STATUTS DE L`ASSOCIATION « ARIZONA DREAM »

STATUTS DE L’ASSOCIATION « ARIZONA DREAM »
,
Siège Social :
Association « ARIZONA DREAM »
Mairie
47700 – FARGUES SUR OURBISE
Version N°1 du 03/2011

Article 1er : DENOMINATION
Il est fondé en mars 2011, entre les adhérents une
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination
l’Association « ARIZONA DREAM » à Fargues sur
Ourbise.

Article 2 : BUT DE L'ASSOCIATION
Cette Association a pour objectifs :

Faire connaître et promouvoir la country
line dance en accueillant juniors, adultes et
seniors pour le plaisir de danser.
La durée de vie de l'Association est illimitée.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Association se trouve à la Mairie
de Fargues sur Ourbise.
Article 4 : LES MEMBRES
L'Association se compose de membres d'honneur,
bienfaiteurs et actifs qui peuvent être des
personnes physiques et/ou morales.
MEMBRES D'HONNEUR : sont ceux qui ont rendu
des services à l'Association (les membres fondateurs en
font parti d'office). Ils sont reconnus à l'unanimité par le
Bureau et validé par le Conseil d'Administration. Ils n'ont
pas de présence effective, ni de participation au
quotidien.
MEMBRES BIENFAITEURS: sont ceux qui offrent
un don manuel ou matériel à l'Association. Ils sont
reconnus par le Consei1 d'Administration et dispensés de
cotisation de l’année en cours, sans vote aux assemblées.
MEMBRES BIENFAITEURS COTISANTS : sont
ceux qui adhérent mais qui ne participent pas aux
activités. Ils ont droit de vote aux Assemblées comme
adhérents, mais ne peuvent pas candidater au CA et donc
au Bureau.
MEMBRES ACTIFS : sont les membres adhérents de
l'Association qui participent régulièrement aux activités
et contribuent donc activement à la réalisation des
objectifs. Ils doivent s'acquitter de la cotisation annuelle.
Ils sont membres des Assemblées Générales (Ordinaire
et Extraordinaire) avec voix délibérative.
Article 5 : ADHESION
Pour être membre de l'Association, celui-ci adhère
aux présents Statuts, au Règlement Intérieur et
signe la Charte de Courtoisie, remplit un bulletin
d'adhésion, est agréé par le Bureau et paye une
cotisation.
Article 6 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :

Démission adressée par écrit, en

Recommandé avec Accusé de Réception au
Président à l’adresse du siège social.
Non paiement de la cotisation dans un délai
de deux mois après sa date d'exigibilité en
septembre.
La
radiation
par
le
Conseil
d'Administration pour infraction aux
présents statuts ou pour motif grave
portant préjudice moral ou matériel à
l'Association.
Cette
radiation
sera
prononcée après avoir entendu les
explications de l'intéressé, convoqué par
Lettre Recommandée avec Accusé de
Réception.
Décès
Article 7 : COTISATION
Une cotisation annuelle de septembre à septembre
doit être acquittée par les adhérents ainsi qu’une
inscription à la Fédération Française de Danse. Le
montant de la cotisation annuelle est fixé et révisé
tous les ans si besoin, par le Bureau. Il est inscrit
au Règlement Intérieur et ratifié par l'Assemblée
Générale lors du budget prévisionnel.
Une inscription en cours d'année ne donne pas droit
à une ristourne. Elle est gratuite pour les enfants
de moins de 16 ans dont au moins un des parents
est adhérent.
Article 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association se composent
comme suit :
Le montant des cotisations des membres.
Les subventions éventuelles de l'Etat et des
Collectivités Territoriales.
Les résultats des animations organisées.
Les sommes perçues en contrepartie de
prestations fournies par l'Association.
Le produit des ventes faites aux membres de
l'Association.
Les dons en argent ou autre par toutes
personnes physiques ou morales présentant toutes
les garanties de moralité et conformément aux
textes de lois en vigueur.
Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET BUREAU
L'Association est administrée par un Conseil
d'Administration composé d'au moins 6 membres,
élus en Assemblée Générale, renouvelables tous les
ans par tiers.
Les membres éligibles au Conseil d'Administration
sont les membres actifs totalisant plus d'un an
d'adhésion à l'Association. Ils sont élus à la
1/3
majorité simple des suffrages exprimés lors de
l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration prend ses décisions à la
majorité simple de ses membres. En cas de blocage,
le Président dispose d'une voix prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans
excuse n'aura pas assisté à trois réunions
successives, sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d'Administration après l'Assemblée
Générale, choisit parmi ses membres, au scrutin
secret ou à main levée, un Bureau composé au
minimum d'un Président, d'un trésorier, d'un
secrétaire et s'il y a lieu un vice-Président, un
trésorier adjoint, un secrétaire adjoint et des
gestionnaires de l’intendance dont les missions sont
précisées ci-dessous :
Le Président fait appliquer les décisions du Conseil
d'Administration et est responsable de la gestion du
Bureau. Il assure un travail de coordination au sein de
l'Association. Il propose, arbitre, oriente les discussions
et les projets. Il est chargé du relationnel et s'occupe de
la diffusion des informations et de la promotion des
activités ordinaires et extraordinaires de l'Association
au travers de tous les supports mis à sa disposition.
Le Président est investi des pouvoirs en coordination avec
le Bureau pour autoriser tout acte qui ne soit pas réservé
à l'Assemblée Générale. Il représente l'Association dans
tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour
pourvoir en justice au nom de l'Association. Le Vice
Président seconde le Président.
Le Trésorier a la responsabilité de gérer le
patrimoine financier de l'Association. Il effectue les
paiements, perçoit les sommes dues à l'Association,
encaisse les cotisations (les autres membres du Bureau
peuvent effectuer ces opérations avec l'accord du
Bureau). Il tient à jour la liste des adhérents. Il prépare
le Compte de Résultat et le Bilan présentés à l'Assemblée
Générale.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de
réserve qu'avec l'autorisation du Bureau. Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il
effectue et rend compte à l'Assemblée Générale
Ordinaire annuelle qui approuve sa gestion.
En dehors des dépenses de fonctionnement courantes,
tout achat est validé par le Bureau. Le Trésorier Adjoint
l’aide dans toutes ces opérations.
Le Secrétaire tient la correspondance de
l'Association, établit les procès-verbaux et/ou comptes
rendus synthétiques des réunions, tient le registre
spécial cosigné par le Président (modification des statuts
et changement de composition du Bureau). Il est
responsable des archives (papiers et informatiques). Le
Secrétaire Adjoint l’aide dans toutes ces opérations.
Le
poste
concernant
l’intendance
et
la
maintenance est tenu par plusieurs adhérents ou
bénévoles participants à la mise en œuvre opérationnelle
des divers projets.
Le Webmaster est un invité permanent aux
assemblées, ainsi qu’aux diverses réunions de Bureau et
de CA sans voie délibérative. Il n’est pas obligatoirement
un adhérent et soumis à cotisation. Il travaille en relation
avec le Président. Le Webmaster Adjoint l’aide dans les
tâches qui lui sont attribuées.
Le Bureau assure les affaires courantes et le
fonctionnement quotidien de l'Association. Il se
réunit régulièrement. Celles-ci sont tracées sous
forme de compte rendu synthétique dans le
registre des PV.
En cas de vacance (longue maladie, démission ou
décès) à un poste, le Conseil d'Administration
pourvoit provisoirement à son remplacement. La
validation
définitive intervient par vote à la
prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou
devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Article 10 : REUNION
D’ADMINISTRATION
DU
CONSEIL
Le Conseil d'Administration se réunit autant que
nécessaire, à minima une fois par an, sur
convocation du Président ou par un tiers du Conseil
d'Administration, avec un ordre du jour, par mail
et/ou par écrit, 15 jours avant la date fixée pour la
réunion. Pour toutes les délibérations, le vote par
procuration est admis. En cas d'absence justifiées,
les membres du Conseil d'Administration peuvent
donner pouvoir écrit à un autre membre du Conseil
d'Administration. Ces réunions font l'objet d'un
procès verbal ou/et d’un compte rendu synthétique
relevé dans un registre (Registre des PV) prévu à
cet effet.
Article 11 : ASSEMBLEE
ORDINAIRE (AGO)
GENERALE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les
membres de l'Association à quelque titre qu'ils
soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se
réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la
date fixée, les membres de l'Association sont
convoqués par mail et/ou par lettre individuelle, par
les soins du Président ou par un tiers du Conseil
d'Administration ou un quart des adhérents.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations,
ainsi que le pouvoir et la possibilité de candidater.
Le tiers des adhérents est nécessaire pour que les
décisions soient valides. Le vote est autorisé par
procuration mais limité à deux mandats par
personne présente. Seuls les membres actifs à jour
de leur cotisation et membres bienfaiteurs
cotisants ont le droit de vote, les autres membres
sont invités à l'Assemblée Générale sans voix
délibérative.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle AG
peut être convoquée dans les 15 jours qui suivent
2/3
et les délibérations pourront avoir lieu quel que soit
le nombre de membres actifs présents ou
représentés. Alors, les décisions sont prises à la
majorité des voix. En cas de partage des voix, celle
du Président est prépondérante.
Le Président, assisté des membres du Bureau,
préside l'assemblée et expose la situation mora1e
de l'Association, puis dresse le bilan des activités,
qu'il soumet à l'approbation de l'A.G.O.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet
le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour
au remplacement, au scrutin secret ou à main levée,
des membres du Conseil d'Administration sortants
et des candidats entrants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée
Générale, que les questions soumises à l'ordre du
jour. Les adhérents pouvant, une semaine avant
(dernière limite), soumettre les questions au
Président.
L'Assemblée Générale peut s'adjoindre, à titre
consultatif, des personnes susceptibles de
l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à
l'ordre du jour.
Un procès verbal de la réunion est établi et mis à
disposition de tous les adhérents.
Article 12 : ASSEMBLEE
EXTRAORDINAIRE (AGE)
GENERALE
L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
est
compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution ou la fusion de l'Association.
Elle est convoquée par le Président par lettre
individuelle ou par mail, 15 jours avant.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un
quart des adhérents ou un quart du Bureau ou bien
sur
demande
d'un
quart
du
Conseil
d'Administration.
Pour les décisions de modification des statuts le
quorum des 2/3 doit être atteint en respectant un
délai de 15 jours entre les deux votes s'ils sont
nécessaires, avec une deuxième convocation. Le
deuxième vote se fera à la majorité simple plus une
voix des membres présents.
Article
13
:
REMUNERATION
REMBOURSEMENT DES FRAIS
membres.
Les dépenses engagées bénévolement et sur
justificatifs
pourront
faire
l'objet
d'une
attestation au titre de don.
Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui
en informe à la prochaine Assemblée Générale. Ce
règlement intérieur est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts.
Il s'impose à tous les membres de l'Association.
Article
15
:
L’ASSOCIATION
DISSOLUTION
DE
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers
au moins des membres présents à l'Assemblée
Générale
Extraordinaire,
un
ou
plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il
y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la
loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901,
à une Association poursuivant un objet identique ou
à une Association d'Intérêt Public, sauf les apports
qui auraient été faits par des membres de
l'Association
et
contractualisés
dans
des
conventions, qui seraient alors reversés aux
membres.
Article 16
MEMBRES
:
RESPONSABILITE
DES
Aucun
membre
de
l'Association
n'est
personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de
l'Association répond de ses engagements.
Les présents statuts sont approuvés lors de
l’Assemblée Constitutive du 14 mars 2011.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de
parties intéressées, dont un pour la déclaration et
un pour l'Association.
Le Président
ET
Les
fonctions
de
membres
du
Conseil
d'Administration (donc du Bureau) sont bénévoles.
Les membres du Bureau après acceptation des
dépenses par le Bureau peuvent prétendre au
remboursement de leurs défraiements sur
présentation de justificatifs.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée
Générale Ordinaire doit faire mention des
remboursements de frais payés à tous les
Le secrétaire
3/3