CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016 L

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016
L’AN DEUX MILLE SEIZE, le VINGT DEUX JANVIER, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont
été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
PROCES-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente
ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour
POUR INFORMATION (L 2122.22)
1
Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales), consultable au Secrétariat général bureau
127 et sur le site internet de la ville de Bergerac
2
Note d'information bilan des conseils de quartier en 2015
3
Rapport d'activité 2014/2015 de la SEM URBALYS HABITAT, consultable au Secrétariat général bureau
127
POUR DELIBERATION
4
Délégation du Conseil Municipal au Maire – Article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
5
Désignation de représentants au sein du CFA du Grand Bergeracois
6
Avances sur subventions 2016
7
Conseils Citoyens : reversement de fonds à l'association nouvellement constituée
8
Admissions en non-valeur – Exercice 2016 N°1
9
Acquisition amélioration de 2 logements, 5 rue du Grand Puits à Bergerac – Demande de garantie
d'emprunt
10
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne – Adhésion d'une nouvelle commune
11
Solidarité avec la Famille CHAMMATA
AFFAIRES DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
L’AN DEUX MILLE SEIZE, le VINGT HUIT JANVIER, à 18 heures,
les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de
29, 28, 27 à l’Hôtel de Ville, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de la convocation en date du 22/01/2016.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Daniel GARRIGUE; mesdames et messieurs Adib BENFEDDOUL (1), Gaëlle BLANC, Christian
BORDENAVE, Liliane BRANDELY, Marc LETURGIE, Nelly RODRIGUEZ, Rhizlane ROBIN, Alain GIPOULOU (2),
Francis DELTEIL, Jonathan PRIOLEAUD, Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN, Marie-Lise POTRON, JeanCharles GAUTHIER, Marie-Hélène SCOTTI, Gilbert BLANC, Denise MIGUEL, Alain PLAZZI, Anne SOQUET,
Bernard Michel BOSVIEL, Farida MOUHOUBI, François de MADAILLAN, Martine ROSET, Alain BANQUET,
Christiane DELPON, Fabien RUET, Cécile LABARTHE, Cédric ZAPERA, Robert RICHARD.
ABSENTS EXCUSES : Laurence ROUAN
a donné délégation à
Nelly RODRIGUEZ
Alain CEREA
Marc LETURGIE
Dominique ROUSSEAU a donné délégation à
Cécile LABARTHE
Paul Henri GALLON
Robert RICHARD
Jacqueline SIMONNET
(1) Départ après le vote du dossier n°9 : « Acquisition amélioration de 2 logements, 5 rue du Grand Puits à Bergerac – Demande de
garantie d'emprunt » a donné procuration à Liliane BRANDELY.
(2) Départ après le vote du dossier n°4: « Avances sur subventions 2016 » a donné procuration à Marie-Lise POTRON.
Commune de Bergerac
Séance du 28 janvier 2016
1
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
INTERVENTION
M. LE MAIRE : « Nous désignons un secrétaire de séance en la personne de Marie-Claude ANDRIEUXCOURBIN, si elle accepte. Il n’y a pas d’oppositions ?
Nous avons malheureusement, ces dernières semaines, appris la disparition de plusieurs anciens collègues du
Conseil Municipal de BERGERAC, Madame FARGUES qui avait été conseillère municipale il y a un certain
nombre d’années et qui était la mère d’une fonctionnaire de la ville, Madame Marie-Laure RIC ; Monsieur
TRENY qui était l’un des conseillers, ou peut-être même était-il adjoint dans les équipes de Michel MANET, on
reviendra peut-être sur sa carrière, qui a disparu au mois de décembre ; et puis nous avons appris la semaine
dernière la disparition de notre ancien collègue Jean-Marie DELBOURG qui a siégé jusqu’en 2008 au Conseil
Municipal de BERGERAC.
Je voudrais rappeler que Jean-Marie DELBOURG était un homme d’abord qui était très attaché à sa
profession, au travail bien mené dans le secteur qui était le sien qui était le secteur du bâtiment ; il avait été
chef de chantier dans l’entreprise PLAZZI au sein de laquelle il travaillait et ici dans l’équipe municipale pendant
2 mandats, c’est lui qui a été le conseiller municipal délégué aux travaux. Il a fait un travail considérable à ce
titre et était très proche des services, il était là pratiquement de façon continue à la mairie, et très proche aussi
des usagers parce qu’il était très à l’écoute des usagers et qu’il faisait remonter beaucoup d’éléments et
beaucoup de projets, de propositions. Il a fait un travail considérable. C’était aussi un militant qui avait des
convictions gaullistes fortes et exigeantes et qui a toujours milité. Je l’ai connu militant pendant plus de 30 ans
et son engagement était tellement fort qu’il a pris une part active à la préparation du programme de l’actuelle
équipe municipale alors qu’il était âgé déjà de 80 ans à cette époque et il a souvent participé depuis lors à des
réunions avec notre équipe. C’était quelqu’un qui était réellement un militant et qui avait de très fortes
convictions. Il était très soutenu par sa famille puisque son épouse était souvent présente et il était également
très présent auprès de ses enfants qui sont viticulteurs sur le canton de SIGOULES et il leur apportait d’ailleurs
là aussi un concours appréciable.
Je propose que pour ces 3 anciens collègues, on a surtout, nous, connu Jean-Marie DELBOUR, Monsieur
TRENIE certains ici l’ont connu également, Madame FARGUE peut-être aussi certains d’entre vous, je vous
propose que nous respections une minute de silence. »
Une minute de silence est observée en mémoire de Madame FARGUES, Monsieur TRENY et Monsieur
DELBOURG.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
INTERVENTION
M. LE MAIRE : « Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du 17 décembre 2015. Est-ce qu’il y a des
remarques ? Qui est d’accord pour l’approuver ? Qui est contre ? Pas d’oppositions, il est approuvé. »
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
PRESENTATION/INTERVENTION
M. LE MAIRE : « L’ordre du jour est conforme à celui qui avait été transmis avec la convocation. On a un ordre
du jour qui n’est pas considérable, on aurait peut-être pu attendre mais il y avait l’urgence, vous le verrez parmi
les délibérations qui vous seront soumises, c’était les avances sur subventions pour un certain nombre
d’associations qui en ont un besoin assez rapide. »
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS QUE LE MAIRE ET LES ADJOINTS
ONT REÇUES DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2122.22 CGCT)
INTERVENTION
M. LE MAIRE : « Les décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du
Conseil Municipal, vous avez pu en prendre connaissance, y a-t-il des questions ?
Elles sont assez nombreuses, il y a surtout beaucoup de conventions de mise à disposition. Il y a la réalisation
d’un emprunt avec le Crédit Agricole mais ça on l’avait annoncé. On avait voté d’ailleurs la convention avec le
Crédit Agricole il y quelques semaines.»
Commune de Bergerac
2
REALISATION D'UN EMPRUNT DE 1 350 000 € - PRÊTEUR :CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PÉRIGORD / DOMICILIATAIRE CRÉDIT AGRICOLE CIB
OBJET : FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2015 DU BUDGET PRINCIPAL
Décision en date du 17 novembre 2015
L20150212
Le Maire,
VU
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Les articles L 2121-29, L 2122-21 al 6° et L 2122-22 al. 3° et 4° du Code Général des Collectivités
Territoriales
La délibération du Conseil autorisant le recours à l'emprunt pour le budget de l’année 2015,
La délibération du Conseil prise en séance des 15 avril 2014 n°D20140025 et 11 septembre 2014
N°20140099 portant délégation de pouvoirs au Maire
La proposition commerciale en date du 05 Novembre 2015
DECIDE
Article 1er : Souscription d’un Prêt
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Objet : financement du programme d’investissements du budget de l’exercice 2015 de la collectivité.
Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord / Domiciliataire Crédit Agricole
CIB
Montant : 1 350 000 EUR
Date de Mise à Disposition des Fonds : 03/12/2015
Date de Remboursement Final : 03/12/2030
Amortissement du Concours : trimestriel linéaire
Taux d’Intérêt : Taux Fixe (base exact/360)
Périodicité de Paiement des Intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 500 €
Faculté de remboursement temporaire : Taux en cours - 90% de la moyenne des EONIA de la période
Remboursement anticipé autorisé à une Date de Paiement d’Intérêts moyennant
- éventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché
Article 2 : Mise en place
Le Taux Fixe sera déterminé selon les conditions de marché prévalant au moment de l’envoi de la lettre
d’instruction et ne pourra en aucun cas être supérieur à 2.17% (exact/360).
Les conditions financières et l’engagement de la collectivité à signer la convention de crédit avec le Prêteur,
seront arrêtées par écrit dans la lettre d’instruction avant la signature de ladite convention, auquel cas la
révocation de l’engagement susvisé conduira au versement d’une indemnité au profit du domiciliataire Crédit
Agricole CIB.
Le Maire signera la convention de crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la conclusion et à
l’exécution de ladite convention. Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain Conseil.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, affichée, remise à Madame la Receveuse
Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d'une
prochaine réunion de l'Assemblée Communale.
MODIFICATION TARIFICATION DES LOCATIONS DE SALLES ANNÉE 2015/2016
Décision en date du 11 décembre 2015
L20150219
Le Maire de Bergerac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° D20140025 en date du 15 avril 2014 et n°D20140099 du 11 septembre 2014 par
lesquelles le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article
L 2122-22 du code sus-visé,
Considérant qu’il convient d'apporter des corrections à la grille des tarifs 2015/2016,
Considérant qu′une tarification différenciée selon l′appartenance territoriale contribue à une meilleure répartition
des charges publiques,
Commune de Bergerac
3
DECIDE
ARTICLE 1 : En raison d'une interversion dans la grille des tarifs de location de la salle de La Conne, il est
procédé à la rédaction d'une nouvelle décision suscitée qui annule et remplace la décision n°20150178.
ARTICLE 2 : La location de la salle de La Conne apparaît dans les tarifs 2015 / 2016 modifiés et joints en
annexe.
ARTICLE 3 : La location de la salle de Toutifaut, bâtiment transféré à la Communauté d'Agglomération
Bergeracoise, et les créations de banderoles sont retirées de la grille des tarifs 2015 / 2016.
ARTICLE 4 : Les autres tarifs de location de salles municipales et de matériel demeurent inchangés.
ARTICLE 5 : Ces modifications entreront en vigueur à compter du 01 novembre 2015.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne, affichée, remise à
Madame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.
LEGS MÉRILLIER
Décision en date du 14 octobre 2015
L20150179
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 11 septembre 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au
Maire dans certains domaines prévus par l'article L.2122-22 du code susvisé ;
Vu le testament en date du 7 février 2006 par lequel Monsieur Raymond MERILLIER institue la Ville de
Bergerac légataire de divers biens immobiliers ;
Vu la lettre de Maître BONNEVAL, notaire à Bergerac, en date du 4 août 2015, par laquelle il est demandé la
signature d'un mandat de vente au profit d'une agence immobilière, pour la vente d'une propriété située à La
Ferrière, décidée par les consors MERILLIER ;
DECIDE
ARTICLE 1er : La Ville de Bergerac accepte de donner mandat de vente à une agence immobilière pour la
cession d'une propriété située à La Ferrière, au prix de 250 000 €, faisant partie de la succession MERILLIER.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le PREFET de la DORDOGNE, notifiée, remise à
Madame la RECEVEUSE MUNICIPALE et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les
CONSEILLERS MUNICIPAUX, lors d'une prochaine réunion de l'ASSEMBLEE COMMUNALE.
ADHÉSION À LA FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX DU PERIGORD
L20150188
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations en date des 15 avril 2014 et 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a
délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L2122-22-5 du code susvisé,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d’adhérer à la Fédération des centres sociaux du Périgord au titre
de l'année 2015. En effet, elle est un acteur privilégié depuis de nombreuses années aux projets de territoire
des centres sociaux de la Dordogne. Sa démarche est d'accompagner, tout particulièrement l'élaboration et le
suivi des projets d'animation socio-culturels des centres sociaux municipaux.
DECIDE
ARTICLE 1 : De s'acquitter de l'adhésion à l'association de la Fédération des Centres Sociaux du
Périgord,représentée par sa Présidente Madame Catherine SUISSE, d'un montant de 1300 € au titre de la
cotisation départementale 2015 et d'un montant de 1211,22 € au titre de la cotisation nationale 2015.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers
Commune de Bergerac
4
CONVENTION AVEC LA SEM URBALYS HABITAT POUR L'ASSISTANCE À LA PASSATION
D'UN MARCHÉ PUBLIC RELATIF À UNE CONVENTION DE MANAGEMENT
L20150199
Vu les délibérations en date du 15 avril 2014 et du 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a
délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville assiste la SEM URBALYS pour la réalisation de la procédure de marché public au vu de la
conclusion d'une convention de management de société contre une rémunération de 1 350 €.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Dordogne, notifiée, remise à
PROJET DE DÉMOLITION ET AMÉNAGEMENT SUR LE SITE DU PONTET - AVENANT N°1
Décision en date du 30 septembre 2015
L20150163
LE MAIRE DE BERGERAC ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les délibérations en date du 15 avril 2014 et du 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a
délégué ses pouvoirs, dans certains domaines prévus par l’article L. 2122-22 du Code susvisé ;
Vu le code des Marchés Publics ;
Vu la décision n° L2015-0026 retenant l'entreprise BATI AQUITAINE - ZA Vallade - 24100 Bergerac pour les
travaux de démolition et d'aménagement sur le site du Pontet (montant 41 666,67 € HT);
Vu la nécessité de procéder à l'adaptation des fondations des contreforts d'un des murs mitoyens au parking du
Pontet ;
DECIDE
ARTICLE 1 : les travaux précités sont confiés à l'entreprise BATI AQUITAINE pour un montant de 3 812,26 €
HT, portant ainsi le montant initial du marché à la somme de 45 478,93 € HT.
Madame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les CONSEILLERS
MUNICIPAUX, lors de la prochaine réunion de l'ASSEMBLEE COMMUNALE.
RÉFECTION DE LA PEINTURE DE LA HALLE DU MARCHÉ COUVERT À BERGERAC TRANCHE FERME : PEINTURE SUR OSSATURE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE - TRANCHE
CONDITIONNELLE : PEINTURE SUR OSSATURE MÉTALLIQUE EXTÉRIEURE
L20150210
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L.2122-22 du code sus-visé ;
Vu le code des Marchés Publics ;
Vu la nécessité de réaliser des travaux de peinture à la Halle du Marché Couvert de Bergerac, et suite à la
consultation OF 2015-016 lancée le 14 octobre 2015 ;
Vu l'avis de la commission achats du 17 novembre 2015 ;
Commune de Bergerac
5
DECIDE
ARTICLE 1er : la réfection de la peinture de la halle du Marché Couvert de Bergerac est confiée par procédure
adaptée à la SARL MARCILLAC et Fils - ZA Le Libraire - BP 510 - 24105 Bergerac cedex, pour un montant total
de 45 780,17 € HT réparti comme suit :
- Tranche ferme
25 375,47 € HT
- Tranche conditionnelle
20 404,70 € HT
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée d'un an.
CONSEILLERS MUNICIPAUX, lors d'une prochaine réunion de l' ASSEMBLÉE COMMUNALE.
ACCORD CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉFECTION DE TOITURES DES
BÂTIMENTS COMMUNAUX – LOT N°1 : COUVERTURE TUILES / ARDOISE - MARCHÉ
SUBSÉQUENT : MISE EN SÉCURITÉ ET RÉPARATION COUVERTURE ANCIEN HÔPITAL DE
JOUR RUE ST ESPRIT À BERGERAC
L20150208
Vu le code des marchés publics,
Vu les résultats de la consultation relative au marché subséquent à l'accord-cadre n°OF2014-002,
DECIDE
ARTICLE 1 : La société BONNET ET COMPAGNIE, Les Mails, 24140 St Georges de Montclar est déclarée
attributaire du marché subséquent pour un montant de 5 084,38 € HT.
ACCORD CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉFECTION DE TOITURES DES
BÂTIMENTS COMMUNAUX – LOT N°3 : ETANCHÉITÉ - MARCHÉ SUBSÉQUENT : RÉFECTION
ÉTANCHÉITÉ MAISON DE QUARTIER NORD SUITE À UNE INCENDIE
L20150225
Vu les résultats de la consultation relative au marché subséquent à l'accord-cadre n°OF2014-002,
DECIDE
ARTICLE 1 : La société SMAC, Agence de Périgueux, Zone d'activités, 24430 Marsac sur l'Isle est déclarée
attributaire du marché subséquent pour un montant de 43 962,51 € HT.
Commune de Bergerac
6
MARCHÉ D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES
NÉCESSAIRES À LA RESTAURATION COLLECTIVE DE BERGERAC ET DU CCAS - AVENANT
N°1
Décision en date 27 novembre 2015
L20150215
Vu le code des marchés publics ;
Vu la décision en date du 24 juin 2015, retenant l'entreprise SOGERES pour le marché d'assistance technique
et de fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de Bergerac et du CCAS,
Vu l'avenant n°1 au marché n° OF2015-005 relatif à l'assistance technique et de fourniture de denrées
alimentaires nécessaires à la restauration collective de Bergerac et du CCAS
DECIDE
ARTICLE 1 : Le pain est ajouté au bordereau des prix unitaires des denrées alimentaires fournies par le titulaire
dans les conditions fixées par l'avenant.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du département de la Dordogne,
notifiée, remise à Madame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs
les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.
SERVICE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS
TÉLÉPHONIQUES DE LA VILLE DE BERGERAC - LOT N°1 : SITES PRINCIPAUX EN RÉSEAU
AVEC L'INSTALLATION DE L'HÔTEL DE VILLE
L20150209
Vu les résultats de la consultation n°OF2015-023,…
Vu l'avis de la Commission Achats en date du 17 Novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 : La procédure de marché public relative au service de maintenance préventive et curative des
installations téléphoniques de la Ville de Bergerac – Lot n°1 : Sites principaux en réseau avec l'installation de
l'Hôtel de Ville, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
FOURNITURE DE MATÉRIEL D'ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - TRACTEUR TONDEUSE
COUPE FRONTALE
L20150207
Vu les résultats de la consultation n° OF2015-017,…
Commune de Bergerac
7
DECIDE
ARTICLE 1 : La procédure de marché public relative à la fourniture de matériel d'entretien des équipement
sportifs – Tracteur tondeuse coupe frontale, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
DÉCISION RELATIVE À LA CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX DU COLLÈGE HENRI
IV POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2015 /2016
L20150211
Le MAIRE de BERGERAC
VU le Code Général des collectivités territoriales
VU la délibération du 15 avril et du 11 septembre 2014 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre
de la délégation prévue à l’article L 2122-22 du Code susvisé
CONSIDERANT qu'il convient d'organiser des activités dans le cadre des dispositions des articles 24 et 25 de
la loi du 8 juillet 2013.
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention est conclue pour la période de septembre 2015 à juin 2016 avec le département
de la Dordogne, le collège Henri IV et l'organisateur des activités : l'association Croc en Danse.
ARTICLE 2 : Cette convention définit les conditions d'utilisation, les périodes d'utilisation, les conditions
relatives à la sécurité ainsi que les dispositions financières.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet , notifiée et portée à la connaissance de
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’assemblée communale.
DÉCISION RELATIVE À LA CONVENTION VILLE DE BERGERAC – ASSOCIATION « KEEP'FIT »
L20150216
Le MAIRE de BERGERAC
VU le Code Général des collectivités territoriales
VU la délibération du 15 avril 2014 et du 11 septembre 2014 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le
cadre de la délégation prévue à l’article L 2122-22 du Code susvisé
CONSIDERANT que dans le cadre des interventions scolaires et périscolaires, l’association KEEP'FIT sera
mandatée par la Ville de Bergerac pour assurer des animations pendant l’année scolaire 2015/2016.
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention est conclue avec l’association KEEP'FIT pour assurer des animations avec les
enfants des écoles élémentaires de Bergerac en temps périscolaire en articulation avec les projets d’écoles.
ARTICLE 2 : Pour ces animations la Ville de Bergerac rémunérera cette association sur présentation de
factures mensuelles sur la base d’un tarif horaire de 21 euros.
ARTICLE 3 : Cette dépense est inscrite au budget principal, chapitre 011 article 6188-255.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bergerac, affichée et portée à
la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de
l’assemblée communale.
Commune de Bergerac
8
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC L'ATELIER FIGURE « LA
BARBOUILLETTE » - AVENANT
L20150202
VU les délibérations en date du 15 avril et 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué ses
pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l'article L2122-22 du code susvisé,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un avenant à la convention n°15.058 sera signée entre la Ville de Bergerac et l'atelier FIGURE
« La Barbouillette » pour la mise à disposition de la salle n°4 située Place Jules Ferry à la Maison des
Associations à BERGERAC.
ARTICLE 2 : La mise à disposition d'une nouvelle salle est conclue jusqu'au 31 août 2016. Elle s’effectuera à
titre gratuit, tous les mercredis de 14h à 17h, à compter de la date de signature de l'avenant.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES INSTALLATIONS SANITAIRES DU LOCAL
MUNICIPAL AU CRÉMATORIUM DE BERGERAC
L20150186
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 15 avril et 11 septembre 2014 autorisant Monsieur le
Maire à intervenir dans le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l’association Crématiste de la
Dordogne pour la mise à disposition des installations sanitaires du local municipal au crématorium de
BERGERAC.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition, conclue jusqu'au 01 octobre 2018, s’effectuera à titre permanent et à titre
gratuit.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN MINI-BUS AVEC L'ASSOCIATION US LA CATTE
L20150183
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'apporter le soutien aux associations locales,
DECIDE
ARTICLE 1 : La convention de mise à disposition de mini-bus des centres sociaux de Bergerac, entre la Ville
de Bergerac et l'association US La Catte, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul COUDERT.
Commune de Bergerac
9
L'association utilisera les mini bus aux dates suivantes :
- les dimanches 18 octobre 2015, 8 novembre, 29 novembre, 13 décembre 2015, 10 et 31 janvier 2016, 21
février, 13 mars, 10 avril et 8 mai 2016.
ARTICLE 2 : La mise à disposition des mini-bus à la période ci-dessus, s’effectuera à compter de la date de la
signature de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne et portée à la
connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de
l’Assemblée Communale.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PAR LA RÉGION DES LOCAUX DE L'ANCIEN LYCÉE
PROFESSIONNEL DE L'ALBA
L20150165
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2014 autorisant le Maire à intervenir dans le
cadre de l'article L.2122-22 - 5ème du code susvisé ;
DECIDE
ARTICLE 1er : Une convention d'occupation à titre précaire et révocable est passée avec la Région, pour
autoriser la Ville de BERGERAC à occuper l'ensemble immobilier constituant l'ancien lycée professionnel de
l'Alba, situé rue Charles Gonthier.
.
ARTICLE 2 : La présente autorisation d'occupation est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : La présente autorisation prendra fin le jour de la signature de l'acte de cession de ce bien en
faveur de la Commune.
CONSEILLERS MUNICIPAUX, lors d'une prochaine réunion de l'ASSEMBLEE COMMUNALE.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DES ANIMAUX
POUR LA MISE EN FOURRIÈRE
L20150229
CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider l'association dans la réalisation d'une mission de service
public,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention fourrière sera signée entre la Ville de Bergerac et l’association de Sauvegarde
et de Protection des Animaux pour la mise en fourrière des animaux errants.
ARTICLE 2 : En contrepartie du service rendu, la Commune de Bergerac versera à l'association de Sauvegarde
et de Protection des Animaux une indemnité fixée à 0,65€ par habitant pour l'année 2015.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfete de l’arrondissement de Bergerac
et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine
réunion de l’Assemblée Communale.
Commune de Bergerac
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC L'ASSOCIATION RETRAVAILLER
L20150180
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'apporter le soutien aux associations.
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Retravailler, représentée par
sa Présidente, Madame Maïthé L'HENORET, pour la mise à disposition d'un local situé dans une maison rue
des Frères Prêcheurs à Bergerac.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s'effectuera, à titre gracieux, à compter de la date de la signature de la
convention pour une durée ne pouvant excéder trois ans.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC L'ASSOCIATION LES COMÉDIENS
DE NAILLAC
L20150161
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'apporter le soutien aux associations locales.
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association les Comédiens de Naillac,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc FEUILLIE pour la mise à disposition d'une salle située au
centre social de Jean Moulin, rue des Frères Prêcheurs à Bergerac.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s'effectuera, à titre gracieux, à compter de la date de la signature de la
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE AVEC MONSIEUR YOUSSEF OUKSSOU
L20150184
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 et du 11 septembre 2014, autorisant
Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22 du code susvisé,
CONSIDERANT la volonté de la Commune à l'apprentissage de la langue arabe pour les jeunes de la Ville de
Bergerac.
Commune de Bergerac
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DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et Monsieur Youssef OUKSSOU pour la
mise à disposition d'une salle à la Maison de Quartier Nord, située rue Sergent Rey – 24100 BERGERAC.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gracieux, à compter de la date de la signature de la
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC L'ASSOCIATION AQUITAINE
OBÉSITÉ DORDOGNE
L20150173
DECIDE
ARTICLE 1 : Un avenant à la convention n°15.500 sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association
Aquitaine Obésité Dordogne « AQOB24 » pour la mise à disposition de la salle n°6 située Place Jules Ferry à
la Maison des Associations à BERGERAC.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition conclue jusqu'au 31 août 2016, s’effectuera à titre gratuit, tous les jeudis
de 18h à 20h, à compter de la date de signature de l'avenant.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC L'ASSOCIATION « DANSE VIS TA
MINE »
Décision en date 2 juin 2015
L20150063
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l’association « DANSE VIS TA MINE »
pour la mise à disposition d’un local de 80 m2 situé sur le site Georges CHARPAK à BERGERAC.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera à titre gratuit à compter du 15 septembre 2015 et jusqu'au 30
septembre 2016.
Commune de Bergerac
12
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC L'ASSOCIATION D'AIDE AUX
VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX ET À LEUR FAMILLE
L20150192
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'Association d'Aide aux Victimes
d'Accidents Médicaux et à leur famille pour la mise à disposition d'une salle située à la Maison des
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition conclue jusqu'au 31 août 2016, s’effectuera à titre gratuit, à compter de la
date de signature de la convention.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC L'ASSOCIATION CASDALE
L20150201
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'Association CASDALE pour la mise
à disposition d'une salle située à la Maison des Associations à BERGERAC.
date de signature de la convention.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC L'ASSOCIATION D'ÉCHANGE
CULTUREL
L20150086
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l’association d'Echange Culturel pour
la mise à disposition d’une maison située 22 rue du Capitaine Faisandier à BERGERAC.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de la
convention pour une période de un an.
Commune de Bergerac
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC L'ASSOCIATION BERGERAC
ACCUEILLE
L20150169
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'Association Bergerac Accueille
pour la mise à disposition d'un local situé Espace Georges CHARPAK et de salles à la Maison des Associations
à BERGERAC.
date de la signature de la convention.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC L'UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE
DE BERGERAC
L20150170
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'Université du Temps Libre de
Bergerac pour la mise à disposition d'un local situé Place de la Petite Mission et de salles à la Maison des
date de la signature de la convention.
NOTE D'INFORMATION BILAN DES CONSEILS DE QUARTIER EN 2015
Acte n°D20160001
RAPPORTEUR : Gaëlle BLANC
PRÉSENTATION/INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : «Nous abordons la note d’information sur le bilan des conseils de quartier, je vais demander à
Gaëlle BLANC de bien vouloir la présenter. »
MME BLANC : « Merci Monsieur le Maire. Nous étions déjà là l’année dernière pour la mise en place des
conseils de quartier à peu près à cette même époque. Les conseils de quartier ont fonctionné pendant toute
l’année 2015, je rappelle qu’ils sont au nombre de 6 avec des frontières légèrement modifiées, nous avions vu
ça l’an passé avec la création notamment du quartier La Conne, La Conne est en fait un petit village dans la
commune de BERGERAC. Ces conseils de quartier ont donc fonctionné toute cette année et nous ont proposé
un certain nombre d’actions, chacun dans leur territoire. Les conseils de quartier se sont beaucoup intéressés
notamment à la mise en valeur du patrimoine, et un travail à vocation culturelle.
Commune de Bergerac
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Pour ce qui est de la mise en valeur du patrimoine, nous avons notamment le très beau projet du conseil
historique des Deux Rives qui nous a dotés d’un magnifique trompe-l’œil, qui se situe juste à côté de l’église
Notre-Dame à BERGERAC. Et ensuite, il y a eu aussi un ouvrage publié par le conseil de quartier Est, le
conseil de quartier Cocagne, un ouvrage célébrant le centenaire de la Poudrerie. Cet ouvrage a donné lieu
d’abord à une présentation qui a réuni énormément de monde et cet ouvrage très intéressant vraiment a
suscité de l’intérêt de la part des habitants puisqu’il s’est vendu à plus de 300 exemplaires déjà. Ensuite de
nombreux conseil de quartier aussi ont travaillé à l’aménagement d’aires de jeux et de lieux de convivialité.
Alors, aires de jeux, mise en place de balançoires, mise en place aussi de tables de pique-nique,
aménagement d’aires mais aussi des mises aux normes, par exemple l’installation d’un défibrillateur au village
de La Conne pour pouvoir accueillir toutes les manifestations qui ont lieu dans le village de La Conne pendant
toute l’année, randonnées, voisinades etc.
Vous avez un tableau qui vous donne toute la mesure du travail accompli par les conseils de quartier. Et je me
permettrai de remercier tous les membres des conseils de quartier de BERGERAC pour leur travail de
bénévoles très assidu, très intéressant et quelques fois plein de soubresauts mais avec toujours la volonté de
développer des projets intéressants pour les quartiers à BERGERAC.
M. LE MAIRE : « Je voudrais aussi saluer le travail des conseils de quartier, qui est un travail intéressant, où on
a beaucoup d’initiatives qui apportent à notre Ville, soit à son histoire, soit à son patrimoine, soit à l’animation
culturelle ou sportive. Ce que je voudrais simplement dire, c’est qu’on était un peu dans une phase de rodage
l’an dernier. Cette année, on a eu une petite réunion de travail avec les présidents de conseils de quartiers. Je
rappelle que les conseils de quartier ne sont pas des associations, ce sont des conseils de quartier donc la
personne morale correspondante c’est la ville de BERGERAC, donc le pouvoir des conseils de quartier quand
ils font des propositions c’est de nous dire « on veut réaliser telle ou telle chose. » Ensuite, il faut s’appuyer sur
les services de la Ville pour mener à bien ces réalisations puisqu’on est soumis juridiquement et financièrement
aux règles des collectivités publiques territoriales, sur lesquelles on peut évidemment essayer de travailler pour
assouplir les choses etc. Mais ce qui est apparu aussi c’est qu’il est indispensable qu’il y ait un travail de
préparation qui soit engagé plus tôt dans l’année de telle sorte que les projets donnent lieu à des réunions
communes, parce que je pense qu’il est bien aussi que les différents conseils puissent échanger entre eux et
qu’on ait à peu près arrêté au printemps les projets qui seront réalisés au cours de l’année de telle sorte qu’on
n’ait pas un phénomène de précipitation à vouloir réaliser les projets en fin d’année. Je répète que l’an dernier
c’était en période de rodage, là on va essayer de partir sur un fonctionnement plus régulier et un peu plus
organisé. Mais en tous cas merci aux responsables des conseils de quartier qui ont fait un travail considérable
avec les élus et sachez qu’on va retravailler ensemble sur les mêmes bases budgétaires que pour l’année
2015. Y a-t-il des questions ? Madame LABARTHE. »
MME LABARTHE : « Je vais rebondir par rapport à ce que vous avez dit, car vous dites effectivement ce ne
sont pas des associations mais la personne morale c’est la Ville et donc quand un conseil de quartier a un
projet il faut qu’il en informe la Ville et qu’il s’adresse aux services de la Ville pour pouvoir mettre en œuvre son
projet. Et moi je fais partie du conseil de quartier Est, Cocagne, et force est de constater que ça manque un peu
d’huile dans les rouages parce qu’on passe beaucoup de réunions et d’énergie, pour le président surtout, à
faire que les choses avancent et c’est vrai que Monsieur BENFEDDOUL a mis de l’huile dans les rouages
heureusement parce que la situation était complètement bloquée. Vous parlez d’une période de rodage, c’est
clair que je ne sais pas où ça coince mais clairement ça coince ! Il y a énormément de temps perdu à plein de
choses qui bloquent.
Et la deuxième chose que je voudrais dire, parce que du coup effectivement dans les comptes rendus on dit
que le quartier Cocagne n’a fait, ce qui est déjà beaucoup, que le livre sur la Poudrerie, c’est le projet
d’envergure effectivement mais c’est vrai qu’il y avait d’autres projets qui étaient dans les tuyaux. Mais
justement, par tout cet embarras administratif qui fait que ça n’avance pas, par exemple la table de ping-pong
qui avait été prévue etc., on voit qu’il y a des choses qui coincent pas mal. Il y a une phrase qui m’interpelle par
rapport à la suite, c’est au début du dernier paragraphe, « des projets restent à construire » et vous mettez « en
s’appuyant davantage sur la dynamique des projets d’animation soutenus par la Ville, leurs actions pourront
être encore plus reconnues etc. » Est-ce à dire qu’ils n’ont pas le total libre choix des actions et des projets à
mener et qu’il faille s’appuyer sur les projets, sur l’orientation stratégique de la Ville ?
M. LE MAIRE : « Moi je répète ce que j’ai dit, je suis conscient des difficultés qui ont existé, notamment sur les
projets du quartier. On a avancé dans deux directions importantes, la première c’est effectivement une
simplification des procédures, parce qu’il faut que tout le monde mette du sien pour que les choses avancent et
que chacun accepte aussi les contraintes que ça comporte, parce que ça veut dire aussi que les conseils de
quartier à partir du moment où ils sont obligés de passer par la Ville il faut qu’ils acceptent aussi de passer par
la Ville. Mais il faut que la Ville de son côté soit plus réactive quand on lui demande quelque chose. L’effort, le
dialogue réciproque peut être très important là-dedans. Et la deuxième chose, c’est l’anticipation, c’est pour ça
je pense qu’il est très important qu’on ait arrêté les choses si possible au printemps, de telle sorte que tout d’un
coup on a eu un peu l’impression en fin d’année que les choses se précipitaient. Je crois qu’on peut arrêter les
choses vers le mois de mai ou juin et ça laisse après 6 mois pour le temps de réalisation. Je pense qu’on va y
arriver et je ne pense pas qu’il y ait de véritables problèmes.
Commune de Bergerac
15
Ensuite, sur le dernier point, non, c’est la liberté. Ce que je voudrais dire simplement parce qu’après tout, et
c’est pour ça que je pense qu’il est intéressant, ils le feront ou ils ne le feront pas mais il y a quand même 6
conseils de quartier, rien n’interdit à deux ou trois conseils de quartier de s’associer sur un projet commun. Ce
qui permettrait de donner plus d’ampleur dans certains cas à un projet. Mais çà, après, s’ils préfèrent avoir des
projets liés à chaque conseil de quartier, c’est leur liberté aussi. Mais on a regardé un peu ce qui se passait
dans un certain nombre d’autres villes et on a vu que dans certaines villes les conseils de quartier s’associaient
pour monter un projet plus important parce que ça double leur enveloppe à ce moment-là. »
MME BLANC : « Juste pour expliquer, pour donner les projets d’animation soutenus par la Ville, c’est surtout
parce que certains conseils de quartier ont fait le choix de soutenir notamment les fêtes de quartier organisées
par les centres sociaux. Effectivement, ils se sont portés en appui de projets d’animation de la Ville de fait. Mais
ça n’est pas une obligation, c’est une proposition, et en général c’est une proposition qui vient d’eux qui ne vient
pas de nous. D’autre part, ils ont déjà recommencé à travailler en 2016, ces conseils de quartier n’ont pas
trainé et ils sont assez vite passés de la galette et des chocolats à de nouveau du travail et certains conseils de
quartier, notamment le quartier ouest et le quartier nord, commencent déjà à travailler sur la coulée verte, pour
un projet en commun puisque tout ce qui longe le Caudeau est en commun entre le quartier nord et le quartier
ouest et le président du quartier ouest me disait qu’ils allaient rencontrer, ou ils venaient de rencontrer, le
quartier nord. »
DELIBERATION
La participation des habitants aux décisions de notre commune est un enjeu démocratique. C'est également
une condition de l'efficacité des politiques publiques. C'est dans ce cadre que la ville de Bergerac a voulu porter
l'animation des conseils de quartiers au plus près de cette démarche de démocratie participative.
En 2015, la mise en place des conseils de quartier a fait émerger de nombreux projets, témoignant de l'intérêt
des conseillers de quartier et des associations à participer activement à l'essor de notre ville.
La qualité de travail de chaque conseil de quartier sous la houlette de leur président a permis de construire des
projets adaptés à leur territoire d'intervention.
Nous pouvons apprécier des actions à vocation culturelle telle que la fête de la promenade Pierre Loti
organisée par le conseil de quartier Historique des Deux Rives qui devient un rendez-vous incontournable le
premier dimanche du mois de mai pour de nombreux habitants. Le projet Trompe-l'oeil témoigne de
l'attachement des habitants à l'identité historique de la ville, par la mise en valeur de deux personnalités locales,
Paul Abadie (Constructeur du Sacré Chœur de Montmartre) et Jean Mounet Sully (Comédien).
Un autre temps fort culturel a marqué cette année 2015. Le conseil de quartier Cocagne a réalisé un ouvrage
célébrant le Centenaire de la Poudrerie. Ce projet a fédéré les membres du conseil de quartier toute l'année
puis il a été présenté aux Bergeracois venus nombreux participer à la mémoire d'une époque industrielle de leur
ville.
Nous pouvons aussi observer que la priorité de l'ensemble des conseils de quartier a été d'offrir des espaces de
vie sociale en aménageant des aires de jeux ou bien en les complétant. Cela témoigne de la volonté à créer
des lieux conviviaux pour notre jeunesse en favorisant le lien intergénérationnel, indispensable au fondement
du lien social.
Les conseils de quartier se sont inscrits tout naturellement aux projets d'animation locale comme les fêtes de
quartiers ou bien à des animations sportives.
Dans cette continuité, ils ont voulu rassembler les habitants pour les informer de leur démarche lors de
moments de convivialité.
Bien sûr des projets restent à construire. En s'appuyant davantage sur la dynamique des projets d'animation
soutenue par la ville, leurs actions pourront être encore plus reconnues et visibles par tous ceux qui portent les
valeurs de justice, d'équité, d'égalité en droit, de citoyenneté, de solidarité... La Ville met un point d'honneur en
leur donnant cet espace de construction d'initiative citoyenne.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2014/2015 DE LA SEM URBALYS HABITAT
Acte n°D20160002
Rapporteur : Jonathan PRIOLEAUD
M. LE MAIRE : « Nous allons maintenant changer de démarche, c’est le rapport d’activité de la SEM Urbalys
Habitat, Jonathan PRIOLEAUD. »
Commune de Bergerac
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M. PRIOLEAUD : « Merci Monsieur le Maire. Le rapport d’activité de 2014-2015 pour la SEM Urbalys Habitat a
été adopté lors du Conseil d’Administration du 6 novembre 2015 et par l’Assemblée Générale du
2 décembre 2015.
La composition de l’actionnariat : il est essentiellement avec la ville de BERGERAC et la Caisse des Dépôts,
qui sont tous les deux les plus gros actionnaires.
La répartition du patrimoine sur l’ensemble de la Ville : on voit l’ensemble des résidences.
Ce qui s’est passé dans l’année : à côté de l’Europe hôtel, vous ne voyez plus apparaître le bâtiment
anciennement Pôle emploi puisqu’il a été cédé dans l’exercice à l’Espace Economie Emploi. Et on se rend bien
compte que la majorité des logements sont sur la rive droite et que sur la rive gauche nous avons les Bateliers
et les Gabariers et que notre future construction sur la rue Saint-Michel viendra s’implanter dans le quartier de
la Madeleine. La répartition du patrimoine avec des logements familiaux sur Jean Moulin par exemple, Edmond
Rostand et autres, et puis des locaux d’activité avec l’hôtel d’entreprises rue Ragueneau, rue Lebret, et le
nouveau Pôle emploi qui a été réceptionné dans l’année sur le quartier de Naillac.
Sur les opérations livrées, je vous le disais, l’immeuble Pôle emploi, qui a été livré cette année, 1 140 m² de
locaux d’activité et un étage avec ascenseur, 42 places de stationnement. Ensuite le programme de Jean
Moulin qui arrive à son terme dans l’exercice, vous verrez tout à l’heure sur l’endettement de la structure que
les derniers emprunts ont été faits pour cette réhabilitation et la fin de la réhabilitation. Le quai Salvette, là
c’était une étude qui avait été demandée par l’ancienne majorité et qui n’a pas été poursuivie. Donc cette
étude-là est passée en perte dans l’exercice. Le cinéma Le Royal, on l’a déjà évoqué assez souvent au sein du
Conseil Municipal, que l’on a également passé en perte pour les études de pré-études. L’acquisition d’un
commerce qui avait été envisagée par l’ancienne municipalité également, de l’espace Bellegarde. Une étude
avait été demandée à Urbalys. Il faut savoir que la municipalité l’a acheté quand le Crédit Mutuel l’a acquis. A
Jean Moulin, il y a une opération également abandonnée pour l’instant mais en tous cas qui reste dans les
tuyaux, il s’agit des grands logements, des T5 qui n’étaient pas loués, il avait été envisagé de transformer des
types 5 en types 2. Les études restent dans les tuyaux puisqu’entre temps les type 5 ont été reloués donc il n’y
a pas besoin de faire ces travaux.
Une étude également sur la RPA Montoroy, qui est en cours pour une étude juridique et financière, pour voir un
peu la reprise de cette RPA ou pas. »
M. LE MAIRE : « Pour les fautes d’orthographe, les agents de la Ville ne font pas de fautes d’orthographe ! »
M. PRIOLEAUD : « C’est la SEM, oui je sais ! Ensuite l’extension du Pôle emploi. Pôle emploi nous a contactés
pour agrandir le bâtiment qui est actuellement sur Naillac, les études sont en cours et on est en train d’essayer
d’acquérir une parcelle de terrain sur le côté du Pôle emploi actuel. L’îlot Berggren, là c’est en cours puisqu’on
attend la démolition. S’il y a des questions sur l’îlot Berggren, Christian BORDENAVE sera à même d’y
répondre par la suite. Là c’est pareil, c’est un projet de 13 logements collectifs qui avait été initié par l’ancienne
municipalité et qui est dans la continuité.
Ensuite, dans l’exercice il y a eu des opérations d’études lancées, comme la rue Clairat, donc la construction
d’une maison de chantier mais qui a été abandonnée ; Les Gilets, là les travaux vont bientôt commencer c’est
une nouvelle maison qui va être faite, il y a déjà 3 habitations sur place, il va y avoir une quatrième maison qui
va être construite ; Saint-Michel, on l’avait évoqué lors d’un dernier Conseil Municipal puisque la SEM Urbalys a
acquis les bâtiments et que le projet avance bien ; et boulevard Beausoleil, la construction d’une maison
d’accueil temporaire, vous avez pu voir dans la presse puisque notre collègue Gilbert BLANC l’a présenté un
peu, c’est refaire la maison d’accueil temporaire, c’est un projet d’humanisation de ce lieu qui en ce moment est
travaillé avec le CCAS, avec la ville de Bergerac, avec les différents partenaires, on a fait une réunion ici avec
les différentes collectivités. C’est un projet qui avance bien et qui pourrait s’orienter vers un bail à construction
entre la ville de BERGERAC et la SEM Urbalys, à peu près sur 25 ans, qui permettrait ensuite à la Ville de
récupérer le bien immobilier. C’est le CCAS qui le gère tout le long de l’année.
Ensuite sur les indicateurs de gestion locative, ce qu’il est intéressant de voir c’est la vacance, c’est-à-dire
qu’au 30 juin 2015, il y avait seulement 2 logements sur 481 qui étaient vacants. C’est très peu, on a la vacance
sur l’année précédente et la vacance cette année et on voit qu’au 30 juin la vacance est très très faible, donc la
construction de nouveaux logements sera la bienvenue. La répartition de la vacance par programme, on se
rend compte que tous les programmes ont une vacance à zéro, sauf Jean Moulin où il y avait 2 logements
vacants. Sur la Madeleine effectivement, les Gabariers et les Bateliers n’ont aucune vacance et un futur
immeuble sur le quartier sera le bienvenu.
Sur les impayés, il y a une variation de + 8 000 € d’impayés sur l’année. Un gros travail est fait en ce moment
sur les impayés avec une commission des loyers impayés qui permet d’accompagner les personnes, je l’avais
déjà évoqué ici en Conseil Municipal, et d’ailleurs pour la première fois au sein de la SEM, on a fait aussi
preuve de solidarité, puisque nous avons décidé d’abonder dans le Fonds de Solidarité Logements qui est géré
par le Conseil Départemental. Nos locataires ont perçu environ 4 000 € grâce à ce Fonds de Solidarité
Logements pour les aider, soit sur le paiement du loyer, soit sur le paiement d’EDF, de gaz, d’eau, et nous nous
avons décidé d’abonder de 1 000 € dans ce Fonds, de façon à ce qu’il ne disparaisse pas un jour. Tous les
bailleurs sociaux peuvent aussi donner à ce Fonds quand ils le peuvent, c’est intéressant je pense.
Commune de Bergerac
17
Ensuite différents indicateurs : les produits d’exploitation, c’est-à-dire les loyers et la récupération des charges
locatives 2 849 000. On se rend compte qu’il y a une augmentation des loyers perçus, ça vient essentiellement
de la vacance, c’est-à-dire que moins il y a de vacance et plus on perçoit de loyers. On a les loyers par
logements sociaux ou les loyers d’entreprises, que vous voyez en rouge, avec une variation de + 126 000 €.
L’évolution des loyers quittancés par programme, Jean-Moulin on voit bien la variation + 52 000 ; les Bateliers ;
rue d’Albret ; les Gabariers un petit peu moins ; rue des Fontaines également. Ensuite, l’hôtel d’entreprises, un
petit peu plus, évidemment l’Espace Economie Emploi est moins puisqu’il a été cédé dans l’exercice donc c’est
tout à fait normal. Il y a eu en conséquence un produit exceptionnel, le produit de la cession de l’immeuble.
Les charges d’exploitation, les charges récupérables pour une plus grosse partie : des dépenses de gros
entretien, des rémunérations des prestataires et autres charges externes, les impôts et taxes et autres charges.
Les charges récupérables, on voit bien qu’il y a une variation beaucoup moins importante c’est-à-dire que
moins il y a de vacance et plus il est possible de refacturer au locataire les charges locatives et donc il y a un
coût moins important pour la SEM Urbalys.
Les dépenses de gros entretien qui ont baissé également, il faut dire qu’après la grosse réhabilitation qu’il y a
eu sur Jean Moulin il y a eu des demandes en moins sur ce gros entretien, sur ce poste-là et on est revenus à
des choses cohérentes par rapport à l’exercice précédent.
La rémunération des prestataires et honoraires : 365 000 €. Il faut savoir que la SEM Urbalys est gérée via un
contrat de management, avec la SCET, avec Périgordia Habitat Mésolia et avec Barrière qui nous gère la partie
professionnelle. C’est à peu près toujours les mêmes rémunérations des prestataires puisqu’elles sont
essentiellement fixées sur les loyers, sur les sorties ou entrées des locataires et très peu de fixe. D’ailleurs ce
contrat de management vient à terme au 3 juin, on l’avait évoqué au précédent Conseil Municipal, l’appel d’offre
est en cours, l’ouverture des plis a eu lieu, une seule réponse a été donnée. En ce moment, les services de la
Ville sont en train d’étudier la réponse qui a été apportée et nous avons la commission d’appel d’offre qui se
réunit le 19 février pour choisir le prestataire.
Les autres charges externes. Vous voyez les assurances sont équivalentes. Fournitures et petit équipement, ça
a augmenté de 18 000 €. Pourquoi ? C’est simplement parce qu’il y a eu l’installation des détecteurs de fumée.
Les détecteurs de fumée, c’est une obligation depuis cette année donc ils ont été installés dans tous les
appartements, on ne pouvait pas les mettre en « entretien réparation » parce qu’ils n’étaient pas existants, on
ne peut pas les mettre en immobilisation parce que le coût à l’unité est trop faible, donc il est passé en achat de
petit équipement.
Ensuite une augmentation également de téléphone, affranchissement, services bancaires, tout simplement
parce qu’il y a eu des affranchissements supplémentaires mais également la nouvelle norme SEPA qui a
engendré des frais bancaires supplémentaires pour la SEM Urbalys Habitat.
Ensuite les études pour 24 000 €, c’est le passage en frais de certaines études qui n’ont pas abouti. Voilà
pourquoi les charges ont évolué de + 61 000 € mais avec des choses qui ont un caractère exceptionnel.
Les dépenses d’entretien du patrimoine ont également baissé puisqu’il y a eu moins de demandes sur
l’entretien du patrimoine, un patrimoine qui est en bon état, où il y a des contrats de maintenance réguliers,
donc il y a peu d’interventions demandées par les locataires. Les charges globales de maintenance, vous avez
le tableau synthétique des deux précédents.
L’évolution des impôts et taxes, et là je vais insister dessus puisque vous voyez la taxe foncière qui était de
248-272, suite à la réhabilitation de Jean Moulin il y a eu des exonérations de taxe foncière sur Jean Moulin
essentiellement. C’est pour ça qu’on est passé à 54 000 ici et à – 14. – 14 pourquoi ? C’est qu’il y a une
variation entre le moment où on le paye et la provision qui avait été passée comptablement.
Les pertes irrécouvrables. L’an dernier je pense qu’il y avait eu quelque chose d’assez important qui avait été
fait sur les pertes irrécouvrables et cette année ça a vraiment baissé. Les pertes irrécouvrables, ce sont les
locataires qui n’ont pas payé (inaudible) c’est parce que ça baisse, les pertes irrécouvrables baissent de
16 000 €.
Pour synthétiser, les produits d’exploitation 2 849 00 € ; les charges d’exploitation 1 332 000 € et l’excédent brut
d’exploitation 1 517 000 €. Cet excédent brut d’exploitation qui est fondamental puisque c’est
le résultat d’exploitation avant la prise en compte des charges financières, et c’est ce qui permet d’une part de
rembourser les emprunts et d’autre part de développer les investissements.
On voit le résultat d’exploitation qui augmente de 202 000 € ; on voit sur l’exercice les différentes provisions
passées et les dotations aux amortissements. La dotation aux amortissements qui augmente de 214 000 €, liée
essentiellement à la réhabilitation de Jean Moulin. La réhabilitation de Jean Moulin pèse effectivement sur
l’endettement, on le verra tout à l’heure, pèse également sur les amortissements, c’était nécessaire et c’est bien
de l’avoir fait mais ça a un coût aussi annuel pour la SEM Urbalys.
Le résultat financier, - 257 000 €, essentiellement sur la charge financière. Le résultat courant avant impôts
338 000 € ; le résultat courant avant impôts est le résultat dégagé par l’activité normale de l’entreprise avant
impôts, donc le résultat net qui est de 471 000 € sur l’année 2014-2015. Ce résultat net qui ira dans les
capitaux propres et qui permettra d’investir sur les futurs biens immobiliers de la SEM Urbalys que nous
souhaitons ou réhabiliter ou acheter ou construire. Voilà ce résultat net.
Commune de Bergerac
18
On a un résultat par opération. On voit que Jean Moulin est bénéficiaire, on voit les principaux résultats
bénéficiaires comme Jean Moulin, Edmond Rostand, Bateliers, Duguesclin, hôtel d’entreprises, les Gabariers,
Pôle emploi. L’Espace Economie Emploi, on le met un peu de côté puisqu’il a été cédé dans l’exercice. Les
Gilets, il est structurellement déficitaire mais seulement de 3 500 €, c’est tout à fait supportable pour la SEM
Urbalys ; la rue des Fargues, également déficitaire, c’est aussi possible pour la SEM Urbalys de pouvoir le
financer, 8 000 € ; la maison médicale, ce n’est pas un projet c’est simplement l’étude. Par contre c’est vrai que
la rue des Fontaines est structurellement déficitaire avec – 20 000 € et ça c’est quelque chose qui plombe les
comptes de la SEM Urbalys, sachant qu’en plus il y a un appartement qui a une vacance dite technique
puisqu’il a une construction sur le rez-de-chaussée qu’il n’est pas envisageable de louer aujourd’hui puisqu’il y
a de l’humidité en sous-sol et du coup il y a les assurances qui sont sur le coup avec différentes entreprises
pour voir comment on peut remédier à ce problème.
La capacité d’autofinancement : 1 250 000 € de capacité d’autofinancement, avec un remboursement
d’emprunts de seulement 747 000 €. Ce qui nous permet d’avoir un autofinancement de plus de 500 000 € sur
l’année 2014-2015. Vous avez l’évolution de l’autofinancement net qui apparait ici et la contribution des
secteurs au résultat puisqu’on voit bien que le secteur immobilier d’entreprise ne pèse pas sur l’immobilier
social mais au contraire, il amène même aussi une marge de manœuvre qui permet de développer le logement
social sur BERGERAC.
L’analyse financière de l’activité locative, ça je vous passe les détails, c’est l’évolution courante. Les grandes
masses du bilan également avec la trésorerie nette à 2 438 000 € sur le compte au 30 juin 2015. Le fonds de
roulement avec un potentiel financier à terminaison de plus de 1 189 000 € et on voit l’évolution de la trésorerie
où la trésorerie est toujours entre 2 millions et 2 400 000 €. L’endettement de la structure qui est toujours autour
de 30 % est passé en 2014-2015 à 44,5 %. Depuis notre arrivée on n’a pas encore emprunté puisque les
études sont en projet. Pourquoi une augmentation entre 2013-2014 et 2014-2015 ? Simplement parce que les
derniers emprunts réalisés pour la réhabilitation de Jean Moulin ont été débloqués et maintenant l’endettement
apparaît ici sur le bilan 2014-2015. Sachant que l’endettement peut être davantage, c’est-à-dire qu’en moyenne
sur les SEM on peut aller jusqu’à 60-65 % d’endettement sans mettre à mal la viabilité de la structure.
Le profil d’extinction de la dette, c’est-à-dire sans emprunts nouveaux, on voit bien les différents schémas,
l’intérêt, l’investissement et l’encours. Et le prévisionnel 2015-2016, avec un résultat qui évidemment devrait
diminuer puisque là il était aussi un peu exceptionnel du fait des exonérations de taxe foncière qui ont eu lieu
sur la résidence Jean Moulin et qui arrivent à leur fin.
Le prévisionnel des différents résultats, c’est-à-dire 85 000 € l’an prochain, 89 131 220, en fonction des projets
que nous souhaitons mettre en œuvre dans les 5 années à venir.
Le prévisionnel de trésorerie qui va avec l’ensemble de ce que nous souhaitons faire sur cette année 20152016, la fin du décaissement des opérations Jean Moulin, qui ont eu lieu en juillet août septembre et depuis, qui
permet d’avoir une trésorerie qui est toujours aux alentours de 2 400 000 €.
Voilà ce projet d’Urbalys Habitat. Je pense avoir dit pas mal de choses, ce que je peux ajouter simplement ce
sont des rencontres avec les locataires, c’est-à-dire que quand on a vu tout à l’heure les différents entretiens,
gros entretien ou entretien courant, ce qui est intéressant c’est d’aller rencontrer les locataires et de savoir ce
qu’ils souhaitent pour leurs logements. Nous sommes allés en bas de chaque résidence avec les services de
Périgordia pour discuter avec les locataires, leur dire qu’on a un plan pluriannuel, ce que nous pensions faire
dans leurs logements et eux ont choisi ce qu’ils souhaitaient faire en priorité. Ils nous ont donné d’ailleurs
d’autres conseils, d’autres projets à réaliser. Ils sont en cours d’étude. Nous avons travaillé encore dessus hier
soir avec les services de Péridordia et Madame BERRUYER de la SCET pour essayer de voir tout ce qui avait
déjà été fait par Périgordia Habitat en entretien courant et voir ce qui peut être mis dans le prochain budget.
Ces rencontres locataires ont aussi permis d’avoir un lien social entre les personnes. On se rend compte que
sur un même palier les gens ne se connaissent pas forcement et que ces rencontres-là permettent une vraie
connaissance des uns et des autres. Aujourd’hui, on a des personnes qui nous demandent même de pouvoir
organiser à leurs côtés un repas des voisins dans les différents logements. On est allé en début de semaine à
l’hôtel d’entreprises à Ragueneau, on a rencontré les chefs d’entreprises locataires, pareil ils ne se
connaissaient pas tous et ça a permis, autour d’une galette, de pouvoir se connaître, de pouvoir faire des
projets ensemble, de pouvoir nous faire remonter aussi les difficultés qu’ils peuvent rencontrer les uns et les
autres et on a vraiment travaillé dessus avec eux et ça c’est important. Nous, on est là pour leur faciliter les
travaux et c’est eux qui vivent dans ces logements, c’est eux qui travaillent dans cet hôtel d’entreprises et donc
c’est à eux d’être les acteurs de leur logement. Voilà ce qu’on a souhaité faire via ces rencontres locataires.
Voilà Monsieur le Maire et je reste disponible pour vos questions. »
M. LE MAIRE : « Je salue l’excellent travail que fait l’équipe de la SEM Urbalys avec Jonathan PRIOLEAUD, à
la fois sur la construction, sur la gestion des finances de la SEM et sur le dialogue avec les habitants. Y a-t-il
des questions ? Monsieur RUET. »
M. RUET : « Merci. D’abord une partie de ces compliments s’adresseront à l’équipe précédente puisque vous
n’avez pas fait grand-chose encore sur Urbalys Habitat, on y reviendra. Mais je sais que ça fait toujours partie
des usages d’avoir la mémoire limitée à son mandat électif. »
Commune de Bergerac
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M. LE MAIRE : « J’ai dit l’équipe Monsieur RUET, vous ne faites pas partie de l’équipe ! »
M. RUET : « Non, et je crois qu’effectivement même si l’esprit est à l’union nationale on ne doit pas gommer
nos différences et là en l’occurrence s’il n’y a pas de critiques à proprement parler sur le fond, il y a une
divergence de points de vue sur ce que peut être la SEM Urbalys Habitat, sur sa gestion financière, sa gestion
locative et en conséquence sa gestion patrimoniale.
Sur la gestion financière tout d’abord. Vous l’avez souligné, la capacité d’autofinancement n’a jamais été aussi
élevée, je voyais notre premier adjoint presque rêveur devant les chiffres de capacité d’autofi !! Et c’est vrai que
stabiliser un autofinancement net à près de 500 000 €, c’est quand même quelque chose d’assez remarquable
et c’est 500 000 € hors la cession de l’Espace Economie Emploi pour 400 et quelques mille euros. Ça veut dire
quoi ? Ça veut dire que la Ville s’est dotée d’une force de frappe. D’une force de frappe qui ne doit pas être
seulement une société gestionnaire de logements. C’est le bras armé en matière d’aménagement urbain pour
la Ville. Et c’était ce en quoi nous avions souhaité faire basculer la SAIEM d’autrefois en Urbalys Habitat qui
était véritablement dotée de la compétence aménagement. Et là-dessus, sur la gestion patrimoniale on y
reviendra.
Quant au résultat net, il est de 471 000 €, il est obtenu c’est vrai en partie grâce aux dégrèvements fiscaux de
taxe foncière qui sont liés à des travaux que nous avons choisi de mettre en œuvre, qui étaient fondés sur des
économies d’énergie. Et je crois que c’est bon de faire comprendre et de faire savoir que lorsqu’on investit sur
les économies d’énergie, on a un retour en conséquence. Et ce que Urbalys Habitat a réussi en la matière c’est
effectivement de générer une dynamique qui lui permet aujourd’hui d’avoir un parc performant, mais qui a
permis de réaliser un certain nombre d’économies qui garantissent au parc social d’avoir des loyers toujours
attractifs. Si on veut revenir à ce qu’était l’idée de HLM, alors c’est vrai que HLM ce n’est plus vendeur, ça fait
ringard, tout ce que vous voulez. Pourtant c’est une belle idée, c’est l’Habitation à Loyer Modéré, à Loyer
Maitrisé, et cette maîtrise elle passe par les économies d’énergie et par le développement durable. Et c’est à où
effectivement je vais glisser vers la gestion locative. On a demandé beaucoup d’efforts à la SEM et aux
locataires de la SEM et ce qui serait naturel et légitime ce serait de leur redistribuer une partie de cet effort qui
a été réalisé grâce aux économies d’énergie. Monsieur HILAIRET nous a dit en Conseil d’Administration que la
consommation électrique avait baissé de 12 % grâce aux travaux qui avaient été réalisés. Ça veut dire que les
charges des logements sont moins importantes. Et c’est là que nous sommes en désaccord, c’est-à-dire qu’à
un moment donné en période de crise, on peut faire l’effort de ne pas augmenter les loyers. Parce que ça on
n’en a pas parlé. Il y a l’augmentation de 0,57. Alors c’est vrai que la loi nous permet cette augmentation, mais
on peut ne pas augmenter. On est en période de crise, c’est un signal qu’on peut donner et c’est aussi le retour
sur investissement qui a été réalisé. Oui, on vous a embêtés avec des travaux, oui, on a investi votre argent,
quand vous payez votre loyer, en faisant des travaux importants pour permettre des économies d’énergie. Ces
économies d’énergie, elles vont baisser de 12 % le coût de fonctionnement de vos logements.
Symboliquement, on peut ne pas augmenter les loyers parce que ça fait aussi partie de cette dynamique de
responsabilisation et d’association. C’est aussi un parallèle d’un Conseil par rapport au budget municipal, c’est
la preuve que lorsqu’on a un budget même contraint et qu’on priorise les économies d’énergie, on arrive à
réduire nos charges de fonctionnement. C’est aussi un des points de divergence que nous avons sur le budget
municipal cette fois.
J’en viens aux gestions des impayés, puisqu’on a parlé des augmentations de loyers, la gestion des impayés.
Moi je ne partage pas du tout le bien fondé de cette commission ad hoc où des élus viennent se substituer à la
gestion locative traditionnelle, viennent mettre leur nez dans la gestion des impayés y compris en présence de
représentants des locataires. Imaginez-vous vous êtes locataire, vous avez une difficulté particulière à payer
votre loyer vous vous retrouvez face à un élu, mieux encore vous vous retrouvez face à votre voisin. Je ne
trouve pas que ça soit un très grand respect de la confidentialité et de la dignité de la personne. Cela en plus
fait référence à des pratiques politiques qui sont un peu passées et d’autant plus qu’on peut se questionner,
quand le politique se mêle de la gestion des impayés de loyers, de la vie privée des gens, ce n’est pas terrible.
Vraiment pas, d’autant que la gestion des impayés est efficace. Alors oui on nous présenté la hausse des
impayés annoncée c’est-à-dire 144 000 € contre 131 000 €, mais il faut se plonger dans l’analyse de ces
impayés. Il y a une différence entre les impayés des locataires présents et la gestion des impayés des
locataires partis. Et là, lorsqu’on voit la gestion des locataires présents, on a 27 000 € d’impayés et c’est en
baisse de 16 000 €. Ça prouve bien que celui qui était chargé de la gestion des impayés, en tous cas le bailleur,
fait son travail convenablement. Et là la nécessité de ce comité Théodule de la gestion des impayés, son bienfondé me parait loin d’être clair puisque le comité en question ne travaille que sur les impayés des locataires
présents ; les locataires partis on rentre en procédure contentieuse. Et sur ces locataires partis, il faut
remarquer qu’un seul dossier à lui seul c’est une dette de 13 000 €. Ça peut aussi expliquer la variation. Voilà
un peu sur cette commission, moi je tenais à rendre publique cette divergence et cette grosse réserve, je pense
même que la MIILOS qui est un peu le service de contrôle du service du logement social devrait donner un avis
sur cette commission parce que je n’en vois pas l’utilité et je trouve que ce n’est pas respectueux de la
confidentialité des dossiers locataires.
Commune de Bergerac
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La gestion patrimoniale. La gestion patrimoniale là encore nous avons des divergences, vous avez fait des
choix, nous en avions fait, on ne va pas revenir sur ce qui a été dit, le projet de concession d’aménagement sur
Naillac qui a été abandonné, au vu ou au rythme qu’avance le quartier de Naillac j’ai bon espoir qu’en 2020
nous reprendrons encore ce débat, les choses ne sont pas perdues. Le Royal qui a été abandonné, mais que
n’avions nous pas entendu sur les études que nous réalisions à grand frais ! On nous annonce subrepticement
que le pôle médical demandé par l’association des médecins, il a été décidé de mener une étude de
constructibilité en juin 2015 et puis en novembre 2015 patatras, on abandonne. La facture pour les locataires,
parce que moi quand on parle de la SEM Urbalys Habitat, je parle nécessairement des locataires, c’est eux qui
nous fournissent les richesses, elle est de 15 000 €. C’est vrai quand j’entends certaines professions libérales
hurler auprès du coût de la généralisation du tiers-payant, j’ai envie de leur dire que 15 000 € à la charge des
locataires sociaux de Jean Moulin notamment, les locataires de Jean Moulin ils mériteraient d’avoir le médecin
gratuit pendant quelques temps.
Il y a des choses très positives, c’est la MAT. Et heureusement que la SEM va pouvoir restructurer la MAT et
nous doter d’un outil qui soit à la hauteur. Ça, c’est un dossier prioritaire où nous serons évidemment derrière
vous pour vous soutenir.
Je terminerai sur votre projet immobilier qui est l’immeuble de la rue Saint-Michel. Que la ville de BERGERAC
restructure son patrimoine, cède son patrimoine parce que cet élément-là avait un coût et que vous n’aviez plus
les loyers qui correspondaient, c’est tout à fait logique, encore une fois Urbalys est le bras armé de la Ville. Elle
a les réserves financières, elle peut en faire l’acquisition et ça c’est un choix, c’est de bonne guerre et c’est tout
à fait pratique mais vous n’êtes pas obligés de vous lancer dans un projet de construction. Vous pouvez
constituer une réserve foncière. Une réserve foncière qui permettra de voir un peu les choses venir. On sait
qu’il y a notamment la question de la propriété de Monsieur QUILBOEUF qui donne, elle, sur la Dordogne et qui
est mitoyenne, qui pourrait se libérer dans les mois ou les années qui viennent. Et vous auriez là une maîtrise
foncière complète qui permettrait en plus de mixer les opérations. Ce que je veux dire c’est d’abord un, évitez
moi l’idée que je suis contre le logement social. Ce n’est pas du tout le sens de mon propos. Je pense qu’on a
donné les uns et les autres des gages en la matière. Mais je voudrais quand même vous rappeler que la loi
SRU par rapport à notre obligation des 20 à 25 % de logements sociaux qui s’applique à l’échelle d’une ville,
elle doit être aussi raisonnée à l’échelle des quartiers. Et moi ce qui me pose soucis, c’est le choix de construire
un immeuble de 18 logements sociaux rue Saint-Michel. Et rue Saint-Michel ! Les 18 logements sociaux sur
BERGERAC ailleurs, dans n’importe quel quartier, poseraient sans doute moins de soucis. Mais à cet endroitlà, il y a un certain nombre de problèmes. Lesquels ? D’abord c’est le taux de logements sociaux qu’il y a sur le
petit périmètre de la Madeleine. Je connais bien ce quartier pour y avoir vécu, il y a déjà en termes même de
patrimoine d’Urbalys la résidence des Gabariers avec 31 logements, les Bateliers 32 logements, l’ilot Berggren
bientôt pas si loin que ça avec 13 logements on arrive à 76 logements. Il faut savoir ensuite que le quartier de
la Madeleine a été constitué d’un certain nombre de petites maisons de ville, la plupart sans garage ce qui n’est
pas anodin non plus, mais qui ont fait l’objet d’aides dans le cadre du PLAH-PIG que vous aviez mis en place et
que nous avions prolongé ensuite, ce qui fait que ces logements-là sont des logements à loyer conventionné
qui rentrent eux aussi dans le calcul de l’article 55 de la loi SRU et qui sont comptés pour des logements
sociaux. Ce qui fait que nous avons à l’échelle de la Madeleine une concentration de logements sociaux qui ne
permet pas une réelle mixité sociale à l’échelle de ce quartier. Et c’est un peu problématique quand on sait
qu’on a, à 500 mètres de là, démoli le ghetto de Naillac pour permettre une mixité sociale à l’échelle de la rive
gauche, qu’on déplace à l’échelle de la Madeleine qui est un quartier en voie de paupérisation, qui est un
quartier que vous avez placé en quartier prioritaire. Ce qui prouve bien qu’il y a quand même une urgence
sociale. Et puis ensuite, c’est le type de logements proposés. Je sais que vous allez nous dire que ce sont des
petits logements, des T1, des T2. C’est 25 % du parc d’Urbalys Habitat, qui est déjà constitué de ce type de
logements. Lorsqu’on étudie les demandes de logements, il faut savoir qu’à l’échelle globale d’Urbalys, 60 %
des demandes concernent des logements plus grands que le T2 et qu’à l’intérieur du parc, c’est-à-dire la
mutation, le parcours résidentiel, on est à plus de 70 % des demandes d’habitation qui concernent des
demandes de logements plus grands. Alors, quand on nous dit « oui il y a besoin de construire du logement, il y
a besoin de petits logements », je ne suis pas sûr que ce type de logements soit le plus adapté. Qui plus est,
lorsqu’on lit aussi sur le rapport d’activité que « la demande en logement a diminué et que le stock de
demandes a diminué de plus de 18 % », c’est dans les chiffres, on n’est pas au sein d’Urbalys Habitat, au sein
du parc, en l’état, sur une tension telle qui justifie la construction d’un immeuble de 18 logements. Et c’est là où
est le problème du type de logements. Pourquoi ? Parce qu’Urbalys Habitat a un parc que la MIILOS d’ailleurs
reconnaît comme pas assez diversifié. C’est l’une des remarques un peu négatives qu’elle émet dans son
rapport de 2013, de mémoire. Pourquoi ? Parce que nous avons le collectif de Jean Moulin qui est constitué de
315 logements et nous avons ensuite une série de petits immeubles. Mais nous ne pouvons pas réaliser au
sein du parc d’Urbalys Habitat le parcours résidentiel. Qu’est-ce que c’est le parcours résidentiel ?
Globalement, vous cherchez votre premier logement, vous prenez un logement dans un ensemble collectif
comme Jean Moulin parce qu’il y a un petit loyer et puis au fur et à mesure où vous progressez dans la vie vous
allez vers un logement plus individuel. Et c’est ce qui manque cruellement au sein d’Urbalys Habitat. C’est cette
catégorie de logements, dits logements intermédiaires, exemple le nouveau plan, ou du pavillon, de la maison
de ville qui ne nous permette pas ce parcours résidentiel. »
Commune de Bergerac
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M. LE MAIRE : « Vous écourtez un petit peu ! Monsieur. »
M. RUET : « Mais je termine là-dessus, je sais bien, vu l’ordre du jour que vous nous proposez… »
M. LE MAIRE : « D’accord, mais il y a un moment, c’est bien d’argumenter, mais s’écouter parler ça finit par
être un peu long ! »
M. RUET : « Alors, écoutez Monsieur le Maire, si vous trouvez que je m’écoute parler, je vous ai donné une
série d’arguments et à chaque fois c’est un argument différent. Alors, si la contradiction vous gêne, »
M. LE MAIRE : « Non, non, ça ne me gêne pas ! Ça ne me gêne pas du tout, je vais vous répondre beaucoup
plus brièvement que vous n’avez argumenté. »
M. RUET : « L’opération de 18 logements, qui est votre opération phare sur Urbalys, elle n’est pas adaptée, et il
y a moyen d’investir pour diversifier le parc, et notamment pour que les locataires les plus solvables, ceux qui
ont les revenus qui progressent le plus rapidement, ne sortent pas du parc d’Urbalys. Pourquoi ? Parce que les
revenus s’améliorant, ils partent sur le parc de Mésolia Habitat ou sur le parc d’autres bailleurs parce que nous
ne sommes pas en capacité de leur proposer le logement qui correspond à leurs attentes. »
M. LE MAIRE : « Bien, Monsieur RUET, je vais laisser après Jonathan PRIOLEAUD vous répondre sur les
autres points mais sur la politique d’implantation des logements sociaux, je vais quand même vous répondre
parce que je trouve que votre argumentation est faible. Je voudrais faire observer que dans cette Ville, vous me
parlez des quartiers classés en politique de la Ville, il y a un choix qui a été fait de mettre certains quartiers en
politique de la Ville. D’abord ce n’est pas nous qui l’avons fait, c’est ce qui a été proposé par les services de
l’Etat. Mais au regard des critères, si on avait été logiques, il y a au moins le double d’autres quartiers sinon le
triple qui auraient dû être également classés en politique de la Ville au regard du niveau moyen de revenus des
habitants. Tout le secteur du Foirail aurait dû être en politique de la Ville, tout le secteur du Petit Clairat aurait
dû être en politique de la Ville, et d’autres encore. Le fait qu’un quartier soit en politique de la Ville c’est bien
parce que ça permet effectivement en principe d’apporter une aide plus accentuée sur ce quartier-là mais
malheureusement, ça ne reflète pas exactement la réalité de BERGERAC. On a sur BERGERAC des revenus
moyens qui sont très faibles, et malheureusement dans un très grand nombre de quartiers et pas seulement
dans les quartiers politique de la Ville. Vous nous dites « vous concentrez les logements sociaux dans des
endroits où il y a des difficultés ». Je ne suis pas d’accord avec votre analyse là-dessus. Pour deux raisons :
première raison, je pense qu’on a beaucoup beaucoup sur BERGERAC fait du logement social par rejet des
logements sociaux vers la périphérie. Et c’est ce que votre municipalité d’ailleurs a fait dans le cadre de l’ANRU
et ce n’était pas tout à fait ce qu’on souhaitait en ce qui concerne Naillac, où les habitants de Naillac ont été
massivement réinstallés sur le quartier du Petit Clairat, c’est-à-dire beaucoup plus loin qu’ils n’étaient du centreville de BERGERAC et des quartiers vivants de la Ville. Je veux bien recevoir des leçons mais la densité de
logements sociaux au Petit Clairat et la densité de logements sociaux au Pré Joli on n’est pas à 20 %, on est à
près de 100 %. »
M. RUET : « Le Petit Clairat, c’est vous qui avez signé le permis. »
M. LE MAIRE : « Pas la totalité ! Non, non ce n’est pas vrai ! On a fait certaines opérations au Petit Clairat mais
la majorité ça a été fait sous votre municipalité. Non, non il y a des choses qu’on a faites mais la majorité ça a
été fait sous votre municipalité. Et c’est vrai que ça a été ce contre quoi on s’est battus, c’est précisément cette
tentation de toujours rejeter les logements sociaux vers la périphérie parce que ça a été une constante dans la
politique du logement social à BERGERAC. Et c’est ce que nous avons fait précisément avec Urbalys, c’est ce
que nous avons fait dans la période 95-2008, où les principales opérations qui ont été faites, c’était les
opérations proches du centre-ville, la rue des Fargues, la rue Candillac, les Gabariers et les Bateliers que vous
avez notamment cités, et qui sont des opérations justement qu’on n’identifie plus comme des logements
sociaux parce qu’elles s’intègrent dans le tissu urbain et qu’elles font que les habitants sont très proches de ce
qui est la vie principale de BERGERAC. Ça c’est la première remarque que je voudrais faire. Et l’opération de
la rue Saint-Michel, elle est dans cet esprit-là aussi. Alors je sais que dans la demande il y a beaucoup de gens
qui demandent des logements individuels donc c’est bien qu’il y ait du logement individuel mais il y a beaucoup
de gens âgés aussi qui ont besoin d’avoir du logement qui soit près du centre-ville et avec des services. Si vous
allez tout près d’ici rue Candillac, regardez qui sont les habitants de la rue Candillac, ce sont les personnes qui
souhaitent être près du centre-ville. Ça c’est la première chose. Et puis, la deuxième chose que je voudrais dire
c’est qu’on a fait beaucoup, on a mené deux types d’opérations et personnellement il y en a une qu’on a menée
et je reconnais qu’on en a trop fait à une certaine époque, ce sont les opérations programmées d’amélioration
de l’habitat, où on a donné de la défiscalisation aux investisseurs privés avec pour contrepartie le fait qu’ils
remettaient en état des logements et à des conditions proches du marché des loyers des logements sociaux.
Or, quand on regarde comment les choses ont évolué 20 ans plus tard, on s’aperçoit que là où on a mis du
logement HLM, et je dirais où ce sont les bailleurs sociaux qui sont présents, il y a un cadre ; les immeubles,
Commune de Bergerac
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tout a bien évolué, les gens ont un cadre de référence, ils ont des interlocuteurs. Par contre, là où on a fait ces
opérations programmées d’amélioration de l’habitat, personne n’a assuré le suivi ensuite de ces opérations.
Beaucoup de propriétaires se sont contentés de percevoir les loyers, notamment par des systèmes où c’est un
tiers qui paie les loyers à la place des locataires, et on a laissé tout ça se développer sans qu’il n’y ait de cadre
et de suivi. C’est bien souvent dans ces logements-là qu’on a des problèmes de dégradation de l’habitat. Le
1 rue Buffon en est un exemple caractérisé, je pourrais en citer un certain nombre d’autres. Je dis que faire des
actions avec les bailleurs sociaux en centre-ville sur des ensembles qui en plus sont des ensembles à
dimension humaine, parce que quand on fait 18, 20, 30 logements, ça reste quand même à dimension à peu
près humaine, surtout qu’en général ça se fait dans un cadre qui est plutôt valorisant. Les Bateliers et les
Gabariers, moi je connais beaucoup de gens à Bergerac qui ont envie d’y aller parce que c’est quand même
une belle réussite du point de vue du cadre de vie et des conditions de vie en plein cœur de la Ville, même si
c’est sur la rive gauche de la Dordogne. Je ne partage absolument pas l’analyse que vous faites de la politique
du logement social que nous menons. »
M. PRIOLEAUD : « C’est vrai que Monsieur RUET s’écoute parler. Il a été long. Qu’est-ce qu’on aurait entendu
si on ne faisait pas de logements sociaux à Bergerac Monsieur RUET !
Vous me parlez de plusieurs choses, je vais répondre à chacune de vos interpellations. Sur les charges
locatives, vous me dites baisse de 12 %. Je tiens à rappeler que depuis notre arrivée, nous avons mis en place
les rencontres locataires évidemment mais également une association des locataires qui s’est remise en route
puisque nous avons souhaité, comme nous l’avions évoqué en 2014, être dans le dialogue, dans la
transparence, dans le respect avec nos différents partenaires, et donc une association des locataires a été
créée. Cette association des locataires vient à Périgordia Habitat et elle vérifie toutes les dépenses qui leur sont
refacturées. Donc oui, il y a une baisse des charges locatives grâce aux économies d’énergie, mais ces
charges locatives en baisse elles sont répercutées au locataire sur la baisse de ses charges locatives. S’il y a
une augmentation des loyers, je vous rappelle que c’est le taux qui a été voté par votre majorité au niveau de
l’Assemblée Nationale, vous ne pouvez pas quand même la critiquer ici au sein du Conseil Municipal.
Sur les aménagement urbains, Monsieur RUET, quand on parle de la Maison d’Accueil Temporaire, ce n’est
pas un aménagement urbain celui-ci ? Quand on voit les 3 ou 4 maisons complètement insalubres à côté qui
appartiennent à la ville de BERGERAC, que dans le plan d’aménagement on va démolir et que l’on va
reconstruire pour faire la Maison d’Accueil Temporaire, ça c’est de l’aménagement urbain. Quand on voit la rue
Saint-Michel c’est aussi de l’aménagement urbain. Alors je vais rester sur la rue Saint-Michel parce que vous
avez cité Monsieur QUILBOEUF. Effectivement, nous nous sommes rencontrés avec Monsieur QUILBOEUF
puisqu’il a la parcelle, et je l’avais indiqué en Conseil Municipal lorsqu’il y avait eu le plan cadastral qui avait été
positionné à l’écran, j’avais dit que ce terrain à l’arrière on allait contacter le propriétaire pour voir pour l’acheter.
Une étude a été faite, c’est-à-dire 2 agences immobilières de BERGERAC sont venues estimer le bien, un prix
a été déterminé. Il a été proposé à Monsieur QUILBOEUF le prix estimé par les agences immobilières, on
attend sa réponse. On n’était pas pressés parce qu’on a fait un courrier aux services de l’Etat pour savoir si on
devait faire ou pas des fouilles archéologiques préventives sur cet endroit-là. On a reçu hier la réponse qui
nous dit qu’effectivement on doit faire des fouilles. On a un petit peu de temps devant nous et maintenant on va
demander à Monsieur QUILBOEUF qu’il donne sa réponse si oui ou non il souhaite vendre son bien, ce qui
nous permettrait d’avoir les 2 parcelles de la rue Saint-Michel jusqu’au quai de la Pelouse, d’avoir un accès sur
le terrain actuel. Et lorsque vous évoquiez que la rue Saint-Michel n’était pas très accessible, je vous avais déjà
répondu Monsieur RUET sur ce fait-là, vous avez fait la rue des Fontaines et ce n’est pas plus accessible que
la rue Saint-Michel, et on peut se garer sur la place Barbacane. Et si un jour la ville de Bergerac et la
Communauté d’Agglomération aménagent le quai de la Pelouse, il peut aussi y avoir du stationnement de fait à
cet endroit-là.
Vous avez également parlé de la gestion des impayés. Je vais vous expliquer, lorsque je suis arrivé Monsieur
RUET, le premier CA que l’on a fait, on s’est rendu compte que les impayés sont des sommes importantes au
sein de la SEM Urbalys. J’ai donc demandé à savoir comment ces impayés étaient gérés. Périgordia Habitat
reçoit les locataires quand ils ont une difficulté de paiement, ils font un plan d’apurement. Ça marche très bien
dans la majorité des cas. Et puis j’ai été voir un peu comment ça se passait après, quand ils ne payaient
vraiment pas. Et là, je me suis rendu compte qu’il y avait le FSL. Je vous en ai parlé tout à l’heure, on abonde
dans ce fonds de FSL et j’ai regardé le règlement du FSL. Je vous lis la phrase du règlement du FSL : « une
aide financière peut être accordée aux personnes locataires en situation d’impayé de loyers et de charges, le
montant de l’impayé doit être au moins égal à un mois », donc minimum c’est un mois. Phrase suivante : « Pour
les dettes supérieures à 3 mois de loyers différentiels, le paiement du loyer devra avoir repris au moment de la
demande depuis au mois 2 mois », ce qui veut dire qu’entre le moment où ils ne payent pas sur un mois et le
moment où ils ne payent pas dans les 3 premiers mois, c’est à ce moment-là qu’il faut prendre en charge les
locataires. Il ne faut pas attendre qu’ils soient vraiment dans la merde pour aller les voir les locataires. Voilà
pourquoi on a mis cette commission des impayés en place. Et les informations que l’on a, que l’association des
locataires a dans ses commissions, il n’y a pas plus d’informations que quand on est en commission
d’attribution de logement. Quand on est en commission d’attribution de logement, on a toutes les informations
sur les locataires : leur salaire, les indemnités qu’ils touchent à droite ou à gauche, on sait exactement les
différentes prestations sociales auxquelles ils peuvent avoir droit, on sait le nombre d’enfants, s’ils sont mariés,
Commune de Bergerac
23
si le mari est en prison. On sait tout sur le locataire ! Et oui Monsieur RUET, ça arrive quand on est en
commission d’attribution de logement, on sait tout sur les locataires ! Et le président de l’association des
locataires, il est présent à ce moment-là dans cette commission, donc il sait les choses, il les sait ! Alors on dit
quoi ? On dit « non, ne faites plus de demande de logements sociaux parce que votre voisin va savoir votre
revenu » ? Et bien non, c’est comme ça Monsieur RUET, et ça existe. Maintenant si vous n’êtes pas content sur
cette commission des loyers impayés, si vous n’êtes pas d’accord avec cette commission des loyers impayés,
mettez-moi au tribunal et puis c’est tout ! On verra ce que dira le juge, est-ce que c’est légal ou est-ce que ce
n’est pas légal ? En tous cas, les 10, 12, 15, ou 20 personnes qu’on va accompagner, je serai ravi de l’avoir fait
même si je suis condamné le lendemain Monsieur RUET. Voilà ce que je souhaitais vous dire.
Pour les études, je réponds à vos interpellations ? »
M. RUET : «Arrêtes de me vouvoyer, dans la vie on se tutoie. »
M. LE MAIRE : « Vous êtes en Conseil Municipal Monsieur RUET ! Attendez, Monsieur RUET, on est en
Conseil Municipal, on est tous soumis aux mêmes règles, ça ne serait quand même pas logique en Conseil
Municipal… Non mais je suis d’accord mais c’est la pratique dans toutes les assemblées politiques parce qu’il
y a des gens qui se tutoieraient et d’autres qui se vouvoieraient. Donc pour que tout le monde soit sur le même
plan, on se vouvoie. C’est la pratique dans toutes les assemblées. »
M. PRIOLEAUD : « Vous essayez d’allumer un feu pour ne pas écouter ce que je suis en train de vous dire
Monsieur RUET. Je finis juste sur les études Monsieur RUET. Qui a financé l’étude du quai Salvette ? Qui a
financé l’étude du Royal ? C’est bien la SEM Urbalys. Par contre, quand je suis arrivé, avec Monsieur le Maire
on a regardé les études et on s’est dit une chose, si une personne extérieure à la SEM Urbalys demande une
étude on fait signer un protocole d’accord et si la tierce personne ne va pas plus loin dans son étude elle
rembourse à la SEM Urbalys l’étude. On ne l’a pas vu pour les médecins parce qu’on venait juste d’arriver
Monsieur RUET. Maintenant on est en place, on a fait une première étude, on a vu que c’était en déficit et
maintenant on l’a mis en place. »
M. LE MAIRE : « Je réponds sur les médecins. On a fait une étude parce qu’on a pensé qu’il pouvait être
intéressant d’essayer d’attirer des médecins dans une maison de santé. Je fais observer, Monsieur RUET, que
partout où il y a des maisons de santé, il y en a quand même un certain nombre en Dordogne, elles ont été
entièrement financées par la collectivité et pas par les médecins. Ici, la seule chose que nous avions faite c’était
de faire l’étude de faisabilité. Et on a vu que malheureusement ça ne passait pas auprès des médecins.
Ailleurs, c’est la totalité de la maison de santé qui est financée par les collectivités. Allez voir celle de
VILLAMBLARD. Moi j’ai assisté à l’inauguration de la maison de santé de VILLAMBLARD, qui a financé
Monsieur RUET ? »
M. PRIOLEAUD : « Et puis pour terminer, Monsieur RUET, vous dites que sur la Madeleine il y a déjà trop de
logements sociaux, je rappelle donc que les typologies peuvent évoluer en fonction du projet qui peut évoluer
avec la parcelle à côté, donc c’est quelque chose qui va évoluer dans le temps. Que 18 logements c’est quand
même à taille humaine, on ne va pas me dire que sur 18 logements on va mettre beaucoup de personnes à
vivre ensemble. Et puis enfin Monsieur RUET, vous avez attaqué un peu partout, sur tout, mais jamais sur la
rue des Fontaines, alors qu’on a vu tout à l’heure que la rue des Fontaines c’était structurellement déficitaire,
qu’en 6 ans vous avez fait 8 logements avec la SEM Urbalys ! 8 logements ! Je crois que la rue des Fontaines
c’est quand même votre danseuse Monsieur RUET. Qui plus est, en 6 ans vous avez fait quoi ? 8 logements
rue des Fontaines et la réhabilitation de Jean Moulin, 4 millions d’euros ! Et on se retrouve aujourd’hui à devoir
payer 10 % supplémentaires sur la réhabilitation de Jean Moulin puisqu’on doit payer des bandeaux de béton à
hauteur de 400 000 euros ! 400 000 euros ! Ce ne sont pas des choses qu’on va louer en supplément. Par
contre, ça va avoir un coût à l’ensemble des locataires d’Urbalys. Voilà ce que je souhaitais dire. Et oui
Monsieur RUET, pendant des années la SEM Urbalys a construit, on va continuer à construire mais on veut
également construire du lien social avec la SEM Urbalys. »
M. LE MAIRE : « Monsieur RUET, soyez rapide pour une fois ! »
M. RUET : « D’abord, un, sur la rue des Fontaines qui est une rue piétonne, avec accessibilité permise, làdessus si vous allez rue Saint-Michel je vous signale que les trottoirs ne sont pas aux normes et qu’une voiture
ne peut même pas y stationner, et je défie d’ailleurs les services de Monsieur CHABAUD de rendre accessible
la rue Saint-Michel, ça c’est vraiment quelque chose qui pourrait faire parler de nous tellement la situation sera
grotesque de construire 18 logements sans parking alors que la Madeleine est déjà saturée. Après, vous me
parlez de la rue des Fontaines qui est déséquilibrée, je signale que la rue des Fargues que vous avez
construite est exactement pareille, pourquoi ? Parce que quand on construit sur 25 ans, les premières années
sont déséquilibrées. Ça c’est de la gestion patrimoniale pure et en matière de déséquilibre vous savez ce que
c’est puisque le parking souterrain je rappelle que pendant 15 ans il sera déficitaire. (protestations dans la salle)
C’est valable dans un sens, c’est valable dans un autre ! Mais quand vous investissez de l’argent, les premières
années c’est déficitaire. Ça c’est de la logique absolue ! »
Commune de Bergerac
24
M. LE MAIRE : « On est d’accord. »
M. RUET : « Et la rue des Fargues, oui c’est pareil, ce n’est pas pour ça que je vais pointer le déficit de la rue
des Fargues. La rue Saint-Michel il y a quelque chose que vous avez oublié quand même, c’est que la Ville va
devoir verser une subvention d’équilibre parce que l’opération immobilière n’est pas équilibrée ! Par contre,
c'est une grande première. C’est-à-dire que le pauvre Monsieur BENFEDDOUL qui avait réussi à vendre
l’immeuble, il va être obligé de retrouver dans le budget une subvention d’équilibre. Et quand on nous annonce
des fouilles archéologiques complémentaires, oui vérifiez, effectivement c’est une mauvaise nouvelle, il n’en
demeure pas moins que ça va coûter beaucoup plus cher cette opération. On a une réserve foncière, qu’on
prenne un peu de temps, qu’on ne se précipite pas. Et on peut avoir des divergences, ce n’est pas pour ça
qu’on est obligés de nous menacer de procès ou je ne sais quoi ! Je vous ai expliqué une divergence de point
de vue. La gauche et la droite ce n’est pas pareil, il y a des élus qui ne pensent pas tous la même chose et
c’est très bien, c’est l’esprit de la démocratie. »
M. PRIOLEAUD : « Juste sur la subvention d’équilibre Monsieur RUET, nous au moins on ne la cache pas. Sur
la rue des Fontaines vous la cachez en revendant à la Ville la turbine électrique. Voilà la vérité. 160 000 euros
pour la revente de la turbine électrique entre la SEM Urbalys à la Ville, c’était la subvention d’équilibre qui était
déguisée. Nous, on le dit dès le départ. On dit dès le départ qu’il y a un projet, la Ville participe au logement
social de la SEM Urbalys et elle dit dès le départ son projet. Vous, vous déguisez les choses, nous on n’est pas
du tout dans ce domaine-là. »
M. LE MAIRE : « On en a parlé déjà à plusieurs reprises, ça a été lancé dans ces conditions. Excusez-moi, dire
qu’en matière de logement social il y a une gestion de gauche et une gestion de droite, Monsieur RUET je crois
que vous avez beaucoup de mal aujourd’hui à définir ce qu’est la gauche ! C’est peut-être votre problème ! »
DELIBERATION
L'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal se prononce
sur le rapport écrit qui lui est soumis par les représentants de la commune au Conseil d'administration de la
SEM URBALYS Habitat.
Le présent rapport d'activité a été adopté par le Conseil d'administration le 6/11/2015 et par l'Assemblée
Générale le 2/12/2015. Il est consultable au Secrétariat Général.
Ce rapport porte sur la gestion de la SEM URBALYS Habitat pour la période du 01/07/2014 au 30/06/2015.
Il est composé de 3 parties :
-Le rapport de la Scet sur l'activité de la société
-Le rapport de Périgordia Habitat / Mésolia sur l'activité locative
-Le rapport du cabinet Barrière Immobilier sur les locaux d'activités.
La gestion administrative et financière de la société
Composition de l’actionnariat :
Ville de Bergerac
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Caisse des Dépôts et Consignations
Mésolia Habitat
Autres
50,00 %
0,006 %
49,99 %
0,001 %
0,003%
Composition du conseil d’administration
Administrateurs
Ville de BERGERAC
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Caisse des Dépôts et Consignations
M.Fabrice ARCHAMBAUD
Poste vacant
MESOLIA Habitat
Commune de Bergerac
4
1
1
1
1
8
Censeur
1
25
Patrimoine de la Société
481 logements (dont 468 collectifs et 13 individuels) et 15 commerces/bureaux situés en pied d’immeubles; 626
m² à l'hôtel d'entreprises, 635 m2 de bureaux à l'Espace Économie Emploi (vendu dans l'année) et 1 140 m² à
Pôle Emploi.
L’activité au cours de l’exercice :
- Poursuite de la réhabilitation de la résidence Jean Moulin conformément au programme prévu
(4 398 498 € TTC).
- Poursuite des études : RPA Montoroy - Transformation de logement de type 5 en type 2 sur la résidence Jean
Moulin - construction de 13 logements sociaux îlot Berggren
- Études engagées : Démolition et construction de logements sociaux rue St Michel – construction d’un
logement PLAi aux Gilets – Construction d’une Maison d’Accueil Temporaire bd Beausoleil – construction d’une
maison de santé rue Clairat et extension Pôle emploi.
- Études suspendues : Quai Salvette.
- Projets abandonnés : Commerce Bellegarde et cinéma « Le Royal »
– Vente : l’Espace Économie Emploi
Les indicateurs financiers à la clôture de l’exercice :
Le chiffre d’affaires
Charges d'exploitation, reprises sur provisions, dotations aux
amortissements, aux provisions, résultat exceptionnel et impôts sur les
bénéfices,
L'excédent brut d'exploitation
Le résultat financier
La capacité d'autofinancement
Le résultat de l'exercice
Au bilan on peut noter :
30 juin 2015
La situation nette
8 345 K€
Le fonds de roulement
2 422 K€
La trésorerie
30 juin 2015
2 849 K€
2 367 K€
30 juin 2014
2 676 K€
2 468K€
1 517K€
De – 257 K€
1 251K€
471K€
1 236 K€
de -205 K€
1 030 K€
214 K€
30 juin 2014
7 874 K€
1 931 K€
2 438 K€
Niveau de l’ordre de celui observé avant la
réhabilitation
2 065 K€
La gestion locative des logements
Les demandes de logements
30 juin 2015
451
93
30 juin 2014
555
120
Les indicateurs de gestion locative sont les suivants :
30 juin 2015
nombre de départs
54
nombre de relocations
58
taux de rotation
11,2 %
nombre de logements vacants
2
impayés
144 K€
30 juin 2014
49
73
10 %
4
131 K€
nombre de demandes
dont demandes de mutation
La gestion locative des locaux d'activité
Hôtel d’entreprises
Espace économie
emploi
Pôle Emploi
Vacants
Loyers
Vacants
loyers
30 juin 2015
3 lots vacants
29 165 € HT
18 832 € HT
30 juin 2014
7 lots vacants
19 447 € HT
81 476 € HT
vendu le 16 avril 2015
Vacant
loyers
227 744 € HT
103 273 € HT
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.
Commune de Bergerac
26
POUR DELIBERATION
AVANCES SUR SUBVENTIONS 2016
Acte n°D20160003
Rapporteur : Alain GIPOULOU
M. LE MAIRE : « On traitera le CFA ensuite. Alain GIPOULOU. On renverse l’ordre du jour. »
M. GIPOULOU : « On modifie l’ordre du jour parce que je suis attendu à la salle Anatole France et donc on va
passer au dossier n°6, si vous le voulez bien, qui comporte les avances sur subventions 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les avances sur subventions au titre de l’exercice 2016 aux
associations qui en ont effectué la demande. J’insiste sur le terme les associations qui en ont effectué la
demande parce qu’à ce jour certaines réclament mais n’avaient pas effectué la demande de subvention au titre
de 2016. Vous avez dans la première colonne l’intitulé de l’association, les subventions attribuées en 2015 et
l’avance qui est proposée. Bergerac Périgord Football Club 75 000 € attribués en 2015, 25 000 € d’avance
proposée ; Bergerac Périgord Pourpre Handball 63 000 € de subvention attribuée en 2015, 20 000 € d’avance
proposée ; l’USB Rugby 78 000 € de subventions en 2015, 30 000 € d’avance proposée ; l’USB Omnisports
34 000 € en 2015, 8 000 € d’avance proposée ; les Enfants de France 13 000 € en 2015, 4 000 € d’avance
proposée ; Sport Nautique Bergeracois 60 000 € en 2015 et 15 000 € sollicités ; l’USB Basket 18 500 €, 6 000 €
au titre de l’avance demandée ; l’US La Catte 16 000 € en 2015, 5 000 € demandés ; le club Stella 17 000 €,
5 000 € d’avance proposée ; Jazz Pourpre 10 000 € et 7 000 € d’avance proposée ; et la ADIC 83 725 € en
2015 et 30 000 € d’avance proposée ; ce qui fait un total de subventions concernant ces mêmes associations
de 468 225 € attribués en 2015 et 155 000 € proposés, à peu près un tiers, la proportion.
Je voudrais faire, puisque la question revient souvent actuellement, un très court aparté sur la situation
financière du club de rugby. Je crois qu’il y a besoin de préciser certaines choses entre ce qui est dit et ce qui
est écrit. Il y a 2 raisons principales sur la situation délicate du club : un déficit d’exploitation lié à son ascension
rapide sur 3 saisons, et à l’adaptation bien sûr que cela implique, on pourrait qualifier ça pour une entreprise de
crise de croissance ; et un deuxième point un peu plus embêtant qui est un redressement URSSAF portant sur
les saisons 2012-2013 et 2013-2014. La Direction Nationale d’Aide et de Contrôle à Gestion a souligné
l’amateurisme de la gestion effectuée par l’équipe dirigeante lors de cette période 2012-2014. L’URSSAF a
relevé notamment l’absence totale de justificatifs des indemnisations de frais de déplacements aux joueurs et
aux entraîneurs, ce qui se traduit par l’absence de cartes grises de véhicules et de fiches de frais. Je vous
laisse imaginer dans une entreprise si on me proposait une fiche d’indemnités de frais sans obtenir ces
justificatifs. Ces indemnisations ont été requalifiées en salaires par l’URSSAF, donc soumises à charges pour
150 000 € environ, ce qui génère une difficulté importante puisque le club, étant en fédéral 1, avait l’obligation
d’avoir un commissaire aux comptes et le commissaire aux comptes a proposé un provisionnement de ces
sommes au bilan, générant des fonds propres négatifs : les fonds propres en négatif en fédéral 1, que ce soit
1 €, 1 000 €, 10 000 € ou 100 000 €, c’est relégation financière dans la division inférieure. Ceci nous amènera à
encore plus de proximité avec les associations lors de nos échanges, à analyser les situations financières qui
nous sont présentées. Je considère que dans les circonstances difficiles actuelles, l’USB Rugby et son équipe
dirigeante dont la gestion est cette fois saluée, doivent entendre notre soutien tant les joueurs que les
dirigeants et bénévoles. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? On a tenu compte, et en particulier pour Jazz Pourpre, on a été audelà compte tenu de la proximité de l’événement. C’est pour leur permettre d’engager tout de suite les actions
qui sont nécessaires pour réaliser ce festival.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?C’est adopté. »
DELIBERATION ET VOTE
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les avances sur subventions au titre de l'exercice 2016 aux
associations qui en ont effectué la demande :
Commune de Bergerac
27
Subvention 2015
Avance proposée
BERGERAC PERIGORD FC
75 000 €
25 000 €
BERGERAC PERIGORD
POURPRE HANDBALL
63 000 €
20 000 €
USB RUGBY
USB OMNISPORT
ENFANTS DE FRANCE
SPORT NAUTIQUE
BERGERACOIS
78 000 €
30 000 €
34 000 €
8 000 €
13 000 €
4 000 €
60 000 €
15 000 €
USB BASKET
US LA CATTE
18 500 €
6 000 €
16 000 €
5 000 €
CLUB STELLA
17 000 €
10 000 €
5 000 €
7 000 €
83 725 €
468 225 €
30 000 €
155 000 €
JAZZ POURPRE
ADIC
Total
Adopté par 33 voix pour.
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Acte n°D20160004
Rapporteur : Adib BENFEDDOUL
M. LE MAIRE : « Nous passons au point 4, délégation du Conseil Municipal au Maire, en application du Code
Général des Collectivités Territoriales. »
M. BENFEDDOUL : « Le Conseil Municipal a la faculté de déléguer au Maire pour la durée de son mandat tout
ou partie des dispositions contenues dans l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. La
loi NOTRe apporte des modifications relatives aux délégations que l’assemblée municipale peut déléguer au
Maire concernant 2 domaines : les régies comptables et les subventions.
Pour la délégation relative aux régies comptables, ce que change la loi ou l’article L 2122-22, c’est que le Maire
a la possibilité aujourd’hui soit de la modification et de la suppression de ces régies comptables, alors
qu’auparavant le Maire pouvait juste créer une régie comptable. La seconde modification concernant la
demande de subvention, la loi NOTRe dans son article 127 étend la liste des compétences pouvant être
déléguées par l’assemblée délibérante au Maire. L’article prévoit que le Maire peut demander à l’Etat ou à
d’autres collectivités l’attribution de subventions.
Il est proposé d’annuler et de remplacer les délibérations D20140025 du 15 avril 2014 et D20140099 du
11 septembre 2014. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? C’est la traduction de la loi et c’est vrai que ça va simplifier un
certain nombre de choses qui étaient un peu lourdes jusque ici. Mais ça ne diminuera pas en réalité le contrôle
du Conseil Municipal puisque les demandes de subventions de toutes façons on les fait. Et quand on
présentera l’ensemble d’un projet au Conseil, de toutes façons on le soumettra de la même façon
qu’auparavant. Mais ça permettra d’aller plus rapidement.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?C’est adopté. »
Le Conseil Municipal a la faculté de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, tout ou partie des
dispositions contenues dans l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Commune de Bergerac
28
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) apporte des modifications relatives
aux délégations que l'assemblée municipale peut déléguer au Maire :
- Modification de la délégation relative aux régies comptables : La loi « NOTRe » dans son article 126,
propose d'élargir la délégation en matière de régies comptables : l'article L2122-22 du CGCT prévoit que le
Maire peut par délégation créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la
collectivité. Le présent article propose d'élargir la compétence du Maire à la modification et à la suppression de
ces régies comptables.
- Ajout d'une délégation en matière de demande de subvention : La loi « NOTRe », dans son article 127,
étend la liste des compétences pouvant être déléguées par l'assemblée délibérante au Maire. L'article L2122-22
du CGCT prévoit que le Maire peut demander à l’État ou à d'autres collectivités l'attribution de subventions.
Il est donc proposé d'annuler et de remplacer les délibérations D20140025
D20140099 du 11 septembre 2014 en adoptant les modifications indiquées ci-dessus.
du 15 avril
2014
et
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CFA
Acte n°D20160005
Rapporteur : Liliane BRANDELY
M. LE MAIRE : « Désignation de représentants au sein du CFA du Grand Bergeracois, le Centre des Formation
des Apprentis, Liliane BRANDELY. »
MME BRANDELY : « La ville de BERGERAC fait partie des membres fondateurs de l’association du CFA du
Grand Bergeracois. Les conseillers élus par le Conseil Municipal du 15 mai 2014 pour représenter la Ville au
sein du CFA sont Rhizlane ROBIN, Liliane BRANDELY, Marie-Lise POTRON, Jonathan PRIOLEAUD, et Cédric
ZAPERA. 3 d’entre eux sont représentants au Conseil d’Administration, c’est-à-dire Rhizlane ROBIN, Jonathan
PRIOLEAUD et Liliane BRANDELY.
Lors de l’assemblée générale du CFA du Grand Bergeracois du 7 mai 2015, les statuts ont été modifiés et le
nombre de représentants de la Ville a évolué, passant à 7 membres au sein de l’Assemblée Générale et
5 membres au sein du Conseil d’Administration.
Par conséquent, il est proposé au Conseil de désigner 2 élus supplémentaires afin de représenter la Ville au
sein de l’association. Les candidatures devaient être déposées au plus tard le 28 janvier à 17h au cabinet du
Maire. »
M. LE MAIRE : « Nous avons 3 candidatures : Marie-Hélène SCOTTI, Anne SOQUET et Fabien RUET. (il faut
dire chaque nom et on doit lever la main) On va lever la main pour chacun des candidats. Il y a un pouvoir
d’Alain GIPOULOU à Marie-Lise POTRON.
Il faut se prononcer d’abord sur le vote à main levée. Est-ce que vous êtes d’accord pour qu’on fasse un vote à
main levée ou est-ce que vous voulez un vote à bulletin secret ? Vous avez la possibilité de nous embêter
Monsieur RUET ! C’est votre liberté ! Quand on est dans l’opposition, il faut bien avoir quelques avantages.
C’est à vous de choisir si on fait un vote à bulletins secrets ou un vote à main levée. On fait à main levée. »
Marie-Hélène SCOTTI, qui est pour ?
Anne SOQUET ? Même vote.
Fabien RUET ? Je suis désolé. C’est la loi de la majorité, je n’y peux rien. »
La Ville de Bergerac fait partie des membres fondateurs de l'Association du CFA du Grand Bergeracois. Les
conseillers élus au sein du Conseil Municipal du 15 mai 2014 pour représenter la Ville au sein du CFA sont :
- Rhizlane ROBIN,
- Liliane BRANDELY,
- Marie-Lise POTRON
- Jonathan PRIOLEAUD
- Cédric ZAPERA.
Lors de l'Assemblée Générale du CFA du Grand Bergeracois du 7 mai 2015, les statuts ont été modifié et le
nombre de représentants de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration a évolué
passant de 7 membres au sein de l'Assemblée Général et 5 membres au sein du Conseil d'Administration.
Commune de Bergerac
29
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de désigner 2 élus supplémentaires afin de représenter la
Ville au sein de l'Association.
Il est proposé de voter à main levée.
Les candidats sont :
Candidats
Résultat du vote
Sont déclarés Élus
Marie-Hélène SCOTTI
28 voix pour
X
Anne SOQUET
26 voix pour
X
Fabien RUET
7 voix pour
CONSEILS CITOYENS : REVERSEMENT DE FONDS A L'ASSOCIATION NOUVELLEMENT
CONSTITUEE
Acte n°D20160006
RAPPORTEUR : Gaëlle BLANC
M. LE MAIRE : «Reversement de fonds à l’association renouvellement constituée Conseils Citoyens, Gaëlle
BLANC. »
MME BLANC : « Dans le cadre de la politique de la Ville, l’Etat en 2014 a décidé le zonage de 3 quartiers
prioritaires sur la commune de BERGERAC : le quartier prioritaire des 2 rives, centre-ville et le quartier de la
Madeleine ; le quartier prioritaire de la rive gauche ; et celui du quartier nord.
Par arrêté préfectoral en août 2015, le préfet de la Dordogne a validé la création de 3 conseils citoyens,
correspondant à ces 3 quartiers prioritaires. Pour le fonctionnement de ces conseils citoyens, la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations a versé à la Ville une subvention de
1 500 € par conseil citoyen, soit un total de 4 500 €, en attente de leur constitution en association. En effet, pour
pouvoir percevoir cette somme, il était nécessaire qu’ils se constituent en association. Ils ont choisi de se
constituer en une seule association pour gérer les 3 conseils citoyens.
Au 31 décembre 2015, la ville de BERGERAC était l’administrateur provisoire de cette somme de 4 500 € et la
ville de BERGERAC a dépensé à ce titre 1 108,23 € répartis comme suit : une participation à des rencontres
régionales les 15 et 16 septembre 2015, qui était une formation donnée par Pays et Quartiers d’Aquitaine,
auxquelles ont participé des représentants de chaque conseil citoyen, et ça se passait à SABRE dans les
Landes ; puis la participation d’un agent de la Ville qui s’est formé aussi, le salaire de l’agent pendant 2 jours,
ainsi que l’utilisation d’un véhicule de la ville de BERGERAC mis à disposition pour amener tout le monde
jusqu’à SABRE dans les Landes.
Les conseils citoyens s’étant désormais constitués en association à la fin de l’année 2015, afin d’assurer une
gestion optimisée de ces fonds, il est proposé au Conseil Municipal de reverser à l’association nouvellement
créée le solde de subventions, soit 3 391,77 €. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas.Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?C’est
adopté.
DELIBERATION
Par délibération du 9 octobre 2014, la Ville de Bergerac a approuvé la création de trois Conseils Citoyens sur
les trois quartiers prioritaires de la Ville de Bergerac.
Par arrêtés préfectoraux du 04 août 2015, le Préfet de la Dordogne a validé la création des Conseils Citoyens :
- du quartier prioritaire des Deux Rives
- du quartier prioritaire Rive Gauche
- du quartier prioritaire Quartier Nord
Pour le fonctionnement de ces Conseils Citoyens, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations a versé à la Ville une subvention de 1 500 euros par Conseil Citoyen, soit un total de
4 500 €, dans l'attente de leur constitution en association.
Commune de Bergerac
30
Au 31 décembre 2015, la Ville de Bergerac a dépensé à ce titre 1 108,23 € répartis comme suit :
- participation aux rencontres régionales des 15 et 16 septembre 2015 : 537 €
- participation d'un agent de la Ville (frais de mission) : 90,73 €.
- salaire de l'agent 2 jours : 430 €.
- utilisation d'un véhicule 202 km *0,25 = 50,50 €.
Les Conseils Citoyens s'étant désormais constitués en association, afin d'assurer une gestion optimisée de ces
fonds, il est proposé au Conseil Municipal de reverser à l'association nouvellement créée le solde de la
subvention soit 3 391,77 €.
ADMISSIONS EN NON-VALEUR – EXERCICE 2016 N°1
Acte n°20160007
Rapporteur : Adib BENFEDDOUL
M. LE MAIRE : «Admissions en non-valeur pour l’exercice 2016, Adib BENFEDDOUL. »
M. BENFEDDOUL : « Comme chaque année, malheureusement, une délibération pour annoncer l’admission
en non-valeur. Madame la Receveuse municipale demande l’admission en non-valeur de créances jugées
irrécouvrables à hauteur de 17 901,09 € pour le budget annexe abattoir au titre des créances éteintes ;
3 273,07 € pour le budget principal au titre des créances éteintes.
Au vu des pièces transmises par Madame la Receveuse justifiant de l’irrécouvrabilité de ces créances, le
Conseil Municipal est invité à admettre ces sommes en non-valeur. »
M. LE MAIRE : « Pas d’observations.Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ? C’est adopté.
Madame la Receveuse Municipale demande l'admission en non-valeur de créances jugées irrécouvrables à
hauteur de :
17 901,09 € TTC (16 172,38 € hors taxes) pour le Budget Annexe Abattoir au titre des créances
éteintes.
3 273,07 € TTC pour le budget Principal au titre des créances éteintes.
Ces créances se décomposent comme suit :
NOM
OBJET DE LA CREANCE
Restaurant L'Opiniatre
TLPE 2013
Organizen
MONTANT DE LA
CREANCE
BUDGET CONCERNE
56,25
BUDGET PRINCIPAL
Location salle A. France
3 216,82
BUDGET PRINCIPAL
MBA IMPORT EXPORT
Frais d'abattage
2 280,14
BUDGET ABATTOIR
TASTA Jean-Marie
Frais d'abattage
273,21
BUDGET ABATTOIR
PHI CO GODEAS
Frais d'abattage
15 347,74
BUDGET ABATTOIR
Au vu des pièces transmises par Madame la Receveuse justifiant de l'irrécouvrablilité de ces créances, le
Conseil Municipal est invité à admettre ces sommes en non-valeur.
ACQUISITION AMÉLIORATION DE 2 LOGEMENTS, 5 RUE DU GRAND PUITS À BERGERAC
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Acte n°D20160008
Rapporteur : Christian BORDENAVE
M. LE MAIRE : «Amélioration de 2 logements, 5 rue du Grand Puits à Bergerac, demande de garantie
d’emprunt, Christian BORDENAVE.
Commune de Bergerac
31
M. BORDENAVE : « Il s’agit d’une demande concernant 2 logements 5 rue du Grand Puits à BERGERAC, une
demande de garantie d’emprunt. Elle émane de l’union des PACT Habitat du sud ouest, qui sont les maîtres
d’ouvrage de cette opération et souhaitent réaliser une opération d’acquisition amélioration de 2 logements
situés à BERGERAC 5 rue du Grand Puits.
Le coût total du projet s’élève à 115 000 €, dont 97 599 € sont financés par un emprunt dont vous avez les
caractéristiques sur le projet de délibération. Montant 97 599 € ; durée de la phase de préfinancement 6 mois ;
durée de la phase d’amortissement 28 ans ; périodicité des échéances annuelles ; index livret A. La garantie de
la Ville est demandé à hauteur de 50 % du montant total du prêt, et je précise que le reste est garanti par le
Conseil Départemental de la Dordogne.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la demande de garantie du prêt, le reste étant garanti, la
demande de garantie d’emprunt à hauteur de 50 % sollicitée par l’union des PACT du sud ouest. »
M. LE MAIRE : « C’est la première opération de ce type par l’union des PACT, que nous soutenons. Pas
d’observations ?Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ? C’est adopté.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
DELIBERE
Article 1 : L'Assemblée Délibérante de la Ville de BERGERAC accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d'un prêt d'un montant de 97 599 € souscrit par l'Union des PACT Habitat du SUD OUEST, ciaprès l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer une opération d'acquisition-amélioration de deux logements situés à
BERGERAC, 5 Rue du Grands Puits.
Article 2 : Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
Type de Prêt
PHP
Montant
97 599 €
Durée de la phase de préfinancement 6 mois
Durée de la phase d'amortissement
28 ans
Périodicité des échéances
Annuelle
Index
Livret A
Taux d'intérê actuariel annuel
Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt
+0,60 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être
inférieur à 0 %
Profil d'amortissement
Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence
est stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision
Double révisabilité limitée (DL)
Taux de progresssivité
0%
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0 %
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il
ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s'engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Commune de Bergerac
32
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l'Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les
intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou
supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet d'une capitalisation sauf si l'Emprunteur opte pour le
paiement des intérêts de la période.
Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celle-ci.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui seront passés
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur.
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE – ADHÉSION D'UNE NOUVELLE COMMUNE
Acte n°D20160009
Rapporteur : Alain PLAZZI
M. LE MAIRE : «Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne, adhésion d’une nouvelle commune, Alain PLAZZI. »
M. PLAZZI : « Il s’agit de l’adhésion d’une nouvelle commune au SMDE. La ville de BERGERAC adhère depuis
le 1er juillet 2015 au Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne et par délibération de son comité syndical du 19
novembre dernier, le SMDE a décidé de l’adhésion de la commune de CAMPAGNE avec le transfert de la
compétence obligatoire protection du compte de prélèvement. Conformément à l’article L 5211-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales, toute nouvelle adhésion de commune est soumise à l’acceptation
préalable de chaque collectivité déjà adhérente au SMDE.
Le Conseil Municipal est appelé à accepter l’adhésion au SMDE de cette commune et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. »
M. LE MAIRE : « Pas d’observations ?Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ? C’est adopté.
La Ville de Bergerac adhère depuis le 1er juillet 2015 au Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE).
Par délibération de son comité syndical du 19 novembre dernier, le SMDE a décidé de l'adhésion de la
commune de CAMPAGNE, avec le transfert de la compétence obligatoire «Protection du point de
prélèvement».
Conformément à l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute nouvelle adhésion de
commune est soumise à l'acceptation préalable de chaque collectivité déjà adhérente au SMDE.
Le Conseil Municipal est donc appelé à :
- accepter l'adhésion au SMDE de cette commune précédemment citée ;
- autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
SOLIDARITE AVEC LA FAMILLE CHAMMATA
Acte n°D20160010
Rapporteur : Daniel GARRIGUE
M. LE MAIRE : « Solidarité avec la famille CHAMMATA.
Je voudrais rappeler que malheureusement on a connu un drame assez terrible puisque un père et une mère
de famille, Monsieur et Madame CHAMMATA, ont perdu la vie dans un accident de circulation le 11 janvier
dernier. C’est déjà en soi un drame terrible mais ce qui est terrible aussi c’est que ces 2 personnes ont laissé
derrière eux 7 enfants dont 5 au moins sont mineurs et sont échelonnés entre 5 ans et les plus âgés majeurs
20 ou 21 ans. C’est une situation qui est tout à fait dramatique, même s’il y a eu une solidarité immédiate. Il y a
un problème de secours, d’urgence d’abord, et puis il y a surtout un autre problème sur lequel, et je crois que
tout le monde essaie de travailler aujourd’hui, c’est d’essayer de faire en sorte que ces enfants ne soient pas
dispersés à la suite de ce drame et qu’ils soient les plus proches possibles les uns des autres. Je crois que les
services du Département, comme le Centre Communal d’Action Sociale de BERGERAC, et puis les proches de
cette famille essaient de travailler dans ce sens. Nous avons mis en place, en tous cas sur le premier aspect,
l’aide d’urgence, une opération de collecte de dons qui se fait soit par dépôt de chèque à l’accueil de la mairie,
soit par virement sur le compte de la trésorerie municipale de BERGERAC, soit encore par paiement en
Commune de Bergerac
33
espèces au bureau de la trésorerie municipale 1 cours d’Alsace Lorraine, sachant que les fonds sont
quotidiennement tout de suite recueillis par la Trésorerie municipale, et ces fonds seront recueillis jusqu’au
15 février. Ce que nous vous demandons, c’est d’approuver cette opération de collecte d’urgence et
deuxièmement, l’autorisation de reverser la totalité des fonds récoltés à la famille. Je crois que Gilbert BLANC
souhaitait apporter des précisions. »
M. BLANC : « Nous, dans le cadre du CCAS, nous avons mis en place les cartes de bus scolaires pour les
4 enfants, les 4 plus jeunes, une aide d’un montant de 100 € dans le cadre de la commission permanente, et
une bourse cantine pour les 2 enfants en école primaire, soit 1,78 € le repas par enfant au lieu de 3,86 €. Et
nous travaillons à l’heure actuelle sur l’accès à l’épicerie sociale, qu’ils puissent bénéficier de l’épicerie sociale,
et une aide pour régler aussi les factures de cantine impayées pour les 2 primaires. De plus, Jérôme qui
travaille à l’atelier, un éducateur de l’atelier, rencontre régulièrement la famille, pratiquement tous les jours, et
nous avons une assistante sociale du secteur qui doit rencontrer lundi qui vient au domicile la famille, les
enfants, afin de travailler sur les aides et la possibilité qu’ils restent ensemble en famille, les 7, avec la mamie.
Nous avons travaillé dans ce cadre-là au CCAS et nous suivons le dossier. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Pas d’observations. Je précise aussi d’ailleurs qu’il y a eu vraiment
beaucoup de réactions importantes et que notamment la cellule de soutien psychologique de l’hôpital de
MONPONT, qui a son antenne maintenant à BERGERAC, est également intervenue pour soutenir les enfants.
Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ? C’est adopté.
Monsieur et Madame CHAMMATA Benaïssa et Leïla ont perdu la vie dans un accident de la circulation le
11 janvier 2016. Ce drame de la circulation laisse 7 enfants orphelins.
Afin d'aider la famille dans ces moments difficiles, la Ville de Bergerac a mis en place une opération de collecte
de dons. Les citoyens peuvent soit déposer un chèque à l'accueil de la Mairie, soit effectuer un virement sur le
compte de la Trésorerie Municipale de Bergerac, soit un paiement en espèces au bureau de la Trésorerie
Municipale de Bergerac, 1 Cours Alsace Lorraine.
Les dons seront recueillis jusqu'au 15 février 2016. A l'issue de l'opération, la totalité des fonds récoltés sera
reversée à la famille.
Le Conseil Municipal est appelé à :
•
approuver l'opération de collecte en faveur de la famille CHAMMATA,
•
autoriser le Maire à reverser la totalité des fonds récoltés à la famille.
Question diverse :
M. LE MAIRE : «Nous avons maintenant une question de Monsieur RICHARD si je ne me trompe pas.
Monsieur RICHARD, sur le centre-ville. »
M. RICHARD : « Merci Monsieur le Maire. J’ai vu dans les médias que dans certaines villes qui doivent avoir
les mêmes problèmes que nous pour l’animation de ce centre, lorsqu’un commerce fermait on mettait à la place
de la vitrine un trompe l’œil afin que ce soit moins triste. Sur les murs des anciennes galeries de BERGERAC,
ce ne sont pas des trompes l’œil mais, excusez-moi du terme, plutôt des trompes personne. Depuis des
années, on affiche ces commerces toujours virtuels qui doivent redynamiser notre centre-ville. Monsieur le
Maire, je vous l’avais déjà demandé mais vous m’aviez dit qu’en 2016 ça allait bouger, bousculez le promoteur,
vous savez bien que les choses ne se font pas rapidement surtout dans ce domaine. »
M. LE MAIRE : « C’est vrai qu’on avait dit au promoteur qu’il fallait maintenant que les choses avancent, je crois
qu’elles ont avancé effectivement parce que les travaux se sont poursuivis. D’ailleurs des élus, Christian
BORDENAVE et Alain PLAZZI, participent régulièrement et vont régulièrement voir l’état d’avancement du
chantier à l’occasion de réunions de chantier, c’est ce qui avait été prévu. Ce qui est vrai, et là c’est bien ce qui
nous préoccupe, c’est que Monsieur TEULET le promoteur nous avait dit qu’il visait le premier semestre 2016.
Or, on sent bien que, a priori, ça ne sera sans doute pas le premier semestre 2016. On laisse s’écouler le
temps nécessaire, on va jusqu’au mois de juin mais je vous garantis qu’au mois de juin on va revoir Monsieur
TEULET et on va lui rappeler ses engagements. Alors c’est vrai que le contexte économique est difficile, on est
d’accord là-dessus, c’est vrai que s’il y avait un petit peu de décollage de l’activité générale ça faciliterait un
petit peu les choses, mais il n’empêche que à un moment il faut avancer. Parce que c’est quand même le
meilleur emplacement commercial de BERGERAC, on fait quand même un certain nombre d’efforts pour
animer et relancer le centre-ville, tous les centres-villes souffrent beaucoup à l’heure actuelle. Mais les
Nouvelles Galeries, c’est une des locomotives du centre-ville et on ne peut pas rester dans cette situation. De
même qu’on souhaite que ce projet va recevoir l’aval nécessaire, le projet de cité du numérique c’est pareil, on
a besoin de 2 ou 3 locomotives en centre-ville de BERGERAC. »
Commune de Bergerac
34
PROCES-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente
ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour
POUR INFORMATION (L 2122.22)
1
Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil
Municipal (art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales), consultable au Secrétariat
général bureau 127 et sur le site internet de la ville de Bergerac
2
Note d'information bilan des conseils de quartier en 2015
3
Rapport d'activité 2014/2015 de la SEM URBALYS HABITAT, consultable au Secrétariat général
bureau 127
POUR DELIBERATION
6
Avances sur subventions 2016
4
Délégation du Conseil Municipal au Maire – Article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
5
Désignation de représentants au sein du CFA du Grand Bergeracois
7
Conseils Citoyens : reversement de fonds à l'association nouvellement constituée
8
Admissions en non-valeur – Exercice 2016 N°1
9
Acquisition amélioration de 2 logements, 5 rue du Grand Puits à Bergerac – Demande de garantie
d'emprunt
10
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne – Adhésion d'une nouvelle commune
11
Solidarité avec la Famille CHAMMATA
AFFAIRES DIVERSES
QUESTION DIVERSE
A la demande de Robert RICHARD sur l'animation du centre ville.
Commune de Bergerac
35

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016 L

Transcription

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