Règlement - Concertation des Centres Culturels Bruxellois

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Règlement - Concertation des Centres Culturels Bruxellois
Partenariat ETHIAS-ACC – 2013-2014
PARRAINAGE DE PROJETS CULTURELS EN FEDERATION WALLONIE BRUXELLES
Vingtième opération – Septembre 2013 à août 2014
PROCEDURE
1. Les institutions culturelles pouvant prétendre au parrainage d’Ethias sont les Centres culturels
reconnus par le décret du 28 juillet 1992. Si une institution culturelle non reconnue par la
Communauté française désire introduire une demande, elle le fera par le canal d’un Centre
culturel agréé.
2. Les Centres culturels ayant bénéficié lors de l’édition précédente (2012-2013) d’un soutien égal ou
supérieur à 1.750€ ne peuvent pas introduire de dossier de candidature pour cet appel.
3. Un Centre culturel peut introduire un dossier à la même opération, pour autant que l’un concerne
ses projets propres et que l’autre concerne un projet mené en partenariat avec d’autres Centres
culturels ou une association culturelle d’une commune affiliée n’ayant pas de Centre culturel.
4. Les Centres culturels devront introduire trois exemplaires du dossier de candidature fourni par
l’ACC. Ce canevas comprend notamment un bref résumé du projet, un descriptif détaillé du projet,
une justification dans la programmation du Centre culturel, un budget complet (recettes et
dépenses), la participation financière souhaitée et un engagement à répondre aux demandes
explicitées au point 9 de la présente procédure.
5. Les dossiers complétés seront introduits directement à l’ACC par la poste au plus tard le
7 juin 2013 pour des projets portant sur une activité qui se déroulera entre le 1er septembre 2013
et le 31 août 2014.
6. La sélection des projets se fera en fonction des critères suivants :
• Contenu et pertinence du projet par rapport aux missions décrétales confiées aux Centres
culturels (la diffusion commerciale pure n’est généralement pas retenue)
• Justification du projet dans le programme général du Centre
• Caractère novateur du projet
• Impact sur la population
• Qualité de la construction du projet
• Qualité et caractère complet du dossier (notamment sur l’aspect du budget).
Veuillez noter que les projets liés aux Journées du Patrimoine ou à la valorisation du
patrimoine en général sont également éligibles.
Le Secrétariat de l’ACC est à votre disposition pour donner les explications éventuellement nécessaires.
7. Le jury est composé des professionnels et/ou d’administrateurs de Centres culturels ayant
bénéficié d’une aide supérieure à 1.750 € l’année précédente (2012-2013), de représentants de
l’ACC, d’ETHIAS, d’Article 27 et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce jury se réunira en juin
2013.
8. Sauf exception le montant accordé pour un projet ne sera pas supérieur à 2.000 Euros.
9. Une réponse vous sera fournie au plus tard fin juin 2013 afin de vous informer si votre dossier a
été sélectionné ou non et sur le montant alloué. En cas de sélection, à titre de retour pour ce
soutien, il vous sera demandé de bien vouloir prendre les mesures suivantes, pour lesquelles les
détails vous parviendront en temps utile, le cas échéant :
• Mettre spécialement à la disposition de l’A.S.B.L. Article 27 et d’Ethias un nombre de places à
déterminer pour l’activité soutenue, ou pour une autre qui conviendrait mieux.
• Apposer le label autocollant « Lauréat soutien ETHIAS-ACC » au Centre culturel et sur le lieu de
réalisation du projet.
• Utiliser le logo spécifique « ETHIAS-ACC – assurément culture » dans les publications, supports
et site internet relatifs au projet et mentionner le soutien du Partenariat.
• Rentrer à l’ACC un bilan moral et financier de l’activité, détaillant notamment le contenu de la
collaboration avec Article 27 et l’apport du soutien Ethias-ACC