Monsieur Pierre BAYLE Préfet de l`Aisne Préfecture de l`Aisne 2 rue

Amiens, le 23 mai 2013
Monsieur Pierre BAYLE
Préfet de l'Aisne
Préfecture de l'Aisne
2 rue Paul Doumer
02010 LAON
Dossier suivi par Yves MAQUINGHEN
[email protected]
1 rue de Croÿ, 80000 Amiens
Téléphone : 03 62 72 22 52
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet: protection réglementaire du coteau Pseaultier, commune de Chartèves, département de
l'Aisne
Monsieur le Préfet,
Par courrier du 3 janvier 2013 dont vous avez reçu copie, nos associations
avaient saisi Mme la Ministre de l'Ecologie de la situation préoccupante du coteau de
Chartèves, en demandant que soit pris un arrêté de biotope, à titre de mesure
conservatoire de la biodiversité, en attendant que se réalise la Réserve naturelle
régionale du même nom.
A ce jour, nous n'avons eu aucune réaction de votre part, alors même que se
rapproche l'échéance de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2001 relatif à la Réserve
naturelle volontaire du coteau de Chartèves (transformée par la Loi Démocratie et
proximité de 2001 en Réserve naturelle régionale). Nous n'avons pas reçu non plus
communication du nouveau projet de protocole d'accord sur le coteau de Chartèves
que vous aviez annoncé à plusieurs reprises.
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Nous sommes donc amenés à réitérer formellement notre demande d'arrêté
de biotope, formulée dans la lettre précitée (en annexe) et, compte tenu de l'urgence
de cette affaire, nous envisageons, en cas de silence de votre part, de saisir la
juridiction administrative.
En espérant de votre part une prompte réponse, nous vous prions d’accepter
nos respectueuses salutations.
Associations signataires :
Picardie Nature
Patrick THIERY
Vie et Paysages
Jacques FRANCLET
Conservatoire des
Espaces Naturels de
Picardie
Christophe LEPINE
Conservatoire Botanique
National de Bailleul
Pascale PAVY
Société Linnéenne NordPicardie
Jean-Christophe HAUGUEL
Omois environnement
Marc Hervé REY
Association des
Entomologistes Picards
Jean-Hervé YVINEC
LPO Aisne
Richard KASPRZYK
Chartèves Protégeons
Notre Environnement
Michel RABDEAU et Alain
VERRIERE
PJ.
Lettre du 3 janvier 2013
Copie pour information à:
− Mme la Ministre de l’Ecologie et du développement Durable
− M. le Président du Conseil Régional de Picardie
− M. le Président du Conseil Général de l'Aisne
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