1881_Professionnels 4V_Mise en page 1

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L’épargne
Opérations sur prêts
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Assurances des biens professionnels
- Aménagement simple
41,50 €
(changement périodicité échéance, modification compte prélevé...)
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Opérations sur titres et Bourse
Assurances pour les professionnels
- Multirisques professionnels
- Aménagement complexe
(reports non contractuels, aménagement de durée…)
235,00 €
- Réaménagement de prêt
470,00 €
(renégociation de taux, de marge...)
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Remise d'effet à l'escompte (papier, magnétique, EDI)
- Frais de mise en place escompte ponctuel
- Commission de bordereau
- Commission d'engagement sur ligne d'escompte
Minimum
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Remise Dailly
- Frais de mise en place Dailly ponctuel
- Commission d'engagement sur ligne Dailly
Minimum
- Commission de bordereau
- Notification
- Basculement en portefeuille impayé
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65,00 €
7,70 €
0,15 %
50,00 €
65,00 €
0,15 %
50,00 €
7,70 €
20,00 €
1,00 %
Créances Services
- Frais d’ouverture de ligne
60,00 €
Les opérations internationales
- Agence en ligne
Minimum
- Internet (Invest Store Initial)
Minimum
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Epargne salariale
Le SEPA permet d'harmoniser les transferts financiers entre les
31 états de la zone SEPA (27 états membres + Norvège, Islande,
Lichtenstein, Suisse).
Les opérations SEPA nécessitent l'identification du bénéficiaire par
le BIC et l'IBAN.
Epargne complémentaire retraite
nous consulter
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nous consulter
Extrait des conditions
générales de banque
nous consulter
Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du Crédit Agricole
Sud Méditerranée. Aussi, afin de mieux répondre à vos préoccupations, vous
disposez des interlocuteurs ci-après :
Votre agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre
conseiller ou de votre Directeur d'agence.
Le service Relations Clients : si la réponse apportée à votre
réclamation n'est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser :
g par courrier à notre service Relations Clients à l'adresse suivante :
30 rue Pierre Bretonneau BP 39923 - 66832 PERPIGNAN CEDEX 9
g par courriel sur https://www.ca-sudmed.fr
g par téléphone au 0 974 75 09 68 (coût d’un appel local).
g par télécopie au 0 468 55 66 02.
Placements de la trésorerie
La souscription de certains produits et services est soumise à conditions
et/ou à l'accord de la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre disposition
pour vous renseigner.
*dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation ACP N°2011-R-05
- Dépôt à terme
- Valeurs mobilières
L’assurance
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Prévoyance
- Valeur Prévoyance Multi Partenaires (capital décès)
- Assurance Garantie de Revenus
(arrêt de travail suite maladie, accident pour les professionnels)
- Assurance Arrêt de Travail
(arrêt de travail suite maladie, accident pour les agriculteurs)
Opérations en provenance de l’étranger
Crédits documentaires Export
(garantie des biens agricoles et de l'activité)
- Véhicule professionnel
- Habitation agricole
- Automoteur agricole
- Garantie mortalité
nous consulter
3,90 €
0,22 €
0,155 %
min. 22,00 € et max. 34,50 €*
Crédits documentaires Import
nous consulter
Assurances pour les agriculteurs
- Multirisques agricoles
Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre
réclamation et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais*.
- Accordance pour les professionnels
- Prédiagri pour les agriculteurs
Opérations à destination de l’étranger
Virements SWIFT reçus
- Virement EEE
- Autres opérations hors EEE
nous consulter
(PERCOI)
(effectué dans l'Espace Economique Européen - E.E.E.)
Virements SWIFT émis
- Virement EEE
- Virement EEE transmis par EDI WEB
- Autres opérations hors EEE
1,55 %
20,00 €
0,70 %
8,15 €
- Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter-entreprises
Virement Européen (SEPA)
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(Actions - Obligations)
- PER Convergence
Plan d'Epargne Inter-entreprises (PEI)
(garantie des biens professionnels et de l'activité)
- Véhicule professionnel
- Habitation professionnelle
Résoudre un litige
Frais de Bourse - France, hors frais de marché
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Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent
qu'une partie des produits et services destinés aux professionnels.
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner sur les
offres de services que nous vous proposons.
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Droits de garde titres
Tarif annuel prélevé sur la valeur du portefeuille au 31 décembre de
l'année précédente.
- Droits fixes
22,58 €(1)
- Droits proportionnels :
Valeurs Crédit Agricole
0,043 %(1)
Valeurs hors Crédit Agricole
0,217 %(1)
Valeurs étrangères
0,318 %(1)
Commission par ligne
2,93 €(1)
- Montant global des droits de garde
Minimum
26,76 €(1)
Maximum
305,18 €(1)
gratuit
0,105 %
min. 13,10 € et max. 20,00 €*
nous consulter
* Plus commission de change de 0,355 % avec min. 3,30 € et max. 19,00 €.
- Complémentaire santé
- Garantie des Accidents de la Vie avec extension de garantie liée
à l'activité professionnelle (professionnels et agriculteurs)
nous consulter
(1)
Soumis à la TVA au taux en vigueur.
(2)
Frais limités à la présentation de 6 chèques par jour.
(3) Dans la limite de 10 % du montant de l’acte.
(4)
25 % de réduction pour les titulaires d’un Compte Service pour les
professionnels ou les agriculteurs.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE
www.ca-sudmed.fr
Société Coopérative à Personnel et Capital Variables agréée en tant qu’établissement de crédit
Siret n° 776 179 335 00026
Société de courtage d'assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 029 669
776 179 335 RCS PERPIGNAN
Siège Social : 30, rue Pierre Bretonneau - PERPIGNAN
Adresse Postale : BP 39923 - 66832 PERPIGNAN CEDEX 9
Imprimerie Delort, Castanet-Tolosan - 09/2012
Conforme aux exigences environnementales.
Tarifs nets en vigueur au 1er janvier 2013
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La banque au quotidien
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Périodicité
Comptes Services
Découvrez notre gamme de Comptes Services pour répondre à vos
attentes en fonction de vos besoins. Vous avez la possibilité de
souscrire individuellement les produits qui les composent, sauf
produits indissociables.
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner
sur l'intégralité des avantages liés à nos Comptes Services.
Dépôt rapide jour
Valeur J remise de
chèques
x
Pas de frais d’opposition
sur chèque*
x
Assurance perte et vol
des moyens de paiement
Exonération commission
d’immobilisation
Exonération commission
d’engagement
Exonération commission
de + fort découvert
x
x
x
x
x
x
x
de 14,50 €
à 65,50 €
x
x
x
x
x
x
de 25,00 €
à 89,00 €
Prix /
Mois
Tarifs mensuels selon chiffre d’affaires. Sous réserve d’acceptation du dossier.
* Opposition à l’initiative du client.
- Compte Services Crédit Agricole pour les agriculteurs
- Compte Services Crédit Agricole pour les associations
nous consulter
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Cartes bancaires à usage professionnel
(Cotisations annuelles)
- Carte internationale Mastercard Business Card
Carte à débit immédiat*
Carte à débit différé*
- Carte internationale Mastercard Business Executive*
48,00 €
55,00 €
120,00 €
* Choix d'option possible : avec ou sans retrait.
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Tenue et suivi de compte
- Commission de tenue de compte/mois
- Commission de mouvement/mois
calculée sur les mouvements débiteurs du mois
- Commission de plus fort découvert*/mois
calculée sur le plus fort découvert mensuel
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Fonctionnement de compte
14,60 €
5,00 €
nous consulter
Virements
- Mise en place virement permanent externe
- Virement permanent interbancaire
- Virement occasionnel interbancaire
- Virement interbancaire via Internet
- Virement spécifique orienté trésorerie
- Remise liste papier pour virements
avec virements émis sur liste papier à l'unité
Avis de prélèvements
- Mise en place d'une autorisation de prélèvement
- Rejet d’un prélèvement pour autre motif
qu’absence de provision
- Opposition sur avis de prélèvement
gratuit
1,35 €
3,90 €
0,30 €
15,60 €
32,50 €
1,35 €
10,15 €
20,00 €
gratuit
16,30 €
20,00 €
Oppositions (par le porteur en cas de perte ou de vol)
- Sur carte
- Sur chèque (à l’unité)*
- Sur chéquier*
gratuit
16,50 €
27,50 €
117,89 €(1)
Incidents de fonctionnement
Commission d'intervention
- Par opération
8,60 €
Coût d'examen de la situation du client et analyse du compte
présentant une provision insuffisante. Frais limités à 3 commissions
d'intervention/jour (commission intégrée dans le forfait de rejet d'un
chèque, si rejet de l'opération).
E-transactions (paiement sur internet)
- Droits d'entrée
- Loyers mensuels
- Options possibles
0,54 €
0,27 €
de 80,00 € à 127,09 €(1)
de 13,00 € à 23,00 € (1)
nous consulter
E-commerce
La solution pour créer votre boutique en ligne
- Avis de prélèvement retourné impayé
15,30 €
Terminaux de paiement électronique (TPE)
Chèques
- Lettre d'information préalable au rejet d'un chèque
13,90 €
- Forfait : chèques rejetés < ou = à 50 €
30,00 €
50,00 €
- Forfait : chèques rejetés > à 50 €(2)
Ces forfaits comprennent les frais de lettre d'injonction, la lettre
d'information préalable, les frais de dossier, les frais de blocage
provision, les frais de certificat de non paiement et la commission
d'intervention (frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque
dans les 30 jours).
- Chèques émis en violation d'une interdiction bancaire
par chèque(2)
Divers
- Saisie attribution/Avis à tiers détenteur
- Opposition administrative(3)
nous consulter
(installation, assistance, fournitures, maintenance et télécommunications
comprises)
Tarif mensuel de base
- TPE Easy Pack (à hauteur de 100 transactions par mois)
- TPE fixe*
- TPE portable radio*
- TPE GPRS*
- TPE fixe + ELC*
- TPE ADSL*
- Options complémentaires
10,00 €(1)
18,00 €(1)
25,00 €(1)
36,00 €(1)
36,50 €(1)
24,50 €(1)
nous consulter
* A hauteur de 250 transactions par mois.
45,00 €
84,50 €
84,50 €
CA Certificat
Ce logiciel permet d'effectuer les règlements
de TVA directement par internet
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g
4,40 €
- Prélèvement
- Virement externe
20,00 €
(gratuit pour les prélèvements inférieurs à 20 €)
(2)
Taux de découvert autorisé au 1er juillet 2012
Pour les Comptes Services Crédit Agricole professionnels
- Dans le cadre du découvert autorisé
9,05 %
- Dépassement du découvert
13,52 %
Taux déterminé à partir du seuil de l'usure, variable chaque trimestre,
calculé en fonction des taux effectifs pratiqués par les établissements
de crédit au trimestre précédent.
13,38 €(1)
26,76 €(1)
7,00 €
Avis de prélèvements
- Rejet d'avis de prélèvement sans provision
(facturation due si chèque non rejeté)
Effets et Lettres de Change Relevé (LCR)
- Encaissement LCR papier
+ commission 4,50 € par traite papier
- Modification, réclamation
- Notification Dailly
g
16,30 €
23,50 €
Virement
- Rejet technique sur virement émis
0,070 %
12,12 €(1)
de 22,58 € à 69,31 €(1)
Attestations
- Simple
- Complexe
- Renseignements communiqués aux commissaires
aux comptes
gratuit
gratuit
gratuit
* Gratuit si détention d’un Compte Services professionnels,
agriculteurs ou associations.
Recherche et attestation
Frais de recherche et photocopie
- Simple < 1 an
- Complexe
gratuit
2,10 €
10,90 €
Mensuel
Décadaire (forfait mensuel)
Journalier (forfait mensuel)
Lettre de Change Relevé (LCR)
- Impayée
- Rejetée pour défaut de provision
9,00 €
0,070 %
* Client détenteur d'une ouverture de crédit.
g
E-relevé
* Gratuit si détention d’un Compte Services professionnels,
agriculteurs ou associations.
Exonération frais de
tenue de compte
x
Autres
services
Exonération commission de
mouvements
x
Taux préférentiel
des agios
Découvert autorisé
Formule sans
ouverture de crédit
Formule avec
ouverture de crédit
Moyens de
paiement
Fonctionnement de compte
Relevé papier
Chèques
- Délivrance chèque de banque
- Chéquier avec talon à gauche*
- Confection de lettres chèque
- Compte Services Crédit Agricole pour les professionnels
Faire face aux
imprévus :
le découvert
Relevés de compte
nous consulter
Dates de valeur
Crédit Agricole en ligne
Internet : www.ca-sudmed.fr
(hors frais de connexion selon opérateur)
- Vision
- Invest Store Initial/mois*
- Pro gestion/mois(4)*
gratuit
1,75 €
10,00 €
* Tarifs préférentiels : 0,50 % sur les ordres de bourse (avec un minimum de
8,15 € hors frais de marché) et les virements interbancaires à 0,30 €.
Mobile : ca-mobile.com
J
J
J
J
J+1
J-1
E+2
J
J
E = date d'échéance de l'effet.
J = Jour de passation de l'opération en compte "jour ouvré".
(hors frais de connexion selon opérateur)
Virement à distance, encours carte à débit différé,
détail des écritures de compte
- Retrait et versement d'espèces
- Paiement de chèque
- Virement interbancaire émis
- Prélèvement
- Remise de chèque
- Paiement d'effet
- Encaissement d'effet remis 10 jours avant l’échéance
- Télécollecte paiement par carte
- Virement reçu
gratuit
Le crédit
g
Echanges de données informatisées (EDI)
g
Télétransmission EDI
- EDI WEB (abonnement mensuel)
- ETEBAC (abonnement mensuel)
suivant configuration
- Relevé de compte : la ligne
- Prélèvement
- Lettre de Change Relevé (LCR)
- Virement externe
Support magnétique EDI
- Traitement du support (remise disquette)
- Lettre de Change Relevé (LCR)
18,00 €
de 28,00 € à 55,00 €
0,14 €
0,41 €
0,41 €
0,22 €
15,00 €
0,54 €
Ouverture de crédit en compte courant
Commission d'engagement sur OCCC
calculée sur le plafond de l'ouverture de crédit
M
Minimum
g
1,00 %
61,00 €
Frais de dossier de prêt
- Court terme
1,00 %
Minimum
80,00 €
- Moyen/Long terme
1,00 %
Minimum
180,00 €
- Lettre information des cautions, par emprunteur
17,00 €
Quel que soit le nombre des prêts cautionnés - Obligation légale.