Un permis émis… en secret

COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
MISE AU POINT – Un permis émis… en secret
Québec. Le 22 avril 2014 — Nature Québec a émis un communiqué hier matin alléguant que TransCanada n’aurait
pas eu le permis nécessaire selon la Loi pour la protection des espèces en péril pour opérer des levés sismiques dans la
région de Cacouna, en présence possible de bélugas.
Or, il semble que TransCanada ait eu en main le permis prévu par la Loi sur les espèces en péril (LEP) nécessaire à ses
opérations. Cependant, si erreur il y a, elle été commise de bonne foi par Nature Québec. En effet, les documents
expliquant la raison d’émission du permis doivent obligatoirement être rendus publics dans un registre disponible sur
Internet. C’est de cette façon que le public peut être informé des travaux et des conditions s’y rattachant et ainsi voir
à leur respect.
Or, à l’heure de l’émission du communiqué, tôt le lundi 21 avril, aucun document concernant le permis LEP émis pour
autoriser les levés sismiques dans la région de Cacouna n’était inscrit au registre. Il s’agit pourtant d’une obligation au
sens de la loi. Dans la journée du 21 avril, la consultation du registre n’était plus possible, le site Internet du registre
étant devenu inaccessible. À l’heure où ces lignes sont écrites, il est de nouveau disponible, mais ne contient aucun
des documents pertinents exigés par la loi.
En vertu du paragraphe 3.1 de l’article 73, la raison d’émission du permis devrait apparaître au registre. « 73 (3.1)
Si un accord est conclu ou un permis délivré, le ministre compétent met dans le registre les raisons pour lesquelles
l’accord a été conclu ou le permis délivré, compte tenu des considérations mentionnées aux alinéas (3) a) à c). »
L’article 123 de la LEP indique que « le registre comporte les documents qui doivent y être mis en application de la
présente loi ». Le permis émis est-il valide s’il ne comprend pas les éléments publics prévus par loi dont l’inscription
au registre ? Selon Nature Québec, la question demeure pertinente.
Nature Québec tient à rappeler que n’eût été de son intervention, l’avis scientifique concernant les impacts des levés
sismiques sur les bélugas du Saint-Laurent n’aurait sans doute pas été rendu public avant la complétion des travaux et
ceux-ci auraient été réalisés à l’insu du public.
Nature Québec s’insurge également contre le fait que des travaux préliminaires soient autorisés à la pièce sans que
l’évaluation d’ensemble du projet, incluant son examen public, ait été réalisée. Le projet de terminal pétrolier de
Cacouna n’est qu’un élément du projet de TransCanada de construire un pipeline traversant le territoire québécois
sur 730 kilomètres. Ce pipeline transportera plus d’un million de barils de pétrole par jour, provenant des sables
bitumineux, pour alimenter les marchés extérieurs.
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Nature Québec est un organisme national à but non lucratif (OBNL) qui regroupe plus de 5000 membres et
sympathisants et 130 organismes affiliés œuvrant à la conservation de la nature, au maintien des écosystèmes
essentiels à la vie et à l’utilisation durable des ressources. Travaillant depuis 1981 au maintien de la diversité des
espèces et des écosystèmes, Nature Québec souscrit aux objectifs de la Stratégie mondiale de conservation de l’Union
internationale pour la conservation de la nature (UICN), dont il est membre.
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