Vos démarches à effectuer en Préfecture du Loiret

Pour tout renseignement, contactez-nous :
PREFECTURE DU LOIRET
Organisation d'une épreuve sportive
Ne sont soumises ni à déclaration ni à autorisation :
* les épreuves, courses et compétitions sur voie
privée, fermée à la circulation publique
Bureau des élections
et de la réglementation générale
181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex
Tél: 02 38 81 41 29
Pour les arrondissements de Pithiviers et
Montargis
***
Heures d’ouverture :
8h30 – 16h30
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Cité administrative Coligny
131, Faubourg Bannier
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 42 42 12
MANIFESTATION SPORTIVE
?
Tél: 02 38 81 41 16
Pour l’arrondissement d’Orléans
* les manifestations dépourvues de tout classement
horaire, se déroulant :
-sur une voie privée, hors agglomération
-sur la voie publique ou en agglomération, mais avec un
ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle,
qui implique une concentration de moins de 20
véhicules.
Les dossiers d’épreuves terrestres motorisées soumises
à autorisation ainsi que les demandes d’homologations
de terrain doivent être adressées à :
VOUS SOUHAITEZ ORGANISER UNE
Mel : [email protected]
Vous trouverez l’intégralité
des documents à télécharger, sur le
site internet
de la Préfecture du Loiret.
www.loiret.pref.gouv.fr
Maj : 03/05/12
avril
Vos démarches à effectuer
en Préfecture du Loiret
VOUS SOUHAITEZ ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE ?
Organisation d'une épreuve terrestre
motorisée
- Sont soumises à la déclaration
Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se
déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique
lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules
automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de
deux à quatre roues (motos, quads,…), y compris les
véhicules d'accompagnement.
Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application de la présente section, on entend par
"concentration" un rassemblement comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur, qui se
déroule sur la voie publique dans le respect du code de
la route, qui impose aux participants un ou plusieurs
points de rassemblement ou de passage et qui est
dépourvu de tout classement.
Le dossier doit être déposé complet au plus tard deux
mois avant la date de la manifestation auprès du préfet
territorialement compétent. Si la concentration ou la
manifestation se déroule sur moins de vingt
départements, la demande est adressée simultanément
au préfet de chacun des départements traversés.
Le dossier, en 1 exemplaire, doit comporter :
-imprimé cerfa 13390*02, accompagné du
règlement, parcours et attestation d'assurance.
Organisation d'une épreuve terrestre
non motorisée
- Sont soumises à la déclaration
Les rassemblements sportifs sur la voie publique ou
voie ouverte à la circulation publique, qui comportent
plus de vingt véhicules ou participants dès lors qu’ils ne
sont soumis à aucun horaire fixe ou classement en
fonction de la plus grande vitesse réalisée ou d’une
moyenne imposée sur le parcours.
Cette déclaration doit être effectuée au plus tard un
mois avant la date de la manifestation avec l’intégralité
des pièces demandées.
Le dossier, en 1 exemplaire, doit comporter :
-Formulaire de déclaration Cerfa 13447.02
-Un plan par circuit avec indication des points de
rassemblement, (circuit tracé en noir)
-Programme ou règlement de la manifestation,
-Liste des communes traversées
-Attestation d’assurance couvrant la manifestation
-L'imprimé annexe au Cerfa 13447.02 concernant
Natura 2000
- Sont soumises à autorisation
Les manifestations sportives autres que celles soumises
à déclaration, ayant un caractère compétitif. Cette
demande d’autorisation doit être adressée, trois mois
minimum avant la date prévue pour le déroulement de
la manifestation. Ce délai est toutefois réduit à six
semaines lorsque l’épreuve doit se disputer dans un seul
département.
Le dossier, en 1 exemplaire, doit comporter :
-Une demande d’autorisation cerfa 13391.02
-Le règlement de l’épreuve
-La liste des signaleurs (qui doivent être majeurs,
titulaires du permis de conduire en cours de validité),
comportant, le nom, prénom, adresse, date de naissance,
n° du permis de conduire,
-Un plan lisible du circuit, avec le tracé de la
compétition en noir, mentionnant le ou les postes de
secours, les points de départ et d’arrivée avec le sens de
circulation et le positionnement des signaleurs
-La liste des communes traversées
-Les diplômes en cours de validité des secouristes, ou
copie de la convention passée avec un organisme de
secours,
-Le nombre maximal de spectateurs attendus,
-Le kilométrage du circuit pour les courses cyclistes
(moyens de secours différents en fonction des
distances),
-Le nombre approximatif de participants (pour les
courses cyclistes le nombre doit être inférieur à 200)
-Le recensement des dispositions assurant la sécurité et
la protection des participants et du public
-Une attestation d’assurance originale visant les décrets
n° 55.1366 du 18 octobre 1955 et n° 93-392 du 18 mars
1993 et précisant l’étendue et le montant des garanties
(article 6 du décret de 1993), établis pour le jour de la
manifestation
-L'imprimé annexe au Cerfa 13391.02 concernant
Natura 2000
Manifestation publique de boxe
Toute manifestation publique de boxe doit être autorisée
préalablement par le préfet. On entend par
« manifestation publique de boxe » tout combat ou
démonstration de boxe, de tout style, auquel le public
est convié à assister, même gratuitement.
La demande d’autorisation est à adresser au préfet du
département où est prévue la manifestation, au moins 20
jours avant la date prévue pour la manifestation, par
lettre recommandée avec accusé réception. Vous
trouverez l’intégralité des pièces demandées sur le site
des manifestations sportives de la préfecture du Loiret.
Sont dispensés de la constitution du dossier
édicté par la fédération française de boxe :
Les fédérations sportives agréées, ainsi que leurs
organes déconcentrés, à la condition de déposer en
préfecture 8 jours au moins avant la manifestation une
demande d’autorisation revêtue de l’avis favorable de la
fédération intéressée et comportant l’indication de
l’intitulé, du lieu, de la date et de l’heure de la
manifestation et le nom de l’organisateur.