Les informations à se procurer auprès du cédant

Fiche 4 - Renseignements complémentaires
à obtenir auprès du débitant actuel
Afin de préparer au mieux un projet de reprise de débit de tabac, il est recommandé de se
procurer les documents et renseignements suivants directement auprès du débitant actuel :
- les bulletins de rémunération tabac des 3 dernières années ;
- la liste des revendeurs de tabac éventuellement rattachés au débit et le chiffre d'affaires
généré par ces points de revente ;
- la liste de ses fournisseurs actuels de tabac et les montants moyens des commandes
correspondantes ;
- les modalités de commande et le calendrier annuel des commandes de tabac auprès des
fournisseurs ;
- le calendrier des livraisons de tabac des fournisseurs et notamment d'Altadis Distribution
France ;
- l'organisme de cautionnement actuel et le montant des crédits accordés ;
- les horaires actuels d'ouverture du point de vente.
Renseignez-vous dès à présent auprès du cédant ou de son représentant
pour obtenir tous ces renseignements.
- Direction Générale des Douanes et Droits Indirects - Bureau F3 septembre 2016