Ihutorite de regulation suisse s`attaque aux assurances vie

Ihutorite de regulation suisse s'attaque aux assurances vie
..........
- lean-Yves DeBoth*
culi rement 6tonnant. alors
qu'aucune lacune dans les mesu
meuse des 16gislations
rant est soumis h une sur
d6p6ts-titres au nora d'une
res anti-blanchiment ne sem
res. aurait pu consister
veillance prudentielle et anti
blanchin ent 6quivalente aux
r gles en v gueur en Suisse. I1 ne
fait aucun doute que les compa
compagnie d'assurances dans les
trois cas suivants: si la banque a
une relation contractuelle
pr6existante avec le client de la
compagnie d'assurances; si ce
dernier a une procuration ou un
droit d'obtenir des renseigne
ments aupr s de la banque; ou si
la compagnie d'assurances
charge la banque de g6rer le
d6p6t en appliquant une strat&
gie de placement individualis6e.
blait avoir
autorisation
et surveillance du Commissariat
geoises, s0umises
es
que des compagnies
res
- sises principalement
au Luxembourg - proposent aux
clients de banques suisses de
restructurer tout ou partie de
leur patrimoine, sous forme
d'assurance vie. Des produits qui
peuvent relever d'une bonne
planification successorale ou
fiscale. De nombreux pays euro
p6ens - la France ou la Belgique
par exemple - octroient aux
assurances vie des alltgements
fiscaux int ressants.
Lors de la souscription du
produit d'assurance, les place
ments du client sont int gr s
dans l'assurance au moyen d'un
versement unique. Les place:
ments deviennent la propti
v4rifier l'identit4 de
financiers
l'ayant droit economique des
gmes d'assurances luxembour
C ela fait plusieurs ann
d'assurances 6trang
d claration concernant l'ayant
droit 6conomique si son contrac
t
de la compagnie d'assurances.
Toutefois, ces assurances vie
permettent au client de choisir
,que la compagnie d'assurances
maintienne un d p6t aupr s de
sa banque originelle, et ce afin
de conserver les placements
choisis initialement.
Dans la mesure off c'est la
compagnie d'assurances qui
devient le client de la banque,
celle-ci peut en principe renon
identifier l'ayant droit
cer
6conomique du d
pSt, En appli
cation de la Convention de dili
gence des banques (ch. 34 CDB
mis par l ssocia
08), un texte
tion suisse des banquiers et
approuv6 par la Finma, une
toute
banque peut renoncer
aux assurances au Luxembourg,
remplissent ces crit res.
Plus r6cemment, on a vu appa
ra tre des produits assimil s,
notamment les contrats de capi
talisation. Ces produits, trait s
d'un point de rue r6glementaire
suisse comme des produits d'as
surance, ont la particularit
d'offfir
leur souscripteur un
large choix quant
la politique
d'investissement appliqu6e par
la compagnied'assurances. I1
peut en outre demander en tout
temps le remboursement partiel
ou total du capital.
I2essor de ces produits s'est
e derni re
encore accru l'ann
aved l' volution des conditions
cadre. Probablement h tort,
certains clients ont pu y voir une
opportunit de structuration
sans que leur nora reste inscrit
dans les livres des banques suis
ses ou ailleurs. Cette vision ne
ductrice dans la
tre que r
peut
mesure ofl, de toute fa on, les
compagnies d'assurances, sises
au cceur de l'Union europ
enne,
se retrouvent dans la position de
devoir identifier et suivre le
souscripteur, la personne assu
r6e et/ou le b6n ficiaire des
produits d'assurance.
C ela atant, la Finma se
sentait apparemment
mal h l'aise avec la situa
tion actuelle. Dans sa
communication du 27 avril
2010, la Finma invite donc les
banques et autres interm6diaires
t4 mise au j our.
p) ar ailleurs, il s'agit d'une
br che dans le principe
de reconnaissance de la
surveillance anti-blan
chiment conduite par des inter
mtdiaires financiers 6trangers.
Quelles pourrment etre les con
s quences pour [a Suisse si des
autoritts 6trang res prenaien
l' gard
des mesures similaires
de ses intermtdiaires financiers?
duits d'assurance vie n'est pas
Une autre voie. plus respec
trang
dtfinir
plus prtcistment ce clue l'on
abus , au sens de
entend par un
la Convention de diligence des
banques. On aurait alors pu
une clarification plus
mesurte et adaptable h tout
nouveau produit financier.
La commumcation de la
Finma soul ve par ailleurs des
questions d'application. S'il est
facile d'identifier le souscripteur
tendre
forc6ment connu d'embl6e. En
pratique, fl convient vraisembla
blemeut de raisonner comme
pour les trusts. Pour les contrats de
capitalisation,
rimage du trust
r6vocable, le souscripteur devra
tre consid6r6 comme l'ayant droit
dkm point de vue suisse. Pour les
produits d'assurance vie classique,
l'image d'un trust discr6tionuaire
irr6vocable, i] conviendra de d6ter
miner le cercle des b6n6ficiaires.
d'une assurance et la personne
* Avocat, Schellenberg Wittmer.
assurte, le btntficiaire des pro
GenOve. Zurich,
S i l'on peut comprendre
que la Finma s'inttresse au
dtveloppement des assu
rances vie et produits
assimilts, on peut s'ttonner de la
port4e et du formalisme de cette
PUBLICIT[
communication.
Des garde-fous existent d4ja
dans la Convention de diligence
des banques. En effet, un 6tablis
II se passe toujours quelque chose sur sortir.ch
sement ne peut pas renoncer
l'identification de l'ayant droit
6conomique au motif que son
client est une entit6 rtgulte s'il
dispose d'indications montre
que cette entit6 commet des
abus. Si la notion d',abus}} n'est
nulle part dtfinie, une banque
devrait estimer que tel est le cas
si une structuration est artifi
cielle eta pour seul but - sans
fondement commercial - d'tviter
l'application des rtgles gtntrales
sur l'identification des ayants
droit 6conomiques. Sous rtserve
de stmcturations insolites, ce
n'est gtntralement pas le cas.
De mani re indireete, la
Finma remet en cause la sur
veillance anti-blanchiment
conduite par les compagnies
d'assurances luxembourgeoises
ou autres - soumises elles-m
mes au contr61e des autoritts de
surveillance finaneitre de
l'Union europ enne. C'est parti
sortir.ch
,,mm
L'agenda cuRurel du TEMPS et de la TSR