L`entraide familiale

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L’entraide familiale
08/09/2015
L’entraide familiale est une aide ou une assistance apportée dans le cadre familial,
nécessairement exercée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et
de tout lien de subordination.
L’activité doit correspondre aux obligations familiales courantes et ne pas aller au-delà. Elle
ne doit donc pas être assimilée à une activité professionnelle réalisée dans le cadre d’une
relation de travail.
En aucun cas, le poste occupé ne doit être indispensable au fonctionnement normal de
l’entreprise.
L’entraide familiale, limitée à un ascendant direct (père, mère) ou un descendant direct (fils,
fille) n’est pas tolérée dans les activités à but lucratif, sauf circonstances très
exceptionnelles.
Même dans ces cas d’exception, l’entraide familiale est simplement présumée, et peut toujours
être réfutée par preuve contraire résultant des conditions réelles d’exercice de l’activité
litigieuse.
Seuls les membres des associations à but non lucratif intervenant lors de manifestations peuvent
être considérés comme bénévoles.
Comme pour le faux bénévolat, la fausse entraide familiale peut conduire à une verbalisation
pour travail dissimulé.