attestation d`accueil

ATTESTATION D’ACCUEIL
-------DELAI D’OBTENTION = 1 MOIS
L’attestation d’accueil se remplit sur place.
L’hébergeant doit être présent pour la signature
SE MUNIR DES PIECES SUIVANTES ( ORIGINAL + PHOTOCOPIE )
•
Une pièce d’identité recto-verso ( carte d'identité, passeport ou titre de séjour )
•
Si vous êtes propriétaire : titre de propriété, plan d’amortissement
•
Si vous êtes locataire : contrat ou bail de location,)
•
Le dernier avis d’échéance ou dernière quittance de loyer
•
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ( facture d'eau, d'électricité, de
gaz ou de téléphone )
•
Un justificatif de ressources du foyer ( avis d’imposition ou déclaration pré
remplie de l’année en cours + bulletins de salaire, attestation assedic, … )
•
Un timbre fiscal d’un montant de 30€ par attestation demandée
Pour l’étranger venant en France :
•
Nom, prénom et adresse complète
•
Date et lieu de naissance
•
Nationalité
•
Numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire
Attestation de souscription d’une assurance médicale, auprès d’un opérateur
d’assurance agréé qui doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30 000 euros,
l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale. Cette
assurance sera souscrite par l’hébergé ou l’hébergeant.
Police Municipale : 27, rue de Sénarmont 28100 Dreux – Tél. : 02.37.38.84.22
Horaires pour les attestations d’accueil :
Lundi, mercredi, jeudi : 9h – 12h / 14h – 17h30
Vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h. Fermé : le Mardi