Protéger les groupes les plus vulnérables dans le cadre de

Protéger les groupes les plus vulnérables dans
le cadre de programmes appuyés par le FMI
Dans le cadre des programmes qu’il appuie, le FMI aide les gouvernements à
préserver et même à accroître les dépenses sociales, notamment celles d’aide
sociale. En particulier, il encourage les mesures visant à mieux cibler et à augmenter
le financement des dispositifs de protection sociale qui peuvent atténuer l’impact de
certaines réformes sur les couches les plus vulnérables de la société. Ci-après
figurent quelques exemples, tirés de plusieurs régions du monde, de programmes
appuyés par le FMI qui visent à préserver les dépenses sociales sans compromettre
la viabilité budgétaire et en veillant à leur efficacité par rapport à leurs coûts.
AFRIQUE : Rwanda

Les autorités maintiennent l’accent sur une croissance solidaire, ce qui a contribué à une
réduction considérable de la pauvreté et de l’inégalité sur les dix dernières années : la
pauvreté a baissé de 57 % à 39 % de la population et le coefficient de Gini de 0,52 à 0,45.
Les autorités ont mis en œuvre avec succès des programmes pour augmenter la
productivité agricole, favoriser l’inclusion financière et faciliter l’accès aux soins et à
l’éducation. Sur la dernière décennie par exemple, les ménages titulaires d’un compte
d’épargne ont augmenté de 19 % à 54 % et l’alphabétisation de 77 % à 86 %. Le Rwanda
arrive en tête dans la région en matière de promotion de l’égalité femmes‒hommes. Ces
efforts ont bénéficié du signal positif envoyé par le programme avec le FMI.

Les autorités et les services du FMI œuvrent ensemble à créer l’espace budgétaire
nécessaire au Rwanda pour accroître progressivement ses dépenses en faveur des
pauvres — jusqu’à plus de 10 % du PIB. La mobilisation accrue de ressources
nationales peut remplacer les entrées de fonds provenant des donateurs et aider le
pays à devenir moins dépendant de ces derniers, comme le souhaitent les autorités.

Compte tenu de la dégradation des conditions de financement internationales et de
la chute des cours des produits de base, les autorités et les services du FMI
réfléchissent ensemble aux moyens de continuer à financer le programme
d’investissement ambitieux du pays, notamment les mesures qui visent à améliorer
l’approvisionnement des ménages pauvres en eau et en électricité.
ASIE-PACIFIQUE : Iles Salomon

Remplir les objectifs de développement durable (ODD) est la priorité du programme
de développement des autorités. Elles précisent un certain nombre d’objectifs de
développement dans leur future Stratégie nationale de développement (2016‒35),
parmi lesquels : assurer une croissance soutenue et solidaire, atténuer la pauvreté
et garantir l’accès à des prestations sociales de qualité. Leur Stratégie de
développement à moyen terme de cinq ans (2016‒20) met fortement l’accent sur la
réduction de la pauvreté en prévoyant à cet effet des ressources équivalentes à 2 %
du PIB, et destine 8 % du PIB aux dépenses pour la santé, l’éducation et le
développement des ressources humaines.
Département de la Communication  Washington, D.C. 20431  Téléphone 202-623-7300  Télécopie 202-623-6278
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/protect.htm
-2
Dans le cadre du programme appuyé par l’accord triennal avec le FMI au titre de la
facilité élargie de crédit approuvé en décembre 2012, les autorités ont accéléré la
réforme de la gestion des finances publiques pour renforcer la transparence de
l’affectation des ressources publiques et la qualité des dépenses publiques. Elles ont
aussi accru la dotation budgétaire pour assurer l’accès aux services sociaux de
base. Pour préserver les dépenses sociales, le programme appuyé par le FMI fixe
également un objectif quantitatif quant aux dépenses de santé et d’éducation
financées par l’Etat.
EUROPE : Grèce

Un dividende social exceptionnel a été distribué en 2014 aux personnes étant le plus
dans le besoin.

Les autorités grecques se sont engagées à entreprendre — avec le concours de la
Banque mondiale — un examen exhaustif de tous les programmes de prestations
sociales afin de consolider les programmes qui font double emploi et d’en améliorer
le ciblage. Les possibilités d’économie ainsi identifiées permettraient de déployer un
programme de soutien au revenu minimum sur l’ensemble du territoire. Un
programme pilote sous conditions de ressources a récemment pris fin.

La Grèce a engagé des programmes pour l’emploi, qui sont ciblés sur les jeunes et
les ménages au chômage, et développe actuellement le programme de formation et
les programmes sociaux et de travaux publics pour lutter contre le chômage à long
terme, avec l’appui des fonds structurels de l’UE.

Les réductions de dépenses en matière de santé se sont centrées sur la
compression des prix des produits pharmaceutiques, domaine dans lequel la Grèce
présentait les dépenses les plus élevées par habitant parmi les pays de l’OCDE en
2008. Par ailleurs, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour fournir un accès
gratuit aux soins, avec notamment des bons de santé, des livrets pour les
populations pauvres et une couverture universelle pour les non-assurés.
AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES : Haïti
Après le tremblement de terre qui a dévasté le pays au début de 2010, le FMI a approuvé un
allégement de dette après une catastrophe de 268 millions de dollars (4 % du PIB) afin de
libérer les ressources nécessaires pour répondre aux besoins exceptionnels de reconstruction
du pays. En outre, le FMI continue à octroyer des financements concessionnels dans le cadre
de programmes consécutifs appuyés par la FEC, approuvés en juillet 2010 et en mai 2015.

Une partie des ressources du FMI pour l’allégement de la dette ont été utilisées pour
fournir des logements sociaux abordables et pour renforcer les capacités
institutionnelles en vue d’améliorer la qualité des dépenses publiques.

Pour stimuler les dépenses sociales, le programme appuyé par le FMI fixe un
objectif quantitatif pour les dépenses de lutte contre la pauvreté (y compris dans les
domaines de la santé, de l’éducation et de l’agriculture), de sorte que les dépenses
sociales ont doublé entre 2009 et 2014, les dépenses de lutte contre la pauvreté se
chiffrant quasiment à 4 % du PIB.

Le FMI appuie d’autres actions engagées dans le cadre du programme, notamment : i) un
programme complet d’enseignement financé par l’État visant à scolariser tous les enfants
-3âgés de 6 à 12 ans dans un délai de quatre ans (soit environ 25 % par an), ii) un
programme de transferts monétaires sous conditions de ressources en faveur des femmes
des quartiers très pauvres de la région de Port-au-Prince et iii) un programme de
production et de distribution de denrées alimentaires dans les quartiers défavorisés pour
atténuer les conséquences des périodes de sécheresse et encourager le développement
agricole.
MOYEN-ORIENT ET ASIE CENTRALE : Jordanie
La Jordanie a mis en œuvre plusieurs mesures dans le cadre de son programme appuyé par
l’accord de confirmation triennal approuvé en août 2012 et qui a pris fin en août 2015 :

La réforme des tarifs de l’électricité a été appliquée de façon socialement acceptable. Tous
les ménages ont été exonérés de la hausse adoptée au milieu d’août 2013 et les
augmentations de janvier 2014 et janvier 2015 n’ont touché que les ménages aisés.

L’accès au financement des petites et moyennes entreprises, ainsi que des personnes
physiques à faible revenu connaît une amélioration. Une centrale de risque agrémentée a
ouvert ses portes. En outre, la nouvelle législation sur les crédits garantis a été déposée
au parlement. La Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le
développement ont approuvé des prêts visant à promouvoir le financement des petites et
moyennes entreprises. La Banque centrale jordanienne a commencé à développer une
stratégie d’inclusion financière.

En novembre 2012, les autorités ont mis en place des transferts monétaires pour atténuer
les répercussions sociales de la suppression des subventions générales aux carburants.
Ces transferts, qui sont versés lorsque les cours du pétrole dépassent 100 dollars le baril,
sont de l’ordre de 100 dollars par personne et par an, et sont plafonnés à six membres par
famille. Dans un premier temps, toutes les familles disposant d’un revenu annuel inférieur
à 10.000 dinars (14.700 dollars; 70 % de la population) pouvaient bénéficier de ces
transferts. Les critères d’admissibilité ont toutefois été renforcés pour inclure le patrimoine
(biens fonciers et autres biens immobiliers, automobiles) de manière à être plus ciblés sur
les couches pauvres de la population.
INFORMATION EN DATE DE MARS 2016