Formulaire de Pouvoir (Document à imprimer sur papier entête de

Transcription

Formulaire de Pouvoir (Document à imprimer sur papier entête de
Formulaire de Pouvoir
(Document à imprimer sur papier entête de votre entreprise)
Je soussigné(e), Madame, Mademoiselle, Monsieur (1)tttttttttttttttttttttttttttttttttttt
agissant en qualité de Chef d’entreprise / Gérant / Associé en nom / Président / Directeur Général, Membre
du Directoire, Président du conseil d’Administration (1), déclare être habilité(e) en vertu des statuts / de la
délibération en date du tt/tt/tttt de la société ttttttttttttttttttttttttttttttt
au capital de tttttttttttttttttttttttttttttttttttt euros, dont le siège société est situé
ttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt
inscrite au RCS de tttttttttttttttttttttttt sous le numéro ttttttttttttttttttttttt
A constituer comme mandataire, M [Prénom] [Nom] [Titre] [de nationalité [nationalité], né(e) le [date] à
[lieu de naissance], à l’effet de signer :
La Convention d’Ouverture de Compte, la Convention de Gestion des Capitaux avec BNP Paribas (2),
Le(s) contrats d’assurance sur la vie avec Cardif Assurance Vie (2).
et plus généralement, de faire le nécessaire, de signer ou parapher tout document en rapport avec l’objet du
présent Pouvoir que le mandataire estimerait utile aux fins d’accomplir sa mission au titre du présent Pouvoir,
Le présent Pouvoir est régi par le droit français et est valable pour une durée de 3 mois à compter de la date
figurant ci-dessous.
Fait à tttttttttttttttttttttttttttttttttttt , le tt/tt/tttt
Nom, Prénom, Titre
Signature du Mandant
&
cachet de l’entreprise
(1)
(2)
Rayer la mention inutile
Cocher la mention correspondante
Nom, Prénom
Signature du Mandantaire
Studio BNP Paribas E&RE - 05-16-016 – PREF PEE-PERCO - Formulaire Pouvoir - novembre 2015/mars 2016
Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) tttttttttttttttttttttttttttttttttttt déclare(nt) par
les présentes que la signature du mandataire en exécution du présent Pouvoir engagera valablement la Société.