Rencontre de l`eau - Autosurveillance des réseaux d`assainissement

Valorisation des données
d’autosurveillance
Utilisation des données pour définir
des priorités d’action
Rencontre de l'Eau - Vierzon - 17 novembre 2015
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Quelle valorisation des données ?
• Des besoins multiples…
– Environnementaux :
» connaître les déversements pour en limiter les impacts sur les milieux aquatiques
– Réglementaires :
» évaluation des conformités aux directives
» planification
– Techniques :
» disposer de données utiles au dimensionnement des ouvrages
– Economiques :
» recherche de l’efficience dans le cadre de budgets des collectivités de plus en plus contraints
– …
⇒ Présentation d’un exemple sur la définition de priorités
au 10e programme
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Le principe des priorités assainissement
au 10e programme
Directive ERU (1991)
Réglementation nationale (arrêté du 21/07/2015)
Si
⇒ Obligations de moyens
⇒ Performances minimales (selon la taille
et la localisation)
⇒ Conformité ~ atteinte (STEU)
⇒ Meilleure prise en
compte des
déversements de
temps de pluie
nécessaire
Directive Cadre sur l’Eau (2000)
⇒ Obligations de résultats
⇒ Renforcement éventuel des obligations
minimales DERU
⇒ Objectifs 2015 / 2021 / 2027
Obligations devraient
être satisfaites
⇒ Fin des aides
majorées
⇒ Logique dégressivité
Révision 10e Programme
⇒ Aide maximale à la
connaissance
⇒ Aide bonifiée aux
travaux
Obligations à satisfaire
(pour les systèmes
concernés)
⇒ Travaux prioritaires
⇒ Logique bonification
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Rappel des modalités du 10e
Programme révisé
• Modalités d’aides différenciées vers les travaux prioritaires
 Tous travaux d’amélioration de l’assainissement collectif :
=> Aide au taux de base = 40 % subvention
 Pour les travaux prioritaires, une bonification :
=> Aide au taux majoré = 60 % subvention + 20 % avance
– Objectif : orienter les investissements des collectivités vers les travaux répondant aux
objectifs prioritaires de l’agence
» Cibler les interventions répondant à un objectif de sélectivité
» Démarcher les collectivités concernées
» Accélérer le démarrage de ces travaux
– Durée : pour la fin du 10e Programme uniquement (2016-2018)
=> Détermination d’une liste de systèmes d’assainissement prioritaires
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La liste des priorités assainissement
• Priorités liées à l’atteinte du Bon état :
– Critères :
 Rejet dans une masse d’eau en état < Bon
+ Pression (Etat des lieux 2013) significative des rejets ponctuels
+ Rejet du système d’assainissement significatif (> 10% Σ rejets)
– Méthode :
Base de données :
données d’autosurveillance
Modélisation : Pégase
Résultats : utilisation de critères
pour définir liste priorités
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Quelles données ? (1/2)
• Besoin d’exhaustivité des données
• Stations d’épuration :
– Données connues
»
»
Au moins une mesure en 2014 sur 40% des ouvrages
… mais représentant 92% des capacités
– Performances stables
100%
Evolution des performances épuratoires sur le bassin LoireBretagne
95%
90%
DBO
DCO
MES
NGL
NTK
PT
85%
80%
75%
70%
65%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
– Extrapolables pour les autres
 Niveau de connaissance à maintenir
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Quelles données ? (2/2)
• Réseaux d’assainissement :
– Données insuffisantes
» Prise en compte des données existantes … mais peu nombreuses
» Prise en compte de bases forfaitaires sinon
… et pourtant l’impact des déversements devient prépondérant (cf. Etat des
lieux 2013)
Exemple de prise en
compte des
déversements au
niveau du point A2
Tranche de taille station
Taux moyen de déversement
(point A2 en débit)
2014
2013
2012
2000
9999
11,8%
16,5%
11,6%
10000
49999
4,9%
5,8%
6,8%
50000
99999
5,6%
7,8%
5,2%
100000
1000000
2,6%
3,4%
2,5%
» Sur environ 1/3 des ouvrages > 2000 EH
» Valeurs comprises entre 0% et 450% (forte dispersion des valeurs)
» Aucune connaissance des autres ouvrages (extrapolation peu fiable car moyenne
non représentative)
 Niveau de connaissance insuffisant pour cet exercice
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Les résultats
Obtenus avec des données forfaitaires sur les
réseaux
37,5% des systèmes
d’assainissement du
bassin prioritaires
pouvant bénéficier de
l’aide bonifiée
60% subvention
+
20% avance
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Les résultats
Priorités résultent
essentiellement de la capacité
de dilution des cours d’eau
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Conclusion
• Définition des priorités vis-à-vis de l’objectif « Bon état » :
» Performances stations d’épuration ~identiques => plus de marges de progrès
» Absence de discrimination par les données réseaux (données forfaitaires)
⇒ Priorités définies reflètent essentiellement la capacité de dilution des cours d’eau
 Nécessité de disposer de meilleures données d’autosurveillance
pour mieux définir les priorités
• Mieux définir ces priorités c’est :
–
–
–
–
Environnement : protéger les milieux aquatiques
Réglementairement : satisfaire aux objectifs communautaires
Organisation : cibler les seuls systèmes d’assainissement concernés
Financièrement : faire des économies en ciblant mieux les investissements et
les aides
 Mettre en œuvre ces principes pour :
– Etat des lieux 2019+Sdage
– Définition de priorités pour le 11e programme
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QUESTIONS ?
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