Financement de l`infrastructure ferroviaire CFF 2016

Financement de l’infrastructure ferroviaire CFF 2016
Recettes
Trafics grandes lignes, régional et marchandises CFF Immobilier, groupe CFF
Financement autonome
La clientèle contribue au financement de l’infrastructure ferroviaire par le biais du produit
des billets et des sillons. Les indemnités compensatoires de CFF Immobilier contribuent
elles aussi au maintien de la substance et à
l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire.
Pour garantir la qualité du réseau, le
groupe CFF apporte un financement chiffré
à 150 millions de francs.
Fonds fédéraux généraux
TVA, RPLP
Impôt sur les huiles minérales
Fonds d’infrastructure
ferroviaire (FIF)
CHF 1.4 Md
Le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) est alimenté
par la Confédération et les cantons. Il rend le financement des infrastructures ferroviaires plus simple
et plus lisible. La convention sur les prestations
(CP) et la convention de mise en œuvre définissent
l’affectation des fonds. Le maintien de la substance
prime les travaux d’aménagement. En effet, chaque
aménagement implique davantage d’infrastructure,
donc davantage d’entretien.
Convention sur les prestations (CP)
26 cantons
Fonds d’infrastructure
Le fonds d’infrastructure finance les projets
de transports, le plus souvent autoroutiers.
Pour les transports publics et privés dans
les agglomérations, 6 milliards de francs
sont mis à disposition pendant 20 ans, dont
3 milliards environ pour les infrastructures
ferroviaires.
CHF 3.1 Md
CHF 1.75 Md
Le Parlement fixe le montant mis à disposition pour l’exploitation,
le maintien et le renouvellement de l’infrastructure ferroviaire.
Les CFF négocient la CP avec l’Office fédéral des transports (OFT)
pour une durée de quatre ans.
Convention de mise en œuvre
CHF 0.3 Md
CHF 1.35 Md
L’aménagement est soumis à l’approbation du Parlement. Il prend la
forme d’étapes échelonnées dans le temps, organisées sous forme
de programmes de développement stratégiques (p. ex. PRODES, étape
d’aménagement 2030). Les CFF concluent des conventions de mise
en œuvre avec l’OFT pour leurs projets d’aménagement.
Dépenses
Exploitation
Dépenses d’exploitation
Maintien de la substance
CHF 1050 M
Les dépenses d’exploitation comprennent d’une part les
centres de télécommande, l’acheminement et la régulation
automatique des trains et les gares de triage. D’autre part,
elles incluent tous les coûts d’infrastructure non couverts
(hors investissements de renouvellement et d’extension).
Entretien
Projets d’aménagement
CHF 700 M
L’entretien comprend tous les travaux de maintenance des
installations des CFF.
Exemples: bourrage, meulage, lubrification des appareils
de voie, changement des lames d’aiguilles, remplacement
de pièces détachées.
Investissements de renouvellement
CHF 1400 M
Les investissements de renouvellement ont pour objectif
d’assurer que les installations soient fiables, sûres et de qualité
à long terme.
Exemples: assainissement de ponts et de tunnels, renouvellement de la superstructure, remplacement d’enclenchements.
Investissements dans les
projets d’aménagement
CHF 1350 M
Il s’agit de projets qui renforcent les capacités du réseau CFF.
Exemples: ZEB (Futur développement de l’infrastructure
ferroviaire), raccordements au réseau européen à grande
vitesse, ligne diamétrale de Zurich, NLFA Saint-Gothard, étape
d’aménagement 2025.
Projets d’agglomération
CHF 300 M
Les projets d’agglomération visent une coordination planifiée
entre les transports, l’habitat et le paysage en espace urbain.
Exemples: CEVA (Cornavin–Eaux-Vives–Annemasse), Coppet
Genève et plusieurs nouveaux arrêts.
Mars 2016