Madame CAMBOLY Présidente CHESNAY 78 AS 8 rue Salomon de

Madame CAMBOLY
Présidente CHESNAY 78 AS
8 rue Salomon de Brosse
78000 VERSAILLES
RECOMMANDEE AR
Paris, le 3 juin 2016
OBJET : NOTIFICATION DECISION CNACG 2016
CLUB DE NATIONALE 1 ACCEDANT AU CHAMPIONNAT DE PRO B DAMES - SAISON SPORTIVE 2016/2017
Madame la Présidente,
Nous avons bien reçu l’ensemble de vos documents nécessaires à notre contrôle 2016, de la situation comptable de
votre association sportive au 30 juin 2015.
Tout en vous remerciant pour la réactivité dont vous avez preuve pour répondre à nos demandes, nous tenons à vous
féliciter pour le sérieux que vous montrez dans votre gestion.
Après vérification des documents transmis et délibération nous avons le plaisir de vous notifier, en application des
dispositions de l’article 13 Section V de notre règlement, la décision suivante :
″AUTORISATION DE PARTICIPER AU CHAMPIONNAT DE PRO B DAMES AU TITRE DE LA SAISON
SPORTIVE 2016/2017 ″
Sachant qu’à compter du mois de septembre 2016, votre association va participer à un championnat de haut niveau
dans lequel évoluent des sportives rémunérées pour leurs prestations nous tenons, dès à présent, à attirer votre
attention sur les nouvelles règles qu’apporte la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015,venant modifier les pratiques
des clubs professionnels et amateurs en matière de contrats de travail.
Cette loi a en effet créé un nouveau contrat de travail à durée déterminée applicable aux sportifs ( joueurs et
entraîneurs) indépendamment des définitions du sportif professionnel retenues par la CCNS et des différents
règlements fédéraux propres à chaque discipline.
Dans un tel contexte , nous vous informons que, conformément à notre mission d’aide à la gestion des clubs , nous
avons décidé de mettre à votre disposition sur le site PRO de la FFTT et avant le démarrage de la saison sportive
2016/2017, un CONTRAT TYPE reprenant les nouvelles dispositions légales applicables dès cette année.
Nous envisageons par ailleurs de compléter cette mise à disposition par l’ organisation d’une réunion de formation
avant la fin de l’année 2016.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de notre considération distinguée.
Le Président de la CNACG
Marc DEZELLUS
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