résultat consolidé de l'exercice
Capitaux propres − Part du groupe
Intérêts minoritaires
Provisions pour risques et charges
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes et comptes de régularisation
Dettes
Total du passif
Notes
2002/2003
18 000
5 374
191 702
149 302
13 370
377 748
57
50 555
4 176
14 693
115 900
134 769
563 130
2001/2002
18 000
5 374
191 702
133 045
20 930
369 051
41
55 725
2 087
14 185
117 552
133 824
558 640
Note 8
Note 9
Note 10
Note 11
Note 12
II. -- Compte de résultat consolidé.
Chiffre d'affaires
Autres produits d'exploitation
Produits d'exploitation
Achats consommés
Autres charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de personnel
Dotations aux amortissements
Autres charges d'exploitation
Charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Notes
Note 13
Note 14
Note 15
2002/2003
319 969
17 921
337 891
− 28 826
− 79 145
− 31 533
− 133 111
2001/2002
298 650
17 496
316 146
− 32 823
− 83 419
− 27 234
− 127 529
− 28 378
− 19 773
− 10 961
− 331 728
6 163
− 28 954
− 19 824
− 10 233
− 330 017
− 13 871
Résultat financier
Résultat courant
Résultat exceptionnel
Impôt sur les sociétés
Résultat net consolidé
Part des intérêts minoritaires
Résultat net consolidé part du groupe
Résultat net par action (en euros)
Résultat net dilué par action (en euros)
Note 16
Note 17
5 972
12 136
1 258
− 19
13 375
−5
13 370
7,43
7,43
9 031
− 4 839
25 773
− 19
20 915
15
20 930
11,63
11,63
III. -- Tableau consolidé des flux de trésorerie.
2002/2003
Opérations d'exploitation :
Résultat net dilué − Part du groupe
Part des intérêts minoritaires
Amortissements des actifs immobilisés
Variation des provisions pour risques et charges
Plus et moins-values de cession
Autres mouvements
Marge brute d'autofinancement
Variation des stocks et encours
Variation des créances clients et comptes rattachés
Variation des fournisseurs et comptes rattachés
Variation des autres créances et dettes
Variation du besoin en fonds de roulement
Flux provenant de l'exploitation
Opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Variation des immobilisations financières et charges à répartir
Produits de cession des actifs
Variation des dettes sur immobilisations
Flux des opérations d'investissement
Opérations de financement :
Distribution de dividendes
Apports des minoritaires et variations de périmètre
Variation des financements stables
Flux des opérations de financement
Variation de trésorerie
Trésorerie nette à l'ouverture
2001/2002
13 370
5
20 930
− 15
28 378
− 5 170
218
99
36 900
− 282
10 694
508
− 5 998
4 922
41 822
28 954
− 45 145
316
1 559
6 598
57
− 5 672
968
15 264
10 616
17 214
− 43 410
− 241
193
3 302
− 40 157
− 33 736
− 32
248
1 003
− 32 517
− 4 673
13
31
− 4 630
− 2 964
217 496
− 8 082
77
− 8 005
− 23 307
240 804
Trésorerie nette à la clôture
214 533
217 496
IV. -- Notes annexes aux comptes consolidés.
Note 1. − Règles et méthodes comptables.
1.1. Principes de consolidation. -- Les comptes consolidés de la Société des Bains de Mer et de ses filiales (« Le Groupe ») sont établis dans le cadre des dispositions légales et
réglementaires actuellement en vigueur en France. Le Groupe applique la nouvelle méthodologique (règlement CRC 99-02) depuis le 1er avril 2000.
-- Périmètre et méthode de consolidation : Les états financiers des sociétés dans lesquelles la Société des Bains de Mer exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de
l'intégration globale.
Les participations répondant à ce critère, mais dont la consolidation n'aurait pas d'incidence significative, ne sont pas consolidées. Tel est le cas de la société filiale S.B.M. Incorporated aux
Etats-Unis.
La liste des filiales incluses dans le périmètre de consolidation au 31 mars 2003 est présentée ci-après.
-- Sociétés consolidées au 31 mars 2003 :
Nom
Société anonyme monégasque des Thermes Marins de Monte-Carlo (S.T.M. )
Société anonyme monégasque d'entreprise de spectacles (S.A.M.E.S.)
Société anonyme monégasque générale d'hôtellerie (Sogetel)
Société financière et d'encaissement (S.F.E.)
Siège social
2, avenue de Monte-Carlo, MC 98000 Monaco
Les Terrasses du Casino MC 98000, Monaco
Sporting d'Hiver, place du Casino, MC 98000, Monaco
Sporting d'Hiver, place du Casino, MC 98000, Monaco
-- Date de clôture : La date de clôture de l'ensemble des filiales est le 31 mars.
-- Opérations internes : Les comptes et opérations réciproques entre les sociétés du Groupe sont éliminés.
Les provisions pour dépréciation se rapportant à des participations ou à des créances détenues sur les sociétés consolidées sont annulées.
1.2. Principes comptables :
-- Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût historique.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire :
Logiciels
Concessions
1 an
Durée d'exploitation, en fonction des
perspectives de rentabilité envisagées
-- Immobilisations corporelles :
% d'intérêt
96,00 % Intégration globale
a. Valeur brute : Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient hors frais financiers intercalaires et hors les frais de la main
d'oeuvre interne engagée dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre des projets de construction.
Les terrains et constructions ont fait cependant l'objet de réévaluation, qui sont traitées comme suit dans les comptes :
-- sur l'exercice 1978/1979, la réévaluation pratiquée a suivi le mécanisme de la réévaluation légale française ;
-- sur l'exercice 1989/1990, la contrepartie de la réévaluation pratiquée a été portée dans un compte d'écart de réévaluation inclus dans les capitaux propres.
Les valeurs réévaluées sont conservées dans les états financier consolidés, l'écart de réévaluation étant compris dans le montant des capitaux propres − Part du Groupe.
b. Régime juridique de certains biens immobiliers : La Société des Bains de Mer s'est vu concéder le privilège exclusif d'exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d'un
cahier des charges. Ce privilège, concédé à l'origine pour une période de cinquante années à compter du 2 avril 1863, a fait l'objet de plusieurs reconductions, dont l'avant-dernière, intervenue
le 17 mars 1987, a prévu certaines dispositions en matière de régime juridique de certains biens ayant un caractère immobilier.
Un nouveau traité de concession signé le 21 mars 2003 avec le gouvernement princier, renouvelant le privilège des jeux jusqu'au 31 mars 2027, après approbation de l'assemblée générale
extraordinaire en date du 17 janvier 2003 et de l'autorité concédante le 13 mars 2003, a repris des dispositions similaires, qui sont décrites ci-après.
Le cahier des charges prévoit qu'au terme de l'actuelle prorogation du privilège des jeux ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d'entre elles, la Société des Bains de
Mer remettra gratuitement à l'autorité concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa place. Sur la base des actifs immobilisés au 31 mars 2003, la valeur résiduelle estimative
de ces biens à l'échéance de l'actuelle concession serait de l'ordre de 2,5 millions d'euros.
Il précise également qu'à l'échéance de l'actuelle prorogation du privilège des jeux ou d'une reconduction ultérieure, la Société des Bains de Mer s'engage à céder au gouvernement princier, à
titre onéreux, tel bien inscrit sur la liste ci-après, dont l'autorité concédante lui aura demandé la reprise :
-- Café de Paris ;
-- Sporting Monte-Carlo ;
-- Hôtel de Paris et jardins,
-- Hôtel Hermitage.
Au cas où le gouvernement princier demanderait une telle reprise, ces biens seraient cédés à leur valeur vénale établie au jour de la demande précitée, le prix de cession étant fixé à dire
d'expert en cas de désaccord des parties.
c. Durées d'amortissement : Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction des durées de vie suivantes :
Constructions
17 à 50 ans
3 à 10 ans
5 à 10 ans
Les biens désignés au paragraphe (b) précédent sont normalement amortis sur leur durée de vie économique et non sur la durée de la concession.
-- Immobilisations financières : La rubrique « Titres de participation » correspond au prix d'acquisition des titres des sociétés non consolidées.
Les titres de sociétés non consolidées, les prêts et autres immobilisations financières, sont inscrits à leur coût d'acquisition.
Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure.
-- Stocks : Les stocks de matières premières pour les restaurants et de fournitures sont évalués selon la méthode du prix moyen pondéré.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix de revient.
-- Créances et dettes : Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques de
non-recouvrement. La provision est fondée sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque de non recouvrement.
-- Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au bilan pour leur coût d'acquisition, ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.
-- Provisions pour risques et charges : Lorsque des événements survenus ou en cours à la clôture de l'exercice rendent probables des risques ou des charges nettement précisés quant à leur
objet, des provisions sont constituées.
Engagement de retraite et indemnités de départ :
Sont notamment comptabilisés en provision pour charges, les engagements au titre des retraites et indemnités de départ, déterminés en fonction des conventions et accords collectifs
applicables.
Ces engagements sont évalués sur la base d'un calcul actuariel dont les principales hypothèses sont :
-- Taux d'actualisation : 5,0 % ;
-- Table de mortalité : table prospective générationnelle TPRV 1993.
-- Comptabilisation du chiffre d'affaires : Pour ce qui concerne le secteur des jeux, le chiffre d'affaires est constitué du montant brut des recettes de jeux de tables et de jeux automatiques,
augmenté de la recette des cartes d'entrées dans les salons et des commissions de change, avant déduction de toute charge. Les redevances sur la recette brute des jeux sont inscrites sur la
rubrique « Impôts, taxes et versements assimilés ».
Le chiffre d'affaires du secteur hôtelier correspond aux recettes hors taxes et hors service réparti au personnel. Pour les besoins de l'information sectorielle présentée en note 13, il comprend
le chiffre d'affaires interne réalisé au profit des autres secteurs du Groupe.
-- Eléments exceptionnels : Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence
ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle.
-- Impôts différés et régime fiscal : La Société des Bains de Mer réalisant moins de 25 % de son chiffre d'affaires en dehors de la Principauté de Monaco, il n'est pas constaté d'impôt courant
sur le résultat à l'exception de celui afférent aux activités exercées sur le territoire français, et de ce fait, il n'y a pas d'impôt différé pour l'ensemble des différences temporaires entre les
valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.
Notes sur le bilan consolidé.
Note 2. − Immobilisations incorporelles.
Valeurs brutes :
Concessions et droits similaires
Autres
Immobilisations en cours
Amortissements et provisions
31/03/02
13 839
607
200
14 646
552
− 18
326
878
− 18
9 785
4 861
1 417
− 539
− 18
31/03/03
14 372
607
526
15 506
11 184
4 322
Note 3. − Immobilisations corporelles.
31/03/02
31/03/03
Valeurs brutes :
Terrains
117 381
117 381
Constructions
366 492
5 207
368 193
− 3 507
78 123
15 376
91 030
− 2 468
34 502
4 811
38 003
− 1 310
Immobilisations en cours et acomptes (1)
22 493
17 139
39 625
−7
618 991
42 533
654 232
− 7 291
Amortissements et provisions :
Terrains
38 070
18
38 089
Constructions
232 306
14 297
243 287
− 3 316
54 915
8 942
61 542
− 2 315
25 612
3 704
28 074
− 1 242
Total amortissements et provisions
350 903
26 961
370 991
− 6 873
268 088
15 571
283 242
− 418
(1) Dont 23 912 milliers d'euros au titre du projet de construction du complexe hôtelier du Larvotto.
Les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations qui sont conservées dans les comptes consolidés :
-- sur l'exercice 1978/1979, pour un montant de 77 655 milliers d'euros (réévaluation légale).
La contrepartie de cette réévaluation a été enregistrée au compte « Ecarts de réévaluation » inclus dans les capitaux propres, seule la fraction de la réévaluation affectée aux terrains, soit
24 008 milliers d'euros, subsistant dans ce compte au 31 mars 2003.
-- sur l'exercice 1989/1990, pour un montant de 167 694 milliers d'euros se répartissant comme suit :
Terrains
Constructions
La contrepartie de cette réévaluation libre a été présentée dans les capitaux propres en « Ecarts de réévaluation ». Le cumul des amortissements pratiqués au titre de cette réévaluation s'élève
à 64 029 milliers d'euros au 31 mars 2003, la dotation annuelle s'établissant à 4 573 milliers d'euros.
Note 4. − Immobilisations financières.
Immobilisations financières :
Participations
Prêts
Total
Valeur nette
31/03/02
120
118
238
Valeur brute
31/03/03
Dépréciation
31/03/03
755
444
200
1 399
Valeur nette
31/03/03
663
295
54
1 012
92
149
146
387
La rubrique « Participations » comprent essentiellement la comptabilisation des titres et des créances rattachées de la filiale S.B.M. Incorporated aux U.S.A.
La valeur des titres est dépréciée pour tenir compte d'une valeur d'inventaire inférieure.
Note 5. − Stocks.
Total
Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette
31/03/02
31/03/03
31/03/03
31/03/03
10 804
11 162
76
11 086
Les stocks sont essentiellement constitués de boissons − vins, alcools, etc. − conservées dans les caves des établissements. Ils sont évalués selon la méthode du prix moyen pondéré.
Note 6. − Créances.
Valeur nette
31/03/02
Valeur brute
31/03/03
Dépréciation
31/03/03
Valeur nette
31/03/03
Créances :
Clients et comptes rattachés (1)
44 097
92 644
59 240
33 403
Autres créances (2)
7 664
8 827
365
8 462
Comptes de régularisation (3)
4 102
4 348
4 348
Total
55 863
105 819
59 605
46 213
(1) Les créances clients comprennent principalement les créances envers les clients jeux.
(2) Ce poste comprend notamment les avances et acomptes versés, ainsi que les créances sociales et les avances
au personnel.
(3) Comptes de régularisation et charges à répartir.
Note 7. − Valeurs mobilières de placement, disponibilités
et trésorerie nette.
Valeur nette
31/03/02
V.M.P. et disponibilités :
Disponibilités à terme et à vue
Total trésorerie brute
Trésorerie créditrice
Total trésorerie nette
Valeur brute
31/03/03
64 648
154 137
218 785
− 1 288
217 496
Dépréciation
31/03/03
Valeur nette
31/03/03
97 997
119 883
217 880
− 3 348
214 533
97 997
119 883
217 880
− 3 348
214 533
Compte tenu de la nature des placements, il n'y a pas d'écarts significatifs entre les valeurs au bilan et les valeurs de marché.
Note 8. − Variation des capitaux propres − Part du groupe.
Au 31 mars 2000
précédent
Distribution de
Effet du changement de
méthode
Augmentation de capital
Au 31 mars 2001
précédent
Distribution de
Au 31 mars 2002
précédent
Distribution de
Au 31 mars 2003
Capital
13 720
Primes
5 374
Ecart rééval.
191 702
Réserves
37 505
23 891
4 280
18 000
5 374
191 702
Capitaux
propres du
groupe
23 891
272 193
Résultat
− 23 891
− 6 751
− 6 751
61 257
− 4 280
61 257
111 623
29 503
29 503
29 503
− 29 503
− 8 082
18 000
5 374
191 702
133 045
20 930
20 930
20 930
− 20 930
− 4 672
18 000
5 374
191 702
149 302
13 370
13 370
29 503
356 203
− 8 082
20 930
369 051
− 4 672
13 370
377 748
Le capital social de la Société des bains de mer est constitué de 1 800 000 actions d'une valeur nominale de 10 EUR :
-- 1 200 000 actions sont cotées sur le Premier marché d'Euronext Paris S.A. (Code Euroclear 3118 − BAIN) ;
-- 600 000 actions, appartenant à l'Etat monégasque, sont inaliénables en vertu de la loi monégasque n° 807 du 23 juin 1966.
L'Etat monégasque détient 69,6 % du capital social au 31 mars 2003.
Par notification en date du 20 février 2002, la société Fidelity International Limited a indiqué détenir 97 318 actions, représentant 5,41 % du capital.
Note 9. − Variation des intérêts minoritaires.
Au 31 mars 2002
Apports et variations de périmètre
Dividendes versés
Résultat de l'exercice − Part des minoritaires
Au 31 mars 2003
Intérêts minoritaires
41
13
−0
5
57
Note 10. − Provisions pour risques et charges.
31/03/02
Dotation
Reprise utilisée
Reprise non
utilisée
31/03/03
Provisions pour risques et
charges :
13 612
1 306
− 2 058
− 1 687
Engagements de retraite
et assimilés (1)
36 298
845
− 2 985
Autres provisions pour
charges
5 815
2 245
− 2 836
Total
55 725
4 396
− 7 879
− 1 687
(1) Le groupe provisionne l'ensemble de ses engagements au titre des retraites et indemnités de départ,
déterminés en fonction des conventions et accords collectifs applicables.
11 173
34 158
5 224
50 555
Note 11. − Emprunts et dettes financières.
Analyse par catégories :
Emprunts auprès des établissements de crédit
Autres dettes et dépôts
Soldes créditeurs de banque
Total
31/03/02
31/03/03
798
1 288
2 087
829
3 348
4 176
1 296
3 376
Total
791
2 087
801
4 176
Note 12. − Autres dettes et comptes de régularisation.
31/03/02
31/03/03
Avances et acomptes reçus
18 948
14 175
78 954
78 162
Autres dettes d'exploitation
1 366
3 087
Dettes sur immobilisations
4 488
7 790
Autres dettes
4 842
5 217
Comptes de régularisation (1)
8 953
7 469
Total
117 552
115 900
(1) Ce poste comprend essentiellement les produits constatés d'avance dont 3 600 milliers d'euros avec une
échéance à plus d'un an.
Notes sur le compte de résultat consolidé.
Note 13. − Chiffre d'affaires.
Analyse par secteurs d'activité :
Secteur jeux
Secteur hôtelier
Autres
Cessions internes
Total
31/03/02
31/03/03
183 328
109 452
17 007
− 11 138
298 650
208 586
105 666
16 934
− 11 217
319 969
Note 14. − Autres produits d'exploitation.
Autres produits d'exploitation :
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
31/03/02
31/03/03
12 691
4 027
15 490
1 841
Autres produits de gestion courante
Total
778
17 496
591
17 921
Note 15. − Résultat d'exploitation.
Analyse par secteurs d'activité :
Secteur jeux
Secteur hôtelier
Autres (dont frais centraux non affectés aux secteurs
opérationnels)
Total
31/03/02
31/03/03
7 341
4 109
26 896
1 808
− 25 320
− 13 871
− 22 541
6 163
Note 16. − Résultat financier.
Produits d'intérêts financiers nets
Différences de change
(Dotations)/reprises de provisions
Total
31/03/02
31/03/03
8 444
599
− 12
9 031
6 012
30
− 70
5 972
Note 17. − Résultat exceptionnel.
Opérations de gestion
Opérations en capital
(Dotations)/reprises de provisions
Total
31/03/02
− 18 289
− 305
44 367
25 773
31/03/03
− 2 418
− 220
3 896
1 258
En rappel, les données afférentes au 31 mars 2002 ont pris en compte :
-- l'ajustement des provisions pour engagements sociaux suite à la formalisation de l'accord d'affiliation du régime particulier agréé de sécurité social et la constatation des charges à payer,
pour un montant net positif de 35 285 milliers d'euros ;
-- la constitution d'une provision de 8 793 milliers d'euros, destinée à couvrir les aléas de toute nature pouvant faire suite aux difficultés rencontrées au cours de l'avancement du projet de
construction d'un ensemble hôtelier sur la presqu'île du Larvotto et aux conséquences qui en découlent.
Autres notes complémentaires aux états financiers consolidés.
Note 18. − Effectifs.
Les effectifs au 31 mars 2003 des sociétés consolidées s'établissent comme suit :
31/03/02
Cadres
Agents de maîtrise
Employés
Total
31/03/03
417
136
2 481
3 034
421
137
2 396
2 954
Note 19. − Rémunération des mandataires sociaux et organes de gestion.
La rémunération globale et les avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux et organes de gestion de la société-mère, provenant de la société-mère et de toutes les sociétés du
groupe, se sont élevés à 1 904 milliers d'euros au cours de l'exercice 2002/2003, contre 2 112 milliers d'euros au titre de la période précédente.
Note 20. − Engagements hors bilan.
Avals, cautions et garanties
Actions déposées par les administrateurs
Avals, cautions et garanties (1)
Engagements réciproques :
Commandes fermes d'investissement (2)
Autres commandes fermes (3)
31/03/02
31/03/03
76
76
157
1 294
135
6 280
6 400
3 077
28 434
3 165
(1) Les garanties reçues sont constituées principalement des garanties d'achèvement, délivrées par les établissements bancaires dans le cadre des opérations de développement.
(2) Est constitué des engagements passés dans le cadre des projets de construction du complexe hôtelier du Larvotto (16 654 milliers d'euros) et de surélévation de l'Hôtel Hermitage
(11 780 milliers d'euros).
(3) Commandes d'achats de marchandises, matières premières, fournitures et services externes, passées auprès des fournisseurs.
La société poursuit une relation contractuelle à long terme avec la société anonyme monégasque Monté-Carlo Grand Hôtel pour la location de la salle de jeux du Sun Casino et l'utilisation
d'un contingent de chambres.
Ont été consentis par ailleurs des baux ou promesses de baux emphytéotiques :
Tiers concernés
Société d'investissements du Centre cardio-thoracique de Monaco
avec une promesse prorogeant le terme au 25 février 2043
Société civile immobilière Belle Epoque
Début de bail
Fin de bail
31/01/1985
30/10/1995
25/02/2025
29/10/2035
Les engagements de retraite et indemnités de départ sont comptabilisés au bilan et au compte de résultat consolidés.
Enfin, la Société des bains de mer s'est vu concéder le privilège exclusif d'exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d'un cahier des charges.
Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment les domaines suivants :
-- Redevance annuelle sur les recettes brutes des jeux ;
-- Contribution à l'animation artistique, culturelle et sportive de la Principauté de Monaco ;
-- Domaine immobilier de la société avec les dispositions décrites dans la note annexe 1.2. Principes comptables − paragraphe b − Régime juridique de certains biens immobiliers ;
-- Recrutement, formation et promotion de son personnel.
Suivant les normes comptables en application, cette note reprend l'ensemble des engagements significatifs hors bilan du groupe.
Note 21. − Echéancier des obligations et engagements.
La nature des principaux engagements ci-dessous est présentée en note 20.
a) Obligations contractuelles :
Paiements dûs par période :
Obligations d'achat irrévocables
Total
Total
31 599
31 599
Moins
d'1 an
De 1 à 5 ans
28 474
28 474
Plus de 5 ans
3 125
3 125
b) Autres engagements :
Garanties données
Total engagements donnés
Garanties reçues
Total
Moins
d'1 an
De 1 à 5 ans
76
11 176
76
76
6 415
4 994
Plus de 5 ans
11 100
1 241
181
Total engagements reçus
6 415
4 994
1 241
49455
181

societe anonyme des bains de mer et du cercle des

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