TZR - Bulletin spécial SNES Bordeaux du 10 juin 2013

Un StAGE tZR à LA REntRéE
La section académique du SNES organisera dès le premier trimestre un stage TZR à Bordeaux.
Parce que les nouvelles conditions de rentrée vont provoquer :
le stage sera l’occasion de dresser un bilan des conditions de rentrée, de rappeler les droits et devoirs des TZR
ainsi que de répondre à toutes les difficultés qui ne vont pas manquer d’apparaître dès les premières semaines de
septembre : remboursement des frais de déplacement, heures de décharges pour service partagé, non-respect de
la qualification …
SNES Bordeaux - 138 rue de Pessac 33000 Bordeaux
Permanence du lundi au jeudi de 14h à 17h30
le vendredi de 14h à 17h
Tél. 05 57 81 62 40 - Fax 05 57 81 62 41
Courriel : [email protected] - twitter @SNESFSU
Site internet : www.bordeaux.snes.edu
poUR LE MAintiEn DE LA pHASE D’AJUStEMEnt DES tZR
à retourner au SNES Bordeaux - 138 rue de pessac 33000 Bordeaux
Les résultats et les affectations du concours 2013-II (contractuels admissibles) seront connus mi-juillet. Cela a conduit le
Rectorat à repousser l’affectation des TZR hors de tout contrôle des organisations syndicales représentatives. C’est donc
seulement fin août que la majorité des collègues TZR connaîtrait leur affectation, les empêchant de préparer leur rentrée
dans de bonnes conditions. Nous pensons que des solutions peuvent être trouvées pour définir dans des conditions
correctes les supports accueillant les contractuels admissibles du concours 2013-II.
Nous demandons donc que les phases d’affectation des TZR dans un cadre paritaire se tiennent en juillet et qu'elles soient
précédées de la communication des besoins (implantation prévisionnelle des supports de remplacement).
établissement
A
près une période de relatif équilibre dans la gestion et le
traitement des TZR par notre administration rectorale, force est
de constater que les hostilités ont désormais repris. La rentrée va
se faire dans un climat de dégradation très marqué aux niveaux des
conditions de travail et de traitement des affectations des personnels.
Bref rappel
pétition
Catégorie
TZR : des dégradations insupportables
TZR - TZR - TZR - TZR - TZR
4 plus d’affectations sur plusieurs établissements,
4 plus d’affectations non-volontaires en LP,
4plus d’affectations hors-discipline, …
Nom Prénom
TZR
Directeur de publication : Jean Pascal Méral - CPPAP 1014S07145 - Supplément TZR réalisé par Pierre Delbourg
Imprimé par imprimerie LESTRADE - 7 avenue Jean Zay. BP 20079. 33151 Cenon cedex - Conception graphique : Stéphane Lestage
Prix du N°1€22 - Trimestriel - ABONNEMENT ANNUEL : 12€20
Signature
8
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S3 BORDEAUX - bulletin syndical - Supplément au bulletin n°191
L
a politique de réduction de l’emploi public que nous avons subi au cours des
dernières années dans l’Education s’est notamment traduite par une réduction
du potentiel TZR et une affectation scandaleuse des professeurs stagiaires sur
des temps complets ou quasi-complets (pratique toujours valable cette année
et pour l’année scolaire 2013/2014). Cette politique a provoqué une dénaturation
des missions des TZR ainsi qu’un éclatement de leurs services. Peu de TZR
assurent aujourd’hui un véritable service de remplacement, l’administration
privilégiant le recrutement de personnels précaires pour ce genre de mission. La
plupart des TZR effectuent donc des services à l’année mais très souvent sur
des postes à complément de service sur deux voire trois établissements. Cette
difficulté d’exercice aggravée par la taille des zones de remplacement (les plus
grandes de France !) avait conduit l’administration à appliquer le rattachement
pérenne et à accorder le versement de l’ISSR* à tout TZR
effectuant un service hors de son établissement de rattachement
(même dans le cas d’un service à l’année). Il s’agissait de fait
d’une reconnaissance élargie de la notion de la pénibilité de la
fonction de TZR par le rectorat de Bordeaux. Ce choix semblait
être un équilibre admis par la plupart des TZR, les collègues
considérant que l’indemnité compensait la pénibilité des différents
types d’affectations. Cet équilibre va être remis en question à la
rentrée 2013.
Des conséquences néfastes sur les affectations des TZR
Des conditions de rentrée aggravées, le paritarisme remis en cause
C
L
e nombre de BMP disponible va être moindre, en particulier à proximité des villes universitaires. Les BMP
omme nous l’avons déjà écrit dans nos
Leur affectation qui est devenue la priorité du
précédents bulletins, le versement de l’ISSR
ministère va bouleverser totalement les pratiques
pour les remplacements à l’année disparaît
paritaires et dégrader sérieusement les conditions
de service sur plusieurs établissements vont se
totalement, le rectorat décidant unilatéralement de
d’emploi des TZR. Le rectorat, incapable d’évaluer
multiplier. Dans ces conditions, le contrôle et le
libres ne vont se dégager que très tardivement et seront souvent morcelés. Les affectations à compléments
le nombre de candidats admissibles dans
où et comment le rectorat vat-il m'affecter ?
l’académie de Bordeaux, a choisi de bloquer
l’équivalent de 200 postes essentiellement
à proximité des centres universitaires (CUB
et Pau) pour les réserver à ces étudiants
contractuels.
La zone de remplacement (ZR) représente la zone
géographique de l’académie dans laquelle le TZR
peut être amené à effectuer des suppléances au
cours de l’année scolaire. Cette zone est soit
départementale soit académique pour certaines
disciplines particulières. L'établissement de
rattachement (RAD) est le point de départ à partir
duquel sont calculés tous les frais de déplacements
et indemnités de remplacement. Le rectorat doit en
principe affecter les TZR au plus près de leur
rattachement administratif : c’est l’affectation
(affectation à l’année ou en courte et moyenne durée,
dans un ou plusieurs établissements qui peuvent
être différents de l’établissement de rattachement
administratif ). Plus il affecte loin, plus les frais de
déplacement qu’il aura à assumer seront élevés.
Mais la contrainte financière, bien que
prépondérante, n’est pas le seul élément de décision
du rectorat pour ces affectations. L’administration
doit aussi mettre des professeurs devant les élèves
et elle préfère parfois envoyer les titulaires en des
lieux éloignés des grosses agglomérations où elle a
du mal à trouver des contractuels.
Il a aussi décidé la
suppression la phase TZR du mois de
juillet au cours de laquelle les affectations
étaient prononcées sous le contrôle des
commissaires paritaires. Lors de groupes
de travail houleux au cours desquels les
représentants syndicaux ont été amenés à
se prononcer, force est de constater que
les élus du SNES ont souvent été seuls à
remettre en question les choix rectoraux.
L’administration s’est seulement engagée à
revenir
à
une
organisation
plus
se mettre en conformité avec le décret de 1999 et
« traditionnelle » des affectations TZR pour l’année
revenant ainsi sur ses engagements antérieurs. Les
prochaine. Les promesses n’engageant que ceux qui
TZR en remplacement à l’année hors de leur
les écoutent, nous maintiendrons la pression pour
établissement
que ces engagements soient effectivement
de
rattachement
émargeront
désormais au système des frais de déplacements et
respectés.
de repas via le module Ulysse sur le site du rectorat.
Une Odyssée en perspective … A la rentrée 2013,
les
établissements
vont
accueillir
exceptionnellement (?) un nouveau type de
suivi syndical des collègues vont être très difficiles
car l’administration compte prononcer les
affectations des TZR « au fil de l’eau » après
celles des stagiaires admissibles, fin juillet. On se
rend compte de la dégradation du traitement des
affectations pour les TZR. Finalement, ce ne
sera probablement pas avant la mi-août, dans le
meilleur des cas, que les collègues connaîtront
leur lieu d’exercice ! Comment préparer sa rentrée
sereinement ou encore préciser ses souhaits en
matière d’emploi du temps ou de répartition des
services dans ces conditions ?
Dans ce contexte particulièrement difficile, le
SNES académique a tout de même obtenu la
réunion d’un groupe de travail TZR le 26 août.
L’administration semble vouloir en faire une
chambre d’enregistrement des affectations qu’elle
aura prononcées, les commissaires paritaires
du SNES ne se priveront pas d’intervenir dans
l’intérêt des collègues. C’est pour cela que si
vous recevez une affectation qui ne vous convient
pas, il faudra très vite faire, par écrit, une
demande de révision auprès de la DPE de votre
discipline au rectorat et envoyer un double de
votre courrier au SNES (138 rue de Pessac
33000 Bordeaux). Nous ferons tout ce qui sera
collègues étudiants-contractuels admissibles
en notre pouvoir pour que votre situation soit
aux épreuves du CAPES de juin 2013.
revue lors de ce groupe de travail.
En parallèle à la préparation des épreuves
sommaire
d’admissions, ces étudiants auront la possibilité
d’effectuer
un
service
de
contractuel
TZR : des dégRadaTions insuppoRTables
bRef Rappel
des condiTions de RenTRée aggRavées, le paRiTaRisme
Remis en cause
des conséquences néfasTes suR les affecTaTions des TZR
d’enseignement :
4 de 6 heures s’ils sont en M2 en 2013-14,
4 au-delà d’un tiers-temps s’ils sont déjà détenteurs
d’un M2.
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3
connaîTRe ses dRoiTs, les faiRe RespecTeR
indemniTes eT fRais de deplacemenT
que faiRe enTRe deuX RemplacemenTs ?
un sTage TZR a la RenTRee
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Remplacements de moins de 15 jours
ConnAîtRE SES DRoitS, LES fAiRE RESpECtER
Le décret de Robien d'août 2005 prévoit de mobiliser en priorité les TZR " en sous-service " pour assurer les
remplacements de moins de quinze jours. Cela dit, il précise aussitôt que ces remplacements restent de la
compétence rectorale. Autrement dit, quelle que soit la durée du remplacement, même dans l'établissement de
éTAbliSSEmENT dE RATTAChEmENT dES TZR, RESTER vigilANT.
rattachement, seul un arrêté rectoral autorise à le prendre en charge. Le guide rectoral du TZR de l'académie de
depuis plusieurs années, le rectorat respecte le principe de la fixité de l’établissement de rattachement
Bordeaux précise d'ailleurs que le chef d'établissement doit signaler au rectorat tout besoin de suppléance qu'il
administratif (RAd). il s’agit d’une stricte application du premier alinéa de l’article 3 du décret n°99-
envisage de confier à un TZR. C'est lui qui confirme l'autorisation d'effectuer cette mission par écrit. Il indique également
823 du 17 septembre1999 qui stipule que le RAd est fixé dès la phase intra en regard de la zone
que " le TZR ne doit effectuer aucun remplacement dans son établissement de rattachement administratif ou un
d’affectation et qu’il ne peut être modifié par la suite qu’à la demande de l’intéressé(e) lors de la saisie
établissement voisin sans avoir été destinataire d'un arrêté d'affectation établi et transmis par les services du
de préférences dans la zone au moment de l’intra. la vigilance reste toutefois de mise. Si votre
Rectorat-DEPR 4 ". Il est donc hors de question d'effectuer une suppléance sur simple coup de fil ou ordre de
RAd était modifié sans que vous en ayez fait la demande, prévenez au plus vite le SNES. le respect
mission d'un chef d'établissement quel qu'il soit. Une seule exception : sur une affectation à temps plein, le décret
d’un RAd fixe est important parce qu’il interdit au rectorat de priver de l’iSSR les TZR en remplacement
de Robien prévoit que le chef d'établissement de rattachement (et lui seul) peut demander, comme à tout autre
de courte et moyenne durée hors de leur établissement de rattachement.
enseignant, à la hauteur de 5 heures supplémentaires majorées par semaine, de remplacer un collègue, y compris
d'une autre discipline (mais en enseignant la sienne propre sur ses heures). Grâce à une lutte acharnée, le SNES
a obtenu que, contrairement à la lettre du texte, ce remplacement ne soit pas imposé.
Pour partir en remplacement, il est impératif d’exiger un arrêté rectoral.
Service dans une discipline connexe.
Seul ce document expédié dans votre établissement de rattachement constitue un ordre de mission en
Malgré notre opposition à ce type d'affectation, les jurisprudences des tribunaux administratifs permettent à
bonne et due forme. Cet arrêté est une garantie pour faire respecter vos droits. Il précise le lieu, la
l'administration d'imposer aux TZR un service annexe dans une discipline connexe. Pour autant, ce service doit
durée, la discipline du remplacement, le nom du collègue remplacé et la
être inférieur à la moitié de l'obligation réglementaire de service (ORS) de l'enseignant : moins de 9h pour un certifié,
spécificité du poste. Ne jamais partir sur un coup de téléphone d’un chef
moins de 7,5 h pour un agrégé. Cette nouvelle entorse au respect de nos disciplines s’est rapidement traduite par
d’établissement, vous ne seriez pas couvert en cas d’accident de la route ou
une pression insupportable sur les TZR de sciences physiques, de lettres modernes et de STI dans un contexte
de problèmes avec les élèves. Par ailleurs, seul l’arrêté déclenche l’ouverture
de pénurie de remplaçants en mathématiques, en lettres classiques et en technologie. Le SNES académique
des droits aux ISSR. Sans arrêté, pas d’indemnité.
recommande aux TZR touchés par ce genre d'affectation de systématiquement commencer par refuser au nom
du respect de la discipline. Cependant, si l'administration persiste et utilise la mise en demeure, il n'y a plus de
recours possible et il faut effectuer ce service sous peine de se voir infliger le retrait d'1/30ème du salaire pour chaque
Peut-on refuser un remplacement ?
journée de service non effectuée.
Intervention hors zone.
Concernant cette question, le statut de la fonction publique (loi 83-634-article 28) stipule que « tout
fonctionnaire est tenu d’assurer l’exécution des tâches qui luis sont confiées ». Cependant, au cas où
Elle est légalement possible (décret de 1999) en zone limitrophe, l'administration étant supposée rechercher
le TZR estime ne pas pouvoir assumer le remplacement qui lui est confié, demander au rectorat s’il n’existe
l'accord du TZR. Par le passé, cette disposition s'est souvent résumée par une décision autoritaire. Désormais,
pas une autre suppléance à pourvoir. Mais quelles que soient les circonstances, ne jamais refuser une
le rectorat s'est engagé à ne proposer des interventions hors zone que sur la base du volontariat. Dans certaines
nomination, parce que c’est se mettre en tort vis-à-vis de l’administration qui est alors fondée à prendre
situations de rattachement en marge de département, un remplacement dans la zone voisine peut parfois être
des sanctions. Contacter la section académique du SNES.
moins contraignant.
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Cette situation est nouvelle dans notre académie puisque les TZR étaient jusque-là indemnisés par l’iSSR pour
toute affectation hors de leur établissement de rattachement. la mise en place de la circulaire dans les
autres académies a fait surgir de nombreux conflits d’interprétation, l’administration appliquant à minima les
dispositions prévues par les textes. Nous ne connaissons pas pour l’heure la façon dont le rectorat de
bordeaux va procéder à son application. Elle sera probablement source de nombreux conflits dès la rentrée.
inDEMnitéS Et fRAiS DE DépLACEMEnt
L’ISSR est due pour toute affectation inférieure à l’année scolaire hors de
l’établissement de rattachement.
QUE fAiRE EntRE DEUX REMpLACEMEntS ?
Si le jour de la rentrée des élèves (03/09/13) vous n’avez pas été affecté(e) par le Rectorat sur un poste à l’année,
vous devez être très vigilant avant de signer tout document. En effet, les TZR qui prennent connaissance, jusqu’à
la date de rentrée des élèves comprise, d’une affectation sur un poste à l’année n’ont pas droit à l’ISSR. En
revanche, tout TZR affecté après la rentrée scolaire en remplacement pour le reste de l’année (ou qui le devient
par arrêtés successifs) pourra percevoir les ISSR à condition que l’arrêté soit correctement édité. Par le passé,
l’administration rectorale avait la coutume d’envoyer en début d’année des arrêté « antidatés » (Exemple : début
de suppléance daté du 08/09/13 alors que l’arrêté est daté du 03/09/13). Il est à craindre qu’elle renoue avec
ces pratiques illégales visant à priver les TZR du paiement de l’ISSR. Pour se protéger de telles pratiques, il faut
impérativement :
4 signer l’arrêté en faisant précéder la mention «Arrêté antidaté, vu et pris connaissance le … » et le jour effectif
de la signature car le recours se fera sur la base de la date de la signature.
4 adresser un recours auprès du recteur s/c du chef d’établissement en expliquant la situation et en exigeant
le versement de l’ISSR.
4 prendre contact avec le SNES académique pour intervention.
4 exiger au secrétariat de votre établissement de suppléance le formulaire de paiement de l’ISSR.
Décret remplacement art.5
« Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leurs obligations
de service statutaire* (ORS), d’assurer conformément à leur qualification des activités de nature pédagogiques dans
leur établissement de rattachement ».
Ce service doit donc être effectué dans le respect de la discipline de la qualification ; refuser toute utilisation comme
surveillant, secrétaire, … Il doit consister en activités de nature pédagogique dans la discipline de qualification, terme
fourre-tout. Il est important d’exiger un emploi du temps officiel pour toutes les périodes où le TZR n’est pas appelé
en remplacement. Il doit être «négocié» entre l’intéressé et le chef d’établissement. Il faut exiger que cet emploi du
temps soit fixe ainsi que des listes d'élèves qui participent à l’activité assurée, ceci pour des raisons de sécurité en
cas d’incident avec un élève voire d’accident sur le trajet, et de reconnaissance du travail accompli.
Ce service dans l’établissement de rattachement n’est dû qu’«entre deux remplacements », cela signifie donc que
dès l’instant où le TZR est envoyé en remplacement, il n’a plus aucun service à rendre dans son établissement
de rattachement, même si son service en remplacement est inférieur à son ORS. Seul l’établissement où s’effectue
la suppléance peut exiger de compléter le service dans des tâches pédagogiques à hauteur de son ORS.
Ai-je droit à l’iSSR ?
Affectation dans l’établissement
de rattachement
Affectation hors de l’établissement
de rattachement
Je suis affecté(e) à l’année (AFA) dès la rentrée
NON
NON
Je suis affecté(e) à l’année (AFA) après la rentrée
NON
OUi
J’effectue une suppléance de courte ou moyenne
durée (durée inférieure à l’année scolaire)
NON
OUi
*oRs : 15 heures hebdomadaires pour les agrégés, 18 heures pour les certifiés, 36 heures pour les professeurs de documentation (dont 30h
de documentation et 6h de recherches), 36 heures 40 pour les conseillers principaux d’éducation.
Travailler au CDI ?
Le décret n°80.28 du 10 janvier 1980 intitulé « Exercice de fonctions de documentation et d’information par
certains personnels relevant du Ministère de l’Education nationale » stipule que « les professeurs agrégés,
professeurs certifiés […] affectés dans un lycée, dans un lycée professionnel, dans un collège ou dans un établissement
de formation peuvent être chargés, avec leur accord, de fonction de documentation et d’information au CDI de leur
établissement ». Un TZR doit donc être d’accord pour effectuer un service en documentation. Les TZR volontaires
ne doivent en aucun cas effectuer plus de 15 ou 18 heures (cf. art.5, décret remplacement : « dans la limite de leur
obligation de service statutaire ». Il faut donc refuser les services parfois proposés de 30 heures, parfois de 26
heures, sans qu’on sache pourquoi.
TZR et frais de déplacement.
Une affectation à l’année en dehors de l’établissement de rattachement permet de demander le remboursement de vos frais de déplacement si vous vous déplacez aussi en dehors de la commune de votre résidence
personnelle. La circulaire n° 2010- 134 du 3/08/2010 permet en effet le paiement des frais de déplacement et
de repas dans certaines situations. Cette circulaire prévoit :
4 le paiement des frais au tarif fonction publique (voir tableau ci-contre) en cas de nécessité d'utiliser le véhicule personnel pour rejoindre une affectation dans une commune non limitrophe de la commune de rattachement et non limitrophe de la commune de résidence.
4 le remboursement des frais de repas au taux de 7,62 euros dans les mêmes cas que ceux ouvrant droit au
remboursement des frais de déplacement. Le rectorat remboursera les frais de repas aux agents amenés à
se déplacer sur deux établissements, à condition qu'aucun de ces établissements ne soit dans la commune
du rattachement ou dans la commune de résidence privée.
Quelques textes de référence :
4Sur l’exercice des fonctions de remplacement : Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 et la note de service (NS) n°
99-152 du 7 octobre 1999.
4Sur les frais de déplacement : circulaire n° 2010- 134 du 3/08/2010 parue au BO du 9 septembre 2010 – en application
du décret 2006-781 du 3 juillet 2006.
4Le « Guide TZR publié par le rectorat de l’académie de Bordeaux » consultable sur le site du rectorat de Bordeaux est
également une source d’information sur laquelle il est possible de s’appuyer pour faire respecter un certain nombre de
droits que les chefs d’établissement méconnaissent très souvent.
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