www .caue

TA R N
SUBVENTIONS pour les collectivités,
entreprises et opérations collectives, en faveur du
Développement Durable et des énergies renouvelables
r
avril 2011
f
.
20 % si puissance < 1 200 kW
15 % si puissance comprise
entre 1 200 et 4 000 kW
10 % si puissance > 4 000 kW
Fonds Départemental Energie (Direction de l’Eau et de l’Environnement)
10 %
150 000 euros
30 % pour privés
10 % pour publics
50 %
7 500 euros
30 %
60 %
Type d’intervention
Bénéficiaires
Taux d’aide
(sur le montant HT)
Réalisation d’un diagnostic thermique
sur l’ensemble des bâtiments communaux existants
Communes
< 10 000 habitants
Selon projet
Etude préalable à la mise en place d’une
politique de Maîtrise de l’Energie (ZDE,
équipements EnR, …)
Communautés de Communes
15%
Plafond de
l’aide
Coût d’étude
plafonné à
17 000 €TTC
Fonds de Développement Territorial FDT (Direction du Développement)
-
TPE et PME (hors SCI)
Collectivités, associations
Logement social
20 000 € / projet
p
TPE et PME (hors SCI),
Collectivités, EPCI,
Syndicats mixtes,
Gestionnaires de bâtiments publics
et privés, de zones d’activités
Département : CONSEIL GÉNÉRAL DU TARN
6 000 € / kWc installé
m
Collectivités, associations
PME / TPE (hors SCI)
Délégation de service public
Organisme de logement social
20 %
Associations et
structures publiques
(80 % si FEDER)
(11) Opérations éligibles pour l’installation de photovoltaïque en toiture de bâtiment, intégré ou non, au bâti :
- Construction d’un bâtiment performant énergétiquement (labellisées BBC-Effinergie®).
- Bâtiment existant présentant une bonne performance énergétique (labellisées BBC-Effinergie Rénovation®).
CONTACTS :
ADEME Midi-Pyrénées : Technoparc, Bât. C, rue Jean Bart, BP 672, 31 319 Labège cedex
Tél : 05 62 24 35 36
www.ademe.fr/midi-pyrenees
Thierry de Mauléon - courriel : [email protected]
Région Midi-Pyrénées :
Direction de l’Environnement et du Développement Durable
22 Boulevard Maréchal juin, 31 406 Toulouse cedex 9
Tél : 05 61 33 50 50
www.midipyrenees.fr
Lionel Barthe - courriel : [email protected]
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn - 05 63 60 16 70 - avril 2011
Réseaux publics de chaleur bois
Projets d’investissement
Bénéficiaires
Modalités d’intervention
Communes et EPCI dans
la zone “Espace de Solidarité Rurale”
selon les règles du FDT*
Collectivités publiques
selon les règles du FDT*
* Pour les projets supérieurs à 50 000 € : prise en compte obligatoire d’au moins 3 critères de qualité environnementale parmi les 5 catégories suivantes :
- Aménagement de la parcelle et déplacements doux
- Gestion de l’énergie
- Gestion de l’eau
- Confort acoustique
- Matériaux respectant l’environnement
- Bonification de 10% si le bâtiment bénéficie d’une certification HQE
Contact :
Conseil général du Tarn
Hôtel du Département, 81 013 Albi cedex 09
Tél : 05 63 45 66 20
Site : www.tarn.fr
Direction du Développement - Service Politiques Contractuelles Territoriales et Communales
Valérie Durand - tél : 05 63 45 66 25, courriel : [email protected]
Direction de l’Eau et de l’Environnement - tél : 05 63 48 68 40
w
Plus d’infos sur le contrat de plan Etat-Région et télécharger les fiches-action 2011 du
PRELUDDE 2 : http://www.ademe.fr/midi-pyrenees/documents/actualites/preludde_2011.pdf
Type d’intervention
e
- Soutien aux actions d’accompagnement
en matière de bois-énergie
Collectivités
(communes < 15 000 hab et
EPCI < 40 000 habitants)
TPE / PME (hors SCI)
Organisme de logement social
u
- Soutien aux études de faisabilité relative
à des projets d’invetissement en bois-énergie et biomasse
caue
a
- Soutien aux plate-formes de stockage
bois-énergie
Agriculteurs
c
- Soutien aux chaufferies et réseaux de
chaleur fonctionnant au bois-énergie et
co-produits agricoles
Plafond
.
- Soutien aux installations solaires photovoltaïques raccordées au réseau, installées
sur bâtiment (11)
Taux d’aide
w
- Dispositif de soutien à la performance énergétique des bâtiments des exploitations agricoles
Bénéficiaires
w
Type d’intervention
Conseil
d’Architecture
d’Urbanisme
et
1 8 8
r u e
d e
J a r l a r d
8 1 0 0 0
Tél: 05 63 60 16 70 - Fax: 05 63 60 16
de
l’Environnement
du
Tarn
A l b i
w w w . c a u e - m p . f r
71 - c our r iel : cau e- 8 1 @ cau e- mp.f r
Aides aux INVESTISSEMENTS, pour la production d’ÉLECTRICITÉ
ADEME et Région Midi-Pyrénées
- Accompagnement en site isolé (4)
Dans le cadre du PRELUDDE 2 , programme régional de lutte contre l’effet de serre et pour le Développement Durable (contrat de plan Etat/ADEME/Région - 2007-2013) : co-financement par l’ADEME et
la Région Midi-Pyrénées (+FEDER, éventuellement pour projets supérieurs à 30 000 €).
Type d’intervention
Bénéficiaires
Taux d’aide
ADEME + Région
(sur le montant HT)
Plafond de l’aide
Aides aux ETUDES (1) :
- Diagnostic énergétique (pour les surfaces >
1 000 m2 SHON)
- Etudes de faisabilité ENR (bois énergie,
solaire thermique, géothermie, méthanisation,
hydraulique, éolien)
- Management environnemental dans les
Zones d’Activités
Aide à l’ASSISTANCE à Maîtrise d’ouvrage
(AMO)
- Démarche globale de qualité énergétique ou
environnementale, visant à préparer l’appel à
projets “ Bâtiments économes de qualité environnementale ” (3)
- Elaboration de Profils Climat Territoriaux
(diagnostic territorial des émissions gaz à effet
de serre)
- AMO pour la démarche d’élaboration d’un
Plan Climat Energie Territorial - PCET
- Programme d’animation des PCET
- CEP (conseil en énergie partagé) pour la
patrimoine des collectivités, urbanisme
- Diagnostic Gaz à effet de serre
(hors diagnostics réglementaires obligatoires)
Aide à l’ANIMATION et à la
SENSIBILISATION
70%
70%
35 000 euros
70 000 euros
Collectivités,
Aménageurs,
Gestionnaires de
Zones d’activités
Collectivités,
Gestionnaires de bâtiments publics et privés,
Zones d’activités
70%
Aides aux INVESTISSEMENTS, pour la production de CHALEUR, chauffage, eau chaude
- Solaire thermique (5)
- Bois-énergie : Chaudières collectives et
réseaux de chaleur au bois
- Géothermie et PAC
Tous
(sauf particuliers et
grandes entreprises)
70 % (6)
600 euros/m2
Collectivités
25 %
25 000 euros
Tous
(sauf particuliers et
grandes entreprises)
60 %
(5) Pour les dossiers de solaire thermique : une performance minimum de 450 kWh/m2 de capteurs utiles et par an, est
demandée. Les demandes de subventions sont examinées seulement si la demande d’investissement s’inscrit dans une démarche globale de maîtrise de la demande en énergie et d’efficacité énergétique.
Surface de capteurs inférieure à 7 m2 non éligible au fonds Chaleur.
70 000 euros
70%
(6) L’aide de l’ADEME ne concerne que les opérations d’eau chaude sanitaire solaire réalisées sur les territoires en démarche PCET ayant signé un Contrat d’Objectifs Territorial avec l’ADEME.
Les opérations réalisées sur les logements neufs ne sont pas éligibles.
Concernant l’aide de la REGION pour la production d’eau chaude sanitaire solaire, seuls les bâtiments publics, les bâtiments
individuels réalisés par des organismes de logements sociaux et les bâtiments à usage collectif, sont éligibles.
PLAN RÉGIONAL 2008 - 2013 “ BÂTIMENTS ÉCONOMES en MIDI-PYRÉNÉES ”
70%
Aides non cumulables avec les aides à l’invetissement dans le cadre du PRELUDDE 2.
70%
Pays, PNR,
Agglomérations
Selon projet
(4) Taux maxi de 30 % en site isolé, pour les bénéficiaires du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification)
50%
- Opération de lutte contre l’exclusion (impayés
d’énergie)
- Approche Environnementale de
l’Urbanisme (AEU)
- Opérations exemplaires : hydraulique, petit
éolien (moins de 30 m), froid renouvelable, ...
- Moquette solaire pour piscines
Collectivités (2),
Entreprises TPE/PME,
Bailleurs sociaux,
Gestionnaires de bâtiments publics et privés
35 %
collectivités,
syndicats d’électrification
50 %
20 000 euros
15 000 euros
Type d’intervention
Soutien à la construction de logements sociaux
locatifs énergétiquement performants (7)
Bénéficiaires
Organismes de
logement social
Aide forfaitaire de la Région en fonction du type de logement :
. jusqu’au T2 :
1 000 €
. logement T3 :
1 200 €
. T4 et au-delà :
1 500 €
50 %
Pays, PNR,
Agglomérations
Collectivités,
Gestionnaires de bâtiments publics et privés,
Zones d’activités
Tous
(sauf particuliers)
Soutien à la rénovation énergétique des logements sociaux locatifs (8)
30 %
70%
Organismes de logement
social
70 000 euros
60%
Aide à la rénovation énergétique de l’habiat
social privé (9)
- propriétaires occupants très sociaux
- propriétaires bailleurs
Taux d’aide Région
(sur le montant HT) et plafonds
Particuliers
propriétaires
(occupants ou bailleurs)
Aide forfaitaire de la Région en fonction du montant du prêt (10) :
. de 9 000 à 10 000 € : 800 €
. de 11 000 à 12 500 € : 1 000 €
. de 13 000 à 14 000 € : 1 200 €
. de 14 500 à 15 000 € : 1 400 €
. de 15 500 à 16 000 € : 1 600 €
Prime forfaitaire de la Région de
1 000 €, en complément de l’ANAH
Prime supplémentaire de 2 000 €, pour tout
logement vacant depuis plus de 3 ans (10)
(3) Démarche suivie de la programmation à la réception des travaux, et pouvant intégrer une simulation thermodynamique
ou un test d’étanchéité à l’air
(7) Logements de niveau THPE (Très Haute Performance Energétique) et bénéficiant du prêt bonifié «PEP construction»
(8) Logements bénéficiant de “l’Eco-Prêt Logement Social Réhabilitation” de la Caisse des Dépôts et Consignations
(9) La région intervient en partenariat avec l’ANAH, dans le cadre d’opérations portées par les collectivités : OPAH, PIG
PST ou procédure assimilée.
(10) Logement vacant depuis plus de 3 ans, et situé sur un territoire non couvert par les aides de l’ANAH pour la sortie
de vacance.
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn - 05 63 60 16 70 - avril 2011
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn - 05 63 60 16 70 - avril 2011
(1) Les études doivent répondre au cahier des charges ADEME
(2) Les aides de la Région sont mobilisables uniquement pour les communes de moins de 3 500 habitants et les Communautés
de Communes