Rapport RISP validé - Direction des retraites et de la solidarité

RAPPORT ANNUEL
RISP 2008
Régime d'indemnisation
des sapeurs pompiers volontaires
Caisse des dépôts - Direction des Retraites
rue du vergne – 33059 Bordeaux cedex
: 05 56 11 41 23
www.cdc.retraites.fr
RETRAITES
CNAF
EXERCICE 2004
1
RAPPORT ANNUEL
SOMMAIRE
Page
I - PRESENTATION GENERALE
2
II - LE RAPPORT DE GESTION
5
- Financement du fonds
6
- Gestion administrative
7
- Missions d'information
9
- Evolution et perspectives
10
11
III - LES COMPTES ANNUELS
- Bilan au 31/12/2008
12
- Compte de résultat au 31/12/2008
14
- Bilan détaillé
16
- Compte de résultat détaillé
18
- Annexe
20
- Evolution des capitaux propres
23
LEXIQUE
RISP
24
EXERCICE 2008
1
RAPPORT ANNUEL
-IPRESENTATION GENERALE
RISP
EXERCICE 2008
2
RAPPORT ANNUEL
PRESENTATION GENERALE
PRESENTATION GENERALE
Un régime d'indemnisation spécifique aux sapeurs-pompiers volontaires (RISP) a été instauré par
la loi n°75-1358 du 27 décembre 1975. Cette loi a r approché les indemnités des sapeurs-pompiers
volontaires de celles perçues par les sapeurs-pompiers professionnels.
Antérieurement à la loi précitée, les prestations versées faisaient référence à la loi de finances
rectificative de 1962 qui avait mis en place une parité entre les pensions versées au titre de
l'invalidité et celles accordées aux victimes civiles de guerre ; de même, pour les pensions de
réversion et celles attribuées aux veuves de guerre. Un droit d’option entre ces deux régimes a été
accordé aux titulaires des diverses pensions.
La loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 a abrogé la lo i du 27 décembre 1975 et a conforté les
dispositions précédentes. Le texte et les décrets d'application n°92.620 et 92.621 du 7 juillet 1992
ont considérablement amélioré l'indemnisation apportée aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
victimes d'un accident de service ou de maladie contractée en service.
A ce jour, le RISP gère donc des pensions d'invalidité et de réversion (loi de 1962), des allocations
et des rentes d'invalidité, des rentes de réversion et des pensions temporaires d'orphelins (loi de
1991).
Lorsque le déficit fonctionnel dû à l’accident ne permet pas la reprise de l’activité professionnelle,
la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat, ainsi que les décrets n° 99-697
et 99-698 du 3 août 1999 prévoient une compensation financière en instaurant une nouvelle base
de calcul.
La loi 2002-276 du 27 février 2002, article 131, accorde une majoration de 40 % sur les prestations
versées aux ayants cause de sapeurs-pompiers volontaires décédés antérieurement au 1er janvier
1983. Cette mesure a été prise afin de rétablir l'équité entre les rentes de réversion majorées par
les citations à l'ordre de la Nation à compter du 1er janvier 1983 et celles attribuées antérieurement
à cette date.
Conformément à l'article 15 du décret 76-590 du 2 juillet 1976, remplacé par l'article 17 du
décret 92-620 du 7 juillet 1992, la gestion de ce régime a été confiée à la Caisse des dépôts et
consignations qui perçoit au début de chaque année, sur un compte spécial ouvert dans ses
écritures, un crédit prélevé sur le budget du Ministère de l'Intérieur, pour paiement des diverses
indemnités ainsi que de ses frais.
La situation de ce compte, arrêtée en fin d'exercice, fait l'objet d'un rapport adressé aux Ministres
chargés de la Sécurité civile et du Budget.
RISP
EXERCICE 2008
3
RAPPORT ANNUEL
PRESENTATION GENERALE
Le présent rapport se compose de deux parties :
LE RAPPORT DE GESTION
Il analyse la situation du régime, les évolutions constatées entre les deux derniers exercices et
complète ou détaille les informations afférentes aux différentes prestations versées.
LES COMPTES ANNUELS
Le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable
Le bilan décrit séparément, à la clôture de l’exercice, les éléments actifs et passifs du fonds et fait
apparaître de façon distincte les capitaux propres.
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu
compte de leur date d’encaissement ou de paiement. Il fait apparaître par différence le bénéfice ou
la perte de l'exercice.
L'annexe comptable complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de
résultat, d’une part, en mettant en évidence tout fait pouvant avoir une influence significative sur le
jugement des destinataires et, d’autre part, en indiquant toutes les explications nécessaires à une
meilleure compréhension du bilan et du compte de résultat.
RISP
EXERCICE 2008
4
RAPPORT ANNUEL
- II LE RAPPORT DE GESTION
RISP
EXERCICE 2008
5
RAPPORT ANNUEL
LE RAPPORT DE GESTION
FINANCEMENT DU FONDS
L'activité de Sapeur-pompier volontaire étant considérée comme une "activité accessoire",
les intéressés ne sont assujettis à aucune cotisation. C'est donc l'Etat qui prend en charge la
totalité des frais et charges de ce régime.
Par ailleurs, la Caisse des dépôts est subrogée dans les droits du Sapeur-pompier volontaire ou
de ses ayants droit au regard de la prestation indemnisant l'invalidité ou le décès due par
l'assureur du tiers en cause.
En conséquence, les sommes ainsi recouvrées sur tiers responsables viennent alimenter le
compte du RISP.
Le montant perçu au titre du recours subrogatoire est en diminution en raison des difficultés liées à
l’article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale du 21/12/2006.
Les délais de traitement de ces dossiers sont en effet importants car les compagnies d’assurance
et les avocats sont en attente de précisions juridiques concernant l’application de cet article.
RISP
EXERCICE 2008
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RAPPORT ANNUEL
LE RAPPORT DE GESTION
GESTION ADMINISTRATIVE
Les effectifs des sapeurs-pompiers français, environ 250 400 (statistiques 2007 ; données
communiquées par le Ministère de l'Intérieur) se composent de volontaires (SPV – 199 200),
professionnels (SPP – 38 700), militaires (BSPP, BMPM, UISC – 12 100), santé et secours
médical (SSSM – 11 169).
Lors d'accident en service commandé, les SPP et SPM sont indemnisés par les régimes fixés par
les dispositions statutaires qui les régissent.
Le RISP concerne uniquement les SPV qui relèvent pour leur activité professionnelle du secteur
privé ainsi que les agents non titulaires des collectivités locales et établissements hospitaliers.
Diverses indemnités sont servies par le RISP :
Invalidité
Deux types de prestations mensuelles indemnisent l'invalidité.
- Si le taux est évalué entre 10 et 50 %, l'allocation est égale au 12ème du traitement annuel de
l'indice brut (156) du barème des fonctionnaires, multiplié par le pourcentage d'invalidité.
- Si le taux est compris entre 51 et 100 %, une rente sera calculée prenant en compte le grade et
la durée totale des services du SPV à la date de l'accident. La durée des services, plus ou
moins de 10 ans, détermine l'indice de base de calcul qui est multiplié par le pourcentage
d'invalidité. Le barème indiciaire des SPP sert de référence.
Si le SPV a cessé son activité professionnelle du fait de son accident en service commandé, la
base de calcul est déterminée par comparaison entre le traitement de référence du grade et de la
durée des services et les revenus professionnels, le plus favorable étant accordé.
Décès
Trois sortes d'indemnités sont versées aux ayants-cause, orphelins ou à défaut ascendants, sous
certaines conditions : mariage, enfant reconnu, ascendant de plus de 60 ans ou 55 ans pour les
veuves, à charge du SPV.
- Au conjoint survivant, à défaut aux orphelins de moins de 21 ans, est versée mensuellement
une rente de réversion de 50 % de l'indice déterminé pour la rente d'invalidité. Si le SPV est
cité à l'ordre de la Nation à titre posthume, la rente de réversion sera de 100 % de l'indice
correspondant au grade supérieur.
- Pour chaque enfant de moins de 21 ans, une pension temporaire d'orphelin -PTO- de 10 %,
calculée sur la base du même indice que la rente de réversion, peut être mise en paiement
mensuellement sous certaines conditions. Toutefois, le total de la rente de réversion et des
PTO ne peut pas dépasser 100 %.
- En outre, un capital décès correspondant à un an de traitement (indice correspondant au grade
et à la durée des services SPV) est partagé pour un tiers au conjoint, déduction faite du capital
décès perçu au titre de l'activité professionnelle et pour deux tiers, aux enfants. De plus, la part
de chaque enfant est assortie d'une majoration équivalente à 3 % du traitement de l'indice brut
585 du barème des fonctionnaires. S'il y a acte de dévouement et citation à l'ordre de la Nation,
ce capital est versé trois années consécutives : le premier versement au décès du SPV et les
deux autres au jour anniversaire du décès.
Pensions
- Quelques pensions d'invalidité et de veuves, régies par la loi 62-873 du 31 juillet 1962,
calculées sur les bases des pensions accordées aux victimes civiles de la guerre, sont encore
en paiement.
RISP
EXERCICE 2008
7
RAPPORT ANNUEL
LE RAPPORT DE GESTION
Au 31 décembre 2008, les 1 897 dossiers gérés par le RISP se répartissent en :
35 pensions relevant de la loi 62-873 du 31 juillet 1962,
- 1 259 allocations d'invalidité dont 44 femmes,
33 allocations "décrets 99",
- 139 rentes d'invalidité,
16 rentes d’invalidité "décrets 99",
- 333 rentes de réversion,
58 rentes de réversion "décrets 99", dont 1 veuf,
24 orphelins.
Il a été enregistré 34 nouveaux dossiers, versé 10 capitaux décès (dont 7 triplés au titre de la
Citation à l’Ordre de la Nation), mais l’évolution du nombre de prestations ci-dessous tient compte
des dossiers arrivés en cours d’exercice ainsi que des annulations suite à des décès ou à des
révisions.
EVOLUTION DU NOMBRE DE PRESTATIONS
Pensions
% var
Allocations
2004
2005
2006
2007
2008
43
41
39
36
35
-12,24
1 301
% var
Rentes
Reversions - Orphelins
% var
1 298
1,88
151
% var
-4,65
-0,48
1 310
0,23
152
-1,95
418
- 4,88
0,92
151
0,66
419
-7,69
1 308
-0,15
154
-0,66
423
0,24
1 292
-1,22
155
1,99
420
0,95
-2,77
-0,71
0.65
415
-1,19
Organisation du service gestionnaire
Intégré à la Direction de la solidarité et des risques professionnels
Responsable du service
Risques professionnels
Sylviane Le Saux
Responsable du RISP
Solange Antuoro
Groupe de gestion
RISP
RISP
EXERCICE 2008
8
RAPPORT ANNUEL
LE RAPPORT DE GESTION
MISSIONS D’INFORMATION
Depuis plus de 10 ans, le service du RISP se préoccupe d'apporter une information à ses
partenaires extérieurs, parfois en collaboration avec les services gestionnaires de l'ATIACL et de
la CNRACL comme au congrès national de la FNSP. Ces congrès sont l'occasion, d'une part, de
rencontrer et d'informer sur leurs droits un grand nombre de sapeurs-pompiers, puisque plus de
3000 d'entre eux y participent, d'autre part, d'aider les agents des SDIS dans l'instruction des
dossiers les plus compliqués.
PARTENARIAT
Le service du RISP travaille en partenariat avec le Ministère de l’intérieur et l’œuvre des pupilles
des sapeurs-pompiers :
- Depuis 1990, lors de toute préparation de projets législatifs ou réglementaires, la direction de la
défense et de la sécurité civile prend l’attache du RISP pour connaître l’impact financier des
mesures projetées notamment à partir des statistiques disponibles.
- L’œuvre des pupilles des sapeurs-pompiers, financée exclusivement par des dons, soutient les
orphelins dans leurs études ; des échanges réguliers d’informations ont lieu afin que soient
solutionnés les dossiers sensibles dans les plus brefs délais.
- Le RISP participe, au travers des actions menées par le FNP, en partenariat avec les SDIS et la
Direction de la sécurité civile, à la mise en place de la politique de prévention des accidents de
travail des Sapeurs Pompiers Volontaires.
- Un projet de convention est en cours entre le Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-mer et des
Collectivités locales (Direction de la sécurité civile) et la Caisse des dépôts et consignations.
RISP
EXERCICE 2008
9
RAPPORT ANNUEL
LE RAPPORT DE GESTION
EVOLUTION ET PERSPECTIVES
Cette partie retrace les prévisions de recettes et de dépenses pour l'année en cours et l’année
suivante, sur la base de la réalisation budgétaire de l'année précédente.
Réalisations et prévisions financières
pour les années 2007 à 2010
(en euros)
Réalisations
Prévisions
2007
2008
CHARGES
Pensions
232 912
236 618
(1)
225 000
213 000
Allocations
3 319 508
3 327 010
(1)
3 362 000
3 397 000
Rentes
7 966 582
8 149 974
(1)
8 201 000
8 252 000
Capitaux-décès
265 008
187 748
(1)
190 000
192 000
Cotisations SS
34 265
33 547
(2)
34 000
35 000
11 818 275
11 934 897
12 012 000
12 089 000
304 328
309 000
313 000
Total des prestations
Frais de gestions
333 379
Régularisation frais
(3)
Autres charges
(4)
Total des charges
2009
2010
- 142 000
33 001
42 855
38 000
38 000
12 184 655
12 484 080
12 359 000
12 440 000
351 490
148 614
11 250 000
11 117 000
12 278 806
12 440 000
129 233
189 522
11 730 723
11 455 136
12 278 806
12 440 000
- 453 933
- 684 944
- 765 138
0
PRODUITS
Tiers responsables
Crédits Etat
Autres produits
Total des produits
Résultat de l'exercice
(5)
(6)
(1) Montant de la prestation moyenne constatée l'année précédente auquel est appliqué le taux
d'évolution de la valeur du point multiplié par le nombre de prestations de l'année
(2) Le montant des cotisations SS évolue selon la valeur du point.
(3) Les frais de gestion 2008 intègrent des régularisations sur les frais informatiques pour les années
2002 à 2007 à hauteur de 142K€.
(4) Les autres charges sont constituées des pertes sur créances irrécouvrables, dotations aux
dépréciations sur créances pensionnés, des frais d’actes et contentieux, des remboursements des
frais des commissions de réforme et des charges et intérêts débiteurs.
(5) Compte tenu du caractère aléatoire des actions en subrogation, le montant des produits liés aux
tiers responsables n’est intégré que lorsqu’il est connu c'est-à-dire uniquement pour les réalisations.
(6) Les autres produits sont essentiellement constitués des produits financiers. Compte tenu de leur
caractère aléatoire, ils ne sont intégrés lorsqu’ils sont connus c'est-à-dire uniquement pour les
réalisations.
RISP
EXERCICE 2008
10
RAPPORT ANNUEL
- III LES COMPTES ANNUELS
RISP
EXERCICE 2008
11
RAPPORT ANNUEL
LES COMPTES ANNUELS
BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 - ACTIF
(en €uros)
2008
Rubriques
2007
Montant Brut
Dépréciations
Montant Net
Montant Net
340 917
81 132
259 786
104 730
1 264 483
29 506
2 201 364
49 561
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS DEBITEURS
CREANCES D'EXPLOITATION
Créances cotisants et comptes rattachés
Créances s/entités publiques et org.de sécurité sociale
Autres créances
DISPONIBILITES
Valeurs mobilières de placement
Banques
1 264 483
29 506
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
1 634 906
81 132
1 553 775
2 355 655
1 634 906
81 132
1 553 775
2 355 655
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
RISP
EXERCICE 2008
12
RAPPORT ANNUEL
LES COMPTES ANNUELS
BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 - PASSIF
(en €uros)
Rubriques
2008
Dotation et apport
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementaires
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit)
2007
457 347
457 347
1 749 919
-684 944
2 203 852
-453 933
1 522 322
2 207 266
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
750
COTISANTS CREDITEURS
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur prestataires
Dettes sur entités publiques et org.de sécurité sociale
Autres dettes
551
21 732
8 420
90 261
23 786
34 265
76
31 453
148 389
1 553 775
2 355 655
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
DETTES
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL
RISP
EXERCICE 2008
13
RAPPORT ANNUEL
LES COMPTES ANNUELS
COMPTE DE RESULTAT AU 31DECEMBRE 2008 - 1ère PARTIE
(en €uros)
Rubriques
2008
Cotisations, impôts et produits affectés
Produits techniques
Divers produits techniques
Reprises sur dépréciations techniques
2007
11 117 000
149 264
1 928
11 250 000
351 490
489
11 268 192
11 601 978
PRODUITS D'EXPLOITATION (I+II)
11 268 192
11 601 978
Prestations sociales
Charges techniques
Diverses charges techniques
Dotation aux provisions et dépréciations pour charges techniques
11 934 897
11 818 275
15 341
19 787
11 970 025
166 170
16 776
11 835 052
335 902
166 170
12 136 196
335 902
12 170 954
A - RESULTAT DE GESTION TECHNIQUE (I-III)
-701 833
-233 073
B - RESULTAT DE GESTION COURANTE (II-IV)
-166 170
-335 902
C - RESULTAT D'EXPLOITATION (A+B)
-868 004
-568 975
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
186 944
128 744
PRODUITS FINANCIERS (V)
186 944
128 744
3 885
13 702
PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE (I)
Ventes et prestations de services
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et dépréciations, transfert de charges
Autres produits
PRODUITS DE GESTION COURANTE (II)
CHARGES DE GESTION TECHNIQUE (III)
Achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
CHARGES DE GESTION COURANTE (IV)
CHARGES D'EXPLOITATION (III+IV)
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES (VI)
3 885
13 702
D - RESULTAT FINANCIER (V-VI)
183 059
115 043
E - RESULTAT COURANT (C+D)
-684 944
-453 933
RISP
EXERCICE 2008
14
RAPPORT ANNUEL
LES COMPTES ANNUELS
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2008 - 2ème PARTIE
(en €uros)
Rubriques
2008
2007
TOTAL DES PRODUITS
11 455 136
11 730 723
TOTAL DES CHARGES
12 140 080
12 184 655
-684 944
-453 933
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII)
F - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Participation des salariés
Impôts
RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENT OU DEFICIT) (E+F)
RISP
EXERCICE 2008
15
RAPPORT ANNUEL
LES COMPTES ANNUELS
BILAN DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2008 - ACTIF
(en €uros)
DETAIL DES COMPTES D'ACTIF
2008
2007
PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS DEBITEURS
259 786
104 730
Fournisseurs débiteurs
Créance s/Frais administratifs CDC
193 330
193 330
0
0
Prestataires débiteurs
Prestations indues à récupérer sur contrats en cours
Créances douteuses sur contrats en cours
Prestations indues à récupérer sur ex. bénéficiaires
Créances sur compagnies d'assurance
Créances douteuses sur compagnies d'assurance
147 587
45 240
64 429
9 358
0
28 561
168 003
62 517
66 151
390
29 415
9 530
Dépréciations des prestataires et fournisseurs débiteurs
Dépréciations des créances douteuses sur contrats en cours
Dépréciations des créances douteuses sur ex-bénéficiaires
Dépréciations créances douteuses sur compagnie d'assurance
-81 132
-52 181
-390
-28 561
-63 273
-53 743
0
-9 530
DISPONIBILITES
1 293 989
2 250 925
Valeurs mobilères de placement
SICAV à dominante monétaire
Fonds Communs de Placement
1 264 483
67 028
1 197 455
2 201 364
76 596
2 124 768
29 506
29 506
49 561
49 561
1 553 775
2 355 655
Banques
Compte courant CDC
TOTAL DES COMPTES D'ACTIF
RISP
EXERCICE 2008
16
RAPPORT ANNUEL
LES COMPTES ANNUELS
BILAN DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2008 - PASSIF
(en €uros)
DETAIL DES COMPTES DE PASSIF
CAPITAUX PROPRES
2008
2007
1 522 322
2 207 266
457 347
457 347
457 347
457 347
1 749 919
1 749 919
2 203 852
2 203 852
-684 944
-453 933
EMPRUNTS ET DETTES ETABLISSEMENT DE CREDIT
750
0
Charges à payer
Charges à payer sur compte courant
750
750
0
0
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
551
90 261
Fournisseurs et comptes rattachés
Frais administratifs à payer
Commissions de gestion à payer
551
0
551
90 261
89 814
447
21 732
23 786
409
409
4 809
4 809
21 303
21 303
18 977
18 977
19
19
0
0
DETTES S/ENTITES PUBLIQUES ET ORG. DE SECURITE SOCIALE
8 420
34 265
Organismes et autres régimes de sécurité sociale
Reversement cotisations
8 420
8 420
34 265
34 265
AUTRES DETTES
0
76
Autres comptes créditeurs
Oppositions et retenues
0
0
76
76
1 553 775
2 355 655
Dotations et apports
Fonds de dotation
Report à nouveau
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
DETTES SUR PRESTATAIRES
Versements directs aux allocataires
Impayés sur prestations
Prestataires charges à payer
Prestations - Charges à payer
Versements à des tiers
Impayés sur paiement divers
TOTAL DES COMPTES DE PASSIF
RISP
EXERCICE 2008
17
RAPPORT ANNUEL
LES COMPTES ANNUELS
COMPTE DE RESULTAT DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2008 - CHARGES
(en €uros)
DETAIL DES COMPTES DE CHARGES
2008
2007
PRESTATIONS SOCIALES
11 934 897
11 818 275
Prestations légales vieillesse et invalidité
Arrérages d'allocations
Cotisations sociales
11 934 897
11 901 350
33 547
11 818 275
11 784 010
34 265
DIVERSES CHARGES TECHNIQUES
15 341
16 776
Pertes sur créances irrécouvrables
Créances irrécouvrables
Remise de dettes pensionnés
15 341
15 341
0
16 776
0
16 776
DOTATION AUX DEPRECIATION
19 787
0
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations dépréciations sur créances pensionnés
19 787
19 787
0
0
166 170
335 902
3 842
268
3 574
2 523
0
2 523
162 328
302 670
-142 000
1 658
333 379
354 000
-21 754
1 133
3 885
13 702
750
750
750
750
3 135
3 135
12 952
12 952
12 140 080
12 184 655
ACHATS ET CHARGES EXTERNES
Rémunérations intermédiaires, honoraires
Remboursement frais fonctionnement commission réforme
Frais d'actes et contentieux
Frais de gestion
Frais administratifs CDC
Frais administratifs CDC s/exercice antérieur
Autres frais de gestion
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES
Autres charges financières
Commission d'engagement
Intérêts des comptes courants
Intérêts débiteurs s/compte courant CDC
TOTAL DES CHARGES
RISP
EXERCICE 2008
18
RAPPORT ANNUEL
LES COMPTES ANNUELS
COMPTE DE RESULTAT DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2008 - PRODUITS
(en €uros)
DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS
2008
2007
PRODUITS TECHNIQUES
11 117 000
11 250 000
Contributions publiques
Contribution de l'Etat
11 117 000
11 117 000
11 250 000
11 250 000
DIVERS PRODUITS TECHNIQUES
149 264
351 490
Recours contre tiers
Recouvrement s/tiers responsable d'accident
148 614
148 614
351 490
351 490
650
650
0
0
REPRISES SUR DEPRECIATIONS TECHNIQUES
1 928
489
Reprises des dépréciation des actifs Circulants
Reprise dépréciations sur créances douteuses pensionnés
Reprise dépréciations sur compagnies d'assurance
1 928
1 562
366
489
123
366
AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES
186 944
128 744
Revenus des valeurs mobilières
Plus-values sur SICAV à dominante monétaire
Plus-values sur Fonds Communs de Placement
186 944
103 042
83 902
128 744
53 856
74 888
11 455 136
11 730 723
Divers autres produits techniques
Frais de procédure
TOTAL DES PRODUITS
RISP
EXERCICE 2008
19
RAPPORT ANNUEL
LES COMPTES ANNUELS
ANNEXE
1 - Principes comptables
Le Régime d’Indemnisation des Sapeurs Pompiers ( RISP ) se conforme aux dispositions du
PCUOSS (Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale).
En application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, les
opérations réalisées par le RISP sont retracées dans un compte d’affectation spéciale (CAS –
Pensions) depuis le 1er janvier 2006 et font l’objet d’une remontée vers la direction générale des
finances publiques (DGFIP) afin d’être intégrées dans les comptes de l’Etat.
2 - Règles et méthodes attachées à certains postes
- Créances précomptés sur pensions
Le caractère douteux des créances est retenu lorsque la durée de recouvrement excède
l’espérance de vie de l’allocataire. L’espérance de vie à la naissance est de 84 ans pour les
femmes et 77 ans pour les hommes, et l’espérance de vie à 60 ans est de 87 ans pour les femmes
et 82 ans pour les hommes (source INSEE). Le risque de non-recouvrement est couvert par une
provision égale à la fraction de créance restant à recouvrer au-delà de l’espérance de vie de
l’allocataire.
- Frais administratifs CDC
La Caisse des dépôts, en tant que gestionnaire, met à la disposition du RISP des moyens en
personnel, informatique et frais de fonctionnement. En contrepartie de ses prestations, la CDC
perçoit une rémunération représentant le montant des frais engagés pour la gestion du Fonds.
Cette rémunération est payable en quatre acomptes trimestriels fixés à partir des derniers frais de
gestion connus ; le solde ou reliquat, déterminé après l’arrêté des comptes de la Caisse des
dépôts, est imputé sur l’exercice suivant.
3 - Notes sur le bilan
BILAN ACTIF :
3.1 - Prestataires et fournisseurs débiteurs
3.1.1 – Frais administratifs
Le fonds détient une créance sur la Caisse des dépôts et consignations, pour un
montant total de 193 330 €, qui correspond d’une part à la différence entre la
facture prévisionnelle 2008 et les versements effectués au cours de l’exercice, et
d’autre part à la régularisation des frais administratifs versés à la CDC de 2002 à
2007 pour un montant de 142 000 € (Voir § 4.2).
3.1.2 - Créances et créances douteuses prestataires : contrats en cours
Ce poste représente les montants indûment perçus par les allocataires,
notamment les pensions temporaires d'orphelins qui ne peuvent pas être
cumulées avec certaines prestations versées par les caisses d'allocations
familiales. Après enquête auprès de ces caisses, la régularisation effectuée
annuellement fait apparaître un trop-perçu qui fait l'objet d'une ouverture de
créance et d’un précompte sur les prestations versées.
3.1.3 - Créances et créances douteuses sur compagnies d’assurances
Le compte « Créances douteuses sur compagnies d’assurances » est constitué
de deux créances provisionnées à 100 %.
RISP
EXERCICE 2008
20
RAPPORT ANNUEL
LES COMPTES ANNUELS
3.2 - Valeurs mobilières de placement
PORTEFEUILLE VALORISE AU 31 DECEMBRE 2008
(en €uros)
TITRES DE PLACEMENT
VALEUR BILAN
Code
valeur
Intitulés
Quantités
Stocks
VALEUR
BOURSIERE
PLUS OU MOINS
VALUES LATENTES
SICAV
FR0000292971
17
67 028
67 370
342
BNP PARIBAS CASH INVEST FR0010337667
22
1 197 455
1 213 806
16 351
1 264 483
1 281 176
16 693
CDC TRESOR
F.C.P.
TOTAL
Les actifs financiers du RISP sont constitués de SICAV et de FCP. Les entrées sont
comptabilisées au prix d’acquisition, les sorties en coût moyen pondéré.
Ces placements n’étant pas en moins-values latente, aucune dépréciation n’est constatée
à la clôture des comptes.
BILAN PASSIF :
3.3 - Capitaux propres
Les capitaux propres du fonds s’élèvent à 1 522 322 € après affectation du résultat.
3.4 - Emprunts et dettes établissement de crédit
La commission d’engagement rémunérant l’autorisation de découvert s’élève à 750 €.
3.5 - Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Les commissions de gestion à payer sont composées d’une estimation de la commission
de conservation des actifs due au 31 décembre 2008 pour un montant de 351 €,
augmentée de 200 € au titre des frais bancaires 2008.
3.6 - Dettes sur prestataires
3.6.1 - Versements directs aux allocataires
Les impayés sur prestations (409 €) représentent le portefeuille des paiements
réimputés au 31 décembre 2008, en attente de remise en paiement.
3.6.2 - Prestataires - Charge à payer
En fin d'exercice, une liste des dossiers incomplets est établie à partir de laquelle
il est procédé à l’estimation des charges à payer (l'étude des droits ne peut se
faire qu'avec un dossier complet ; la transmission des pièces incombe en partie à
la Direction Départementale des Services d’Incendies et de Secours (DDSIS) et
aux intéressés). La somme de 21 303 € correspond à 6 dossiers.
3.7 - Dettes sur Entités publiques et organismes de sécurité sociale
Le montant de 8 420 € représente les cotisations sociales comptabilisées au quatrième
trimestre à la charge de l'Etat. Ce montant sera reversé à l'ACOSS au cours du premier
trimestre de l’exercice suivant.
RISP
EXERCICE 2008
21
RAPPORT ANNUEL
LES COMPTES ANNUELS
4 - Notes sur le compte de résultat
COMPTES DE CHARGES :
4.1 - Prestations sociales
Le montant total des prestations relatives à l’exercice 2008 s’élève à 11 934 897 € ; cette
progression proche de 1 % par rapport à 2007, s’explique par l’augmentation du point
d’indice intervenue en février 2008. Il est à noter que le nombre de bénéficiaires est de
1897 au 31 décembre 2008 contre 1918 au 31 décembre 2007.
4.2 - Achats et charges externes
(en €uros)
FRAIS DE GESTION IMPUTES SUR L'EXERCICE
NATURE DES FRAIS
2008
Frais de personnel
Autres frais de personnel
Informatique
Frais de fonctionnement
Frais administratifs CDC
2007
192 238
1 355
46 152
62 925
302 670
183 266
1 582
107 521
61 631
354 000
Avoir sur frais administratifs 2002 à 2005
Avoir sur frais administratifs 2006 à 2007
Frais Administratifs CDC s/ex. antérieurs
-130 000
-12 000
-142 000
0
-21 754
-21 754
Frais de banque
Frais de banque s/exercice antérieur
Frais de conservation des actifs
Frais de conservation des actifs s/ex.antérieur
Autres frais de gestion
200
26
1 232
200
1 658
186
0
947
0
1 133
162 328
333 379
TOTAL
4.3 - Charges financières
Les charges financières correspondent à la commission d’engagement pour 750 €
auxquels s’ajoutent 3 135 € d’intérêts débiteurs constatés au cours de l’exercice.
COMPTES DE PRODUITS :
4.4 - Produits techniques
Le montant de 11 117 000 € correspond au crédit alloué par le Ministère de l’Intérieur.
4.5 - Recours contre tiers
Ce poste retrace le montant des capitaux versés par les compagnies d’assurances pour
cinq dossiers.
4.6 - Produits financiers
Dans l’optique d’une optimisation des revenus du fonds, les crédits budgétaires ont été
placés en Valeurs Mobilières de Placement à dominante monétaire dès leur versement.
La gestion de ces placements a permis de dégager des plus-values égales à 186 944 €.
5 - Affectation du résultat
Le résultat 2008, déficitaire de 684 944 €, sera affecté au compte de report à nouveau.
RISP
EXERCICE 2008
22
RAPPORT ANNUEL
LES COMPTES ANNUELS
EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES
(en €uros)
2004
2005
2006
2007
2008
FONDS DE DOTATION
457 347
457 347
457 347
457 347
457 347
REPORT A NOUVEAU
(après affectation du
résultat)
-62 328
1 866 767
2 203 852
1 749 919
1 064 975
RESULTAT DE L'EXERCICE
357 764
1 929 095
337 085
-453 933
-684 944
RISP
EXERCICE 2008
23
RAPPORT ANNUEL
LES COMPTES ANNUELS
LEXIQUE
ACOSS
: Agence centrale des organismes de sécurité sociale
ATIACL
: Allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales
CDC
: Caisse des dépôts et consignations
CIFSC
: Centre inter régional de formation de la sécurité civile
CNRACL
: Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
FNSP
: Fédération nationale des sapeurs-pompiers
FSPOEIE
: Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
IRCANTEC
: Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des
collectivités publiques
OPCVM
: organisme de placement collectif en valeurs mobilières
PTO
: Pension temporaire d'orphelin
RISP
: Régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
SDIS
: Service départemental d'incendie et de secours
SPM
: Sapeur-pompier militaire
SPP
: Sapeur-pompier professionnel
SPV
: Sapeur-pompier volontaire
SS
: Sécurité sociale
SSSM
: Service de santé et de secours médical
RISP
EXERCICE 2008
24