Maîtrise d`œuvre pour la sécurisation de l`enneigement

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
SIVOM des 7 Laux
Centre des Cortillets
38190 - PRAPOUTEL / Les 7 Laux
Tél. 04 76 08 71 77
Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation de l’enneigement sur la
station des 7 Laux
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date et heure limites de réception des offres :
4 novembre 2016 à 12:00
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation ............................................................................................ 3
1.1 - Objet ................................................................................................................................... 3
1.2 - Mode de passation .............................................................................................................. 3
1.3 - Type et forme de contrat ..................................................................................................... 3
1.4 - Décomposition de la consultation ........................................................................................ 3
1.5 - Nomenclature...................................................................................................................... 3
2 - Conditions de la consultation ..................................................................................................... 3
2.1 - Délai de validité des offres .................................................................................................. 3
2.2 - Forme juridique du groupement .......................................................................................... 3
2.3 - Variantes............................................................................................................................. 3
3 - Les intervenants ........................................................................................................................ 4
3.1 - Conduite d'opération ........................................................................................................... 4
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier ...................................................... 4
3.3 - Contrôle technique .............................................................................................................. 4
3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs ............................................................... 4
4 - Conditions relatives au contrat ................................................................................................... 4
4.1 - Modalités essentielles de financement et de paiement........................................................ 4
5 - Contenu du dossier de consultation ........................................................................................... 4
6 - Présentation des candidatures et des offres .............................................................................. 5
6.1 - Documents à produire ......................................................................................................... 5
6.2 - Visites sur site ..................................................................................................................... 6
7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis ................................................................................... 6
7.1 - Transmission sous support papier....................................................................................... 6
7.2 - Transmission électronique .................................................................................................. 7
8 - Examen des candidatures et des offres ..................................................................................... 7
8.1 - Sélection des candidatures ................................................................................................. 7
8.2 - Attribution des marchés ...................................................................................................... 8
8.3 - Suite à donner à la consultation .......................................................................................... 8
9 - Récompenses ............................................................................................................................ 8
10 - Renseignements complémentaires .......................................................................................... 8
10.1 - Adresses supplémentaires et points de contact ................................................................ 8
10.2 - Procédures de recours ...................................................................................................... 9
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne :
Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation de l’enneigement sur la station des 7 Laux.
Etudes de conception et de direction d'exécution des travaux pour la sécurisation d'enneigement de culture
du domaine skiable des 7 Laux, renforcement de la capacité de production par la construction d'une
retenue d'un volume de 100 000 mètres cubes environ et renforcement de la production sur le front de
neige.
Lieu(x) d'exécution :
Secteur de Pipay
38 570 Theys
1.2 - Mode de passation
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
1.3 - Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
1.4 - Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
1.5 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal
71240000
Description
Code
suppl. 1
Code
suppl. 2
Code
suppl. 3
Services d'architecture, d'ingénierie et de
planification
2 - Conditions de la consultation
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 - Forme juridique du groupement
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il
pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
2.3 - Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
Page 3 sur 9
3 - Les intervenants
3.1 - Conduite d'opération
La conduite d'opération sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
La réalisation des prestations décrites dans l’élément de mission O.P.C. est confiée au maître d’œuvre.
3.3 - Contrôle technique
Le contrôleur technique ainsi que ses missions seront précisés ultérieurement.
3.4 - Etude environnementale
L’étude environnementale sera assurée par la société Symbiose Environnement.
3.5 – Etudes géotechniques
La réalisation des études géotechniques est confiée au maître d’œuvre.
3.6 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau I sera assurée par un
coordonnateur désigné ultérieurement.
4 - Conditions relatives au contrat
4.1 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue
au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le plan du domaine skiable
- Le planning de l'opération
- Le programme de l'opération et ses annexes
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Ils peuvent être demandés à l'adresse suivante :
SIVOM des 7 Laux
Centre des Cortillets
38190 - PRAPOUTEL / Les 7 Laux
Tél. 04 76 08 71 77
Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents
complémentaires sur un support physique électronique.
Page 4 sur 9
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation
au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date
d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à
ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
6 - Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont
pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une
précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une
traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit
concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
6.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus notamment aux articles
48 et 51 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à
l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code
du travail ;
- la lettre de candidature et habilitation des co-traitants
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels
que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- Agrément en cours de validité pour les organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages
hydrauliques Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi de travaux (organisme agréé
conformément aux dispositions des articles R. 214-148 à R. 214-151 du code de l’environnement).
Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant
à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de
candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.
Page 5 sur 9
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre :
Libellés
Signature
La décomposition du temps d'intervention
Oui
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Oui
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Oui
Une offre financière pour chaque élément de mission
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution
du contrat
Oui
Une note méthodologique pour chaque étape de la mission
Oui
Les délais d'exécution de chaque élément de mission
Oui
Oui
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est
envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
6.2 - Visites sur site
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Le candidat qui souhaite visiter les lieux prendra rendez-vous avec Monsieur Musolesi par mail
([email protected]) ou par téléphone (06 85 10 20 95 ou 04 76 08 73 73) ; Prapoutel 38 190 Les Adrets
7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur
la page de garde du présent document.
7.1 - Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation de l’enneigement sur la station des 7 laux
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la
consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à
l'adresse suivante :
Monsieur le président
SIVOM des 7 Laux
Centre des Cortillets
38190 - PRAPOUTEL / Les 7 Laux
Tél. 04 76 08 71 77
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Page 6 sur 9
7.2 - Transmission électronique
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.les7laux.com/fr/il4-info_i55-maitrise-d-oeuvre-
neige.aspx
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également
autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode
de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les
pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de
réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace
l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la
mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure
concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format
PDF
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique
individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli
n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les
certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de
l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations
minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification
de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à
jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre
papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
8 - Examen des candidatures et des offres
8.1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont
manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les autres candidats,
qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs
capacités professionnelles, techniques et financières.
Page 7 sur 9
8.2 - Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande
publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères
1-Prix des prestations (*)
Pondération
30.0 %
Pas de sous-critère
2-Valeur technique
50.0 %
Composition de l’équipe dédiée (3/10)
Expérience similaire des effectifs affectés à la mission (3/10)
Détail de l’exécution de la mission (4/10)
3-Délai d'exécution
20.0 %
Pas de sous-critère
(*) Pour l'analyse du critère "Prix", il sera appliqué la formule suivante : Note sur 10 = 10 * (Prix moyen)4 /[(Prix moyen) 4 +
(Prix Offre-0.2*prix moyen) 4]. Il sera ensuite appliqué la pondération.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient
constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus,
son offre sera éliminée comme non cohérente.
8.3 - Suite à donner à la consultation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec
les 3 candidats sélectionnés.
Seuls les 3 soumissionnaires bénéficiant de la meilleure note globale seront invités à négocier si le pouvoir
adjudicateur décide d'engager des négociations.
L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par le pouvoir adjudicateur.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent
les certificats et attestations de l'article 44 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le
pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
9 - Récompenses
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.
10 - Renseignements complémentaires
10.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir
au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Monsieur le président
SIVOM des 7 Laux
Centre des Cortillets
38190 - PRAPOUTEL / Les 7 Laux
Auprès de : M. JOURDAN
Courriel : [email protected]
Page 8 sur 9
Renseignement(s) technique(s) :
Monsieur Musolesi
SEM des téléphériques 7 Laux
Prapoutel
38190 - PRAPOUTEL / Les 7 Laux
Téléphone : 04 76 08 73 73
Courriel : [email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.les7laux.com/fr/il4-info_i55-
maitrise-d-oeuvre-neige.aspx
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé
après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception
de leur demande.
10.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38022 GRENOBLE CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouverte aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Page 9 sur 9