Avis appel à projet ASOSC 2007

Rennes, le 5 avril 2007
Réf : 211-B3-13/ASOSC/2007
Programme
RENFORCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (N° 211)
DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE (N° 211-B1)
ACTION POUR L’APPROPRIATION SOCIALE DES
SCIENCES (N° 211-B3-13/ASOSC)
Action
Dispositif
CONCOURS FINANCIER DE
LA REGION BRETAGNE
POUR
L’Appropriation SOciale des SCiences (ASOSC)
Année 2007
Avis
Fichiers téléchargeables sur : http://xnet1.region-bretagne.fr/Recherch
Date de diffusion
Date limite de dépôt
5 avril 2007
6 juillet 2007, 17h00
Politique régionale pour le renforcement de la recherche
Avis 2006 – Dispositif 211-B3-13/ASOSC
Politique régionale
Action
Dispositif
Région Bretagne
Renforcement de la recherche et de l’enseignement supérieur
Développement de la recherche
Action pour l’appropriation sociale des sciences
Concours financier de la Région Bretagne
Pour le renforcement de la recherche
Appropriation sociale des sciences
1. Préliminaire
En partenariat avec les acteurs institutionnels de la recherche (universités, grands organismes, grandes
écoles), la Région Bretagne est partie prenante de la promotion de la recherche et de la production
d’innovations scientifiques et technologiques au bénéfice de la société régionale.
Afin d’encourager pleinement l’édification d’une véritable société de la connaissance, la Région
estime également nécessaire de jouer un rôle actif dans l’appropriation des sciences par la société
civile et le développement des relations entre le monde scientifique et les citoyens-nes. Déjà, de
nombreux acteurs de la société civile (associations, syndicats, groupes de citoyens), souvent éparpillés
et disposant de peu de moyens, développent une expertise propre dans des domaines scientifiques
touchant leur vie quotidienne, constituant peu à peu un « tiers-secteur » scientifique complémentaire
de la recherche institutionnelle.
A travers le présent appel à projets, la Région Bretagne souhaite soutenir l’émergence de ce tierssecteur et favoriser la mise en place de programmes de recherche-action ayant pour but de traiter (et si
possible de résoudre) des problématiques élaborées en réponse à des besoins et des enjeux sociétaux
(problématiques de nature sociale, culturelle, économique ou environnementale).
Ces projets ont vocation à être élaborés et réalisés en partenariats entre, d’une part, des acteurs
institutionnels de la recherche et, d’autre part, des acteurs politiques et sociaux non spécifiques du
monde de la recherche mais tout aussi concernés par les sciences et l’innovation, leurs potentialités,
leurs conséquences, leur médiation : associations, syndicats, groupes de citoyens-nes, collectivités
locales infrarégionales, structures de médiation scientifique, etc.
Dans le cadre de sa politique 2007 pour le renforcement de la recherche, la Région Bretagne propose
donc aux acteurs du tiers-secteur scientifique ainsi qu’aux acteurs institutionnels de la recherche
(universités, grandes écoles, grands organismes) de soumettre leurs projets relatifs à l’appel à projet
« Appropriation Sociale des Sciences – ASOSC ».
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2. Description du dispositif
L’ensemble des règles et modalités d’attribution des aides régionales est accessible et téléchargeable
sur l’Extranet Recherche :
http://xnet1.region-bretagne.fr/Recherch
a) Objectifs du dispositif
Le dispositif vise à :
i Dans une perspective globale de développement durable, favoriser l’émergence d’activités de
recherche répondant à une demande sociétale ;
i Favoriser le dialogue et le partage des connaissances entre le monde scientifique et les différentes
composantes de la société civile ainsi que l’appropriation des travaux de recherche par les acteurs
socio-économiques régionaux ;
i Favoriser l’engagement actif des citoyens-nes dans le système régional de recherche et
d’innovation ;
i Favoriser l’émergence d’un tiers-secteur scientifique en Bretagne afin d’accroître les capacités de
recherche et d'expertise de la société civile, des forces associatives, consuméristes, syndicales et
citoyennes ainsi que des collectivités locales ;
i Inciter les acteurs régionaux de la recherche à développer les dimensions sociétales et culturelles
de leurs projets de recherche.
b) Champs d’actions du programme
Le présent avis concerne :
•
Publics ciblés :
les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et les grands
organismes de recherche publics implantés en Bretagne ;
les acteurs du tiers-secteur scientifique implantés en Bretagne, de type associations,
fondations, syndicats, collectifs de citoyens-nes, CCSTI, ou autres organismes à but non
lucratif (liste non limitative).
•
Projets ciblés (critères cumulatifs) :
les projets de recherche scientifique répondant à un enjeu sociétal, et initiés par des acteurs
du tiers-secteur scientifique ;
les projets sur une période maximale de trois étapes. L’étape est une phase du projet de
recherche correspondant en général à une année mais pouvant durer jusqu’à 18 mois,
selon les dispositions prises par l’équipe chargée de l’exécution du projet.
les projets intégrés entre au minimum un laboratoire de recherche breton et un
acteur du tiers-secteur scientifique.
c) Modalités de l’aide
Sont considérés comme éligibles au dispositif les coûts additionnels induits par le projet, soit :
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• les coûts salariaux des personnels contractuels non titulaires (CDD, post-doctorant-e,
stagiaire…) ;
Remarque : Les coûts salariaux comprennent :
- le salaire net ;
- les charges sociales ;
- la provision correspondant à l’allocation pour perte d’emploi.
• les frais d’études, d’analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à
l’organisme bénéficiaire de l’aide, donnant lieu à facturation ;
• l’acquisition de petits matériels (dont le montant est limité à 5 000 € maximum par unité de
matériel) et de consommables ;
• les frais de déplacement ou de mission, dans le strict cadre du projet.
Remarque : L’intégralité des aides régionales octroyées aux établissements bénéficiaires devra être
affectée aux structures candidates retenues (implantées en Bretagne) et couvrir uniquement les frais
liés aux projets pour lesquels les aides ont été décidées par la Région.
La ponction, pour frais de gestion ou pour tout autre motif, opérée par l’organisme de tutelle sur
les aides régionales, entraînant une utilisation des fonds publics alloués autre que celle définie dans les
actes produits par l’administration régionale, n’est donc pas autorisée.
Sont considérées comme éligibles les dépenses liées au projet, à l’exclusion de tout frais de gestion,
réalisées à compter de la date de notification de la convention ou de l’arrêté sauf si la date de prise en
compte de l’opération est précisée dans la délibération afférente.
d) Montant de l’aide
• L’aide est plafonnée à 25 000 € par étape et à 75 % des coûts additionnels induits par le
projet (hors coût des personnels permanents).
Remarque : L’aide pourra être répartie entre les structures partenaires selon les modalités nécessaires
au bon fonctionnement du projet (répartition à préciser dans le dossier de candidature).
Remarque : L’aide est renouvelable au maximum deux fois (cf. section 5).
3. Modalités de dépôt des projets
a) Les projets peuvent être présentés à la Région à partir du 5 avril jusqu’au 6 juillet 2007, 17h.
b) Les projets sont déposés en ligne uniquement via l’Extranet Recherche (cf. annexe). Aucun
dossier papier ne sera accepté.
c) Les projets présentés hors délais ne seront pas pris en compte par les services de la Région au titre
du présent avis.
d) Un guide d’utilisation de l’Extranet Recherche contenant toutes les informations utiles sur les
modalités de préparation et de présentation des formulaires de candidature est accessible et
téléchargeable sur l’Extranet.
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e) Tout projet doit être constitué :
•
des informations requises dans le formulaire de demande en ligne spécifique à chaque
programme : obligatoire ;
Il est nécessaire d’insister sur le fait que le formulaire de candidature en ligne constitue une
présentation synthétique du projet. La limite de 2000 caractères maximum par rubrique doit être
respectée. Les informations fournies doivent être nécessaires et suffisantes pour la compréhension des
tenants et aboutissants du projet. Toutes les rubriques doivent être remplies. Si certaines rubriques ne
paraissent pas pertinentes par rapport au projet proposé, le-a rédacteur-rice du projet doit le
mentionner explicitement dans la rubrique concernée et ne pas se contenter de laisser la rubrique
vide. Les informations doivent être rédigées de façon « littéraire » (il ne s’agit pas de se contenter
d’une suite d’alinéas).
Les projets dont le formulaire de candidature en ligne ne répondra pas à ces exigences seront
considérés comme inéligibles.
•
d’un dossier développé de présentation du projet (transmis en ligne, en tant que pièce jointe):
obligatoire ;
Le dossier développé permet au-à la candidat-e d’exposer le projet de façon approfondie, en
apportant notamment tous les compléments que l’ergonomie de l’Extranet ne permet pas (tableaux,
schémas, etc.).Contenant une description précise du projet (problématique, objectifs, méthodologie,
organisation, partenariat éventuel, etc.), sa complétude et sa qualité sont déterminantes et
conditionnent fortement les résultats de l’instruction. La longueur du dossier développé est au
maximum de 10 pages. Il ne doit pas constituer une simple redite des informations fournies dans le
formulaire standard.
•
des autres documents annexés complémentaires à la demande (transmis en ligne) : budget
détaillé ; bibliographie : obligatoires ;
•
de la lettre de saisine de la Région émanant de l’organisme de tutelle ou de la structure du-de la
candidat-e et envoyée par courrier postal à la Région (au plus tard 10 jours après la date de
clôture de l’appel à projets) ; ce courrier reprendra la liste des acronymes des dossiers déposés et
validés : obligatoire ;
•
d’une fiche d’engagement (téléchargeable sur l’Extranet Recherche : http://xnet1.regionbretagne.fr/Recherch/fichiers_accueil_extranet/fiche_engagement.doc), dûment signée, scannée et
jointe en ligne au dossier de candidature) : obligatoire.
f) Validation du projet par l’organisme de tutelle du candidat
Les projets sont validés ou invalidés en ligne par le responsable de l’organisme de tutelle ou de la
structure du-de la candidat-e. Cette validation électronique doit être confirmée par l’envoi d’une lettre
de saisine à la Région, accompagnée des fiches d’engagement.
Remarque : Avant ou après transmission du projet, il appartient au-à la candidat-e de tenir sa
tutelle/structure informée de sa participation à l’appel à projets afin qu’elle soit en mesure de
valider son projet en ligne.
Remarque : La validation par l’organisme de tutelle ou la structure doit être réalisée au plus tard 10
jours après la date de clôture de l’appel à projets. La tutelle doit informer les services de la Région
de tout retard pouvant intervenir dans la validation (par exemple, en cas de délai dû à l’examen des
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dossiers par le Conseil scientifique ou par toute autre instance compétente de l’organisme). En
l’absence d’information justifiant un quelconque retard, tout projet non validé dans les délais
indiqués sera définitivement rejeté.
4. Modalités de sélection des projets
Tout projet transmis à la Région est traité de manière strictement confidentielle.
Un contrôle de conformité (éligibilité) est effectué selon les modalités qui prévalent pour l’ensemble
des appels à projets concernant la politique de renforcement de la recherche (contrôle de complétude
du dossier, validation par l’organisme de tutelle, etc.).
a) Qualification du projet par les services de la Région
Les services de la Région réalisent la qualification du projet (attribution d’une note globale /20), en
tenant compte des 4 critères suivants :
1) Qualité et originalité (note/5):
• originalité et caractère innovant de la recherche ;
• dimension pluridisciplinaire au niveau scientifique, notamment par l’association des sciences
dures et des sciences humaines et sociales ;
• dimension pluridisciplinaire en termes sociétaux et culturels : mise en perspective de la
dimension scientifique avec les autres savoirs et pratiques culturelles, mise en perspective des
enjeux sociétaux des sciences et des technologies ;
2) Dimension et intérêt régional, retombées et impacts sur la société, l’environnement,
l’économie (note/5) :
• aptitude du projet à contribuer de façon significative à la résolution ou à la meilleure
compréhension d’un problème sociétal présentant une dimension locale ou régionale ;
• pertinence thématique du projet au regard des objectifs généraux de développement durable de
la Région Bretagne ;
• valorisation des résultats du projet vers la société ;
3) Partenariat (note/5) :
• implication de doctorants-es, post-doctorants-es, chercheurs-euses, voire d’équipes de recherche
complètes ;
• degré d’implication des acteurs collectifs concernés dans la définition et la conduite du projet ;
4) Budget (note/5):
• plan de financement cohérent avec répartition équilibrée entre les différents partenaires.
b) Expertise du projet
Afin de réaliser une analyse des aspects scientifiques, techniques et financiers des projets déclarés
conformes et éligibles, les services instructeurs de la Région peuvent éventuellement avoir recours à
l’avis d’experts-es évaluateurs-rices extérieurs-es et indépendants-es.
L’expert-e évaluateur-rice analyse le projet selon les critères suivants :
- Qualité scientifique et/ou technologique, originalité
- Qualité de l’équipe et du partenariat scientifique
- Retombées potentielles du projet (en fonction du champ scientifique concerné)
- Moyens humains et financiers mis en oeuvre pour la réalisation du projet
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Pour chaque critère, il-elle rédige un commentaire et attribue une note.
c) Fiche d’instruction et classement
Une fois la qualification et l’éventuelle évaluation scientifique du projet réalisée, les services
instructeurs de la Région :
•
si nécessaire, discutent, valident, voire ajustent avec l’expert-e évaluateur-rice, les notes
attribuées par ce-tte dernier-ère.
Remarque : les commentaires doivent être cohérents avec les notes attribuées pour chaque catégorie
de critères.
•
calculent la note globale du projet (moyenne de la note de qualification et des notes des
experts éventuels) ;
•
rédigent une fiche d’instruction comprenant des commentaires et un avis motivé ;
Remarque : l’avis motivé doit être cohérent avec la note globale du projet.
•
procèdent au classement des projets afin de déterminer leur admissibilité au financement
régional, selon l’échelle suivante :
Échelle
Descripteur qualitatif
18 à 20
Exceptionnel
16 à 17,9
Excellent
14 à 15,9
Très bon
12 à 13,9
Bon
Admissibilité
Avis correspondant
Possibilité de financement
FAVORABLE
Les projets cotés 14 et plus sont habituellement admissibles au
financement régional.
Rarement financé
RESERVE / AJOURNEMENT
Les projets cotés entre 12 à 14 ont de faible chance d’être
admissibles et peuvent faire l’objet d’un ajournement.
8 à 11,9
Moyen
Non finançable
DEFAVORABLE
Les projets cotés en dessous de 12 ne sont pas jugés admissibles
au financement régional.
d) Analyse et sélection des projets par le bureau du CCRRDT (Comité consultatif Régional de la
Recherche et du Développement Technologique)
Après instruction des services de la Région et sur la base de leurs avis et du classement établi, le
bureau du CCRRDT est sollicité :
•
•
pour émettre un avis sur chaque projet ;
pour proposer une sélection de projets pouvant être financés par la Région.
Cette phase de l’instruction est très importante. En effet :
- d’une part, il arrive que le nombre de projets disposant d’une note supérieure à 14 (note minimale
pour être admissible au financement régional) soit supérieur au nombre de projets pouvant être
financés dans le cadre des budgets disponibles. Le bureau du CCRRDT a donc la charge d’opérer
une sélection plus poussée.
- d’autre part, le bureau du CCRRDT met l’ensemble des projets en perspective et vise à donner une
cohérence à la sélection opérée en enrichissant la réflexion par l’application de critères de sélection
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différents des critères d’évaluation utilisés par les services instructeurs de la Région et les experts
évaluateurs.
L’objectif est d’obtenir une proposition de sélection de projets équitable, équilibrée et justifiée.
e) Décision d’octroi de l’aide régionale par la Commission Permanente.
Les avis des services et la proposition de sélection du bureau du CCRRDT servent à la Commission
Permanente pour décider de l’octroi ou non d’une aide régionale.
5.
Modalités d’octroi de l’aide régionale
a) Les établissements et structures qui ont présenté leurs projets se voient notifier par courrier la suite
réservée à leurs demandes. Dans le cas d’une décision favorable, le courrier de notification est
accompagné d’une convention (pour la première étape) et d’un arrêté (pour les renouvellements de
l’aide) définissant les conditions de mise en œuvre de l’aide octroyée.
b) L’aide régionale est accordée pour la première étape du projet.
c) Pour les étapes suivantes, l’aide sera renouvelée sous réserve du vote du Budget Primitif, de
l’examen favorable de l’avancement du projet et/ou des prévisions de travaux pour l’étape suivante et
après décision de la Commission Permanente, et ceci chaque année.
d) L’aide est renouvelable au maximum deux fois.
e) En cas de renouvellement, le-la bénéficiaire sera formellement tenu-e de transmettre à la Région
(via l’Extranet) une note relative aux travaux prévus pour l’étape suivante, accompagnée d’un plan de
financement indiquant l’aide sollicitée et ceci trois mois avant la date de fin de l’étape en cours (date
fixée, dans un intervalle de 12 à 18 mois après le début de l’étape en cours, par l’équipe chargée de
l’exécution du projet).
6.
Informations complémentaires
a) Il convient de rappeler les références du projet (intitulé du programme / année / acronyme / n°
Extranet) dans toute correspondance (demande d'informations complémentaires par exemple).
b) En soumettant un projet, les organismes de tutelle et les structures acceptent les procédures et
conditions décrites dans le présent avis et dans les documents auxquels il fait référence.
c) La Région incitera les établissements bénéficiaires :
• à l’informer régulièrement sur l’évolution du projet et sur les changements qui pourraient
intervenir au cours de sa réalisation ;
• à communiquer sur l’aide régionale dont ils ont bénéficié selon les modalités précisées dans la
fiche d’engagement et dans les conventions ou arrêtés de mise en oeuvre.
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IMPORTANT :
Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser en priorité à la Direction/Présidence
de votre établissement, et seulement ensuite à la Direction de l'enseignement supérieur, de la
recherche, des transferts de technologies et de la valorisation (DENSUP) de la Région Bretagne, de
préférence par mail.
Voici la liste des contacts qui pourront vous aider à répondre à vos questions :
Renseignements DENSUP
Frédéric BEULZE
Fonctionnement Extranet
Yannick PONT
Avant-projets et candidatures
Stanislas MENNETRIER
02 99 27 15 59
02 99 27 12 77
02 99 27 15 98
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Suivi des dossiers (+ renouvellements)
PRIR, CREATE, ACOMB, SIE,
DCIMob, ASOSC
ARED, DCIColl
ARED
Valérie MONNIER
02 99 27 12 64
[email protected]
Katia DEMOLIN
Valérie COUE
02 99 27 12 62
02 99 27 15 62
[email protected]
[email protected]
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Annexe
Procédure Extranet relative à la création de nouveaux dossiers de demandes d’aide (tout
programme)
•
Si vous n’avez pas d’identifiant et de mot de passe : demandez en un en cliquant sur « S’inscrire ».
•
Si vous avez un mot de passe : connectez-vous.
•
Cliquez sur « Accès aux formulaires et aux dossiers »
•
Cliquez sur « Créer un dossier »
•
Choisissez dans le menu déroulant le formulaire correspondant au type de demande à présenter, puis
validez.
•
Remplissez les blocs du formulaire. Pour passer de bloc en bloc, utiliser les fonctions « Bloc suivant » ou
« Bloc précédent » ou le menu « Autres éléments du dossier ».
Attention :
-
-
Les champs accompagnés d’une astérisque (*) sont des champs obligatoires ; si vous ne disposez pas
de l’information requise, il suffit de mettre un caractère quelconque (par exemple « 0 - zéro») avant
d’enregistrer le bloc.
Pensez à enregistrer toutes les 10 minutes.
Avant de passer à la rédaction d’autres blocs, enregistrer votre rédaction.
•
La rédaction de votre demande peut être réalisée en plusieurs fois. Pour retrouver votre dossier, il suffit de
vous connecter, de cliquer sur « Accès aux formulaires et aux dossiers » puis sur « Rechercher un
dossier ». Dans le module de recherche, cliquez sur « OK » sans inscrire de critère de recherche. Votre
dossier apparaît et vous pouvez y accéder en cliquant sur son numéro d’enregistrement. Un menu déroulant
« Autres éléments du dossier » vous permet d’accéder au bloc d’information souhaité.
•
Une fois que vous avez achevée la rédaction de votre demande, enregistrez et cliquez sur « Etape
suivante ». Cette fonction de transmission ne doit être utilisée uniquement que lorsque vous souhaitez
envoyer votre demande à la Région. Une fois cette fonction activée, votre dossier n’est plus modifiable et
n’est accessible qu’en mode « consultation ».
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