le dossier de demande d`accompagnement au titre - le-loir-et

Monsieur le Président du Conseil Général
À l’attention de la Mission Économie
Hôtel du département
Place de la République
41 020 Blois cedex
À XX, le ………………
Monsieur le Président du Conseil Général,
Descriptif du projet+activité en 4-5 lignes…………………………………………………..
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projet.
Je constitue actuellement un dossier de demande d’intervention du Conseil Général pour ce
Compte tenu du calendrier prévisionnel de réalisation, je sollicite de votre part que les
travaux engagés à partir de ce jour puissent être pris en compte dans l’assiette de l’aide qui sera
éventuellement accordée à mon entreprise.
Tout en vous remerciant sincèrement au préalable de l’attention que vous pourrez porter à
cette demande.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.
Signature du demandeur
Fonction du demandeur (gérant, etc…)
1
DOSSIER DE DEMANDE D’ACCOMPAGNEMENT AU TITRE
DU FONDS POUR l’INITIATIVE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
EN LOIR-ET-CHER
-FIDEL-
NOM ENTREPRISE
COMMUNE
Interlocuteur en charge du projet : Nom et fonction
Tél : xx.xx.xx.xx.xx
Courriel :
Site internet de l’entreprise :
1. L’ENTREPRISE
1.1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
Raison sociale :
Adresse du site concerné par le projet:
Siège :
Siret :
Code APE :
Forme juridique :
Capital social :
Répartition du capital social :
Représentant légal : Nom - Prénom - Fonction
Bref historique, création, grandes évolutions, évolutions récentes du CA, résultat, effectif et faits
marquants concernant le site
10 lignes maxi
Activités, produits/services (Contribution au CA global en %) :
10 lignes maxi
Répartition géographique du marché (local, départemental, régional, national, européen,
international)
10 lignes maxi
2
Répartition du portefeuille clients par secteur d’activité
10 lignes maxi
Organisation commerciale
10 lignes maxi
Positionnement concurrentiel
10 lignes maxi
Fournisseurs, sous-traitance
10 lignes maxi
Evolution du secteur d’activité
10 lignes maxi
Stratégie globale de l’entreprise
10 lignes maxi
1.2 AIDES PUBLIQUES OCTROYEES A L’ENTREPRISE
Aides publiques octroyées depuis 3 ans et/ou aides régionales restant à rembourser (ADEME,
Agence de l’Eau, CARSAT, OSEO, Etat, Europe, Région, Département, Communes, exonérations fiscales et
sociales, etc…)
Nom de l’aide
Objet/finalité de
l’aide
Organisme
financeur
Montant
Octroyé
(en €)
Type
(Subvention, avance,
exonérations
diverses…)
Date d’octroi
(jj/mm/aa)
Commentaire le cas échéant
3
2. LE PROJET DE DEVELOPPEMENT
2.1 CONTEXTE DU PROJET
Motivations liées au projet, finalités/résultats attendus, adéquation des moyens d’exploitation
(outils de production, moyens humains), etc.:
10 lignes maxi
2.2 AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES SUR LE PROJET
Nom de l’aide
Organisme
financeur
Montant
attendu
(en €)
Type
(Subvention,
avance,
exonérations
diverses…)
Date d’octroi
prévisionnelle
Régime
européen*
* A compléter si connu
2.3 LE PROJET IMMOBILIER
2.3.1 DESCRIPTION DU PROJET IMMOBILIER
Nature et détail de l’opération immobilière (acquisition, construction, location), lieu, surface
occupée
Portage immobilier (entreprise, communauté de communes/d’agglomération, société de crédit
bail, investisseur privé, SEM)
Budget détaillé du projet (investissement en HT ou loyer annuel en HT)
20 lignes maxi
Calendrier général du projet, étapes clés (dépôt du PC, début et fin des travaux, signature du
bail, entrée dans les locaux,…)
10 lignes maxi
2.3.2 FINANCEMENT DU PROJET IMMOBILIER
Besoins
Nature
Ressources
Montant (en €)
Origine
Montant (en €)
(aides publiques, emprunt
bancaire, CIR,
autofinancement,..)
Total Besoins
Total Ressources
4
2.4 AUTRES INVESTISSEMENTS ET FINANCEMENT ENVISAGE
Besoins
Nature
Ressources
Montant (en €)
Origine (aides publiques,
Montant (en €)
emprunt bancaire, CIR,
autofinancement,
Total Besoins
Total Ressources
3. AUTRES ASPECTS DU PROJET
Recrutement envisagé à court et moyen terme (en ETP), maintien d’emploi, amélioration des
conditions de travail, ….
5 lignes
Amélioration de la rentabilité, compétitivité,….
5 lignes
Amélioration des pratiques environnementales de l’entreprise (éco-conception, efficacité
énergétique, gestion raisonnée de l’eau et des déchets…).
5 lignes
5
ATTESTATION
Je soussigné(e) Nom et Prénom
 certifie être dûment habilité(e) à engager l’entreprise et atteste que:
les renseignements fournis dans le dossier sont exacts ;
l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ;
 donne mon accord pour que le Conseil général de Loir-et-Cher communique au besoin à la
Banque de France la partie financière du dossier de demande d’aide et accepte la transmission
par la Banque de France de toute information en sa possession relative à la situation
économique et financière de mon entreprise.
Cachet
Date xx/xx/xx
Signature du représentant légal
NB : Tous travaux engagés avant l’envoi de la lettre de saisine à la collectivité ne seront pas
pris en compte dans le calcul de l’aide.
6
PIECES A JOINDRE
POUR L’EXAMEN DE VOTRE DEMANDE
Un organigramme des relations société-mère/filiales de l’entreprise, en précisant
pour chacune d’elles le nombre de salariés, le montant du chiffre d’affaires et le total
du bilan
La constitution de l’actionnariat (répartition du capital):
- si personnes morales, préciser pour chacune : CA, effectif et lien capitalistique avec
l’entreprise
- si personnes physiques, préciser pour chacune si elle détient des actions lui donnant un
droit de vote
Un extrait K Bis de moins de 3 mois
Plans du projet immobilier et pièces justificatives (acquisition foncière, acquisition
bâti, devis travaux, contrat de crédit bail, bail, …)
Liasses fiscales des 2 dernières années et situation comptable intermédiaire si
dernière clôture des comptes supérieure à 6 mois.
Business plan
RIB
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