Bâtiments et infrastructures pour la formation professionnelle

reissoD Dossier
Formation professionnelle suisse
Bâtiments et infrastructures
pour la formation professionnelle
Heidi MüllerWiederkehr
OFFT
32
9 2002
Traduction:
Magali Briod
L
es demandes de subventions pour les bâtimens destinés à la formation professionnelle
sont traitées en fonction de la loi sur la formation professionnelle actuellement en vigueur
(article 63) et de son ordonnance (article 68). Cette appréciation se fait selon le programme (nombre et dimensions des pièces) et le plan d’occupation, sur la base des directives
de la Confédération en matière de calcul des subventions et des valeurs indicatives pour les
volumes des locaux des écoles professionnelles et des cours d’introduction, élaborées par le
groupe d’experts pour les constructions d’écoles professionnelles en mai 1992 et adoptées par
l’OFFT.
DD
Les locaux servant à l’enseignement théorique doivent avoir une surface au sol de 60 m2
minimum, dont 7.2 m minimum de profondeur, pour 18 à 24 élèves. Pour l’enseignement des
connaissances professionnelles, les salles doivent être d’au moins 80 m2, pour une profondeur
et une occupation identiques. Dans l’idéal, une salle de préparation et d’entreposage du matériel, d’une surface de 30, voire 40 m2 et de même profondeur, est insérée entre deux salles
de classe. La hauteur des locaux, entre le plancher fini et le plafond ou l’éclairage, doit être
de 3 m minimum. Les bâtiments des écoles professionnelles doivent également répondre à la
norme 521 500/1988 «Construction adaptée aux handicapés» (y compris toilettes pour handicapés).
Les salles d’informatique ont une dimension de 80 m2 pour 12 places de travail ou, s’il s’agit
de locaux réservés uniquement à l’enseignement théorique, de 60 m2 pour 18 à 24 élèves. Pour
les travaux de groupe, on prévoit en général des locaux de 25 m2, dans une proportion de 1/4
à 1/3 par salle d’enseignement de la culture générale.
Les cours d’introduction nécessitent des ateliers appropriés, qui diffèrent en surface et en hauteur selon le groupe professionnel, et qui doivent être discutés au cas par cas.
Les salles communes, telles que la médiathèque, la salle d’études et de séjour, l’auditoire, la
cantine, la salle des maîtres, les salles de réunions ainsi que les vestiaires et les toilettes, dépendent de la taille et des besoins de chaque école professionnelle, et des formations qui y
sont dispensées. Il en va de même pour les locaux administratifs.
Lors de la planification, il ne faut pas oublier les locaux de service et de liaison ainsi que les
surfaces environnantes (cours de récréation, places de parc pour les vélos et les cyclomoteurs).
Chaque école professionnelle doit prouver qu’elle dispose des locaux nécessaires à l’enseignement obligatoire de la gymnastique et des sports. La taille des nouvelles constructions
d’installations sportives dépend du nombre de périodes d’éducation physique (norme 201 de
l’OFSPO).
La nouvelle loi sur la formation professionnelle ne prévoit plus le subventionnement des
bâtiments des écoles professionnelles. Les contributions actuelles aux constructions et aux
locations feront partie des frais d’infrastructure et seront compris dans les forfaits versés aux
cantons. Conformément au principe des contributions forfaitaires, la Confédération ne prendra plus position sur la façon de remplir les tâches qui en découleront.