Gardes champêtres - Cdg-64

Filière sécurité
CADRE D'EMPLOIS DES
GARDES CHAMPÊTRES TERRITORIAUX
CATEGORIE
C
Textes de référence
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des
carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires
Décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des gardes champêtres.
Définition des fonctions

Les membres du cadre d'emplois exercent dans les communes.

Les gardes champêtres assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par
les lois et les règlements en matière de police rurale.

Ils exécutent les directives que leur donne le maire dans l'exercice de ses pouvoirs
de police.
CDG 64 – janvier 2015
Filière sécurité III-1
ECHELLES INDICIAIRES ET DUREES DE CARRIERE
GARDE CHAMPÊTRE CHEF PRINCIPAL (Echelle 6 de rémunération)
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Indices bruts
364
374
388
416
437
457
488
506
543
Indices majorés
338
345
355
370
385
400
422
436
462
MINI
1 an
1 an
MAXI
1 an
1 an
1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
GARDE CHAMPÊTRE CHEF (Echelle 5 de rémunération)
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Indices bruts
348
349
351
354
356
366
375
396
423
437
454
465
Indices m ajorés
326
327
328
330
332
339
346
360
376
385
398
407
MINI
1 an
1 an
MAXI
1 an
1 an
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m3a4m
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
GARDE CHAMPÊTRE PRINCIPAL (Echelle 4 de rémunération)
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Indices bruts
342
343
347
348
349
352
356
374
386
409
422
432
Indices m ajorés
323
324
325
326
327
329
332
345
354
368
375
382
MINI
1 an
1 an
MAXI
1 an
1 an
CDG 64 – janvier 2015
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m3a4m
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
Filière sécurité III-2
CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE
Le cadre d’emplois des gardes champêtres comporte trois grades : garde champêtre de 1ère classe,
garde champêtre principal de 2ème classe et garde champêtre principal de 1ère classe.
GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL
2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade
d’origine et compter 5 ans de services effectifs dans
ce grade
GARDE CHAMPETRE CHEF
Avoir atteint le 5ème échelon du grade d’origine et
compter 6 ans de services effectifs dans ce grade
GARDE CHAMPÊTRE PRINCIPAL
RECLASSEMENT DANS LE GRADE D’AVANCEMENT
Grade d’origine
Garde champêtre
principal
Garde champêtre chef
Grade d’avancement
Garde champêtre chef
Garde champêtre chef
principal
Condition de classement
Classement à échelon identique avec conservation de l’ancienneté
d’échelon
Application du tableau de reclassement figurant ci-dessous
SITUATION DANS LE
GRADE
SITUATION DANS LE
GRADE
situé dans l'échelle 5
situé dans l'échelle 6
12e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
6e échelon
¾ de l'ancienneté acquise
10e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
CDG 64 – janvier 2015
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS
la limite de la durée de l'échelon
d'accueil
6e échelon
2e échelon
½ de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
Filière sécurité III-3