La variation du fonds de roulement et les comptes 165 et 275

La variation du fonds de roulement et les comptes 165 et 275 :
Le compte 4677 "garanties versées pour mise à disposition de matériels" permettant d'enregistrer
les cautions de faible montant versées à l'établissement a été créé dans la nomenclature de GFC à
compter de l'exercice 2003 en liaison avec le compte 165 "dépôts et cautionnements reçus". La
budgétisation du compte 165 s'explique par la volonté d'avoir une plus grande adéquation entre la
prévision et l'exécution budgétaire. Par contre, le compte 275 "dépôts et cautionnements versés"
fait toujours l'objet d'une comptabilisation "hors budget". Cette différence de traitement a une
incidence sur la détermination de la variation du fonds de roulement. En effet, dans le cas du
compte 275, la variation du fonds de roulement comptable est réajustée par l'ajout du compte
275 (débit) afin de retrouver l'égalité avec la variation du fonds de roulement budgétaire. Par contre,
pour le compte 165, la correspondance entre la variation du fonds de roulement comptable et la
variation du fonds de roulement budgétaire est automatique puisque les opérations liées aux
"cautions reçues" sont retranscrites symétriquement en comptabilité budgétaire et en comptabilité
générale.
Il faut noter à ce sujet qu'une erreur s'est glissée dans le programme des contrôles
préalables à l'élaboration du compte financier de l'exercice 2005 dans l'application
GFC (contrôle n° 7). Cette erreur provoque une anomalie anormalement bloquante. Il
appartient aux établissements qui rencontrent ce blocage, lié à l'utilisation du compte
165, de contacter leur BAIP afin de corriger ce problème.
compte 165
comptabilité générale
classe 5
comptabilité budgétaire
4677
100 (1)
recettes
100 (1)
10 (2)
30 (4)
dépenses
ZR/165
ZD/165
90,00
30,00
10 (2)
90 (5)
variation du fonds de roulement :
[10 + 90] + [100] - [100] - [10 + 30]
= 60
165
60
classe 4
BE = 70
30 (3)
30 (3)
30 (4)
90 (5)
variation du fonds de
roulement :
[90] - [30] =
1
encaissement cautions année N
2
remboursement cautions année N
3
mandat : cautions N- 1 à
rembourser sur exercice N
4
remboursement sur exercice N de
cautions N- 1
5
ordre de recette : pour solde du
compte 4667 au 31/12/N
COMPABILITE GENERALE
Le compte 165 qui enregistre les dépôts et
cautionnements reçus par l'établissement fait
l'objet d'opérations en comptabilité
budgétaire.
Il est crédité en fin d'exercice (ordre de recette
en deuxième section) du montant des cautions
reçues et non remboursées durant l'exercice. Il
est débité au fur et à mesure (mandat en
deuxième section) des remboursements
effectués sur l'exercice N pour des cautions
encaissées en N-1.
La variation du fonds de roulement
comptable de l'exercice est constatée en
classe 5 par la différence entre les débits et les
crédits relatifs aux opérations sur caution (le
compte 4677 et le compte de classe 4 en
contrepartie des mandats au compte 165 sont
soldés au 31 décembre).
La variation du fonds de roulement comptable
de l'exercice calculée selon la formule
suivante , qui prend en compte les cumuls des
opérations de l'exercice : débits classe 4 +
débits classe 5 - crédits classe 4 - crédits
classe 5 + compte 275, doit être rapprochée
de la variation du fonds de roulement
budgétaire de l’exercice déterminée par
différence entre les recettes nettes et les
dépenses nettes de l'exercice.
COMPTABILITE BUDGETAIRE
La variation du fonds de
roulement budgétaire de
l'exercice est déterminée par
différence entre les recettes
nettes inscrites au chapitre
ZR - compte 165 et les
dépenses nettes
comptabilisées au chapitre
ZD - compte 165.
compte 275
comptabilité générale
275
100
comptabilité budgétaire
classe5
recettes
non
100
dépenses
non
Le compte 275 qui enregistre les dépôts et
cautionnement versés par l'établissement
demeure un compte "hors budget".
Il est débité (versement - ordre de paiement de
l'ordonnateur) ou crédité (remboursement) par
le crédit ou le débit d'un compte de trésorerie
(classe 5).
Les opérations enregistrées au compte 275 ne
génèrent aucune opération en comptabilité
budgétaire (ni dépense lors du versement de la
caution - ni recette lors du remboursement de la
caution).
Aucune opération budgétaire tant
en recette qu'en dépense n'est
comptabilisée lors du versement
ou du remboursement de la
caution.
Le crédit en classe 5 provoque une
diminution du fonds de roulement
comptable.
En conséquence, il n'y a aucune
variation du fonds de roulement
budgétaire pour ce type
d'opération.
En réalité, il s'agit d'un transfert des réserves
disponibles inscrites dans un compte 1068X
vers le compte 275 où elles deviennent des
réserves affectées.
Afin de rétablir l'égalité avec le fonds de
roulement budgétaire, il faut ajouter le compte
275 au fonds de roulement comptable calculé
selon la formule : débits classe 4 + débits
classe 5 - crédits classe 4 - crédits classe 5
+ compte 275.
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