Une grève contre la création d`emplois : incroyable mais vrai

La newsletter hebdomadaire pour décideurs - 28 September 2016
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Une grève contre la création d'emplois : incroyable mais vrai
À la veille du deuxième anniversaire du gouvernement fédéral, nous avons reçu de bonnes nouvelles la semaine dernière : la grève
générale du 7 octobre serait supprimée. Notre réaction constructive, à savoir que cela constitue un signal important qui pourrait
ouvrir des perspectives de reprise des discussions au sein du Groupe des dix, a suscité la réponse suivante de la part du président
de CSC-metea : "Nous ferons grève, et pas seulement contre la politique menée par ce gouvernement, mais aussi contre les
employeurs”.
La FEB a pesé de tout son poids pour prendre un nouveau départ avec le Groupe des dix. La réforme de la loi sur la norme salariale et la
flexibilisation du marché de l'emploi sont des thèmes trop importants pour que nous ne nous prononcions pas à leur sujet en tant que partenaires
sociaux. Nous avons formulé de nombreuses propositions pour parvenir à une méthode de travail, mais toutes ont été rejetées. Lorsque nous
demandions aux syndicats quelle était leur solution alternative, ils ne répondaient pas. Par la suite, nous avons lu dans les journaux que les
organisations patronales se retranchaient derrière la politique gouvernementale pour boycotter la concertation sociale. Rien n’est moins vrai.
L'annonce de la suppression de la grève générale a été rapidement suivie d'une décision de CSC-metea de faire grève quand même le 7 octobre,
un appel entre-temps suivi dans d’autres secteurs. Une grève orientée non seulement contre la politique menée par le gouvernement, mais aussi
explicitement contre les employeurs. La FEB ne peut l'admettre. La reprise économique s'amorce mais est encore précaire et n'a donc vraiment
pas besoin de grèves. À titre informatif, voici quelques chiffres.
L’accent socio-économique du gouvernement fédéral, qui veut miser pleinement sur la création d’emplois, porte ses fruits. En effet, une baisse des
charges sur le travail n'est pas un cadeau pour les employeurs, mais pour l'emploi. D'ailleurs, les résultats sont éloquents. Selon les statistiques de
l'Institut des comptes nationaux (ICN), l'emploi a augmenté pour, la 12e fois successive, au second trimestre 2016. Depuis l'entrée en fonction de
ce gouvernement, on dénombre dès lors quelque 76.000 emplois supplémentaires, dont 50.000 dans le secteur privé. Cette croissance de l'emploi
a suffi pour faire chuter le taux de chômage (Eurostat) de 8,6% en juillet 2014 à 8,3% en juillet 2016.
D'ici à la fin de 2018, l’impact cumulé de la modération salariale, du saut d’index et du tax shift devrait pour sa part contribuer à la création de
114.000 emplois additionnels dans le secteur privé.
Par ailleurs, la reprise économique est de plus en plus soutenue (*). Au troisième trimestre de 2016, la confiance des entrepreneurs a atteint son
niveau le plus élevé en plus de 5 ans et, selon une enquête de la Banque nationale, les investissements des entreprises devraient croître de 11,7%
cette année. De plus, le nombre de faillites continue de baisser, tout comme les pertes d’emploi qui en découlent.
Même si elles sont très regrettables pour les travailleurs concernés, les restructurations d'entreprises annoncées à la mi-septembre sont liées à une
économie en transition. Mais leur visibilité plus importante que la création quotidienne de dizaines de nouveaux emplois leur confère un impact sur
la confiance des consommateurs. Pourtant, en dépit des attentats du 22 mars dernier et du Brexit, l'économie belge semble aujourd'hui être
suffisamment forte pour surmonter ces coups durs. Dans les semaines et mois à venir, le gouvernement fédéral peut encore renforcer la confiance
en tranchant des questions comme le budget, l'impôt des sociétés (plus faible, plus simple et neutre sur le plan budgétaire), une loi sur la norme
salariale plus performante et un plan d'investissement axé sur une amélioration de la mobilité.
Si d'aucuns préfèrent continuer à éroder la confiance, la grève est bien sûr une option. Mais les organisations de travailleurs veulent-elles faire
grève contre ceux qui créent de l'emploi ou, en d'autres termes, contre la création d'emplois ? J'espère bien que non, mais il semblerait que ce soit
le cas. Incroyable mais vrai.
Pieter Timmermans, administrateur délégué
(*) Lire à ce sujet l'article 'Impact positif de la politique menée par le gouvernement en images'
Quelle est l’intensité de l’innovation dans le domaine du vieillissement et de la santé ?
La semaine passée, la FEB organisait son Forum annuel sur le thème Innovation across Borders. Plus 700 entrepreneurs
expérimentés, représentants de start-ups, décideurs, responsables politiques et scientifiques y participaient. Nous reviendrons
chaque semaine sur une des sessions de ce Forum FEB et commençons par celle dédiée au domaine du vieillissement et de la santé
(‘Ageing & Health’).
Au cours de cette session, David Lenaerts (BDO, pour la Fédération des Business Consultants (FeBuCo) a tout d’abord introduit le sujet et
expliqué les défis dans ce domaine.
Frédéric Lambrechts (Osimis-Orthanc, spin-off de l’Ulg) a ensuite présenté Lify.io, la plateforme web open source de stockage et transfert
d’imagerie médicale. Cette plateforme permet à des équipes médicales, des radiologues, des hôpitaux et des patients d’échanger des images
médicales de manière efficace. La spin-off a souligné la lenteur et lourdeur des marchés publics et la difficulté à répondre à tous les requis légaux
exigés par chaque pays.
Le projet Activ84Health Explorer fut présenté par Roel Smolders (Activ84Health) : il s’agit d’une façon innovante de maintenir les personnes
ayant des restrictions motrices et/ou cognitives actives et en forme. La startup a relié un vélo d’appartement à une technologie d’imagerie visuelle
(avec Google Streetview) permettant ainsi de faire du vélo dans une rue ou un quartier au choix, avec un parcours personnalisé. Roel Smolders a
épinglé la difficulté à financer ce genre de projets, qui bien qu’il vise à améliorer la qualité de vie ne s’accompagne pas d’une plus-value financière
directe.
Enrico Bastianelli (Bone Therapeutics) a présenté Ceracell, projet d’innovation mené conjointement par une société de biotechnologie belge
(Bone Therapeutics), une entreprise d’imagerie britannique (Image Analysis) et Sirris (le centre d’innovation de l’industrie technologique). Ceracell
reconstruit l’image d’un défaut osseux en 3D, produit ensuite des substituts osseux synthétiques par impression 3D et les combine à des cellules
osseuses humaines pour favoriser la guérison. Enrico Bastianelli a souligné comme atout de la Belgique sa forte intensité en biotechnologie et le fait
que les efforts de recherche y sont très importants par rapport au reste de l’Europe.
Pedro Facon (Cabinet Maggie De Block), Jo De Cock (INAMI), Bruno Ronsse (Econocom), Enrico Bastianelli (Bone Therapeutics) et
Azèle Mathieu (Lifetech.brussels) ont ensuite débattu sur l’innovation dans le domaine du vieillissement et de la santé. Ils ont abordé la
complexité administrative et le besoin de plus de standardisation des procédures et des législations au niveau européen. Le marché belge est
souvent trop restreint pour permettre aux innovations développées d’être rentables. Les panélistes ont aussi parlé du financement des projets et de
la question du big data. Une stratégie en ce qui concerne l’exploitation des multiples données médicales disponibles est aussi indispensable.
Curieux d’en savoir plus ? Les résumés des projets d’innovation présentés lors de cette session, tous comme 40 autres projets inspirants, sont
présentés dans notre magazine REFLECT – Innovation : - de frontières pour + d’opportunités.
Évaluation de l’engagement en matière de stages
L'engagement obligatoire des employeurs d'offrir des stages à concurrence de 1% de leur effectif du personnel a été largement
atteint, plus encore que les années précédentes. En 2015, les employeurs ont en effet offert ensemble un nombre de places de stage
égal à 1,41% de leur effectif global du personnel. Ces résultats sont issus du rapport approuvé le 21 septembre dernier au Conseil
mixte du Conseil national du travail et du Conseil central de l’économie.
L'an dernier, la FEB avait lancé plusieurs recommandations et pistes pour accroître l'emploi des jeunes. En notre qualité de principale fédération
d’employeurs du pays, nous voulons avant tout jeter des ponts entre les acteurs concernés. Cela peut notamment se faire via une harmonisation et
une collaboration mutuelles entre l’enseignement et le monde des entreprises, allant de cours donnés par des professeurs invités à des visites
d'entreprises, en passant par des expériences professionnelles dans le cadre des études telles que des stages ou la formation en alternance. Cela
favorise une pollinisation croisée qui profite à la fois aux entreprises et aux jeunes. Pour les jeunes, cela représente un tremplin vers l'emploi. Ils
peuvent goûter à la vie professionnelle, ce qui leur permet de découvrir leurs intérêts professionnels ainsi que leurs atouts et faiblesses personnels.
Pendant ce temps, ils développent les attitudes et compétences professionnelles que recherchent les entreprises pour une insertion adéquate. Bref,
un vrai win-win !
FEB – Un quota obligatoire assorti de sanctions représente une épée de Damoclès pour les employeurs et a comme effet pervers
l'embauche de jeunes qui ne cadrent pas nécessairement au sein de leur organisation. Or, c'est contreproductif.Nous ne le
répéterons jamais assez : l'emploi des jeunes est une responsabilité complémentaire des chefs d'entreprise, du monde politique, de
la société civile et des jeunes eux-mêmes. Nos activités YTIA bénéficient toujours d’un large soutien des entreprises, ce qui
démontre qu'elles sont, de leur propre initiative, tout à fait disposées à miser sur l'emploi des jeunes.
Recouvrement des créances B2B non contestées – Plus rapide et moins onéreux !
Depuis le 2 juillet 2016, il existe en Belgique une nouvelle procédure pour le recouvrement de factures B2B non contestées. En
effet, on dénombre encore plus de 30% des factures qui ne sont pas payées ou pas dans les délais. Cette dure réalité a un impact
sur les liquidités des entreprises, hypothèque leurs opportunités de développement et peut même, dans certains cas, menacer leur
survie. En vue de lutter contre les retards de paiement, la nouvelle procédure comporte notamment les innovations suivantes.
Primo, il s’agit d’une procédure administrative. Alors qu'un créancier non payé devait auparavant passer obligatoirement par le tribunal, il
lui suffit désormais de faire appel à un avocat et à un huissier de justice. Cela accélère considérablement la procédure de recouvrement.
Secundo, toute une série de frais disparaissent dans cette procédure, comme les frais d'enregistrement, de droits de mise au rôle ou de
citation, ce qui la rend moins onéreuse que la procédure judiciaire classique. Pour une facture non payée de 100 EUR par exemple, les frais de
recouvrement chuteront de 243 EUR environ à 110 EUR.
FEB – La FEB estime que cette procédure constitue un pas important dans la lutte contre les retards de paiement, mais déplore
qu'elle s'applique uniquement aux relations B2B. Lorsque le mauvais payeur est un consommateur, elle ne peut être appliquée et les
procédures judiciaires existantes restent donc d'application. La FEB est en faveur d'une procédure de recouvrement rapide et
simple pour toutes les catégories de mauvais payeurs. Afin de guider les entreprises dans cette nouvelle procédure, la FEB et SAMTES, le Centre d’expertise juridique social pour les huissiers de justice, ont rédigé une brochure pratique. Vous pouvez la
télécharger ici.
Un budget soins de santé plus transparent
Des dépenses négatives, voilà une des nombreuses particularités bizarres du budget
INAMI. À la suite de la dégradation du budget INAMI pour les soins de santé, une Taskforce a été mise en place début 2016 à la
demande du ministre des Affaires sociales.
Outre sa mission consistant, en concertation, à compenser 101,6 millions EUR à l’aide de mesures structurelles, elle s'est entre autres penchée
avec les experts de l'INAMI et les partenaires sociaux sur plusieurs thèmes globaux tels qu'une trajectoire vers une transparence accrue du
budget. Au fil des années, le budget INAMI pour les soins de santé est devenu de moins en moins lisible. La Taskforce a formulé des propositions
quant au contenu de l'objectif budgétaire global et sa distinction avec les charges administratives, sur les dépenses négatives et aussi sur
l'élaboration d'un budget net pour les spécialités pharmaceutiques via la compensation de remboursements éventuels.
FEB – La FEB demandait depuis longtemps déjà plus de transparence et, lors du dernier Conseil général de l'INAMI, elle a soutenu
l'exercice de la Taskforce en faveur d'une responsabilisation maximale au sein de la norme. Ceci à la condition expresse toutefois
qu'il n'en résulte pas un alourdissement de la gestion globale de la sécurité sociale. De même, il est important que les dépenses
négatives soient en grande partie supprimées, même si la technique de la sous-utilisation peut encore être appliquée. Il est évident
que le fait de travailler avec un budget net et des dépenses nettes pour les spécialités pharmaceutiques, où les recettes sont
immédiatement compensées par les dépenses, contribue également à une meilleure transparence.
Le travail étudiant en heures à partir de 2017 : une solution pragmatique !
À dater du 1er janvier 2017, les étudiants pourront travailler 475 heures par an, au lieu des 50 jours actuels. La déclaration des
étudiants dans la dmfA – Déclaration
multifonctionnelle par laquelle les employeurs transmettent les données de salaire et de temps de travail de leurs travailleurs à
l’ONSS –, ainsi que le compteur dans la Dimona devront s'effectuer en heures en vue de permettre un calcul correct du contingent
étudiant.
Ce qui est neuf, c'est que la cotisation de solidarité pour les étudiants ne sera appliquée qu'après que l'employeur ait fait une déclaration de travail
étudiant dans la Dimona. En cas de dépassement du contingent étudiant, l'employeur devra s'acquitter des cotisations de sécurité sociale normales.
L'ONSS applique une sanction si plus de 475 heures ont effectivement été prestées (et donc déclarées dans la dmfA). À partir de 2017, il n'y
aura plus de régularisation rétroactive si le dépassement se produit chez un seul employeur. Tant en cas d'occupation chez un seul employeur qu'en
cas d'occupation chez plusieurs employeurs, l'ONSS opérera une régularisation à partir de la 475e heure prestée. La durée maximale des contrats
d'occupation d'étudiant (12 mois) et la cotisation de solidarité fixe de 8,13% (5,42% à charge de l'employeur) restent inchangées. L'outil
student@work sera adapté à partir de décembre 2016, de sorte que le contingent ne sera plus exprimé en jours mais en heures.
FEB – La FEB félicite les ministres pour l'accord sur le travail étudiant. Cela représente à nouveau un élargissement du contingent
et permet une occupation plus flexible des étudiants. Au sein du Conseil national du travail, l'avis des partenaires sociaux était
partagé. Pour la FEB, une solution souple et juridiquement sûre reste nécessaire. Les syndicats, de leur côté, insistent sur une
réduction du régime de travail étudiant, assortie de charges administratives plus lourdes pour les employeurs. Heureusement, on a
opté pour la sécurité juridique, la faisabilité administrative et la neutralité globale en termes de coûts pour les employeurs.
Magazine REFLECT de la FEB – Innovation. – de frontières pour + d’opportunités
Cette édition du REFLECT se penche sur l'importance de l’innovation 'par-delà les frontières'. Elle met à l'honneur 40 exemples de bonnes
pratiques et formule des recommandations à l'intention des chefs d'entreprise.
En dépit de cette augmentation des investissements en R&D, les performances
relatives de croissance de notre pays ne se sont pas vraiment améliorées. Or, il est crucial que l’innovation génère aussi des produits et des
services commercialisables ainsi que des modèles de gestion qui créent de la prospérité et de l'emploi. À cet effet, un certain nombre de freins,
d’obstacles à l'innovation classiques doivent être éliminés. Il apparaît aujourd’hui clairement que les projets d'innovation réussis sont ceux qui
transcendent ces frontières, quelles qu’elles soient (entreprises, langues, secteurs).
Dans cette nouvelle édition du REFLECT, dont la sortie coïncide avec le FORUM
FEB ‘Innovation across Borders’, organisé le 20 septembre à Bozar (Bruxelles), nous
nous penchons sur l'importance de l’innovation 'par-delà les frontières'. Nous mettons à l'honneur 40 exemples de bonnes pratiques et formulons,
en notre qualité de 'jeteurs de ponts', des recommandations à l'intention des chefs d'entreprise, jeunes entrepreneurs, universitaires et responsables
politiques, afin que la Belgique rejoigne rapidement le peloton de tête des pays européens les plus innovants.
> Accéder à la version en ligne du FEB REFLECT ‘Innovation. – de frontières pour + d’opportunités’
WORKSHOP : OPPORTUNITES DE LA RSE POUR VOTRE ENTREPRISE
Mettre en œuvre la directive informations non-financières avec une plus-value.
Ce workshop permettra de faire le point sur la Transposition en droit belge de la Directive Informations non financières qui va imposer
aux grandes entreprises de fournir des informations relatives aux aspects sociaux et environnementaux au même titre que les informations
financières. Quelles entreprises sont visées ? Quelles informations fournir ? Sous quelle forme ? Quel sera le rôle du réviseur d’entreprises ?
Mais plus que répondre à une législation, nous allons vous démontrer que l’approche volontaire de la RSE (Responsabilité Sociétale des
Entreprises) apporte des bénéfices en termes économiques, de gestion des risques, de réputation, de motivation du personnel, etc..
Concrètement, ce workshop a pour objectif de présenter les différents référentiels internationaux en matière de RSE, leurs champs
d’application et leurs différences afin de permettre aux entreprises de faire un choix approprié. On fera également le lien avec les SDGs
(Sustainable Development Goals) et l’intégration de ceux-ci dans une vision stratégique d’entreprise.
Enfin, l’évènement sera clôturé par un panel d’experts CSR qui témoigneront des raisons de leurs engagements, l’influence de l’analyse RSE
dans leur stratégie d’entreprise, les bénéfices et les éventuels obstacles relatifs à leur démarche.
Ce séminaire permettra de faire le point sur la Transposition en droit belge de la Directive Informations non financières qui va imposer aux grandes
entreprises de fournir des informations relatives aux aspects sociaux et environnementaux au même titre que les informations financières. Quelles
entreprises sont visées ? Quelles informations fournir ? Sous quelle forme ? Quel sera le rôle du réviseur d’entreprises ?
En outre, ce séminaire a pour objectif de présenter les différents référentiels internationaux en matière de RSE, leurs champ d’application et
leurs différences afin de permettre aux entreprises de faire un choix approprié. On vous présentera ensuite les atouts d’une telle démarche et
un aperçu des pratiques en Belgique.
L’évènement sera clôturé par un panel de CEO qui témoigneront des raisons de leurs engagements, comment cela a influencé leur stratégie
d’entreprise, les bénéfices et les éventuels obstacles relatives à leur démarche.
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