0204144 - 06210018 - Traitement des charges sociales
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06210018 - Traitement des charges sociales et fiscales Crédits ECTS : 2 Volume horaire total : 10 Cours magistraux : 10 Responsable(s) Sebastien Coheleach Objectifs Les charges fiscales assises sur les salaires sont nombreuses et variées. Elles doivent être calculées, déclarées, enregistrées et gérées par les entreprises et / ou les préstataires de service auxquelles elles recourent pour cela. C'est l'objet de ce cours CONNAISSANCES A ACQUERIR Les charges fiscales assises sur les salaires Connaître les bases du droit fiscal, social et des sociétés COMPETENCES CIBLES Savoir calculer, déclarer, enregistrer et gérer les charges fiscales assises sur les salaires Contenu 1 Taxe sur les salaires 2 La taxe d'apprentissage 3 Contribution Formation professionnelle continue 4 Contribution à l’effort de construction 5 FPC La Participation des Entreprises - Entreprises assujetties - Détermination et calucul de l'effectif - Les franchissements de seuils - L'Assiette de participation 6 La répartition des budgets en fonction des seuils d'effectifs - FPSPP - CPF - Plan de Formation - Congé Individuel de Formation - La Professionnalisation Optimisation de la Contribution Unique : Quels Financements possibles ? Quid des 'contributions conventionnelles' ? Comment finance-t-on le Plan de Formation, en l'absence d'imputabilité ? Controle des connaissances Examen final Exercices d'application et d'analyses Contrôle continu Notation pendant les enseignements Bibliographie OUVRAGES DE REFERENCE : -L'essentiel du droit fiscal: Fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers, Francis Grandguillot (Auteur), Béatrice Grandguillot (Auteur) IAELYON SCHOOL OF MANAGEMENT Université Jean Moulin 6 cours Albert Thomas BP 8242 69355 Lyon cedex 08 (33) 04 78 78 70 66 http://iae.univ-lyon3.fr 23/02/2017 Page 1 / 2 OUVRAGES COMPLEMENTAIRES -S'interresser à la loi de finance (votée chaque fin d'année) Informations complémentaires MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS Prise de notes, communication d'annexes d'actualisations fiscales Présentation de la 'Théorie' sous forme de diaporama + exercice en commun pour l'illustration Remise d'un support de cours Cas pratique noté en fin de cours PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES - Notions sur la TVA (activitées exonérées, hors champ d'application..) - Caclul du nombre moyen de salariés dans l’entreprise - Notions de comptabilité (débit, crédit) LECTURE(S) CONSEILLEE(S) : Toutes lectures d'actualités économiques, financières et fiscales. (Les Echos…) Ce cours fait partie des formations suivantes : Licence Professionnelle Gestion des Systèmes d'Information de la Paie Niveau d'entrée : Bac + 2 Cours inclus dans : | Niveau de sortie : Bac + 3 • Contenu UFR : iaelyon School of management IAELYON SCHOOL OF MANAGEMENT Université Jean Moulin 6 cours Albert Thomas BP 8242 69355 Lyon cedex 08 (33) 04 78 78 70 66 http://iae.univ-lyon3.fr 23/02/2017 Page 2 / 2