Préavis N°20-2015 rapport commission - Château

Au conseil communal de et à
1660 Château-d’Oex
Rapport sur le préavis n° 20/2015
Adoption des modifications du règlement communal sur les inhumations, les incinérations et
les cimetières.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,
La commission chargée d’étudier le préavis cité en titre s’est réunie le mardi 1er septembre
2015 à la salle communale de Château-d’Oex.
Elle était composée de Mesdames Saskia Mantel-Hoogeveen 1er membre, Sonia Rosat (en
remplacement de Sarah Blum), Marceline Henchoz (en remplacement de David Clément)
Karine Raynaud Rossier rapporteur et de Monsieur Yves Ansermet.
Etaient également présent, Monsieur le Municipal Stéphane Henchoz et Monsieur Xavier
Féal, adjoint au chef des travaux
Madame Saskia Mantel-Hoogeveen ouvre la séance à 20h30 et donne la parole à Monsieur
le Municipal Stéphane Henchoz qui nous donne quelques explications sur ce préavis.
Le Jardin du Souvenir existe depuis longtemps, mais il n’y a jamais eu la possibilité d’y
ajouter une inscription en mémoire de la personne décédée.
A la suite de plusieurs demandes, la municipalité a installé en début d’année un panneau en
bois style « chalet » afin que la famille puisse y mettre une plaque commémorative portant
l’identification du défunt.
Cette façon de faire nécessite une modification du règlement communal sur les incinérations
et les cimetières, d’où ce préavis.
Si ce préavis est accepté, ce panneau sera en fonction début 2016. Il sera possible de
commander des plaques rétroactivement. Celles-ci comporteront uniquement le nom et
prénom ainsi que les dates de naissances et de décès de la personne et seront de taille
identique pour correspondre au panneau et garder une uniformité (20cm par 8cm, en
plastique doré avec écriture noire).
Il y a déjà une demande d’environ 10 plaques et ceci restera une possibilité et non une
obligation pour les familles.
Quelques questions sont posées par les commissaires :
Q : A combien se montent les frais effectifs dont il est fait référence dans l’annexe n°1 ?
R : Pour l’inhumation : CHF 200.Par urne mise en terre dans tombe existante : CHF 50.Par urne mise en terre à la ligne : CHF 50.Pour la plaque commémorative : CHF 30.1
Q : Pour quelle raison le règlement exige-t-il une taille fixe de 180 cm pour les tombes ?
R : C’est la mesure de la tombe à fleur du terrain. Le cercueil peut avoir d’autres dimensions.
Q : Y a-t-il un Jardin du Souvenir à l’Etivaz ?
R : Non, seulement à Château-d’Oex.
Q : Qui s’occupe des tombes non entretenues ?
R : En cas d’absence de descendance, c’est la commune qui paie l’entretien des tombes.
Mais depuis quelques années, les défunts n’ayant pas de parenté sont incinérés.
Si les tombes existantes ne sont plus entretenues, elles sont engazonnées.
Monsieur Féal nous explique encore qu’il y a environ 70% des défunts qui sont incinérés et
que la demande de place au cimetière par des personnes n’ayant pas leur domicile à
Château-d’Oex et à l’Etivaz est très faible.
Il ajoute que la commune reçoit de bons échos sur l’entretien des cimetières de Châteaud’Oex et de l’Etivaz.
Au vu de ce qui précède, la commission chargée de l’étude du préavis 20/2015, étant
convaincue de son bien-fondé, vous propose à l’unanimité, d’accepter celui-ci tel que
présenté.
Il est 21h quand la présidente lève la séance en remerciant les personnes présentes pour les
débats et discussions de ce jour.
Pour la commission,
Karine Raynaud Rossier, rapporteur
Château-d’Oex, le 4 septembre 2015
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