COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE Marché de travaux Avis d

COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE
31, rue de l'Hôtel de Ville - B. P. 6 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Tel : 02.96.63.13.00
Marché de travaux
Avis d'appel public à la concurrence
Objet : Réalisation de lignes de mouillages dans l’avant-port de DAHOUET – Programme 2017- 2018
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Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE
31, rue de l'Hôtel de Ville
B. P. 6
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Téléphone : 02.96.63.13.00
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
 Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Réalisation de lignes de mouillages dans l’avant-port de DAHOUET –
Programme 2017-2018
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché ordinaire
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
Code NUTS : FR521
CPV : 34931100
Les prestations de travaux sont traitées à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Dévolution en marché unique
Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée de 2 ans. Les délais d’exécution sont de 1 mois en 2017 (du
15 Février au 15 mars 2017) et de 1 mois en 2018 (du 15 Février au 15 mars 2018).
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Aucune avance n'est prévue
Conditions de participation :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat
établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 ou DUME dûment
complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés, ainsi que les éléments suivants :
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Situation juridique :
 les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du
travail
 si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
Capacité économique et financière :
 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
 la preuve d'une assurance pour risques professionnels
Capacité technique :
 une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature
 une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
 une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants
Procédure : Il s’agit d’un marché ordinaire passé en procédure adaptée selon les
dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2017-LignesMouillages 2017-2018
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2016
Date limite de réception des offres : 06/01/2017 à 12:00
.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à
compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement administratif.
Modalités de financement des prestations : budget du Port de Dahouët - Commune
de PLENEUF-VAL-ANDRE.
.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : Groupement avec mandataire solidaire
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la
fois :
 en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
 en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de RENNES
3 contours de la Motte
35044 RENNES cedex
France
Tél: 02.23.21.28.28
Fax : 02.99.63.56.84
Conditions de remise des candidatures :
- sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception postal.
- sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire
contre récépissé.
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites
indiquées ci-avant.
Profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le
20/12/2016, une demande écrite ou par courriel à :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et
techniques complémentaires peuvent être obtenus :
VILLE DE PLENEUF-VAL-ANDRE / Cellule marchés publics
Correspondant : Catherine BRACHET
Adresse : 31, rue de l'Hôtel de Ville
B. P. 6
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Tél : 02.96.63.13.07
Mail : [email protected]
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le pouvoir adjudicateur apportera les réponses aux renseignements demandés
jusqu’au 22/12/2016.
Adresse de retrait des dossiers :
VILLE DE PLENEUF-VAL-ANDRE / Cellule marchés publics
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Correspondant : Catherine BRACHET
Adresse : 31, rue de l'Hôtel de Ville
B. P. 6
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Tél : 02.96.63.13.07
Fax : 02.96.63.10.48
Mail : [email protected]
http://www.pleneuf-val-andre.fr
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Adresse de remise des offres :
VILLE DE PLENEUF-VAL-ANDRE / Cellule marchés publics
Correspondant : Catherine BRACHET
Adresse : 31, rue de l'Hôtel de Ville
B. P. 6
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Tél : 02.96.63.13.07
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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