les bases de la legislation sociale

LES BASES DE LA LEGISLATION
SOCIALE
Objectif : Connaître la législation sociale et le droit du travail français et être capable
de trouver la bonne information
Public : Toute personne confronté à la législation Française
Pré-requis : Durée : 2 à 3 jours
Mode d’évaluation : Evaluation formative
Validation : Attestation de stage
Méthodes et moyens pédagogiques : Animation interactive et participative / travaux
pratiques et de réflexion / QCM / Dossier stagiaire / Articles actualités sociales /
accompagnement du formateur
RELATIONS SOCIALES, REPRESENTANTS DU
PERSONNEL ET AUTRES INTERLOCUTEURS
PROGRAMME
DE FORMATION
Les différentes IRP (Mise en place, Fonctionnement,
Attributions, Obligations) :
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
Les principales législations de référence
La jurisprudence : tendances générales
Les délégués du personnel
Le Comité d’entreprise
Le CHSCT
§
L’EMBAUCHE
La législation et les formalités liées au recrutement
Le contrat de travail et les clauses du contrat de travail :
période d'essai, durée, confidentialité, mobilité, non
concurrence, dédit-formation, exclusivité...
Les différents types de contrat : CDI, CDD, CTT, temps partiel
La modification du contrat de travail ou des conditions de
travail
LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA REMUNERATION
Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle,
prévoyance, tickets restaurant…
Le régime social adapté aux différentes sommes versées…
§
§
§
§
Les accidents du travail – Les maladies professionnelles
– les formalités –les recours
Les indicateurs
La tarification du taux AT
L’analyse des accidents du travail
Les interlocuteurs externes
Le délégué syndical – le représentant de la section syndicale
Le délit d’entrave
Les IRP des salariés protégés
La signature des accords d’entreprise
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
La rupture conventionnelle
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif économique
La démission
La prise d'acte de rupture – La résiliation judiciaire
La Transaction
La retraite
Chaque point de la formation est concrétisé
par des travaux pratiques ou mises en situation
CONTACT
GROUPE FORMATION
CCI GRAND HAINAUT
10 avenue Henri Matisse
59300 Aulnoy-lez-Valenciennes
Fabienne CHEVAL
T. 03 27 513 458
[email protected]
F_FORM_15_C Page 1 sur 1
Investit dans votre avenir
Cette action est cofinancée par l'Union Européenne
PROPRIETE DE LA CCI GRAND HAINAUT
Seule la version informatique est valide - Reproduction interdit