FORMATION FISCALITE DU GROUPE PROGRAMME
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FORMATION FISCALITE DU GROUPE PROGRAMME
Ingénierie en formation FORMATION FISCALITE DU GROUPE Module : Intégration fiscale Le régime de l'intégration fiscale est utilisé au sein des groupes. Les travaux d'intégration concernent autant les comptables de la société-mère que ceux des filiales. Cette formation traite des spécificités du régime de l'intégration fiscale en s'appuyant constamment sur les imprimés fiscaux à compléter. OBJECTIFS Appréhender les règles du régime de l'intégration fiscale. Déterminer le résultat d'ensemble du groupe. Établir les imprimés fiscaux spécifiques à l'intégration fiscale. BEST PUBLIC Responsable comptable et financier chargés de l'établissement de la liasse fiscale au sein d'un groupe intégré fiscalement. PRÉREQUIS : Aucun DURÉE : 2 jours (14 heures) PRIX : 1 000 € HT FINALITES Gérer l'intégration fiscale au sein d'un groupe et réaliser la déclaration fiscale d'un groupe. PROGRAMME 1 MAÎTRISER LES PRINCIPES DE L'INTÉGRATION FISCALE Intérêt du régime de l'intégration fiscale. La notion de groupe en droit fiscal. Les conditions d'accès au régime. Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe. ½ journée 2 APPRÉHENDER LE PROCESSUS DÉCLARATIF Les Obligations au niveau des filiales. Les Obligations au niveau de la maison mère. 3 DÉTERMINER LE RÉSULTAT DU GROUPE Les jetons de présence. Les dotations aux provisions relatives aux sociétés du groupe. Les abandons de créances et subventions internes au groupe. Le calcul du résultat d'ensemble du groupe. 4 ÉVALUER LES PLUS ET MOINS-VALUES À LONG TERME Détermination des plus et moins-values à long terme. Élimination des opérations internes au groupe. Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe. Traiter les moins-values reportables. 5 COMPTABILISER ET PAYER L'IMPÔT Évaluer la charge d'IS. Distribuer la charge d'IS aux filiales du groupe. La méthode de neutralité. ½ journée ½ journée ½ journée Modalités de comptabilisation. Pour aller plus loin, nous vous conseillons les modules suivants : - L'audit fiscal et contrôle - Les fondamentaux de la fiscalité internationale. - Fiscalité du groupe + SARL CGAC-FRANCE au capital de 7 500 € - Siège Social : 42 Rue de la PY – PARIS - Siret : 49778409000027 - NAF : 7022Z - TVA : FR34497784090 - Site : www.cgac-france.com Mail : [email protected] - Tél. : 01 43 64 31 38 - Fax : 01 72 70 55 33 « Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 11 75 42066 75 auprès du préfet de région d'Ile-de-France » CGAC-FRANCE - Tél. : 01 46 414 16 - www.cgac-france.com - [email protected]