Fiche communale synthétique BESSANS

Fiche communale synthétique
BESSANS
(code INSEE : 73040)
PROTECTIONS REGLEMENTAIRES
PARCS NATIONAUX
Référence de la servitude : articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement
PN01 VANOISE (zone COEUR) Cette commune est concernée pour 7.90% de sa superficie
ZPPN01 VANOISE (zone AIRE OPTIMALE D ADHESION) Cette commune est concernée pour
92.09% de sa superficie
RESERVES NATURELLES
Référence de la servitude : articles L 332.1 et suivants du code de l'environnement
ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
APPB042 MONTCENIS ET VALLON DE SAVINE (date : 01/10/1991) (surface : 5 997 hectares)
Cette commune est concernée pour 0.00% de sa superficie
RESERVE INTEGRALE DE PARC NATIONAL
- aucune entité de ce type sur cette commune -
AUTRES RESERVES
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
SITES CLASSES
Référence de la servitude : articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement
SC102 CIRQUE DES ÉVETTES ET SES ABORDS (date : 13/02/1979) (surface : 2 669 hectares)
Cette commune est concernée pour 0.00% de sa superficie
SITES INSCRITS
Référence de la servitude : articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement
- aucun site inscrit sur cette commune -
SECTEURS SAUVEGARDES
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
ZONES DE PROTECTION
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
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INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER
ZNIEFF (rénovées) - Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
de la région Rhône-Alpes
- ZNIEFF de type 1
73150009 Vallonbrun (surface : 2 261 hectares)
73170001 Prairies de Bessans (surface : 37 hectares)
73170003 Marais de Pré Ratte (surface : 5 hectares)
73180005 Vallée du Ribon (surface : 4 317 hectares)
73180007 Plateau du mont Cenis (surface : 9 556 hectares)
73170008 Mélézein de Bessans (surface : 888 hectares)
73180008 Vallée de la Lombarde, vallon d’Arnès (surface : 1 945 hectares)
73150037 Rive droite de l'Arc entre Bessans et Bonneval (surface : 1 575 hectares)
73170009 Ripisylves de Bessans (surface : 229 hectares)
- ZNIEFF de type 2
7315 MASSIF DE LA VANOISE (surface : 121 314 hectares)
7317 ADRETS DE LA MAURIENNE (surface : 6 579 hectares)
7318 MASSIF DU MONT CENIS (surface : 36 716 hectares)
ZICO
Zones importantes pour la conservation des oiseaux
RA11
PARC NATIONAL DE LA VANOISE (surface : 67 038 hectares)
INVENTAIRE REGIONAL DES TOURBIERES
73MA16
73MA17
73MA18
73MA24
Marais de la Vallée du Ribon (surface : 19 hectares)
Marais du Vallon de la Lombarde (surface : 33 hectares)
Lac du Glacier d'Arnes (surface : 1 hectares)
Marais du ruisseau du Vallon (surface : 18 hectares)
UNITES PAYSAGERES
145 Vallée de la Haute-Tarentaise (famille de paysages : paysages naturels)
170 Massif de la Vanoise intérieure(Maurienne, Tarentaise) (famille de paysages : paysages
naturels)
171 Vallée de la Haute-Maurienne (famille de paysages : paysages ruraux-patrimoniaux)
173 Amont de la Vallée d'Arc et vallées latérales (famille de paysages : paysages naturels)
PARCS ET JARDINS (Inventaire)
- aucun parc ou jardin à l'inventaire sur cette commune -
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GESTION DE L'ESPACE
PARCS NATURELS REGIONAUX
Référence de la servitude : articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement
- aucun parc naturel régional sur cette commune -
OPERATIONS GRANDS SITES
Directive du Ministre chargé de l'Environnement du 2 mai 1997
- aucune opération sur cette commune -
GESTION DE L'ESPACE
NATURA 2000
- sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive européenne 92/43/CEE
Habitats faune-flore
FR8201780 / S39 RESEAU DE VALLONS D ALTITUDE A CARICION (ZSC) Cette commune est
concernée pour 12.77% de sa superficie
FR8201779 / S38 FORMATIONS FORESTIERES ET HERBACEES DES ALPES INTERNES (ZSC)
Cette commune est concernée pour 0.72% de sa superficie
FR8201783 / S43 MASSIF DE LA VANOISE (ZSC) Cette commune est concernée pour 7.85% de
sa superficie
- sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive européenne 79/409/CEE
Oiseaux
FR8210032 / ZPS04 LA VANOISE (ZPS) Cette commune est concernée pour 7.90% de sa
superficie
Zones humides - convention de RAMSAR
- aucune zone sur cette commune -
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EAU - MESURES REGLEMENTAIRES
SAGE - Schémas d'Aménagement des Eaux
- commune non concernée -
CONTRATS DE RIVIERE
- Arc
ZONES VULNERABLES AUX NITRATES - 2007
arrêtés des Préfets coordonnateurs de bassin
- commune non concernée -
ZONES SENSIBLES A L'EUTROPHISATION
- commune non concernée -
Autres données non diffusées par la DIREN
ESPACES NATURELS SENSIBLES
Servitudes relevant du Conseil Général
RESERVES NATURELLES REGIONALES
relèvent du Conseil Régional (ex-Réserves naturelles volontaires)
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