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INVITATION
Manfred BLOT
Avocat-Directeur associé
Directeur du Département Droit du patrimoine-FIDAL
Direction Régionale Champagne Alsace Lorraine
Jean-Marie RAFLEGEAU
Directeur de la Banque Privée
Crédit Agricole de Lorraine
Ont le plaisir de vous inviter à la conférence
« Biens professionnels: Gestion de l’ISF - Stratégies d’exonération »
Le jeudi 7 mai 2015 de 18h30 à 19h30
Salle de Conférence
Crédit Agricole de Lorraine, 56-58 avenue André Malraux, 57000 METZ
Dans une économie où les entreprises sont le plus
souvent organisées sous forme sociétaire voire sous
forme de groupe de sociétés à la tête duquel se trouve une
holding détentrice des participations et parfois aussi de
l’immobilier, les conditions d’exonérations d’ISF des biens
professionnels recèlent souvent des risques importants
pour les associés et les dirigeants.
Dans ce cadre, une bonne gestion de l’ISF impose
en conséquence d’aller au delà de la seule application
littérale du Code Général des Impôts et de s’interroger sur
la cohérence de l’organisation juridique de l’entreprise
avec les conditions d’exonération. Cette réflexion peut
conduire à adapter l’organisation juridique existante afin
de sécuriser l’exonération.
Fidal et le Crédit Agricole de Lorraine Banque Privée
vous invitent à échanger sur ces problématiques afin de
vous aider à mesurer les risques inhérents à l’organisation
actuelle de votre entreprise.
Programme
18h15 Accueil des participants
18h30 Conférence
Qualification de biens professionnels
L’immobilier professionnel
Biens professionnels et groupe de sociétés
Exonération partielle
19h30 Questions/Réponses
19h45 Cocktail
Plan
Votre contact Fidal
Sophia Abassi
Service Communication
03 83 41 54 15
[email protected]
Vos contacts Crédit Agricole
de Lorraine
Jean-Marie Raflegeau
Directeur de la Banque Privée
03 87 37 67 97
[email protected]
Didier Mastagli
Directeur d’Agences Entreprises de Metz
03 87 37 66 10
[email protected]