Fiche promoteur immobilier

Royaume du Maroc
Ministère de l’Habitat et de
la Politique de la Ville
Direction de la Promotion Immobilière
DISPOSITIF RELATIF AUX LOGEMENTS DESTINES A LA
CLASSE MOYENNE
de conventionnement
-Dossier
FICHE PROMOTEUR
IMMOBILIER-Fiche promoteur immobilier-
I. Identification du promoteur immobilier
 Dénomination du promoteur immobilier :………………………………………………………
 Forme juridique :………………………………………………………………………………………
 Responsable / Représentant légal :……………………………qualité :………………………
 CIN du responsable légal (cas de personne physique) :…………………………………….
 Adresse/siège :………………………………………………………………………………………..
 Téléphone :……………………….FAX :………………………..E-mail :…………………………..
 Capital :…………………………………………………………………………………………………
 Date de création :…………………………………………………………………………………….
 Effectif du personnel : ……………………….Nombre de cadres :…………………………….
II. Projets à réaliser
Dénomination
Localisation
Consistance
en logements
Global
Logements
classe
moyenne
Date de
lancement
Coût
du projet
Nature de Financement du
projet en DH
Auto
Financement
(%)
Financement
bancaire (%)
Signature du promoteur immobilier :
Royaume du Maroc
Ministère de l’Habitat et de
la Politique de la Ville
Direction de la Promotion Immobilière
DISPOSITIF RELATIF AUX LOGEMENTS
DESTINES A LA CLASSE MOYENNE
Dossier de conventionnement
Fiche Projet(s) pour 150 logements au minimum -
Promoteur immobilier : …………………
Dénominati
on du projet
Localisation
du projet
Foncier propre
ou en
partenariat (1)
N° Titre
Foncier
Superficie
du
foncier
Affectation
du foncier
(2)
Nombre
d’unités de
logements
Date
prévisionne
lle du
lancement
Date
prévisionnelle
d’achèvement
Architecte
auteur du
projet
Estimation
du coût
global du
projet
Nature de financement
Autofinanc
ement (%)
Financement
bancaire (%)
(1) Foncier propre au promoteur immobilier ou en partenariat ( indiquer le partenaire )
(2) Affectation du foncier par les documents d’urbanisme sinon indiquez si vous envisagez une demande de dérogation
Signature du promoteur immobilier :