Breaking News - Energie Wallonie

Breaking News
Janvier 2014
p. 1/7
LETTRE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES CERTIFICATEURS PEB DE BATIMENTS RESIDENTIELS EXISTANTS
Lettre d'information rédigée par le
Service Public de Wallonie en
collaboration avec les Facilitateurs
certification (ULg, UMons, ICEDD et
CSTC)
Editeur :
Direction
Générale
Opérationnelle
(DGO4) Aménagement du Territoire,
Logement, Patrimoine et Energie
Département de l’Energie et du Bâtiment
durable
Chaussée de Liège, 140-142 B-5100
JAMBES
Chères certificatrices,
Chers certificateurs,
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour l’année 2014.
Afin d’adapter le contenu du certificat aux exigences de la refonte de la Directive
européenne PEB (2010/31/UE), nous vous avons consulté du 1er au 15 mars 2013 afin de
recevoir vos suggestions d’améliorations.
Votre retour d’expériences a été en effet prédominant dans les choix opérés lors du
remaniement du certificat afin d’en augmenter la compréhension et l’acceptation par le
citoyen.
Dans cette « Breaking News », nous vous présentons le résultat de cette enquête sous la
forme d’un tableau reprenant les principales suggestions reçues et les raisons de leur
intégration ou non dans le nouveau certificat.
Nous vous remercions par ailleurs pour vos 200 suggestions qui ont permis de construire ce
modèle de certificat.
Celui-ci est disponible au téléchargement : lien vers le modèle du certificat et nous vous
invitons à nous transmettre vos commentaires et avis à l’égard de cette proposition via
formulaire de réponse, avant le 24 janvier inclus.
Je vous remercie de votre collaboration,
Bien énergétiquement vôtre,
Monique Glineur, Directrice f.f.
SPW – DGO4 – Direction du Bâtiment durable
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Janvier 2014
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LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE
REMARQUE PRÉLIMINAIRE : CERTIFICATION ET PAE 2.0
Avant tout, il est nécessaire de rappeler qu'en Région wallonne, deux procédures
complémentaires existent : la certification PEB et l'audit PAE 2.0. Le tableau ci-dessous
illustre quelques différences entre ces deux approches.
Première page du rapport
d'audit PAE 2.0
Certification PEB
PAE 2.0
Démarche obligatoire en cas de vente ou de
location.
Démarche volontaire.
Permet la comparaison des logements, et donne
quelques conseils généraux d'amélioration.
Conseille le demandeur sur l’amélioration
énergétique d’un logement à l’aide de
recommandations personnalisées et chiffrées.
Informe le futur acquéreur ou locataire
(d’avantage que le propriétaire actuel) de la
performance énergétique d’un bien.
En conséquence, le certificateur doit pouvoir
constater directement (visuellement) et/ou
indirectement (sur base de tests ou de preuves
acceptables) les éléments nécessaires à la
certification.
Le certificateur doit pouvoir vérifier les
affirmations du propriétaire, qui ne peuvent pas
être prises en compte telles quelles.
A destination du propriétaire en vue d’améliorer
énergétiquement son bien.
En conséquence, les informations communiquées
par le propriétaire sont considérées comme vraies
(pour autant qu’elles soient plausibles) et sont
prises en compte pour la réalisation d’un audit.
Les résultats présentés dans le certificat sont issus
d’un calcul théorique tenant compte de conditions
standardisées.
Il n'est pas tenu compte des consommations
réelles.
Les conditions d'utilisation du logement peuvent
être prises en compte par l'auditeur.
L’audit est établi sur base des consommations
réelles.
Lorsqu’il n’est pas possible de disposer de ces
consommations réelles, l’audit est établi sur base
de consommations théoriques calculées.
Recherche de limitation du temps nécessaire à
l’établissement d’un certificat et donc analyse
simplifiée.
Résultat potentiellement moins précis.
Analyse plus poussée  par exemple description
des différentes couches constitutives des parois.
Résultat normalement plus précis.
Les certificats d’un logement identique, réalisés
par des certificateurs différents, présentent des
résultats comparables : les résultats doivent être
reproductibles.
Les conseils formulés dans l’audit dépendent de
l'expertise de l'auditeur et sont propres au
bâtiment audité. Il n’y a pas de recherche de
reproductibilité des résultats.
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Janvier 2014
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Etant donné les différences d'objectifs des deux approches, et afin d’éviter toute confusion entre
les deux démarches et de souligner leurs différences, les résultats sont exprimés différemment
dans le certificat et dans l’audit.
Le rapport PAE 2.0 contient
des labels partiels ; il ne
contient par contre pas de
label global.
Certification PEB actuelle
PAE 2.0
Un label (A++ à G) global est donné, basé sur la
consommation spécifique en énergie primaire.
Il n'y a pas de label global ; la consommation
spécifique en énergie primaire n'est pas
mentionnée (mais peut évidemment facilement
être calculée).
Les performances spécifiques (besoin en chaleur
du logement, rendement des systèmes…) sont
exprimées sous forme d'indicateurs spécifiques
(actuellement des smileys, mais ceux-ci vont être
remplacés – voir plus loin.)
Les performances spécifiques (parois, enveloppe,
système…) sont exprimées sous forme de labels
(A++ à G).
Les rendements globaux sont exprimés en rapport
à l'énergie primaire.
Les rendements globaux sont exprimés en rapport
à l'énergie finale.
SUGGESTIONS REÇUES QUI SERONT MISES EN ŒUVRE
Exemple de nouvel indicateur
spécifique, remplaçant les
smileys
Suggestion reçue
Réponse
Changer ou supprimer
l’utilisation des smileys qui a
suscité beaucoup de
commentaires négatifs.
Les smileys seront abandonnés. Cependant, le principe des indicateurs
spécifiques et graphiques sera maintenu.
Pouvoir intégrer au certificat
des photos supplémentaires
ou des schémas.
Il sera possible d'intégrer une image à la dernière page du certificat.
Cette image pourra être un montage de plusieurs images, réalisé dans
un logiciel adéquat.
Par ailleurs, il sera possible d'insérer plus de commentaires dans le
certificat.
Situer le logement par
rapport aux autres, avec une
phrase du style
"bon/mauvais comme x% des
habitations d'une même
année".
La signification des lignes
pointillées a été rendue plus
explicite.
Expliquer les lignes
pointillées entre B et C et
entre D et E sur le certificat.
Le label permet déjà une comparaison puisque la limite entre les classes
B et C correspond à l'exigence réglementaire minimale pour la
construction d’une maison en 2010 (c'est-à-dire au moment de
l'introduction de la certification) et la limite entre D et E à la moyenne
estimée du parc de logement à cette même date. Même si ceci est
expliqué dans la brochure, c'est sans doute trop peu visible pour le
grand public. La signification des lignes pointillées a été rendue plus
explicite, que ce soit graphiquement (page 1) ou textuellement par une
phrase (page 3) telle que : la consommation est près de 2,7 fois
supérieure à la consommation maximale autorisée par la
réglementation PEB de 2010…
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Janvier 2014
Suggestion reçue
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Réponse
Il ne semble pas judicieux d'afficher tout ce qui a été encodé : l’objectif
est de fournir une information ciblée, utile et compréhensible au grand
public qui permette aux propriétaires de s’assurer de l’adéquation avec
la réalité et aux candidats locataires ou acheteurs d’avoir une
information sur la performance énergétique du bâtiment et un aperçu
des travaux à envisager. Par ailleurs, cela augmenterait
considérablement le nombre de pages.
Un compromis entre informations pertinentes et nombre de pages a été
recherché.
Afficher dans le certificat
tout ce qui a été encodé.
Pour les parois, les informations suivantes apparaitront dans le
certificat :

le nom de chaque type de paroi (le certificateur devra donc donner
un nom explicite pour son client) ;

la surface concernée ;

si la paroi présente un bon niveau d’isolation, un niveau d’isolation
suffisant, une isolation insuffisante ou d’épaisseur inconnue, si la
paroi est non isolée, ou si la présence d'isolation éventuelle n'a pas
pu être déterminée ;

le cas échéant, le type d'isolation et l'épaisseur.
Pour les installations, une description (automatique) sera ajoutée,
comprenant les informations suivantes :

pour chaque installation de chauffage, une description concernant
le type de générateur, la distribution, l’émission et la régulation ;

pour chaque installation d’ECS, une description concernant le type
de générateur, la distribution (notamment la présence d’une
boucle d’ECS) ;

une description des installations solaires thermique (surface des
capteurs) et PV (puissance crête).
Cette description fera apparaitre les choix inconnus qui seront
accompagnés d’une justification (rendue obligatoire) du certificateur.
Les recommandations relatives à l’installation décrite apparaitront
directement après la description ce qui aidera à comprendre leur
pertinence.
Obliger le certificateur à
écrire en remarque visible
sur le certificat ce qu’il a pu
et n'a pas pu constater. Ceci
permettrait à l'acheteur ou
au locataire de savoir si un
mauvais label est dû à une
mauvaise isolation ou une
impossibilité de constater la
présence d'isolant, etc…
Pour rappel, il est déjà
obligatoire de décrire le
volume protégé dans le
certificat !
Ajouter une description du
volume protégé.
Pour rappel, depuis le 22/10/2012, il est obligatoire de mentionner les
preuves acceptables utilisées et il est recommandé de justifier certains
choix inconnus – voir le § 3.5 du protocole !
De plus, depuis le 25/07/2013, les preuves acceptables utilisées sont
mentionnées dans le certificat.
Avec la nouvelle version du certificat, la justification de certains choix
inconnus sera obligatoire et apparaîtra dans le rapport.
Pour rappel, c'est déjà une obligation depuis le lancement de la
certification ! Il est apparu que cette obligation était méconnue, c'est
pourquoi elle a été mise d’avantage en évidence dans le § 5.5.1 du
protocole. Depuis le 25/07/2013, un champ spécifique est prévu dans le
logiciel pour encoder cette information et celle-ci est reprise dans le
certificat.
Outre la photo de première page et l'image en dernière page dont il est
question plus haut, il sera possible d'intégrer une image spécifique au
volume protégé.
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Janvier 2014
Suggestion reçue
Réponse
Mettre plus en évidence les
commentaires du
certificateur.
Le certificateur pourra faire des commentaires pour chaque
recommandation.
Ne pas faire apparaître
certaines recommandations
ne concernant que des
surfaces très petites.
Apporter plus de nuances
dans les recommandations,
par exemple pour des parois
déjà isolées, mais trop peu
par rapport aux épaisseurs
actuelles.
Le certificat fera référence à la
PAE.
L'explication relative à l'énergie
primaire mentionnera
explicitement le facteur de
conversion pour l'électricité.
La présentation des recommandations a été totalement revue.
Les surfaces des parois seront mentionnées dans le rapport, mais il a été
décidé de faire apparaître toutes les parois, même les plus petites.
Par ailleurs, le certificat spécifiera quelles parois présentent un bon
niveau d’isolation (=PEB 2014), lesquels sont suffisamment isolées
(= PEB 2010), lesquels sont insuffisamment isolées et lesquels sont non
isolées.
Mettre en évidence la
pertinence de faire réaliser
un audit PAE 2.0 comme
démarche préliminaire et
L'intérêt de recourir à un audit PAE 2.0 sera mis plus en avant.
prioritaire avant tous travaux
car cela permet de prioriser
les travaux.
Revoir le smiley relatif à la
ventilation.
Les ouvertures d'alimentation
et d'évacuation présentes dans
le logement seront
mentionnées dans le certificat.
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Il arrive que des clients
soient étonnés de voir
l'inexistence d'un système
alors qu'ils ont un simple
extracteur dans les toilettes
(à moitié) branché sur
l'éclairage.
Expliquez la consommation
en énergie primaire: les
données en kWh/an
conduisent à des valeurs non
crédibles pour l'électricité.
Expliquer clairement
pourquoi un chauffage
électrique est
automatiquement dévalorisé
fortement comparativement
aux autres types de
chauffage.
Donner d'autres résultats
comme le Umoyen, le détails
des pertes par ventilation,
transmission,…
La manière de prendre en compte les systèmes de ventilation va être
revue. Cela ne changera pas le travail de relevé sur le terrain, mais bien
la manière d'introduire les ouvertures d'alimentation et d'évacuation
présentes dans le logement. Celles-ci seront mentionnées dans le
certificat.
L'indicateur spécifique sera par conséquent adapté.
Dans le certificat actuel, la notion d'énergie primaire est déjà expliquée
dans le glossaire. La définition de cette notion se retrouvera dorénavant
dans le certificat, à l’endroit où sont présentés les résultats, en
mentionnant explicitement le facteur de conversion de 2.5 pour
l’électricité.
Par ailleurs, le glossaire sera supprimé et les explications déplacées dans
le corps du certificat.
(Par contre, il est faux de dire que les valeurs en kWh ne sont "pas
crédibles" pour l'électricité ou que le chauffage électrique est
"dévalorisé".)
Un graphique illustrant les différents postes (besoins en chaleur, pertes
de l’installation de chauffage, besoins de chaleur pour produire l’ECS et
pertes de l’installation,…) sera ajouté. Ce graphique se veut simple et
didactique et a pour vocation de faire apparaître visuellement les postes
les moins performants.
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Janvier 2014
Suggestion reçue
Eviter que les
recommandations « Vérifiez
la qualité d’isolation du
ballon d’eau chaude »
n’apparaisse si le ballon est
déjà isolé et « Isoler les
conduites de chauffage »
n’apparaisse si la longueur
des conduites non-isolées est
≤2 m.
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Réponse
De manière générale, les conditions d’attribution des recommandations
pour la partie « systèmes » vont être revues. Les recommandations
seront données de manière plus pertinente et les textes de celles-ci
seront formulés sur un ton moins péremptoire.
Le niveau d’isolation n’est pas une donnée relevée par le certificateur.
Le texte de la recommandation mentionnera ce fait et conseillera
d’isoler ou de ré-isoler le ballon si le niveau d’isolation est jugé
insuffisant (par rapport à un idéal correspondant à 10 cm de laine
minérale).
Pour les conduites de chauffage, la recommandation n’apparaitra plus
lorsque les longueurs des conduites non-isolées situées hors du volume
protégé seront ≤ 2 m.
Mise en page du rapport
partiel : faire apparaître le
terme « rapport partiel » de
manière plus évidente,
La mise en page du rapport partiel sera revue en ce sens (mais dans une
reprendre les informations
seconde phase).
administratives en en-tête de
chaque page, faire apparaitre
la signature en première
page.
SUGGESTIONS REÇUES QUI NE SERONT PAS MISES EN ŒUVRE
Suggestion reçue
Réponse
Etant donné que 1) la consommation est exprimée en énergie primaire
et 2) il s'agit de consommations théoriques basées sur un climat et un
comportement standardisé, ainsi que d'un confort équivalent à celui
d'une maison neuve, il n’est pas judicieux d’indiquer un équivalent en
Donner les résultats en m³ de litres de mazout ou m³ de gaz car cela inciterait à vouloir comparer
gaz ou en litres de mazout.
faussement les consommations théoriques avec les consommations
réelles. Cela accentuerait la mauvaise compréhension du grand public
sur l’objectif du certificat, pensant qu’il s’agit d’un document prédictif
des consommations, au lieu d’un document de comparaison de la
qualité énergétique en énergie primaire des logements entre eux.
Afficher le niveau K du
logement.
La manière de calculer les valeurs U est trop éloignée des méthodes de
calcul usuelles que pour pouvoir donner une estimation du niveau K.
(De plus, dans le cas des immeubles à appartements, le certificat porte
sur un appartement alors que le niveau K se calcul sur l'immeuble.)
Par contre, cette information est reprise dans le rapport PAE 2.0.
Supprimer les propositions
d'améliorations et
simplement renvoyer à un
audit PAE 2.0 pour des
conseils personnalisés et
chiffrés.
Le certificat comprendra toujours des recommandations comme l’exige
la Directive européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments.
Toutefois, les recommandations seront fortement simplifiées. De plus,
l'intérêt de recourir à un audit PAE sera d’avantage mis en avant.
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Janvier 2014
Le rapport d'audit PAE 2.0 fera
une estimation du certificat si
les recommandations sont
appliquées.
p. 7/7
Suggestion reçue
Réponse
Ajouter la possibilité
(facultative) de faire des
simulations dont les résultats
apparaîtraient sur le
certificat, pour calculer le
label qui serait obtenu en
faisant certains travaux.
La possibilité d’inclure dans le certificat des scénarios d’amélioration
n’est pas envisagée. C'est en effet l’objet de l’audit PAE 2.0, qui indique
quel certificat pourrait être obtenu si les recommandations proposées
sont mises en œuvre.
Faire un lien entre les
recommandations et les
primes de la Région
wallonne.
Le certificat a une durée de validité maximale de 10 ans. Les critères
d’accès aux primes et les montants de l’aide varient fréquemment. Cela
semble donc difficile à mettre en place au niveau du certificat.
Le certificat fait par contre référence de manière générale aux primes en
dirigeant le lecteur vers le site portail de l’énergie.
Par ailleurs, l'audit PAE doit mentionner explicitement les primes que
l'on peut obtenir pour chaque recommandation.
Subdiviser la classe G car de
nombreux bâtiments se
retrouvent dans cette classe
et on ne peut dès lors pas les
différentier alors que de
grandes différences de
consommation spécifique
sont possibles au sein de
cette classe.
Les classes énergétiques ont été fixées selon une norme européenne
appliquée à la Wallonie et ne seront pas modifiées. Le grand nombre de
bâtiment en classe G peut être partiellement expliqué par le manque de
preuves acceptables : si l’on ne considère que les bâtiments pour
lesquels on possède les preuves acceptables nécessaires, la répartition
parmi les différentes classes est conforme à ce qui avait été prévu au
moment de la mise en place de la certification.
Afficher les émissions de CO2
selon une échelle de classes.
Introduire une échelle de classe d’émission de CO2 risque d’entraîner
une confusion entre les échelles et relègue au second plan l’échelle
principale de consommation spécifique.
Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’un vecteur énergétique présente un
bilan carbone intéressant, telle la biomasse, qu’il faut la gaspiller en
utilisant des chaudières ou installations présentant un mauvais
rendement.
Pour ces raisons, une échelle de classe d’émission de CO2 ne sera pas
intégrée dans le certificat.
Faire apparaître un label
pour les installations
communes dans le rapport
partiel.
Les informations contenues dans le rapport partiel sont incomplètes et
ne permettent pas de caractériser les performances de l’ensemble
d’une installation commune.
Bien que les rendements de production peuvent toujours être
déterminés sur base de l’encodage du rapport partiel uniquement, afin
d’éviter toute confusion entre une éventuelle échelle des labels de
production et les labels de l’installation complète, cette proposition n’a
pas été retenue.