Encart tarifs Part.indd - Crédit Agricole Centre Loire

CONDITIONS GENERALES
DE BANQUE 2006
www.ca-centreloire.fr
Extrait des conditions de banque applicables aux
Particuliers au 1er janvier 2006.
OPÉRATIONS BANCAIRES
Depuis plusieurs années, fidèles à nos valeurs, nous menons,
en toute transparence, une politique de tarification mesurée.
Par exemple, pour notre clientèle jeunes : 0 % d’augmentation depuis
3 ans. Les conditions générales pour 2006 ont été réévaluées globalement au niveau de l’indice des prix.
Plusieurs enquêtes de presse nationale spécialisée ont distingué
le Crédit agricole Centre Loire pour le rapport qualité prix de ses
prestations. Nos études locales de tarification ont confirmé ce positionnement.
N’hésitez pas à consulter votre conseiller pour plus d’informations.
Prix TTC
ou nets de TVA
• Compte Service
(CSCA) cotisation mensuelle
Mozaïc (jeunes de 18 à 25 ans)
Initial
Prélude
Équilibre
Sérénité
Optimum
Convention Privilège
Convention Patrimoine
2,10 €
2,45 €
2,90 €
3,60 €
5,55 €
6,80 €
10,00 €
37,00 €
• Cartes
(cotisation annuelle)
Mozaïc de retrait (12-25 ans)
Mozaïc Maestro (16-25 ans)
Mozaïc de paiement (16-25 ans)
Moneo : porte-monnaie électronique
Open
Prélude
Maestro de paiement
Eurocard internationale à débit immédiat
Eurocard internationale à débit différé
Gold internationale à débit immédiat
Gold internationale à débit différé
Platinum
10,70 €
19,80 €
21,80 €
8,00 €
18,00 €
19,10 €
27,20 €
33,60 €
42,80 €
77,00 €
89,00 €
255,00 €
1/2 tarif pour la seconde carte (des types ci-dessus) sur un même compte
Réédition du code secret
Envoi recommandé d’une carte
Recherche sur paiement carte en France
Recherche sur paiement carte à l’étranger
Opposition sur carte perdue ou volée
8,00 €
5,80 €
9,20 €
49,90 €
29,20 €
• Opérations cartes
Retrait sur automate Crédit agricole
Retrait sur automate autre banque
Retrait sur automate à l’étranger :
- zone Euro + Angleterre, Danemark et Suède
- Union européenne hors zone Euro
- autres pays
Retrait cash effectué à l’étranger :
- zone Euro + Angleterre, Danemark et Suède
- hors zone Euro et autres pays
Paiement carte effectué à l’étranger :
- zone Euro + Angleterre, Danemark et Suède
- hors zone Euro et autres pays
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
3 € + 2 %/trans.
3 € + 2 %/trans.
GRATUIT
6 € + 2 %/trans.
GRATUIT
0,20 € + 2 %/trans.
• Chèques
Carnet de chèques
Envoi d’un chéquier en recommandé
Destruction de chéquier
Remise à l’encaissement de chèques payables en France
Opposition sur chèque ou chéquier perdu ou volé
Chèque remis revenu impayé ou hors normes
Chèque de banque (6 chèques gratuits pour les détenteurs de
compte service hors compte Mozaïc)
GRATUIT
Frais postaux
3,30 €
GRATUIT
15,80 €
13,20 €
13,20 €
• Prélèvements, virements
Paiement d’avis de prélèvement
Autorisation de prélèvement (création)
Rejet d’avis de prélèvement
Opposition sur avis de prélèvement
Virement ou prélèvement permanent vers une banque en France
Virement occasionnel vers une autre banque en France
Virement occasionnel ou permanent vers une autre
Caisse de Crédit agricole
Virement par Minitel, Internet
GRATUIT
8,90 €
13,30 €
15,00 €
1,50 €
3,70 €
GRATUIT
GRATUIT
• Gestion de prêts
Recherches sur prêt (forfait) + 0,45 € par photocopie
Changement de compte payeur
Modification de situation familiale
Décompte de remboursement anticipé
Frais mainlevée hypothèque
Information annuelle des cautions
21,40 €
20,40 €
81,50 €
20,40 €
51,00 €
5,00 €
Mise en place d’un délai de paiement
Réédition d’un tableau d’amortissement
Frais pour changement de garantie
Édition d’une attestation pour déclaration IRPP
Frais gestion assurance décès invalidité externe
26,50 €
23,60 €
81,50 €
15,00 €
110,00 €
• Services de base
Relevé de compte mensuel
GRATUIT
Relevé de compte bimensuel (par mois)
0,76 €
Relevé de compte journalier (par mois)
12,50 €
Dépôt d’espèces
GRATUIT
Retrait d’espèces “Carte libre service agence”
GRATUIT
Retrait d’espèces “Carte dépannage”
1,55 €
Commission d’intervention sur découvert confirmé
6,00 €
Commission d’intervention par opération
6,00 €
maximum par jour
24,00 €
Taux d’intérêt débiteur : taux variable égal au plafond fixé par le ministère de l’Économie
(art. L313-3 code de la consommation) minoré de 0,01 point.
Exemple de TEG sans commission ni frais : sur le base d’un débit de 1 500 €
pendant 10 jours au taux de 15 % : 6,16 € d’intérêts débiteurs – soit un TEG de 16,18 %.
CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE
Services CA en Ligne :
Prix TTC
ou nets de TVA
ma banque sur Internet, Minitel et Internet mobile 24 h/24
• Accès Libre : consultation de comptes, encours cartes, titres,
prêts, commandes d’un chéquier, virements sur vos comptes au
CACL, relevés identité bancaire
• Accès Particuliers : idem Accès Libre + virements externes,
virements permanents, ordres de Bourse*,
mail d’alerte, assurance
GRATUIT
3,10 €/mois
GRATUIT avec CSCA
* Prestation facturée à des conditions péférentielles : voir rubrique opérations sur titres
Mozaïc, Sérénité,
Optimum
Ces services sont accessibles par :
- minitel : 3615 CAD
- Internet : www.ca-centreloire.fr
- Internet mobile : http://ca-mobile.com (0,25 € par connexion,
2 € maxi/mois, gratuit pour les titulaires d’un CSCA Mozaïc).
fact. selon opérateur
tél. ou fournisseur
d’accès.
( )
• Filmobile : votre mini-relevé et votre encours par SMS
Offre Jeunes 18-25 ans titulaires d’un CSCA Mozaïc
• Filvert - Tél. 08 97 65 97 65 : la banque par téléphone
24 h/24, soldes, opérations créditrices et débitrices,
encours cartes
• Filconseil : 6 jours/7, de 8 h à 20 h (samedi 8h à 18 h),
des conseillers à votre écoute : assurances, conseil placements,
ordres de Bourse, crédit consommation, opérations courantes
(Prix à l’appel à partir d’un fixe, selon opérateur pour mobile)
• Filvert Contact (gratuit avec compte service Prélude)
• Assistance CA en Ligne - Tél. 0820 848 848 :
du lundi au vendredi de 8 h à 19 h, le samedi jusqu’à 18 h
(Prix à l’appel à partir d’un fixe, selon opérateur pour mobile)
0,25 €/sms
0,10 €/sms
0,56 € l’appel à partir
d’un poste fixe, fact.
selon opérateur tél.
0,40 €
10,00 €/mois
0,12 €/min
• Autres Services
Coffres : tarif annuel de location selon la taille
Coffres : location mensuelle
Envoi de courrier en recommandé sans AR
Envoi de courrier en recommandé avec AR
Recherches inférieures à 1 an (par document)
Recherches supérieures à 1 an (par document)
Retour de courrier “N’habite pas à l’adresse indiquée” “2e retour”
Frais sur compte inactif (gratuit jeunes moins 25 ans et associations)
Établissement de relevé de compte en agence
Sécuricompte Vol : assurance, perte et vol des moyens
de paiement Crédit agricole, des clés et des papiers officiels
Régularisation sur produits d’épargne
(opération initiée à tort par le titulaire)
Transfert de produits d’épargne vers autre banque
Transfert compte titres ou PEA vers autre banque
Transfert tous produits vers autre Caisse de Crédit agricole
Redressement écriture
Demande liste opérations automatiques et récurrentes
Succession : frais de dossier selon l’actif géré
- inférieur à 1 500 €
- au-dessus de 1 500 € selon l’actif
- dossiers inactifs
- frais sur transferts de fonds hors réseau Crédit agricole
64 à 114,00 €
16,00 €
6,00 €
10,70 €
9,60 €
14,30 €
9,60 €
16,00 €/trimestre
5,00 €
3,00 €/mois
59,00 €
59,00 €
215,00 €
GRATUIT
9,60 €
30,00 €
21,00 €
122,50 à 480,00 €
122,50 €/an
77,50 €
Selon le type de compte service, vous bénéficiez de tarifs préférentiels
sur les services indiqués en couleur jaune (nous consulter).
• Dates de valeur (exprimées en jours calendaires)
- Versement, retrait, chèque émis, virement
- Remise de chèques Crédit agricole Centre Loire
- Remise de chèques autre Caisse ou autre banque
OPÉRATIONS SUR TITRES
Droits de garde annuels (comptes gérés exclus) maxi
Forfait de base (un seul forfait pour tous comptes titres
ou PEA appartenant au même titulaire principal)
Frais proportionnels (en %)
- de 0 à 30 000 €
- au-delà de 30 000 €
Frais à la ligne
- dépôt en France - obligations CA
- dépôt en France - autres valeurs françaises
- dépôt à l’étranger - autres valeurs étrangères
Exonération totale : parts de capital, CCI du CA Centre Loire,
Actions Crédit agricole SA, Varius, Beca, DAT
Club d’investissements, jeunes de moins de 25 ans
Exonération partielle : OPCVM du Crédit agricole
33,00 €
116,00 €
ASSURANCES “PROTÉGEZ VOS PROCHES ET VOS BIENS”
22,00 €
• Véhicule (automobile, moto, cyclo, caravane),
• Habitation (résidence principale, secondaire, locative, meublé),
• Santé (remboursement des frais médicaux en complément du
régime spécial obligatoire),
• Prévoyance (couverture décès et invalidité).
34,00 €
11,50 €/trimestre
87,00 €
88,00 €
9,20 €
24,50 €
49,00 €
J
J
J+3
Prix TTC
ou nets de TVA
335,00 €
26,50 €
0,233 5 %
0,174 0 %
2,00 €
3,10 €
5,00 €
GRATUIT
Perception du forfait
de base uniquement
Opérations de gestion courante sur titres
Encaissement des coupons
Remboursement des titres échus
Souscription aux emprunts placés par le Crédit agricole
Suivi des opérations (augmentation de capital, OPA,…)
Opposition sur titres
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
35,00 € + 5 €
par ligne d’émission
Opérations Sicav et FCP
OPCVM Crédit agricole : variable selon l’OPCVM
Réduction (variable selon OPCVM) pour les souscriptions
via Internet
OPCVM hors Crédit agricole (non compris les commissions
de souscription et de rachat spécifiques à chaque OPCVM)
Nous consulter
33,50 €
Opérations de Bourse
Courtage et commission de banque (impôts non compris)
(hors frais de brocker variables sur l’étranger)
Vous passez un ordre dans votre agence :
Commission proportionnelle sur actions1
Frais de ligne1
Commission proportionnelle sur obligations Crédit agricole1
Frais de ligne1
Commission proportionnelle sur autres obligations1
Frais de ligne1
Vous passez un ordre par téléphone :
Commission proportionnelle sur actions et obligations1
Frais de ligne1
Vous passez un ordre par Minitel ou Internet
(tarif préférentiel) :
Commission proportionnelle (minimum par ordre = 9,20 €)
Frais de ligne
Ordres de Bourse tombés
(facturation mensuelle à compter du 4e ordre)
1,00 %
4,00 €
0,70 %
GRATUIT
3,70 €
Parts de sociétés non cotées dans PEA
Forfait enregistrement de l’entrée des titres dans PEA
(facturation à chaque événement)
Recherches diverses titres (suite demande client)
Recherches inférieures à 1 an
Recherches supérieures à 1 an
Réédition Imprimé fiscal unique
Frais de transfert entrée de titres en dépôt à l’étranger
9,60 €
14,30 €
8,35 €
Nous consulter
Gestion automatique d’épargne et de placement (Sigma)
4,65 à 13,95 €
par trimestre, selon contrat
Prêt à taux zéro : ministère du Logement
Prêt Épargne Logement
0%
3 à 4,75 %
4,20 à 8 %
- Sur compte épargne logement
- Sur plan épargne logement
Prêt à taux fixe
• Durée de 2 à 30 ans (selon type de prêt)
• Taux selon la durée et le type de prêt
• Frais de dossier
(mini 88 € - maxi 880 € et déplafonné si prêt > 300 000 €)
• Echéances constantes, dégressives ou modulables
• Exemple : prêt de 80 000 € sur 15 ans, échéances mens. constantes, taux fixe et assurance décès invalidité 100 % sur une tête
- Taux nominal annuel (hors assurance)
- Mensualités constantes (hors assurance)
- TEG annuel (assurance comprise)
- Coût total du crédit (assurance comprise)
L’ensemble commission + frais de ligne est soumis à un minimum de 5,50 € pour les droits, 14,25 €
pour les actions, 10 € pour les obligations Crédit agricole et 20 € pour les autres obligations.
(2))Conditions en vigueur au 31/07/2005. les taux figurant ci-dessus sont donnés à titre purement
indicatif et ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt et sont modifiables
à tout moment sans préavis.
(1)
Selon le type de compte service, vous bénéficiez de tarifs préférentiels sur les services indiqués en couleur jaune (nous consulter).
Une plaquette reprenant les conditions générales de banque appliquées à l‘International
sera disponible à votre agence début octobre 2005.
Demandez-la à votre conseiller.
3,50 à 6,90 %
1 % du mont. du prêt
4,50 %
611,99 €
5,33 %
35 998,20 €
Prêt à taux révisable
Durée de 2 à 30 ans
• Taux révisable annuellement en fonction de l’index Euribor 3 mois
• Taux selon la durée et le type de prêt
• Frais de dossier
(mini 88 € - maxi 880 € et déplafonné si prêt > 300 000 €)
• Exemple : prêt de 80 000 € sur 15 ans, à 3,90 % taux révisable
et assurance décès invalidité 100 % sur une tête
- Mensualités (hors assurance)
- TEG annuel (assurance comprise)
- Coût total du crédit (assurance comprise)
Prêt à l’accession sociale
2,75 à 5,95 %
1 % du mont. du prêt
587,75 €
4,75 %
31 635,00 €
1 % du mont. du prêt
Frais de dossier (mini 88 € - maxi 500 €)
Frais de gestion si assurance ADI externe
110,00 €
PROJETS2 “RÉALISEZ VOS PROJETS”
• Prêts personnels et prêts Auto Tema
• Taux selon la durée du prêt
• Frais de dossier
(mini 55 € - maxi 110 € et déplafonné si prêt > 30 000 €)
• Échéances mensuelles, assurance décès invalidité comprise
• Exemple : prêt de 3 000 € sur 48 mois (ADI comprise)
- Taux nominal annuel (hors assurance)
- Mensualités constantes (avec assurance)
- TEG annuel (assurance comprise)
- Coût total du crédit (avec assurance)
de 3,90 à 9 %
1 % du mont. du prêt
6,50 %
72,64 €
8,88 %
541,72 €
Frais réels
• Financements spécifiques
Prêts étudiants : pas de frais de dossier
Taux selon la durée
de 3,40 à 5,50 %
1,50 % du mont.
accordé si durée
déterm. et 2,50 %
si durée indéterm.
Caution bancaire
(mini trimestre = 4,50 €)
(mini 55 € - maxi 110 €)
1 % sur mont. caution
Frais réels
Droits de timbre
• Réserve de crédit “Compte Open”
Crédit permanent : TEG (hors assurance)
Le coût total du crédit dépend de son utilisation
9,90 à 14,50 %
• Ouverture de Crédit Confirmé (OCP) : frais de dossier
31,00 €
Selon barème
HABITAT2 “DEVENEZ PROPRIÉTAIRE”
Prêts de trésorerie : droits de timbre
1,30 %
4,10 €
0,60 %
4,00 €
1,20 %
8,00 €
Prix TTC
ou nets de TVA
56,50 €
INCIDENTS SUR CHÈQUES
Frais forfait pour chèque < 50 € rejeté
par chèque
comprend les frais de rejet, de lettre d’injonction et de régularisation
30,00 €
Frais forfait pour chèque > 50 € rejeté
par chèque
comprend les frais de mise en interdiction bancaire, de rejet,
de lettre d’injonction, de certificat de non paiement, de régularisation et de mainlevée d’interdiction bancaire
70,00 €
Mise en interdiction bancaire externe
Information préalable à 1re mise en interdiction bancaire
Chèque payé sur interdit bancaire (émis en infraction)
27,00 €
15,50 €
27,00 €
Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, siège social : 8, allée des Collèges – 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 RCS Bourges – Société de courtage - Néologis 02 38 43 37 37 - 07/05 - Document non contractuel édité le 31 août 2005
Déclaration de revenu (IRPP)
Déclaration ISF (impôts sur la fortune)
Mise à disposition de fonds auprès d’une autre CR
(sans chèque ni carte - télex)
Retrait sur compte joint
Rendez-vous compte : relevé de situation financière
Avis à tiers détenteur ou opposition administrative
Saisie/attribution
Délivrance attestation de fonctionnement de compte
Frais de gestion recouvrement amiable :
re
• 1 intervention
• interventions supplémentaires
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