congés btp - la caisse du Grand Est
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congés btp - la caisse du Grand Est
BTP Caisse de la Région de l'Est www.cibtp-est.fr La parole à … octobre 2014 - N° 9 CONGES INTEMPERIES congés btp Congés payés : un régime soumis à des facteurs conjoncturels et législatifs De quoi dépend le taux de cotisation congés ? D’une combinaison complexe de facteurs conjoncturels et structurels qui influent sur l’équilibre financier du régime. Votre lettre Infos Congés BTP fait le point. Après une année 2013 éprouvante pour la majeure partie des entreprises du BTP, l’activité a de nouveau été marquée par un ralentissement durant le premier semestre 2014. Ces chiffres négatifs s’expliquent, entre autres, par la diminution des mises en chantier et celle des permis de construire accordés dans le logement neuf et le non-résidentiel. Par ailleurs, l’évolution de la commande publique (soit un cinquième de l’activité du bâtiment) n’est pas rassurante, compte tenu de la baisse annoncée des dotations de l’État aux collectivités locales. Dans ce contexte difficile, le réseau CIBTP s’investit dans une réforme de grande ampleur qui vise à mutualiser et à réduire les coûts mais aussi, et surtout, à améliorer encore la qualité du service rendu. Le déploiement d’une plateforme informatique unique en constitue la pierre angulaire. À terme, elle permettra de simplifier vos formalités tout en générant des économies de fonctionnement pour les caisses. Cependant, la mutualisation n’altère pas la proximité et ces lourds projets ne détournent pas pour autant nos équipes de vos besoins quotidiens. Plus que jamais, votre caisse se mobilise pour vous faciliter la vie et vous permettre de concentrer vos efforts sur vos clients et votre métier. En cas de difficultés avérées, rapprochez-vous sans tarder de nos services qui chercheront avec vous des solutions adaptées et sauront vous accompagner. Aujourd’hui, plus que jamais, votre caisse est à votre écoute. Richard De Zotti Président La raison d’être du réseau CIBTP est d’apporter aux entreprises du BTP et à leurs salariés des services en adéquation avec les besoins spécifiques du secteur par la gestion des régimes de congés payés et de chômage intempéries. Pour garantir la prise effective des congés, les entreprises adhérentes versent aux caisses une cotisation calculée sur la base des salaires déclarés. Ces cotisations permettent, le moment venu, de régler les indemnités dues aux salariés, lesquelles comprennent à la fois l’intégralité du congé légal (cinq semaines et congé de fractionnement), les avantages prévus par les conventions collectives (prime de vacances de 30 % et congés d’ancienneté) ainsi que les charges patronales correspondantes. Les frais de gestion sont, quant à eux, couverts, pour l’essentiel, par les produits dégagés de la gestion financière du fonds de cotisations mutualisé. Pour les caisses, l’objectif est toujours de modérer au maximum les charges de leurs adhérents. Pour autant, le taux de cotisation peut être amené à différer d’une caisse à l’autre ainsi qu’à évoluer en fonction d’une combinaison de facteurs locaux. Des différences structurelles D’un territoire à l’autre, la structure du tissu économique peut varier fortement (taille des entreprises, mobilité de la main d’œuvre, etc.). Or la variation de ces paramètres peut avoir un impact important sur le coût des congés. C’est pour cette raison que le taux de cotisation est fixé localement par le conseil d’administration de chaque caisse(1), dans le respect des règles qui encadrent le régime, en accord avec les réalités du terrain mais aussi de la conjoncture économique. Lire la suite p.2 Zoom Interview Suite de la p.1 Un régime contraint par le contexte économique… Depuis plusieurs mois, les difficultés économiques que traverse le secteur du BTP se traduisent, entre autres, par le gel des embauches. Ce phénomène entraîne mécaniquement l’augmentation de l’ancienneté globale de la population salariée et donc du coût relatif des prestations supplémentaires telles que la prime de vacances et la prime d’ancienneté. Le coût des congés s’en trouve donc alourdi. Soutenir les entreprises sans compromettre la pérennité du régime Coût des congés (en milliards d'euros, chiffres nationaux) On assiste aujourd’hui à une augmentation des taux mais, par le passé, il y a eu des rétrocessions de cotisations. Comment expliquez-vous ce phénomène ? En effet, dans la période 2009-2010, les caisses ont effectué des rétrocessions de cotisations, prélevées sur leurs réserves, pour amortir, en l’attente de jours meilleurs, les effets de la crise économique sur la trésorerie des entreprises. Mais la persistance de cette crise et le contexte réglementaire que nous connaissons aujourd’hui (voir Zoom), ont alourdi le coût du congé et conduit à la diminution drastique des réserves des caisses. Après avoir épuisé toutes les solutions que leur gestion prudente leur avait permis de mettre en œuvre, les caisses sont aujourd’hui contraintes d’augmenter leur taux : il en va de la pérennité du régime. 0,24 5,00 4,00 1,72 3,00 2,00 4,54 1,00 0 013 2-2 201 Charges patronales Provisions 010 9-2 200 Indemnités de congés 011 0-2 201 Coût des congés 012 1-2 201 013 2-2 201 Cotisations encaissées (ristournes déduites) … et par les évolutions réglementaires Par ailleurs, et comme dans tous les secteurs, les évolutions récentes de la jurisprudence impactent significativement le coût du congé. Les conditions d’ouverture et d’exercice du droit à congé ont en effet été élargies pour être en conformité avec le droit et la jurisprudence européenne(2). Enfin, la diminution importante des réserves des caisses, conséquence des ristournes et rétrocessions de cotisations pratiquées ces dernières années à la demande de la Profession, les privent d’une partie de leur capacité à « amortir » les variations de conjoncture, ce qui accroît la sensibilité des taux de cotisation à ces dernières. La combinaison de l’ensemble de ces facteurs, en agissant défavorablement sur les finances des caisses, contraint nombre d’entre elles à augmenter le taux de cotisation congés. Ces mesures, d’autant plus difficiles à prendre qu’elles interviennent dans une période où le secteur connaît des difficultés, sont toujours décidées pour assurer une saine gestion du régime des congés payés au bénéfice des entreprises de la profession. Leurs administrateurs, eux-mêmes entrepreneurs et artisans, y veillent scrupuleusement. Après validation de l’Union des caisses de France CIBTP. Les arrêts de travail pour maladie professionnelle, accident du travail ou de trajet et les autres périodes mentionnées dans l’article L.3141-5 du code du travail sont désormais considérés comme des périodes de travail effectif. (1) (2) Restructuration territoriale et SIU : le réseau CIBTP investit pour l’avenir Adopté en 2011, le projet Avenir vise à réformer en profondeur l’architecture territoriale du réseau des caisses Congés Intempéries BTP en passant de 27 caisses métropolitaines à huit caisses interrégionales dotées d’un système d’information unique (SIU). Comme toute réforme ambitieuse, cette transformation implique des investissements importants et une forte mobilisation des équipes. En visant notamment l’harmonisation des pratiques et une plus grande mutualisation des outils, elle va permettre, à terme, d’améliorer encore la qualité de service, au meilleur coût. À l’issue de la réforme, l’ensemble du réseau disposera notamment d’une solution informatique modernisée et pérenne pour la gestion des régimes Congés et Intempéries. octobre 2014 6,55 6,50 6,45 6,40 6,35 6,30 6,25 6,20 6,50 6,47 6,00 6,41 6,50 7,00 En s’engageant à hauteur de 150 millions d’euros dans le plan de relance gouvernemental de 2009, le réseau CIBTP a consacré une part importante de ses réserves à renforcer l’investissement des collectivités locales et des organismes HLM. Plusieurs dizaines de milliers d’emplois ont ainsi été préservées dans le secteur du bâtiment et celui des travaux publics. Congés : les caisses versent plus de prestations qu’elles ne reçoivent de cotisations 6,35 Dans le coût du congé, il n’y a pas que les indemnités de congé 6,42 Le réseau a contribué au soutien de l’activité du BTP ces dernières années. Comment ? 6,33 38 ans, administrateur de la caisse de Caen depuis 2007 et gérant de l’entreprise Aguilar-Depincé. 6,49 6,43 Samuel Depincé, répartition des prestations versées (en pourcentage en 2013) 2,36% 18,70% 13,70% 2,55% 62,68% Congé légal et assimilé Avantages conventionnels Congé principal Prime de vacances Cinquième semaine Ancienneté Fractionnement Les indemnités de congés, en hausse de 2,89 % par rapport à l’exercice précédent, atteignent 4,541 milliards d’euros (hors charges patronales). Le congé légal et assimilé représente presque 79 % des prestations versées, tandis que les avantages spécifiques à la profession en représentent 21,06 %. En direct de votre région Vos démarches Un nouveau Conseil d’Administration à la caisse Comment décompter les périodes de congés payés ? Suite à la fusion entre les caisses de Mâcon et Nancy à effet du 1er avril 2014, le nouveau Conseil d’Administration a été constitué. Il reste sous la présidence de M. Richard DE ZOTTI. Il se compose de 41 administrateurs, désignés par les organisations professionnelles du Bâtiment (les Fédérations et les Capeb) pour les 11 départements de sa circonscription (Ain, Ardennes, Côte d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Meurthe et Moselle, Meuse, Saône et Loire, Territoire de Belfort, Vosges) qui forment la caisse actuelle de la Région de l’Est. Votre caisse est administrée exclusivement par des artisans et entrepreneurs de la profession et nous profitons de cet article pour les remercier pour leur implication. Le droit à congés payés s’apprécie en jours ouvrables (article L 3141-3 du code du travail). Tout jour de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés, est considéré comme jour ouvrable. Une semaine de congés payés est donc décomptée pour six jours ouvrables de congés payés, du lundi au samedi, même si pendant cette période, le salarié n’a en fait travaillé que cinq jours. La caisse & vous Les avantages du télé-règlement Le télé-règlement est la solution du paiement à bonne date des échéances de cotisations Congés Intempéries. Dès que votre formulaire d’autorisation est enregistré à la caisse, vous avez un accès illimité pour programmer tous vos règlements de cotisations. Vous pouvez également choisir différentes banques afin d’utiliser au mieux votre trésorerie. De plus, il est toujours possible d’annuler un règlement 24 heures avant la date d’échéance sur notre site (www.cibtp-est.fr) en cas de difficultés financières importantes. En cas de crédit à votre compte, nous vous remboursons directement sur le compte bancaire renseigné sans attendre un chèque par voie postale. Le télé-règlement ne représente que des avantages : demandez vite votre formulaire à la caisse de la Région de l’Est ! Congés et poursuite d’activité Le paiement de vos salariés par la caisse Congés Intempéries BTP est conditionné par le règlement des cotisations appelées. En cas de redressement judiciaire ou de défaillance temporaire, la prise en charge des indemnités de congés ne sera effectuée qu’au prorata des encaissements (article D 3141-31 du code du travail). Avec un jour férié pendant la période de congés Un jour férié inclus dans une période de congés est considéré comme non ouvrable et n’est pas pris en compte pour la détermination de la durée du congé. Son indemnisation incombe à l’employeur, sauf s’il tombe un jour habituellement non travaillé à l’entreprise et n’entraine aucune diminution de la rémunération du salarié. EXEMPLES DE CALCUL Dernier jour de travail : vendredi 17 octobre 2014 Jour de reprise du travail : lundi 27 octobre 2014 Nombre de jours décomptés : 6 jours ouvrables l l Dernier jour de travail : 7 novembre 2014 Jour de reprise du travail : 17 novembre 2014 Nombre de jours décomptés : 5 jours ouvrables Infos pratiques antenne de mâcon Le SEPA Les caisses de Mâcon et de Nancy ont fusionné au 1er avril 2014. En attendant l’uniformisation des systèmes informatiques, chaque site garde la gestion de ses entreprises et de ses salariés. Toutes demandes concernant les départements de l’Ain, du Doubs, du Jura et de Saône et Loire sont à adresser à l’Antenne de Mâcon, 94 rue de Lyon – 71010 MACON CEDEX. n Le délai de virement des congés payés est passé de 48 à 72 h, suite à la mise en place du dispositif imposé par les instances européennes. En effet, le Conseil et le Parlement Européen ont adopté, le 1er février 2014, la mise en place du système obligatoire de paiements harmonisé appelé SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) qui a remplacé les virements et prélèvements nationaux. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Comité national SEPA : www.sepafrance.fr n Un service SMS pour vos salariés Depuis plusieurs années, la caisse CIBTP de la région Est propose d’avertir les salariés par SMS à chaque fois qu’elle édite un décompte « Congés Payés ». Pour bénéficier de ce service, les salariés doivent enregistrer leur numéro de portable sur le site Internet de la caisse (www.cibtp-est.fr) dans l’espace « salarié » À ce jour, nous avons envoyé 46 300 SMS. n octobre 2014 Site Internet : un nouveau cap est franchi ! CHIFFREs CLefs Nombre de connexions au site internet de la caisse du 01.04.2013 au 31.03.2014 Notre site Internet vous offre des services complets et gratuits conçus pour vous apporter des solutions simples, sûres et rapides pour vos déclarations : 169 319 d’arrêt intempéries l de salaires l de DNA l de demande de congés l de paiement de cotisations l d’embauche et de demande de certificat 232 064 l Déclarer en ligne vous permettra de réduire vos formalités, vos coûts, et de gagner du temps. Optimiser votre gestion reste notre préoccupation permanente. Salariés Entreprises Nombre de salariés 100 000 75 046 77 195 77 423 77 580 75 827 60 000 78 297 80 000 79 762 79 952 80 625 Les chiffres du 1er trimestre 2014 confirment, sur l’ensemble des départements, la baisse du nombre de salariés dans le secteur du Bâtiment : 80 488 82 395 82 819 80 889 Indicateurs régionaux 40 000 au 1 trimestre 2013 12 032 4 401 9 211 9 423 5 398 10 335 3 060 3 506 10 473 7 828 1 528 77 195 T2 T3 T4 T1 2011 CONGES INTEMPERIES BTP Caisse de la Région de l'Est 46 rue Jacquinot - CS 53357 54014 NANCY CEDEX Tél : 03 83 93 43 43 Fax : 03 83 93 43 54 site web : www.cibtp-est.fr e-mail : [email protected] Antenne de Mâcon 94 rue de Lyon - CS 80710 71010 MÂCON CEDEX site web : www.caisse-conges-macon.fr E-mail : [email protected] T3 T4 T1 2012 T2 T3 T4 2013 T1 2014 Salaires déclarés en Me 500 T1 (strategicom.fr - 10/2014) T1 404 300 397 418 370 427 400 200 100 0 T2 T3 T4 2011 T2 T3 T4 T1 2012 T2 T3 T4 2013 T1 2014 Intérim (en heures) 2 000 000 1 500 000 T1 T1 T = trimestre 1 000 000 500 000 0 T2 T3 T4 2011 Congés Intempéries BTP caisse de la Région de l’Est T2 1 244 361 Tous ces chiffres confirment la tendance nationale et le risque que la crise ne s’amplifie dans le secteur du Bâtiment. Peut-être est-ce en attente des effets du plan de relance gouvernemental : 500 000 logements neufs et 500 000 rénovations énergétiques ? n T1 1 106 325 1 766 228 1 701 327 1 653 225 On constate également une baisse extrêmement importante (- 24,73 %) de l’activité de l’intérim sur l’ensemble des départements d’un trimestre sur l’autre. Il y a néanmoins une légère augmentation par rapport au trimestre de l’année précédente, lequel était, à l’époque, un très mauvais trimestre. 0 409 422 389 435 baisse de 1,03 % sur un trimestre l baisse de 2,78 % sur une année. l 20 000 1 332 739 1 560 484 1 672 133 1 555 993 au 4 trimestre 2013 11 879 4 426 9 069 9 253 5 262 10 139 3 067 3 432 10 186 7 598 1 516 75 827 er 425 437 379 442 01 08 21 25 39 54 55 70 71 88 90 totaux au 1 trimestre 2014 11 715 4 409 8 987 9 128 5 248 9 824 3 020 3 353 10 351 7 500 1 511 75 046 e 1 429 384 1 974 900 1 688 573 1 660 695 Département er T2 T3 2012 T4 T1 T2 T3 T4 2013 T1 2014 CIRCONSCRIPTION HEURES D’OUVERTURE Ardennes, Côte-d’Or, Meurthe-etMoselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Territoire-de-Belfort Ain, Doubs, Jura, Saône-et-Loire Nancy : du lundi au vendredi de 9h à 16h Mâcon : du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 Vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h15 à 15h30 Directeur de la publication Permanence téléphonique Richard De Zotti Du lundi au vendredi de 9h à 16h15. 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