Fiche communale synthétique SAINT-SORLIN

Fiche communale synthétique
SAINT-SORLIN-D'ARVES
(code INSEE : 73280)
PROTECTIONS REGLEMENTAIRES
PARCS NATIONAUX
Référence de la servitude : articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement
ZPPN02 ECRINS (zone AIRE D ADHESION)
superficie
Cette commune est concernée pour 0.00% de sa
RESERVES NATURELLES
Référence de la servitude : articles L 332.1 et suivants du code de l'environnement
ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucun arrêté de biotope sur cette commune -
RESERVE INTEGRALE DE PARC NATIONAL
- aucune entité de ce type sur cette commune -
AUTRES RESERVES
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
SITES CLASSES
Référence de la servitude : articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement
SC712 PLAN DES CAVALLES (date : 27/02/1991) (surface : 1 157 hectares) Cette commune est
concernée pour 0.08% de sa superficie
SC704 LAC ET GLACIER DES QUIRLIES (date : 07/03/1990) (surface : 531 hectares) Cette
commune est concernée pour 0.06% de sa superficie
SC742 MASSIF DE L ETENDARD ET COL DU GLANDON (date : 09/04/2008) (surface : 4 281
hectares) Cette commune est concernée pour 34.73% de sa superficie
SITES INSCRITS
Référence de la servitude : articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement
SI488 ABORDS DES COLS DU GLANDON ET DE LA CROIX DE FER (date : 19/07/1939) (surface
: 802 hectares) Cette commune est concernée pour 6.23% de sa superficie
SI501 GLACIERS DE SAINT-SORLIN ET DE COTE BLANC (date : 28/06/1939) (surface : 582
hectares) Cette commune est concernée pour 13.05% de sa superficie
SECTEURS SAUVEGARDES
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
ZONES DE PROTECTION
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
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INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER
ZNIEFF (rénovées) - Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
de la région Rhône-Alpes
- ZNIEFF de type 1
38220003 Vallée de la Valette (surface : 393 hectares)
38220016 Tourbière du Plan (surface : 8 hectares)
38220017 Sources du ruisseau du Banc (surface : 8 hectares)
38220018 Tourbière de Pierre Aiguë (surface : 17 hectares)
38220019 Tourbière sous le col de la Croix de Fer (surface : 12 hectares)
38220021 Massif de l’Etendard, moraine frontale du glacier de Saint Sorlin, col du Glandon
: 1 896 hectares)
38220022 Vallon de Comborsière (surface : 459 hectares)
- ZNIEFF de type 2
3822 MASSIF DES GRANDES ROUSSES
(surface
(surface : 31 950 hectares)
ZICO
Zones importantes pour la conservation des oiseaux
- aucune ZICO sur cette commune -
INVENTAIRE REGIONAL DES TOURBIERES
73GR11
73GR12
73GR14
73GR15
73GR16
Tourbière du Plan (surface : 8 hectares)
Tourbière de Pierre Aiguë (surface : 19 hectares)
Tourbière des Chalets d'Olle (surface : 21 hectares)
Tourbière sous le Col de la Croix de Fer (surface : 12 hectares)
Sources du ruisseau du Banc (surface : 8 hectares)
UNITES PAYSAGERES
179 Bassin des Arves (famille de paysages : paysages ruraux-patrimoniaux)
180 Bassin de Fontcouverte/La Toussuire (famille de paysages : paysages naturels de loisirs)
181 Vallée des Villards (famille de paysages : paysages naturels)
220 Complexes de l'Alpes d'Huez et des deux Alpes (famille de paysages : paysages naturels de
loisirs)
221 Bassin du grand Lac et hautes-vallées du Ferrand et de la Romanche (famille de paysages :
paysages ruraux-patrimoniaux)
PARCS ET JARDINS (Inventaire)
- aucun parc ou jardin à l'inventaire sur cette commune -
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GESTION DE L'ESPACE
PARCS NATURELS REGIONAUX
Référence de la servitude : articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement
- aucun parc naturel régional sur cette commune -
OPERATIONS GRANDS SITES
Directive du Ministre chargé de l'Environnement du 2 mai 1997
- aucune opération sur cette commune -
GESTION DE L'ESPACE
NATURA 2000
- sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive européenne 92/43/CEE
Habitats faune-flore
FR8201736 / I15 MARAIS A LAICHE BICOLORE, PRAIRIES DE FAUCHE ET HABITATS
ROCHEUX DU VALLON DU FERRAND ET DU PLATEAU (ZSC) Cette commune est concernée pour
0.23% de sa superficie
- sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive européenne 79/409/CEE
Oiseaux
- aucun site proposé sur cette commune -
Zones humides - convention de RAMSAR
- aucune zone sur cette commune -
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EAU - MESURES REGLEMENTAIRES
SAGE - Schémas d'Aménagement des Eaux
- Drac - Romanche
CONTRATS DE RIVIERE
- Arc
- Romanche
ZONES VULNERABLES AUX NITRATES - 2007
arrêtés des Préfets coordonnateurs de bassin
- commune non concernée -
ZONES SENSIBLES A L'EUTROPHISATION
- commune non concernée -
Autres données non diffusées par la DIREN
ESPACES NATURELS SENSIBLES
Servitudes relevant du Conseil Général
RESERVES NATURELLES REGIONALES
relèvent du Conseil Régional (ex-Réserves naturelles volontaires)
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