REGLEMENT INTERIEUR rectif

REGLEMENT INTERIEUR DE LA
REGIE DE RECETTES BAROJA
Direction Jeunesse et
Action Educative
ARTICLE 1 : Création et installation de la régie
L’arrêté du 17 Octobre 2002, institue une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’utilisation des
activités péri et extra-scolaires.
Le guichet unique est situé au Centre de Loisirs Baroja – 19, rue des quatre cantons à ANGLET -.
ARTICLE 2 : Encaissement des activités
La régie encaisse les produits suivants :
1° La restauration scolaire,
2° L’ALSH périscolaire (Accueil de Loisirs Sans Hé bergement – actuellement 13 accueils),
3° L’ALSH Baroja,
4° Les séjours thématiques et les ateliers J’.
Liste non exhaustive : d’autres activités pourront être encaissées par la Régie de Recettes.
ARTICLE 3 : Accès aux activités : aucune dérogation possible
1 – Restauration scolaire :
2 – ALSH périscolaire :
3 – ALSH Baroja :
4 – Séjours thématiques et ateliers J’ :
o
o
o
du moment où l’enfant est scolarisé,
du moment où l’enfant est scolarisé,
entre 3 et 12 ans,
entre 13 et 17 ans,
1-2 Les enfants scolarisés dans les écoles publiques d’Anglet sont inscrits par défaut à la
restauration scolaire et à l’ALSH périscolaire.
3 - Pour les activités de l’ALSH Baroja, une inscription au guichet de Baroja est nécessaire en début
d’année scolaire. Le document peut être téléchargé sur la page d’accueil de l’Espace Famille.
4 - Les inscriptions aux ateliers J’ se font au guichet de Baroja.
ARTICLE 4 : Règlement des activités
Toutes les activités sont facturées à la famille après consommations soit le 5 octobre pour les activités du
mois de septembre.
Les factures sont adressées au représentant payeur par voie postale ou par voie électronique après
adhésion.
ARTICLE 5 : Modes de paiement
Pour toutes les activités, les modes de paiement suivants sont acceptés :
o La carte bancaire pour toute somme supérieure ou égale à 15 €,
o Le chèque bancaire ou postal,
o Les espèces,
o Le prélèvement automatique après avoir rempli un imprimé,
o Le règlement des activités de l’ ALSH Baroja, des séjours et ateliers J’, peut s’effectuer avec des
chèques vacances. La monnaie n’est pas rendue.
o Le paiement en ligne via l’Espace Famille.
ARTICLE 6 : Horaires d’ouverture du guichet de Baroja
Le mercredi
8 H 00 à 12 H 00
13 H 00 à 17 H 30
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ARTICLE 7 : Le quotient familial
En fonction du quotient familial, des tarifs dégressifs sont accordés pour l’année scolaire aux familles
résidant à Anglet ou dont un parent réside à Anglet (père ou mère).
Pour tout dossier, un justificatif de domicile est demandé lorsqu’un des deux parents habite Anglet et qu’il
n’est pas le payeur.
Les dossiers doivent être à jour et les familles doivent impérativement signaler tout changement de
situation par écrit. Dans le cas contraire, les factures ne seront pas modifiées.
a) Pour les bénéficiaires de prestations familiales => saisie du quotient familial de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAFPRO - logiciel de la CAF de Bayonne) :
- le numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales doit être signalé à l’inscription
scolaire.
b) Pour les non bénéficiaires de prestations familiales : calcul du quotient familial (sur les bases de calcul de
la CAF) avec :
- une copie de la dernière déclaration de revenus ou le dernier avis d’imposition.
Les familles de 3 enfants qui fréquentent la restauration scolaire régulièrement et qui n’ont pas droit à
réduction, bénéficient automatiquement du tarif 3 enfants et plus.
Les aides proposées par la Caisse d’Allocations Familiales « Aides aux Temps Libres » sont prises en
compte lors de l’inscription à l’ALSH Baroja ainsi que pour les séjours et ateliers J’.
ARTICLE 8 : Les tarifs en fonction du quotient familial
Les tarifs de chaque activité évoluent chaque année et sont votés par le Conseil Municipal. Ils sont attribués
suivant les tranches de quotient familial définis par la Commune.
1- Restauration scolaire :
o
Tarification au repas,
o
Tarification spéciale pour les familles de trois enfants et plus.
2 – ALSH périscolaire :
o Tarif à la ½ heure,
o Forfait un enfant,
o Forfait deux enfants.
3 - ALSH Baroja :
o Tarif à la journée pour un ou deux enfants habitant Anglet,
o Tarif à la journée pour un ou deux enfants pour les extérieurs,
• Extérieur : enfant ne résidant pas à Anglet mais ayant un lien avec Anglet (grandsparents, écoles)
o Tarif à la ½ Journée
Les repas sont compris dans le tarif à la journée. Le repas est comptabilisé en plus dans le tarif à la ½
journée (montant révisable annuellement).
4 - Ateliers et séjours J’ :
o Tarif forfaitaire.
ARTICLE 9 : Activités prises en charge
Par l’intermédiaire des assistantes sociales, le Conseil Général prend en charge (en totalité ou partiellement)
certaines activités.
Il en est de même pour les enfants placés dans certains organismes spécialisés.
ARTICLE 10 : Gestion des présences
1- 2 pour la restauration scolaire et l’ALSH périscolaire :
En élémentaire, les enfants sont recensés le matin par l’instituteur. Un deuxième pointage est effectué à
l’entrée du réfectoire.
En maternelle, le matin, les parents doivent cocher les présences. Ces présences sont validées par l’agent
en début de matinée et à l’entrée du réfectoire.
Ces pointages sont transmis par liaison informatique et imputés sur le compte de chaque famille.
3 - pour l’ALSH Baroja :
Les réservations sont confirmées par les animateurs par un double appel matin et après-midi.
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ARTICLE 11 : Règlement des activités péri et extra-scolaires.
a) Paiement des factures sans prélèvement :
Après vérification des pointages, la facture des consommations détaillées du mois écoulé est adressée aux
parents par courrier ou voie électronique.
Ceux-ci disposent d’un délai de 10 Jours ouvrables à réception de la facture pour régler.
Les règlements s’effectuent :
•
par courrier (le chèque sera libellé à l’ordre du Trésor Public) :
o à la boîte postale BP 343 - 64603 Anglet Cedex o à la boîte aux lettres située sur le parking du Domaine de Baroja
• à l’accueil de Baroja aux heures d’ouverture.
Pour que la réception des factures se fasse dans les meilleures conditions, tout changement
d’adresse doit être signalé au service dans les meilleurs délais.
b) Le prélèvement automatique.
La facture adressée aux familles en début de mois informe les familles de la date du prélèvement (en
général le 28 de chaque mois).
En cas de rejet de prélèvement, un courrier est adressé aux familles pour avertissement. Deux rejets de
prélèvements entraînent l’annulation du prélèvement.
Pour l’ALSH périscolaire, le forfait, plus avantageux pour les parents, sera facturé à partir de 31 ½ heures ou
15 heures 30.
c) Le paiement en ligne.
A l’aide des codes personnels et après adhésion de la facture en ligne, les familles règlent en toute sécurité
les sommes dues.
ARTICLE 12 : Recouvrement des impayés
Passé le délai de règlement qui est fixé à 10 jours, un courrier de relance est adressé aux parents. Il précise
que dans un délai de 10 jours ouvrables, les dettes seront transmises au Trésor Public qui se chargera des
poursuites.
ARTICLE 13 : La réservation pour l’ALSH Baroja
Un enfant ne peut fréquenter l’accueil de loisirs si les parents n’ont pas réservé.
La réservation est obligatoire. Aucune réservation par téléphone ou par courrier n’est acceptée.
Vos codes d’accès vous permettent une gestion de vos réservations et absences en ligne.
Les activités de l’ALSH Baroja doivent obligatoirement être réservées :
• Minimum un mois à l’avance pour les mercredis ;
• Minimum un mois à l’avance pour les petites vacances ;
• Début Juin pour les activités de Juillet et d’Août.
Dans le cas d’absence pour raison médicale ou professionnelle uniquement, les parents doivent fournir un
certificat médical ou un justificatif professionnel afin de ne pas être facturé.
Toute absence injustifiée sera automatiquement facturée.
ARTICLE 14 : Contestation des parents
Pour toute contestation, les parents sont invités à prendre rendez-vous avec le régisseur de recettes à
l’ALSH Baroja.
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