termes de reference - Système des nations unies en Tunisie

VATN2015-10
Consultant national – Juriste Senior
Dans le cadre du projet SHARE 2
"Soutien en matière de législation contre la traite des personnes en Tunisie et renforcement des
capacités nationales pour l'identification et l'assistance des victimes", l’Organisation internationale
pour les migrations (OIM) Tunisie est à la recherche d'un Consultant national selon les termes de
référence fixés ci-dessous. Les candidats intéressés sont invités à soumettre : 1) Formulaire
Historique Personnelle (PHF); 2) Lettre de motivation. Les demandes complètes doivent être
envoyées à [email protected] au plus tard le 23 Août 2015, en indiquant dans l'objet le
code de référence. Tous les candidats sont invités à préciser leur date de disponibilité dans le
formulaire de demande. Notez que seuls les candidats retenus seront contactés
TERMES DE REFERENCE
Titre du projet : Projet SHARE 2 « Soutien en matière de législation contre la traite des personnes en
Tunisie et renforcement des capacités nationales pour l'identification et l'assistance des victimes »
Type de contrat : Contrat de service
Durée d’affectation: 6 mois avec possibilité d’extension
Lieu d’exercice : Tunis, Tunisie
Date de début de contrat : 1er Septembre 2015
Code de référence : VA TN2015-10
1. Cadre et objectif de la consultation
La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs du projet SHARE 2
notamment l’objectif premier du projet à savoir : « Soutenir le Gouvernement tunisien dans ses
efforts pour la promulgation d’une législation contre la traite des personnes et promouvoir
l’élaboration d’un Plan d’Action National pour ainsi assurer la mise en œuvre de la loi ».
L’OIM Tunisie recherche un(e) Consultant(e) national(e) pour appuyer le plaidoyer autour du projet
de loi organique relatif à la prévention et la lutte contre la traite des personnes en Tunisie, qui a été
adopté par le Conseil interministériel le 6 mai 2015.
Cette consultation a pour but d’aboutir à la promulgation de la loi organique relative à la prévention
et à la lutte contre la traite des personnes en Tunisie, puisqu’il constitue un outil primordial dans la
planification d’actions stratégiques et de politiques publiques visant à contrecarrer ce phénomène
dans le pays.
Les présents Termes de Référence concernent la mission d’un juriste qui sera en charge de mener le
plaidoyer auprès des Commissions en charge du suivi du dossier au sein de l’Assemblée des
Représentants du Peuple, en particulier la Commission des droits et libertés et des relations
extérieures, ainsi que la Commission de législation générale.
Le (la) Consultant(e) national(e) travaillera également en étroite coordination avec les partenaires du
Projet SHARE 2, et notamment les organisations de la société civile tunisienne, les agences des
Nations Unies (telles que l’ONUDC ou le HCDH), et les organismes internationaux (tels que le Conseil
de l’Europe et DCAF) autour de la question législative et sous la supervision de l'OIM Tunisie.
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2. Résultats attendus de la consultation
Il est attendu du/de la consultant(e), qu’il/elle assure la réalisation des activités suivantes :

Soumettre une note méthodologique prônant l’approche préconisée pour la réalisation de
cette consultation.

Définir un plan d’action des activités relatives aux actions programmées pour le plaidoyer
autour du projet de loi.

Rédiger une note de plaidoyer à l’attention des Commissions de l’ARP chargées du dossier,
en vue de l’approbation de la loi ; y inclus des recommandations par rapport au projet de loi
organique relatif à la prévention et la lutte contre la traite des personnes en Tunisie.

Soumettre un document de synthèse sur la législation existante dans la région MENA en
matière de lutte contre la traite des personnes.

Animer 3 groupes de travail auprès des Commissions et des députés de l’ARP chargés de la
révision de la loi.

Participer en tant qu’expert aux Conférences et Ateliers organisés par l’OIM autour de la loi
ainsi qu’à des réunions où la présence de l’expert est requise.

Rédiger des rapports mensuels relatifs aux actions de plaidoyer auprès des Commissions et
des députés de l’ARP.

Rédiger un rapport de fin de mission.
3. Qualifications requises
Education et expérience professionnelle :
 Avoir un master ou un doctorat en sciences juridiques ou en droit.
 Justifier une expérience professionnelle d’au moins 10 ans, dans le domaine du droit.
 Avoir des compétences avérées en droit tunisien.
 Disposer d’une expérience probante dans la négociation et le plaidoyer auprès des députés
Tunisiens.
 Disposer d’une expérience significative sur les aspects juridiques relatifs à la traite des
personnes et à la protection des droits humains.
 Avoir une connaissance approfondie du cadre institutionnel tunisien.
 Toute expérience dans le domaine de la migration sera considérée comme un avantage.
Compétences :
Excellentes capacités interpersonnelles et de communication.
Excellentes capacités organisationnelles.
Excellentes aptitudes rédactionnelles.
Une maîtrise parfaite de l’outil informatique (Windows et Pack Office).
Capacité à travailler dans une équipe multiculturelle et multidisciplinaire.
Très bonne maîtrise orale et écrite de l’Arabe et du Français.
La maîtrise de l’Anglais sera un avantage.
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