Conditions Générales d`adhésion à RCI

1. INTRODUCTION
1.1 Les présentes Conditions Générales d’Adhésion définissent le contrat
qui lie RCI Europe (« RCI » ou « nous ») à toute personne qui possède le
droit légal de posséder, d’occuper ou d’utiliser un hébergement (« Propriété
en temps partagé ») dans une résidence ou dans le cadre d’un plan
de vacances affilié à RCI (une « Résidence Affiliée ») et qui postule
ou est acceptée en tant qu’adhérent de RCI ou qui utilise le Programme
d’Echange RCI (« Adhérents » ou « vous »).
1.2 Les dispositions des présentes Conditions Générales d’Adhésion
s’appliquent à tous les programmes ou services proposés par
RCI à ses Adhérents, à leurs compagnons de voyage ou à leurs
Invités (« Invités ») qui participent à des échanges dans le cadre
du programme d’échange RCI (le « Programme d’Echange RCI »),
conjointement avec les autres modalités applicables, le cas
échéant, dont vous aura informé RCI.
1.3 Votre décision d’acheter une Propriété en temps partagé doit
avant tout être basée sur les avantages que vous attendez de
la propriété, de l’utilisation et de la jouissance de votre Propriété
en temps partagé dans la Résidence affiliée, et non pas sur les
avantages que vous espérez tirer de son échange dans le cadre
du Programme d’Echange RCI.
1.4 Les présentes Conditions Générales d’Adhésion seront régies par, et
interprétées en conformité avec, les lois d’Angleterre et du Pays de Galles,
quelle que soit la nationalité de l’Adhérent.
1.5 Lorsque les présentes Conditions Générales d’Adhésion sont traduites
dans une langue autre que l’anglais, seul le texte anglais fait foi.
1.6 Les programmes et services proposés à la discrétion de RCI à travers
RCI ou par des tiers avec la permission de RCI, font l’objet de conditions
générales distinctes, qui vous seront communiquées en même temps que
les offres en question.
2. LE PROGRAMME D’ECHANGE RCI
2.1 Les membres versant les frais visés dans les présentes
Conditions Générales d’Adhésion et se conformant par ailleurs
à ces dernières, seront habilités à participer au Programme
d’Echange RCI.
2.2 Le Catalogue des Résidences RCI sera envoyé aux Adhérents de
temps à autre. Des exemplaires de remplacement peuvent être obtenus
moyennant versement de frais.
2.3 Les options proposées aux Adhérents pour l’échange de droits sur
la Propriété en temps partagé, ainsi que les procédures et conditions
qui les régissent, sont décrites dans le Catalogue des Résidences RCI
ainsi que dans d’autres publications RCI paraissant de temps à autre.
Ces procédures et conditions sont intégrées dans leur intégralité dans
les présentes Conditions Générales d’Adhésion.
2.4 RCI se réserve le droit de refuser les instructions relatives
à votre Propriété en temps partagé émanant de non-Adhérents,
d’Invités et/ou de tout autre tiers, sauf confirmation écrite de votre
part que ces personnes agissent avec votre approbation.
3. VOTRE PROTECTION FINANCIERE
Le Programme d’Echange RCI n’est pas couvert par le Plan de
Protection Financière d’ABTA et ne fait pas partie d’un voyage
organisé réglementé par la Réglementation de 1992 sur les voyages
organisés, les vacances organisées ou les tours organisés.
4. RELATIONS ENTRE RCI ET SES RESIDENCES AFFILIEES
4.1 RCI et le promoteur, l’agent commercial, l’administrateur,
l’association des propriétaires et la direction de la Résidence
Affiliée sont des entités séparées et distinctes, et RCI n’est
associée avec aucun d’entre eux, que ce soit dans le cadre d’une
co-entreprise, d’un partenariat ou d’une agence. Le Programme
d’Echange RCI et les produits et services vendus par ou pour le
compte des Résidences Affiliées, y compris, sans limitation, la
Propriété en temps partagé, sont également séparés et distincts.
4.2 RCI ne formule aucune promesse ni déclaration (autre que celles
données par écrit par RCI) concernant une quelconque Résidence Affiliée,
le titre du propriétaire ou de l’administrateur de la Résidence Affiliée ou la
gestion, par la société de gestion, de la Résidence Affiliée. Les Adhérents
doivent se renseigner par eux-mêmes sur ces questions.
4.3 RCI n’assure ni la promotion, ni la vente, ni la commercialisation
de Propriétés en temps partagé. Il existe cependant un contrat
entre RCI et chaque Résidence Affiliée, qui permet à des titulaires
de Propriété en temps partagé dans une Résidence Affiliée, de
demander leur adhésion à RCI.
4.4 Si la Résidence Affiliée ne remplit pas ses obligations
contractuelles vis-à-vis de RCI ou si le contrat d’affiliation
de résidence expire pour quelque motif que ce soit, la résidence
en question peut perdre son statut de Résidence Affiliée et RCI
peut suspendre ou mettre fin aux droits des Adhérents détenant
de la Propriété en temps partagé dans la résidence en question.
4.5 Les présentes Conditions Générales d’Adhésion sont séparées
et distinctes de votre (vos) contrat(s) avec le promoteur, l’agent
commercial, le vendeur, l’administrateur, l’association des
propriétaires et/ou la direction de la Résidence Affiliée.
4.6 Des informations sur les Résidences Affiliées publiées par RCI,
y compris, sans limitation, les aménagements, les installations ou
les services, sont basées sur les informations obtenues auprès de la
Résidence Affiliée considérée. Vous devez savoir que les aménagements,
les installations et les services proposés par la Résidence Affiliée peuvent
ne pas être disponibles ou être proposés en accès restreint à certaines
périodes de l’année. Par conséquent, bien que RCI fasse tout ce qui est
raisonnablement en son pouvoir pour que les informations qui vous sont
communiquées sur les résidences soient aussi exactes et à jour que
possible, RCI ne saurait être tenue responsable dès lors que des
informations inexactes, incomplètes ou trompeuses concernant
une quelconque Résidence Affiliée, seraient transmises à des
Adhérents ou à leurs Invités, excepté si cela résulte d’une
négligence de RCI.
5. VOTRE DEMANDE D’ADHESION
5.1 Pour devenir Adhérent, vous devez :
5.1.1 être âgé d’au moins 18 ans ;
5.1.2 remplir et soumettre à RCI une demande d’inscription au
format indiqué (cette demande doit être soumise par vous-même
personnellement ou en votre nom) ;
5.1.3 verser à RCI les frais correspondants (ces frais doivent être
versés par vous-même personnellement ou en votre nom) ; et
5.1.4 voir votre demande acceptée par RCI.
5.2 Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’inscription
pour de bonnes raisons, y compris sans limitation si nous y sommes
contraints par la législation, les règles ou la réglementation d’une entité
gouvernementale locale, étatique, nationale ou fédérale, ou par une entité
gouvernementale fédérale, ou encore par une quelconque autorité
judiciaire, publique, réglementaire ou chargée de l’application de la loi
ou par un tribunal.
5.3 L’acceptation de votre adhésion prend effet à compter de la
date à laquelle nous vous écrivons pour vous communiquer votre
numéro d’adhérent.
5.4 L’adhésion est annuelle. Elle court à compter du jour du mois de
son acceptation pour expirer le dernier jour de ce mois l’année suivante.
5.5 Votre adhésion couvre chacune des Propriétés en temps partagé que
vous possédez à concurrence de (et y compris) 5 semaines dans chaque
Résidence Affiliée. Des droits d’abonnement séparés seront dus si vous
possédez des Propriétés en temps partagé dans différentes Résidences
Affiliées et pour chaque Propriété en temps partagé au-delà de 5 semaines.
5.6 L’adhésion doit se faire au nom d’une personne physique possédant
la Propriété en temps partagé dans une ou plusieurs Résidence(s) Affiliée(s).
5.7 Si une société, un partenariat, un trust, une association non constituée
en société ou toute autre personne morale détient de la Propriété en
temps partagé dans une ou plusieurs Résidence(s) Affiliée(s), l’adhésion
devra se faire au nom d’une personne physique désignée par la société
ou la personne morale pour la représenter.
5.8 Jusqu’à 2 co-titulaires de Propriété en temps partagé vivant à la même
adresse peuvent demander une adhésion ensemble. Nous vous demandons
de désigner un adhérent principal, qui sera notre principal interlocuteur
pour toutes questions relatives à votre adhésion.
5.9 RCI sera habilitée à prendre des instructions auprès de chacun des
co-titulaires et de divulguer des informations sur l’adhésion indifféremment
à chacun d’eux.
5.10 En cas d’instructions contradictoires émanant des co-titulaires, nous
sommes habilités à nous baser sur la première série d’instructions reçues
pour agir. Si les instructions que nous recevons de la part des co-titulaires
demeurent contradictoires, nous pouvons, à notre discrétion raisonnable,
suspendre ou annuler (moyennant remboursement des frais correspondants)
les droits d’échange relatifs à votre Propriété en temps partagé, à moins
que les instructions en question ne puissent être rapidement réconciliées
ou résolues.
5.11 Des co-titulaires de Propriété en temps partagé résidant à des
adresses différentes devront demander à RCI des adhésions séparées.
5.12 Nous transmettrons un jeu de publications RCI à l’adresse de chaque
adhésion enregistrée.
5.13 Votre adhésion au Programme d’Echange RCI est nominative et ne
peut être cédée.
6. METHODES DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENTS
6.1 Pour éviter toute erreur ou retard indu, vous devez rappeler votre
numéro d’adhérent sur chaque virement bancaire ou chèque émis en
notre faveur.
6.2 Le règlement de vos frais bancaires vous incombe pour tout paiement
en faveur de RCI et tout remboursement reçu de RCI, excepté dans les
cas où la faute de RCI est établie.
6.3 Tout remboursement en votre faveur sera effectué sous la forme
et dans la devise du paiement initial.
7. RENOUVELLEMENT DE VOTRE ADHESION
7.1 Le renouvellement de l’adhésion est assujetti au versement des droits
d’abonnement correspondants pour chaque année d’adhésion.
7.2 Vous pouvez renouveler ou prolonger votre adhésion à tout moment
avant l’expiration de votre adhésion en cours. Il vous suffit pour cela de
faire parvenir à RCI le paiement des droits d’abonnement correspondants.
7.3 En cas de non-versement des droits à la date-limite indiquée
sur la relance écrite, nous nous réservons le droit de facturer des
droits de réintégration en sus des droits d’abonnement en vigueur ;
ces frais de réintégration peuvent varier et s’établissent pour le
moment à 200 €. Le renouvellement de l’adhésion est assujetti
à leur versement.
7.4 Nous nous réservons le droit de refuser de renouveler une adhésion
pour motifs raisonnables, y compris et sans limitation, si nous y sommes
contraints par la législation, les règles ou la réglementation d’une entité
gouvernementale locale, étatique, nationale ou fédérale, ou par une entité
gouvernementales fédérale, ou encore par une quelconque autorité
judiciaire, publique, réglementaire ou chargée de l’application de la loi
ou par un tribunal. En cas de refus de votre demande de renouvellement,
nous vous retournerons les droits d’abonnement que vous nous aurez
versés, le cas échéant.
Remarque : Veuillez vous reporter au Point 16, qui définit vos droits
de résiliation ou de suspension de votre adhésion.
8. VENTE DE VOS DROITS SUR LA PROPRIETE EN TEMPS PARTAGE
8.1 En cas de vente ou de cession de vos droits légaux sur une
quelconque Propriété en temps partagé, vous devez nous en informer
dès que cela vous est raisonnablement possible.
8.2 Vous devez informer l’acheteur ou le cessionnaire de tout dépôt en
cours en vue d’une date ultérieure, de vos droits de Propriété en temps
partagé dans la Bourse d’Echange RCI Pool et vous devez par ailleurs
nous informer de votre accord avec l’acheteur ou le cessionnaire quant
à qui est habilité à utiliser le dépôt en question.
8.3 La vente ou la cession de votre Propriété en temps partagé se fait
sous réserve de tout dépôt en cours en vue d’une date ultérieure, de vos
droits de Propriété en temps partagé, ainsi que de toute confirmation
d’échange que nous vous avons envoyée, le cas échéant.
9. DEPOT DE VOTRE PROPRIETE EN TEMPS PARTAGE
9.1 Avant de pouvoir demander un échange ou de recevoir une
confirmation d’échange, vous devez :
9.1.1 être Adhérent et être en règle quant à vos droits
d’abonnement (y compris par prélèvement automatique)
jusqu’à la dernière date des droits de Propriété en temps
partagé déposés ou à la date finale de l’échange demandé,
si celle-ci est plus tardive ; et
9.1.2 déposer chez nous vos droits de Propriété en temps
partagé, pour que nous puissions les introduire dans la
bourse d’échange RCI (le « RCI Pool »).
9.2 Nous vous écrirons pour accuser réception de votre dépôt de droits
de Propriété en temps partagé dans le RCI Pool dans les 14 jours ouvrables
suivant la date de votre dépôt.
9.3 En déposant vos droits de Propriété en temps partagé, vous
abandonnez tout droit de les utiliser et acceptez qu’ils puissent
être utilisés sans restriction par RCI.
9.4 Vous ne devez pas utiliser les droits de Propriété en temps partagé
déposés ni les confirmations d’échange que vous aurez reçues à des fins
commerciales, y compris la location, la vente ou l’échange futur à un tiers,
ni permettre leur utilisation par d’autres tiers à des fins de ce type.
9.5 En déposant chez nous vos droits de Propriété en temps
partagé, vous nous déclarez et nous garantissez que :
9.5.1 vous avez ou aurez la capacité juridique d’utiliser ou de
céder l’utilisation des droits de Propriété en temps partagé
déposés, ainsi que des autres aménagements de la résidence
auxquels vous avez accès pour la période déposée ; et
9.5.2 les droits de Propriété en temps partagé n’ont pas été,
et ne seront pas, cédés, loués, proposés ou mis à la
disposition d’un quelconque tiers ; et
9.5.3 la Propriété en temps partagé est, à votre connaissance,
en bon état d’utilisation ; et
9.5.4 les évaluations de frais de maintenance, impôts et autres
frais dus au titre de la Propriété en temps partagé à la date de
dépôt, ont été versés, et ceux qui parviendraient à échéance
après la date de dépôt, seront payés en temps et en heure.
9.6 Vous pouvez à tout moment retirer le dépôt de vos droits de Propriété
en temps partagé, à moins qu’ils n’aient été déjà attribués à une autre
personne ou que vous n’ayez reçu un échange confirmé au titre du dépôt
en question.
9.7 Si vous n’avez pas demandé d’échange à travers RCI et n’avez
pas accepté l’un des choix raisonnables de résidence et/ou de
dates proposés par RCI dans les 24 mois suivant la date de début
des droits de Propriété en temps partagé déposés, vous perdrez
tout crédit pour ce dépôt et n’aurez pas droit à un échange au titre
de ce dépôt.
10. DEMANDES D’ECHANGE
10.1 Pour toute demande d’échange, vous devez régler les frais
correspondants à l’avance.
10.2 En cas d’incapacité de RCI de confirmer un échange acceptable
pour vous, selon votre demande, nous porterons les droits d’échange au
crédit de votre compte en vue du paiement de droits d’échange ultérieurs,
ou nous vous les rembourserons.
10.3 Au moins un membre de votre groupe d’échange devra être âgé
de 18 ans ou plus (21 ans ou plus pour les voyages vers les Etats-Unis).
10.4 Notre capacité de confirmer une demande d’échange dépend
de la disponibilité de droits de Propriété en temps partagé acceptables
par vous, déposés ou dont le dépôt est prévu par d’autres au sein du
RCI Pool. Nous ne pouvons par conséquent pas garantir de demande
particulière portant sur une résidence, une région, une date de voyage,
un type ou une taille d’hébergement, un fournisseur de voyages ou autre
concernant votre échange. Par contre, nous vous proposerons des choix
alternatifs, le cas échéant.
10.5 Il y a contrat liant les parties dès lors qu’est effectuée la réservation
de l’échange.
10.6 La confirmation d’échange ne sera valable qu’une fois qu’elle vous
aura été envoyée par écrit par RCI. Lorsque vous la recevrez, vous devrez
en vérifier chaque point attentivement et nous informer au plus tôt de toute
erreur. Toute modification apportée ultérieurement à un aspect
essentiel de votre confirmation pourra être considérée comme
une annulation.
10.7 RCI appliquera les restrictions aux échanges raisonnablement
demandées par les Résidences Affiliées. Ces restrictions peuvent notamment
être (sans limitation) l’interdiction pour les Adhérents et leurs Invités
d’échanger dans la même résidence plus d’une fois par période spécifiée ;
l’interdiction des échanges émanant d’autres Résidences Affiliées situées
dans la même localité ; ou encore un âge minimum exigé.
11. UTILISATION ET ATTRIBUTION DES HEBERGEMENTS ECHANGES
11.1 Les Adhérents acceptent que l’hébergement puisse différer
de leur propre Propriété en temps partagé par la taille par unité,
la conception, les équipements, l’ameublement, les aménagements
ou les installations.
11.2 Les Résidences Affiliées peuvent, lorsque cela est nécessaire,
attribuer un hébergement alternatif à l’unité confirmée, sous réserve que
celui-ci accepte au moins le même nombre d’occupants maximum et soit
d’une qualité générale semblable.
11.3 Les Adhérents, leurs compagnons de voyage et/ou Invités doivent
occuper et utiliser tout hébergement qu’ils auront obtenu par échange de
manière responsable, soigneuse et conforme aux exigences de sécurité.
11.4 Les Adhérents sont responsables de tout dommage causé
par eux-mêmes ou leurs Invités durant leur séjour dans une
Résidence Affiliée.
11.5 Vous, vos compagnons de voyage et/ou Invités devez vous conformer
au règlement et aux statuts de la Résidence Affiliée.
11.6 Vous et/ou vos Invités devez remplacer tous objets manquants
de votre unité au moment de votre départ.
11.7 Les compagnons de voyage doivent être accompagnés d’un Adhérent.
11.8 Le nombre total de personnes (bébés et enfants inclus) occupant
l’hébergement ne doit pas dépasser le nombre d’occupants maximum
de l’unité tel qu’indiqué dans la confirmation d’échange ou le certificat
d’invité. A défaut, la Résidence Affiliée pourra refuser l’accès ou exiger
un supplément.
11.9 Les Adhérents sont tenus de payer les taxes applicables, leurs
dépenses personnelles, l’eau et l’électricité, les cautions et autres
frais ou charges qu’exige une Résidence Affiliée de ses occupants
pour l’utilisation de ses aménagements et installations.
11.10 Si vous, vos compagnons de voyage et/ou vos Invités devez arriver
à un moment autre que la date et/ou l’heure d’enregistrement indiqués
dans votre confirmation, il faudra contacter la Résidence Affiliée directement
pour convenir d’une autre date d’enregistrement. La Résidence Affiliée
pourra exiger le paiement de frais ou imposer d’autres conditions pour
tout hébergement pris en dehors des jours indiqués sur la confirmation.
11.11 Les Adhérents et leurs Invités peuvent se voir refuser l’entrée des
Résidences Affiliées s’il est impossible d’établir leur identité au moyen d’un
passeport en cours de validité, d’un permis de conduire ou de toute autre
forme d’identification acceptée par la Résidence Affiliée considérée.
12. INVITES
12.1 Une confirmation d’échange ne peut être utilisée que par l’Adhérent
qui a déposé ses droits de Propriété en temps partagé en vue de
les échanger dans le RCI Pool, à moins que l’Adhérent ne remette
la confirmation d’échange à un ami ou parent en achetant auprès
de nous un certificat d’invité au prix en vigueur à la date d’émission.
12.2 Les personnes détenant des droits de Propriété en temps partagé
dans des Résidences Affiliées sans être Adhérents ne peuvent pas
bénéficier de certificats d’invité.
12.3 Les Adhérents doivent veiller à ce que les Invités vérifient attentivement
tous les éléments figurant sur leur certificat d’invité et nous informent dès
que possible en cas d’erreur.
12.4 Un certificat d’invité ne peut être utilisé que par la ou les personne(s)
dont le(s) nom(s) y figurent.
12.5 Des personnes supplémentaires peuvent voyager avec l’individu
ou les individus dont le(s) nom(s) figure(nt) sur le certificat d’invité,
sous réserve que le nombre de personnes ne dépasse pas le nombre
d’occupants maximum indiqué sur la confirmation d’échange.
12.6 Les certificats d’invité ne sont pas cessibles et ne doivent en aucun
cas être utilisés à des fins commerciales, notamment la location, la vente
à ou l’échange ultérieur avec, un tiers.
Appelez RCI au 01 41 91 96 52 ou rendez-vous sur www.rci.com
369
Conditions Générales d’adhésion à RCI
Conditions Générales d’adhésion à RCI
Conditions Générales d’adhésion à RCI
Conditions Générales d’adhésion à RCI
12.7 L’utilisation des certificats d’invité est assujettie à toutes conditions,
restrictions, limitations ou charges imposées par la Résidence Affiliée
considérée.
12.8 Les Adhérents sont responsables des actes, omissions,
négligences et/ou défauts de leurs Invités, qu’ils les accompagnent
ou non, y compris de tout dommage qu’ils auront provoqué ou
frais qu’ils n’auront pas réglés au titre de la réservation ou de
son annulation, de l’occupation de l’hébergement par un nombre
supérieur au nombre d’occupants maximum, ainsi que pour le
remplacement des objets manquants.
12.9 Pendant leur séjour, les invités ne doivent pas se présenter
comme des Adhérents.
12.10 Le prix des certificats d’invité n’est pas remboursable.
13. ANNULATION DE VOTRE ECHANGE DE VOTRE FAIT
13.1 Vous pouvez à tout moment annuler un échange confirmé, soit par
écrit (par courrier, fax ou e-mail), soit par téléphone. Nous agirons alors
conformément à vos instructions.
13.2 A moins que nous vous ayons indiqué des conditions
d’annulation spécifiques s’appliquant à votre échange, vous ne
recevrez le remboursement de vos droits d’échange que si RCI
reçoit votre avis d’annulation au plus tard à la fin du jour ouvrable
où vous l’aurez informée de votre souhait d’accepter un échange
qui vous était proposé (à moins que cela ne soit dans les 14 jours
précédant la date de début de l’échange confirmé, auquel cas il
n’y aura pas remboursement).
13.3 Si vous annulez votre échange au moins 2 jours ouvrables avant
sa date de début, vous pourrez demander un autre échange contre
les droits de Propriété en temps partagé que vous aurez déjà déposés
dans le RCI Pool ; cependant, leur valeur d’échange pourra être réduite.
13.4 Si vous annulez votre échange moins de 2 jours ouvrables avant
sa date de début, vous ne pourrez pas demander d’autre échange
contre les droits de Propriété en temps partagé que vous aurez déposés
dans le RCI Pool.
Remarque : si le motif de votre annulation est couvert par
votre police d’assurance, vous pourrez peut-être récupérer
vos frais d’échange.
14. ANNULATION DE VOTRE ECHANGE DE NOTRE FAIT
14.1 Nous nous réservons le droit (sans remboursement) d’annuler
un échange confirmé ou une demande d’échange et de refuser
les droits d’échange si :
14.1.1 l’un de vos règlements est rejeté par votre banque
ou par votre société de carte de crédit ; ou
14.1.2 vous n’avez pas réglé l’estimation de vos frais de
maintenance ou toutes autres charges semblables relatives
à votre Propriété en temps partagé à la date due.
14.2 Nous ne saurions être tenus responsables si un hébergement
confirmé devient indisponible pour un motif échappant à notre contrôle
raisonnable, comme par exemple une surréservation (qui n’est pas du
fait de RCI), un refus d’accès opposé par la Résidence Affiliée ou une
catastrophe naturelle, une guerre civile, des mesures gouvernementales
ou des activités terroristes.
14.3 Si des circonstances telles que celles qui sont décrites au Point 14.2
ci-dessus se présentent avant votre départ, nous nous réservons le droit
d’annuler un échange confirmé. Dans ce cas, nous vous proposerons un
échange alternatif équivalent au titre de votre dépôt. Si aucun échange
alternatif n’est disponible, soit nous porterons les frais d’échange que
vous nous aurez payés au crédit de votre compte pour payer les frais
d’échange ultérieurs, soit, sur votre demande, nous vous les rembourserons
et vous permettrons de demander un nouvel échange contre votre dépôt
sans réduction de valeur d’échange.
14.4 RCI se réserve le droit d’annuler un échange confirmé,
d’annuler de manière permanente des droits d’échange, de
révoquer des certificats d’invité, de résilier l’adhésion de l’Adhérent
considéré et/ou de refuser l’accès à tout ou partie des produits
et services proposés au titre d’une adhésion si l’une des conditions
suivantes est remplie :
14.4.1 utilisation abusive d’un échange confirmé ; ou
14.4.2 utilisation abusive d’un certificat d’invité par l’Adhérent
et/ou son ou ses Invité(s) (en particulier, mais sans limitation,
utilisation à des fins commerciales) ; ou
14.4.3 autre violation des présentes Conditions Générales
d’Adhésion où, de l’avis raisonnable de RCI, l’abus ou la
violation en question justifie raisonnablement la sanction
proposée.
14.5 Sous réserve d’en avoir le temps, RCI informera l’Adhérent concerné
de la sanction prévue et de ses motifs, et lui proposera une opportunité
raisonnable de réagir avant d’imposer la sanction proprement dite.
15. RESILIATION DE VOTRE ADHESION DE VOTRE FAIT
Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment en nous en informant
par écrit, sous réserve qu’aucun de vos droits de Propriété en temps
partagé n’ait été attribué à une autre personne et que vous n’ayez pas
reçu d’échange confirmé au titre de ce dépôt.
16. RESILIATION OU SUSPENSION DE VOTRE ADHESION
DE NOTRE FAIT
16.1 Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre
adhésion et vos futurs droits d’échange le cas échéant ou d’annuler tout
échange confirmé en cours si l’une des conditions suivantes est remplie :
16.1.1 vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions
Générales d’Adhésion;
16.1.2 vous ne réglez pas certains des montants dus à RCI, à une
société associée, à une Résidence Affiliée ou à toute autre partie au
titre d’un échange, d’un hébergement faisant l’objet d’un échange, de
votre Propriété en temps partagé (y compris les frais de maintenance
ou autres charges que vous devez à une Résidence Affiliée au titre
de votre Propriété en temps partagé) ou tout autre élément relatif
à un voyage ;
16.1.3 la résidence où vous détenez des droits de Propriété en temps
partagé cesse d’être une Résidence Affiliée conformément à la définition
donnée au Point 4.4 ;
16.1.4 vous portez plainte contre nous au titre du Programme
d’Echange RCI, de l’hébergement faisant l’objet d’un échange,
de votre Propriété en temps partagé ou de tout autre point relatif
à un voyage ; ou
16.1.5 il est établi que vous êtes un demandeur quérulent ou en série
qui menace ou use de violence physique et/ou pratique les mauvais
traitements ou l’agressivité verbale à l’encontre de notre personnel.
16.2 En cas d’annulation ou de résiliation d’un échange confirmé pour
cause d’une violation de votre part des présentes Conditions Générales
d’Adhésion, vos frais d’échange seront perdus, mais nous vous
retournerons les droits de Propriété en temps partagé que vous aurez
déposés dans le RCI Pool, à moins que ceux-ci n’aient déjà été attribués
à ou échangés avec un tiers.
370
16.3 En cas de résiliation, nous rembourserons les frais d’abonnement
payés d’avance par un Adhérent (mais pas pour votre compte) minorés
des frais d’abonnement d’une année complète par année ou partie
d’année durant laquelle vous aurez été adhérent (ou depuis votre dernier
renouvellement), à moins que la résiliation ne soit due à votre non-paiement
des montants dus ou à votre inobservation des présentes Conditions
Générales d’Adhésion, auquel cas vous n’aurez droit à aucun
remboursement.
16.4 Si vous n’avez pas réglé vos frais de maintenance ou autres charges
à la date due, RCI pourra suspendre votre adhésion jusqu’à réception d’un
avis indiquant que vous avez réglé les montants dus dans leur intégralité.
16.5 Votre adhésion peut être résiliée ou son renouvellement peut être
refusé si la Résidence Affiliée annule ou reprend possession de votre
Propriété en temps partagé et si vous ne détenez pas de Propriété
en temps partagé dans une autre Résidence Affiliée.
17. EN CAS DE PLAINTE
17.1 Toute plainte concernant l’hébergement ou les services fournis
dans une Résidence Affiliée devra être déposée au plus tôt auprès d’un
responsable de la Résidence Affiliée proprement dite. Si la plainte n’aboutit
pas, l’Adhérent ou l’Invité concerné devra dès que possible contacter par
téléphone le bureau RCI le plus proche.
17.2 RCI ne saurait être tenue responsable vis-à-vis des Adhérents
ou de leurs Invités pour les coûts ou dépenses qu’ils auront
engagés durant leur séjour dans la Résidence Affiliée (y compris,
sans limitation, les coûts d’hébergement alternatif) si les dits
Adhérents ou leurs Invités se sont plaints de l’hébergement ou
des services proposés dans la Résidence Affiliée, à moins que
le bureau britannique de RCI situé à Kettering, en Angleterre,
ou le bureau RCI le plus proche, n’ait donné son accord préalable.
Remarque : Veuillez vous reporter au Point 19 ci-dessous, qui
définit nos obligations à votre égard.
17.3 Dans le cas, hautement improbable, où la Résidence Affiliée
ne résoudrait pas le problème, vous disposez de 30 jours après
votre retour chez vous pour écrire à notre Service Clients :
Customer Services Department – RCI Call Centre (Ireland) Limited,
Loughmahon Technology Park, Skehard Road, Mahon, Cork,
Ireland. N’oubliez pas de rappeler votre numéro d’adhérent et toute
autre information pertinente. Nous nous réservons le droit de
refuser de tenir compte des plaintes qui ne suivent pas cette
procédure simple.
18. LITIGES
Tout litige naissant du présent contrat et ne pouvant pas être réglé
à l’amiable, pourra être soumis à l’arbitrage en vertu des Conditions de
Réservation de RCI. Sinon, les tribunaux anglais seront compétents pour
résoudre tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Adhésion.
Pour les résidents d’Ecosse ou d’Irlande du Nord, la procédure pourra
également être portée devant les tribunaux d’Ecosse ou d’Irlande du Nord,
selon le cas.
19. NOS OBLIGATIONS VIS-A-VIS DE VOUS
19.1 Si vous ou un Invité souffrez une perte ou un dommage
par suite de l’utilisation du Programme d’Echange RCI, quelles
que soient les conditions dans lesquelles se produit la perte
ou le dommage en question, nous reconnaissons vous devoir
remboursement de la perte ou du dommage à concurrence du
triple des montants que nous aurons perçus pour l’échange dans
le cadre duquel s’est produit l’événement (excepté en cas de décès
ou de dommages corporels résultant d’une négligence de RCI,
auquel cas aucune limite ne sera appliquée).
19.2 RCI n’est pas responsable des dommages ou pertes, ni du
vol d’objets personnels survenant dans le cadre de votre utilisation
des Résidences Affiliées.
19.3 Ces restrictions s’appliquent également à toutes les sociétés
associées, aux collaborateurs et aux agents de RCI.
19.4 RCI ne saurait être tenue responsable des actes ou omissions
de tiers qui vous proposent des programmes ou services non
rattachés à un échange.
19.5 Veuillez noter que la responsabilité de RCI se limite aux
déclarations relatives à RCI et au Programme d’Echange RCI
émises par RCI et ne recouvre pas les déclarations formulées
autrement ou par d’autres tiers indépendants qui ne sont pas
agents de RCI.
19.6 Vous avez l’entière responsabilité de veiller à l’obtention de votre
passeport, visa ou autre document d’immigration. Pour connaître
vos obligations, vous devez consulter les Ambassades et/ou Consulats
concernés. Notre responsabilité ne sera nullement engagée si vous
n’êtes pas en mesure de voyager par suite de votre inobservation de vos
obligations en matière de passeport, de visa ou de documents d’immigration.
20. COMMUNICATION AVEC VOUS
20.1 RCI est seule à contrôler les données détenues concernant les
Adhérents et leurs Invités résidents des Etats-Membres de l’UE/EEA.
Par conséquent, le traitement des données relatives à votre adhésion
et à votre utilisation, ou celle faite par vos Invités, des échanges ou autres
hébergements, ou encore des autres services de voyage proposés par
RCI, est (conformément aux Directives 95/46/CE et 97/66/CE de la CE)
uniquement régie par les lois britanniques sur la protection des données.
20.2 Nous conserverons des archives concernant votre adhésion et votre
utilisation, ainsi que celle faite par vos Invités, des échanges et autres
hébergements, ou encore des autres services de voyage proposés
par RCI (y compris les informations vous concernant ou concernant vos
Invités qui nous auront été communiquées par vous-même, vos Invités
ou des tiers).
20.3 Nous serons habilités à traiter ces données aux fins de vous proposer,
ou de proposer à vos Invités, les produits et services demandés; de vous
tenir ou de tenir vos Invités informés de nos nouvelles offres susceptibles
de vous intéresser ou d’intéresser vos Invités (à moins que vous ou vos
Invités ne nous écriviez pour nous demander de ne pas vous ou leur
envoyer ces offres ou que vous ou vos Invités ne nous téléphoniez, faxiez
ou envoyiez un e-mail à cet effet), ainsi que pour notre propre gestion,
nos analyses du marché ou nos revues opérationnelles.
20.4 Nous, ainsi que les sociétés avec lesquelles nous sommes associés
et les tiers habilités par nous, aurons le droit de prendre contact avec
vous ou vos Invités par courrier, e-mail, téléphone, y compris au moyen
d’équipements téléphoniques automatiques, télécopieurs et/ou messages
pré-enregistrés aux fins énoncées dans le présent paragraphe. Nous serons
habilités à divulguer aux sociétés avec lesquelles nous sommes associés
ou à des tiers (y compris, sans que cette liste soit limitative, aux résidences
de vacances, associations de propriétaires, administrateurs de résidences,
sociétés de gestion, compagnies aériennes, compagnies d’assurances,
sociétés de location de véhicules, opérateurs de ferries et de croisières,
organisateurs de safaris et autres fournisseurs) les informations dont ils
pourraient avoir besoin pour :
20.4.1 vous proposer ou proposer à vos Invités les produits
et services que vous avez ou qu’ils auront demandés ; ou
20.4.2 vérifier les éléments de votre adhésion ou de vos droits
de Propriété en temps partagé ou votre utilisation, ou celle faite
par vos Invités, des échanges et autres hébergements ; ou
20.4.3 vous informer des services de voyage connexes proposés
par RCI.
20.5 Vous et vos Invités êtes habilités à recevoir une copie de toutes
les données détenues par nous vous concernant ou les concernant,
moyennant versement de frais administratifs limités au maximum stipulé
par la Loi britannique de 1998 sur la protection des données.
20.6 Nous chercherons systématiquement à obtenir l’accord de
nos Adhérents ou de leurs Invités avant de divulguer des données les
concernant pour permettre à des tiers de leur faire parvenir des offres.
Pour cela, nous informerons nos Adhérents ou leurs Invités de notre
intention de traiter leurs données à cet effet et leur offrirons la possibilité
de demander à être exclus (« opt out ») de cette utilisation des données
à ces fins. Pour cela, ils devront nous retourner un formulaire ou document
à cet effet, ou pourront nous en informer par téléphone, fax ou e-mail.
Si vous ou vos Invités nous avez retourné un tel formulaire ou document
sans avoir demandé votre exclusion de cette utilisation de vos ou de
leurs données, sous réserve que vous et vos Invités ne nous ayez pas
communiqué d’instructions contraires par téléphone, fax ou e-mail, les
tiers habilités par nous pourront de temps à autre, par courrier, e-mail ou
téléphone, y compris au moyen d’équipement téléphonique automatique,
de télécopieurs et/ou de messages pré-enregistrés, vous proposer ou
proposer à vos Invités des produits ou services qu’ils jugent pouvoir vous
ou les intéresser. Si vous ou vos Invités demandez à ne pas recevoir,
de notre part ou de la part de tiers habilités par nous de temps à autre,
d’informations concernant des produits ou services, vous et vos Invités
pourrez limiter les avantages dont vous bénéficiez ou dont ils bénéficient
au titre de votre adhésion (par exemple, notification d’offres spéciales
de voyages ou de disponibilités de dernière minute).
20.7 Nous serons habilités à partir du principe que vous acceptez
de recevoir des informations concernant ces produits et services (même
si votre adhésion est suspendue, parvenue à expiration ou résiliée)
pendant une période pouvant atteindre trois ans suite à la résiliation de
votre adhésion, ou si vous avez utilisé des services de voyage connexes
proposés par RCI, jusqu’à trois ans après la date d’utilisation des services
en question, à moins que vous ne nous écriviez pour nous transmettre des
instructions contraires.
20.8 Nous serons habilités à partir du principe que vos Invités acceptent
de recevoir des informations concernant ces produits et services pendant
une période pouvant atteindre trois ans suite à leur occupation ou utilisation
d’un hébergement dans une Résidence Affiliée, ou si vos Invités ont utilisé
des services de voyage connexes proposés par RCI, jusqu’à trois ans
après la date d’utilisation des services en question, à moins qu’ils ne nous
écrivent pour nous transmettre des instructions contraires.
20.9 Nous pourrons également enregistrer ou surveiller les appels
téléphoniques reçus ou émis par RCI, sans préavis, à des fins de formation
de notre personnel ou de contrôle qualité.
21. VOLS, LOCATION DE VEHICULES, ASSURANCES
ET AUTRES SERVICES
21.1 Les services que nous proposons autres que les échanges (vols,
location de véhicules, assurances, ferries, croisières ou safaris) sont
proposés sous réserve des, et conformément aux, Conditions de
Réservation de RCI et/ou sous réserve des, et conformément aux,
modalités des différents organisateurs ou fournisseurs concernés de
temps à autre, qui seront proposés sur demande avant ou au moment
de la confirmation de réservation et en dehors du périmètre des présentes
Conditions Générales.
21.2 La nature des services proposés variera de temps à autre et nous
nous réservons le droit de modifier, de retirer ou d’ajouter des services
à tout moment, avec ou sans préavis.
22. VARIATIONS
22.1 Les présentes Conditions Générales d’Adhésion, le Programme
d’Echange RCI, les désignations saisonnières et les procédures et
conditions imposées par RCI pour effectuer des échanges, peuvent de
temps à autre être modifiées par RCI à sa seule discrétion. Les Adhérents
seront informés de tels changements dans le Catalogue des Résidences
RCI et les autres publications RCI semblables transmises à nos Adhérents
de temps à autre, ainsi que par courrier, e-mail ou tout autre support
électronique. Les changements en question n’entreront en vigueur qu’une
fois publiés de la sorte.
22.2 Les frais facturés par RCI (y compris, sans limitation, les frais
d’abonnement, les frais d’échange, le prix des certificats d’invité et les
frais de réintégration), ainsi que leur base de calcul, sont révisés le 1er
janvier de chaque année et tout changement de prix résultant de cette
revue pourra être mis en œuvre immédiatement par RCI. RCI pourra
réviser ses prix à tout autre moment, sous réserve de notification préalable
dans le Catalogue des Résidences RCI et les autres publications RCI
semblables transmises à nos Adhérents de temps à autre, ainsi que par
courrier, e-mail ou tout autre support électronique.
22.3 Les présentes Conditions Générales d’Adhésion et les modifications
notifiées conformément à ce qui est indiqué ci-dessus annuleront et
remplaceront les versions antérieures publiées dans le Catalogue des
Résidences RCI ou autrement.
22.4 RCI pourra céder les présentes Conditions Générales d’Adhésion à
tout tiers, auquel cas cette cession liera les Adhérents dès qu’ils en auront
été informés, soit à travers le Catalogue des Résidences RCI, soit à travers
d’autres publications de RCI, soit encore par courrier.
SIEGE SOCIAL
Kettering Parkway, Kettering,
Northants, NN15 6EY, Angleterre.
Société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles.
N° d’enregistrement : 1148410
COPYRIGHT
RCI EUROPE 2005