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Conditions d'utilisation du portail
Réséau Santé Wallon
Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles la plateforme Réseau Santé Wallon vous donne accès à son site portail.
La plate-forme Réseau Santé Wallon vous donne accès à son site portail et aux informations
et applications qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les
conditions mentionnées sur la présente page. En consultant le site portail www. rsw.be et
les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.
1. Informations
Les données contenues dans le site sont censées être exactes au moment de leur
publication, mais elles peuvent devenir inexactes ou dépassées. Aucune garantie n'est
donnée quant à la qualité, à la précision ou à l'exhaustivité de chaque information figurant
sur ce site. Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à
tout moment sans avertissement ni communication aucune.
La plate-forme Réseau Santé Wallon décline toute responsabilité pour les dommages
pouvant résulter de l'utilisation des informations et applications de ce site portail. Ceci
inclut, sans limitation, toutes pertes, interruption du travail, détérioration de programmes
ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l'utilisateur. Il
vous appartient de prendre toutes les précautions pour s'assurer que ce que vous
sélectionnez pour votre usage est libre de tout virus, ver, cheval de Troie et autres éléments
qui pourraient détériorer vos données ou votre matériel. Par conséquent, vous êtes
entièrement responsable de l'utilisation que vous faites des informations et applications.
2. Liens et renvois
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d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre
disposition à titre indicatif uniquement. La plate-forme Réseau Santé Wallon ne contrôle
pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant
à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.
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pourraient résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou
dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le site.
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3. Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux
droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations qui
figurent sur ce site pour votre usage personnel.
La plate-forme Réseau Santé Wallon se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur
le site ainsi que sur les informations mises à disposition.
4. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous communiquez par le biais de ce site portail
seront traitées par la plate-forme Réseau Santé Wallon, mis à disposition par la FRATEM,
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La plate-forme Réseau Santé Wallon ne communiquera pas vos données à caractère
personnel à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour pouvoir répondre à votre
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Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard
des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de demander à la
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faire rectifier. Pour plus de précisions concernant le traitement de vos informations, veuillez
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5. Litiges
Le présent accord on line et toute contestation ou action relative au présent site ou à toute
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reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Belgique et vous acceptez de
n'engager des actions que devant ces juridictions.
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