Direction départementale des territoires de la Nièvre Service Eau

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service Eau Forêt Biodiversité
24 rue Charles Roy à Nevers
Affaire suivie par : Erika JUHEL
Tel. : 03 86 71 52 91
Mél. : [email protected]
ARRETE
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2008-P-3410 portant approbation du document
d’objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600965 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvysur-Loire »
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;
Vu les articles L.414-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu les articles R.414-1 à R.414-18 du code de l’environnement ;
Vu la circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-P-2434 du 8 août 2005 approuvant le document d'objectif du site Natura
2000 n° FR 2600965 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » ;
Vu la validation par le comité de pilotage le 8 novembre 2011de modifier les mesures du document
d'objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600965 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-surLoire » ;
Vu les résultats de la consultation du public du 7 au 28 mars 2014 ;
Considérant que les mesures annexées au présent arrêté contribuent à la réalisation des objectifs de
conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le document d'objectifs
du site Natura 2000 n° FR 2600965 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
ARRETE
Article 1er
La mesure « Rétablissement des mares forestières », « Entretien des végétations hygrophiles des marais »,
« Régulation des espèces végétales indésirables » et « Gestion des pelouses et prairies par le pâturage »
annexées au présent arrêté, sont intégrées au document d'objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600965 «
Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire ». Elles indiquent les types de bénéficiaires
potentiels, le budget prévisionnel des différentes opérations ainsi que leurs financements potentiels et les
engagements à respecter pour le bénéficiaire.
Les mesures « Gestion des berges des cours d'eau affluents », « Restauration d'annexes hydrauliques »,
« Griffage de surface ou décapage léger en milieu sec », « Restauration de réseau de haies et bosquets »,
« Entretien de réseau de haies, d'arbres isolés et de bosquets », « Restaurer la dynamique fluviale »,
« Régénération de la ripisylve », « Mise en œuvre de régénérations dirigées », « Régulation des espèces
végétales indésirables en milieu boisé » et « Développement de bois sénescents et d’ilots de
vieillissement » sont actualisées, comme présenté en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le document d'objectifs ainsi modifié est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes
concernées par le site « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire ».
Article 4
M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Mme la Directrice régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Bourgogne, M. le Directeur départemental des Territoires de la
Nièvre, Mesdames et Messieurs les maires de Cosne-Cours-sur-Loire, Neuvy-sur-Loire, la Celle-surLoire, Tracy-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, la Charité-sur-Loire, Germigny-sur-Loire,
Tronsanges, Myenne, la Marche et de Garchizy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Nevers, le
La Préfète ,
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service Eau Forêt Biodiversité
24 rue Charles Roy à Nevers
Affaire suivie par : Erika JUHEL
Tel. : 03 86 71 52 91
Mél. : [email protected]
ARRETE
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2008-P-3410 portant approbation du document
d’objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600968 « Bec d'Allier »
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;
Vu les articles L.414-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu les articles R.414-1 à R.414-18 du code de l’environnement ;
Vu la circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-P-2576 du 19 août 2005 approuvant le document d'objectif du site Natura
2000 n° FR 2600968 « Bec d'Allier » ;
Vu la validation par le comité de pilotage le 8 novembre 2011de modifier les mesures du document
d'objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600968 « Bec d'Allier » ;
Vu les résultats de la consultation du public du 7 au 28 mars 2014 ;
Considérant que les mesures annexées au présent arrêté contribuent à la réalisation des objectifs de
conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le document d'objectifs
du site Natura 2000 n° FR 2600968 « Bec d'Allier » ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
ARRETE
Article 1er
Les mesures « Entretien des végétations hygrophiles des marais », « Régulation des espèces végétales
indésirables », « Griffage de surface ou décapage léger en milieu sec », « Gestion des pelouses et prairies
par le pâturage », « Développement de bois sénescents et d’ilots de vieillissement » et « Rétablissement
des mares forestières », annexées au présent arrêté, sont intégrées au document d'objectifs du site Natura
2000 n° FR 2600968 « Bec d'Allier ». Elles indiquent les types de bénéficiaires potentiels, le budget
prévisionnel des différentes opérations ainsi que leurs financements potentiels et les engagements à
respecter pour le bénéficiaire.
Les mesures « Gestion des berges des cours d'eau affluents », « Restauration d'annexes hydrauliques », ,
« Restauration de réseau de haies et bosquets », « Entretien de réseau de haies, d'arbres isolés et de
bosquets », « Restaurer la dynamique fluviale », « Régénération de la ripisylve », « Mise en œuvre de
régénérations dirigées » et « Régulation des espèces végétales indésirables en milieu boisé » sont
actualisées, comme présenté en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le document d'objectifs ainsi modifié est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes
concernées par le site « Bec d'Allier ».
Article 4
M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Mme la Directrice régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Bourgogne, M. le Directeur départemental des Territoires de la
Nièvre, Mesdames et Messieurs les maires de Marzy, Saint-Eloi, Sauvigny-les-Bois, Imphy, Sermoisesur-Loire, Chevenon-les-Chaumes, Challuy et Gimouille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Nièvre.
Nevers, le
La Préfète ,
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service Eau Forêt Biodiversité
24 rue Charles Roy à Nevers
Affaire suivie par : Erika JUHEL
Tel. : 03 86 71 52 91
Mél. : [email protected]
ARRETE
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2008-P-3410 portant approbation du document
d’objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600969 « Val d'Allier Bourguignon »
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;
Vu les articles L.414-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu les articles R.414-1 à R.414-18 du code de l’environnement ;
Vu la circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-P-2576 du 19 août 2005 approuvant le document d'objectif du site Natura
2000 n° FR 2600969 « Val d'Allier Bourguignon » ;
Vu la validation par le comité de pilotage le 8 novembre 2011de modifier les mesures du document
d'objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600969 « Val d'Allier Bourguignon » ;
Vu les résultats de la consultation du public du 7 au 28 mars 2014 ;
Considérant que les mesures annexées au présent arrêté contribuent à la réalisation des objectifs de
conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le document d'objectifs
du site Natura 2000 n° FR 2600969 « Val d'Allier Bourguignon » ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
ARRETE
Article 1er
La mesure « Restaurer la dynamique fluviale », « Régénération de la ripisylve », « Régulation des
espèces végétales indésirables en milieu boisé », « Développement de bois sénescents et d’ilots de
vieillissement » et « Rétablissement des mares forestières », annexées au présent arrêté, sont intégrées au
document d'objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600969 « Val d'Allier Bourguignon ». Elles indiquent
les types de bénéficiaires potentiels, le budget prévisionnel des différentes opérations ainsi que leurs
financements potentiels et les engagements à respecter pour le bénéficiaire.
Les mesures « Entretien des végétations hygrophiles des marais », « Restauration d'annexes
hydrauliques », « Régulation des espèces végétales indésirables » et « Mise en œuvre de régénérations
dirigées » sont actualisées, comme présenté en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le document d'objectifs ainsi modifié est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes
concernées par le site « Val d'Allier Bourguignon ».
Article 4
M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Mme la Directrice régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Bourgogne, M. le Directeur départemental des Territoires de la
Nièvre, Mesdames et Messieurs les maires de Chantenay-Saint-Imbert, Langeron, Livry, Mars-sur-Allier,
Saincaize-Meauce et Tresnay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Nevers, le
La Préfète ,