TRAVAIL DOMINICAL : AUJOURD`HUI LE BRICOLAGE, DEMAIN

NON AU PACTE DE RESPONSABILITE,
NON AU TRAVAIL DOMINICAL :
LE 1er MAI : MOBILISATION DANS L’UNITE !
La décision du conseil d’Etat du jeudi 10 avril a validé le décret autorisant les magasins de
bricolage à ouvrir sans restrictions les dimanches. Ce jugement fait avancer la déréglementation des horaires
voulue par le patronat et portée par le gouvernement. Pour bien comprendre où nous en sommes sur cette
question centrale pour les conditions de vie et de travail des salariés, petit rappel des derniers événements :
A la suite des conflits entre enseignes du bricolage et de pseudo-mobilisations de salariés « volontaires » pour
travailler le dimanche, le gouvernement mandate Jean-Paul Bailly pour lui remettre des propositions en vue
d’un aménagement de la loi. Le rapport Bailly est remis le 02 décembre 2013. Sans surprise, ce document
annonce en préambule que le repos le dimanche doit rester la règle… pour conclure sur des propositions
qui encouragent le travail dominical.
Une des principales propositions était de permettre à tous les magasins de bricolage d’ouvrir le dimanche
jusqu’en juillet 2015, le temps de rédiger une loi réglant la question. Les organisations syndicales qui
combattent la déréglementation des horaires ont demandé la suspension du décret auprès du conseil d’état qui
leur a donné (temporairement) raison. Un des motifs de cette décision était la limite dans le temps du décret. Ni
une ni deux, le même décret est remis sur la table cette fois sans limite de temps. Nouvelle contestation des
syndicats. Le conseil d’état autorise cette fois l’application du décret. Les enseignes de bricolage peuvent
maintenant toutes ouvrir le dimanche.
Pourquoi cette décision concerne tous les salariés :
Rappelons les règles du code du travail qui s’appliquent au travail dominical :
-
Le repos le dimanche est la règle : L. 3132-3 « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est
donné le dimanche. »
-
Des dérogations existent : L.3132-12 : « Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture
est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent
de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. »
Ce qui se passe aujourd’hui avec le décret « Bricolage » c’est que le conseil d’Etat (plus haute juridiction
administrative française) considère qu’acheter une boîte de clous le dimanche fait partie du loisir de bricoler et
que ce loisir est considéré comme un « besoin ». La même logique pourrait s’appliquée aux commerces
culturels : si demain des conflits pour distorsion de concurrence apparaissent entre différentes enseignes de
commerce culturels, le même type de décret pourrait être appliqué.
On nous expliquera alors que l’achat d’un livre dans une librairie fait partie du loisir de lecteur et que ce loisir
constitue un besoin qui doit pouvoir être satisfait le dimanche. Au risque d’insister, ce décret bricolage ouvre
une vraie brèche pour l’extension des ouvertures dominicales dans les commerces. Même les entreprises qui
disent ne pas être intéressées par l’ouverture le dimanche y seront contraintes par le jeu de la concurrence.
Pourquoi devons-nous défendre jusqu’au bout le repos dominical :
Les patrons veulent imposer le travail dominical pour trois raisons :
-
Prendre de la clientèle à la concurrence : les plus farouches partisans du travail le dimanche sont les
grands groupes (LVMH par exemple) car il leur permet de prendre de la clientèle aux plus petites
enseignes qui n’ont pas les moyens d’ouvrir.
-
En finir avec les compensations : une fois le travail dominical admis comme la norme, plus de raison de
maintenir les compensations qui pouvaient exister (majorations, récupérations…).
-
accroître la flexibilité des horaires : la fin du principe du repos dominical ouvre la porte à la remise en
cause du repos fixe hebdomadaire (ce qui est déjà le cas pour certaine catégories de contrats, les CDD
par exemple).
Dans la bataille juridique autour du travail dominical, le patronat aura toujours l’initiative. La garantie du droit
au repos dominical ne pourra être gagnée que par les travailleurs eux-mêmes, par leur mobilisation. Et il y a
urgence à le démontrer dès maintenant !
PAS DE PACTE DE « RESPONSABILITE » : LES SALAIRES DOIVENT ETRE AUGMENTES
La lutte contre l’extension des horaires passe par la revendication de vraies augmentations de salaires. En effet,
les bas salaires pratiqués dans le commerce facilitent largement le « volontariat » au travail dominical. Des
augmentations générales de salaires sont toujours la conséquence d’un rapport de force imposé par les salariés.
Nous sommes dans un contexte d’attaques tous azimuts du gouvernement contre les salariés. Afin de respecter
le dogme des 3% de déficit voulu par l’Union Européenne, l’actuel président François hollande a engagé,
dès son accession au pouvoir une politique d’austérité drastique.
Le pacte de « responsabilité » et les annonces de Manuel Valls, nouveau premier ministre, lors de sa prise de
fonction marquent une accélération de cette politique :
-
Asphyxie financière de la protection sociale : Le fameux pacte prévoit la baisse drastique des cotisations
patronales à la branche famille de la sécurité sociale. Manuel Valls quand à lui à annoncer, entre autre,
le retour des exonérations de charges sur le SMIC. Le récent accord sur l’UNEDIC entre le MEDEF et
la CFDT met un peu plus à mal l’assurance chômage… Autant de mesures qui fragilisent notre
protection sociale.
-
« Simplification » du code du travail : Sans avoir le détail de ce que prévoit le gouvernement, la notion
de « jour » (jour ouvrable, ouvré, franc, calendaire, chômé, férié…) devrait être au centre de la
réécriture du code du travail. Nous sommes directement en lien avec la déréglementation des horaires en
cours.
Ajoutons à cela les menaces qui pèsent sur le SMIC : Pascal Lamy (ex-secrétaire de l’OMC) et Pierre Gattaz
(président du MEDEF), pour ne citer qu’eux, défendent ouvertement des emplois payés en dessous du SMIC.
Quand on connaît la réalité des salaires dans les professions du commerce, il y a de quoi s’inquiéter… Alors,
demain, tous salariés en dessous du SMIC et tous volontaires-désignés pour travailler le dimanche ?
Nous aurons l’occasion de revenir précisément sur ces mesures gravissimes, mais d’ores et déjà nous
réaffirmons que ce n’est pas aux salariés de payer la dette des banquiers. Elle doit être annulée ! Nous
devons bien comprendre que les menaces sur le repos dominical font partie d’un recul général des droits
des salariés.
Nous sommes à quelques jours du 1er mai, journée internationale de lutte des travailleurs. Cette journée est
historiquement l’occasion pour les travailleurs de tous les secteurs de porter ensemble leurs revendicat ions.
C’est l’occasion pour tous les salariés de refuser l’austérité en exigeant l’abandon du pacte de responsabilité.
Nous, salariés du commerce, devrons être nombreux à montrer notre détermination à nous opposer à la
déréglementation des horaires. La CGT Gibert Joseph appelle tous les collègues conscients de la nécessité de
gagner ces revendications à participer ensemble à la manifestation du premier mai :
ABANDON TOUT DE SUITE DU PACTE DE RESPONSBILITE
PAS D’EXTENSION DES HORAIRES, AUGMENTATION DES SALAIRES !
RDV GIBERT JOSEPH POUR LA MANIFESTATION (DEPART BASTILLE):
14H, DEVANT LA LIBRAIRIE
[email protected]
www.facebook.com/cgtgibertjoseph