avis d`appel public a la concurrence - mapa - Ville de Saint

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Département de publication : 30
Fournitures
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CCAS de la Ville de Saint-Gilles
2 Rue de la Tour
30800 Saint-Gilles
Tél : 0466877801
Fax : 0466877825
Email : [email protected]
Type d'organisme :
Etablissement public territorial
Activité(s) principale(s) :
Protection Sociale
OBJET DU MARCHE
COLIS DE NOEL DES PERSONNES AGEES DE LA VILLE.
Lieu de livraison :30800 SAINT-GILLES
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Fourniture de colis de fin d'année pour les personnes agées de la Maison de Retraite et de la
Ville. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Prestations divisées en lots :Oui
Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :A compter du01/10/2012
Jusqu'au31/12/2012
Autres renseignements :La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés
sont conclus pour une période de 3 mois à compter du 01/10/2012 jusqu'au 31/12/2012. Les
marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix
unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des
comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Budget de fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve
d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et
des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération
- Composition du colis (nombre et variétés des produits - esthétique) : 40%
- Qualité : 30%
- Prix des prestations : 30%
PROCEDURES
Mode de passation :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :12/10/2012 à 17 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :12FCS250
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement
sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par
voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation
française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par
lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication :10/09/2012
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Service Achats / Marchés Publics Place Jean Jaurés
30800 Saint-Gilles
Tél : 0466877801
Fax : 0466877825
Email : [email protected]
Renseignements d'ordre technique
Le responsable
CCAS de la Ville de Saint-Gilles 2 Rue de la Tour
30800 Saint-Gilles
Tél : 0466877800
Fax : 0466877819
Email : [email protected]
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Mairie de Saint-Gilles Service Achats / Marchés Publics Place Jean Jaurés
30800 Saint-Gilles
Tél : 0466877801
Fax : 0466877825
Email : [email protected]
URL : http://stgilles.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
CCAS de la Ville de Saint-Gilles Service Achats / Marchés Publics Bureau 15 1er étage Place
Jean Jaurés
30800 Saint-Gilles
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS
Lot N°01 - COLIS MAISON DE RETRAITE. - Eau de Cologne 250 ml - Savonnette 100 g Serviette de toilette 50x100 cm - Gant de toilettre 16x21 cm - Cadre photo 13x17 cm Sachet mini cakes 200 g - Ballotin de chocolats 50 g - Envolée de papillottes - Carte de voeux
L'ensemble sera proposé dans une valisette cartonnée ou équivalent
Etendue ou quantité :Seuils en euros : période init. mini 200.00 maxi 500.00 1ere recond.
200.00 / 1 000.00 2eme recond. 200.00 / 1 000.00 3eme recond. 200.00 / 1 000.00
Lot N°02 - COLIS POUR 1 PERSONNE. - Terrine de volaille du Gard 90 g - Terrine de gibier du
Gard 90 g - Costières du Gard rouge 37.5 cl - Huile d'olive du Gard 25 cl - Mini rochers coco
200 g - Tapenade verte 90 g - Santon de la crèche 7 cm en argile - Envolée de papillottes Carte de voeux L'ensemble sera proposé dans une valisette cartonnée ou équivalent
Etendue ou quantité :Seuils en euros : période init. mini 5 000.00 maxi 10 000.00 1ere
recond. 5 000.00 / 10 000.00 2eme recond. 5 000.00 / 10 000.00 3eme recond. 5 000.00 /
10 000.00
Lot N°03 - COLIS POUR 2 PERSONNES. - Terrine de volaille du Gard 180 g - Terrine de gibier
du Gard 180 g - Costières du Gard rouge 75 cl - Tapenade verte 180 g - Huile d'olive du Gard
25 cl - Mini rochers coco 200 g - Santon de la crèche 7 cm en argile - Envolée de papillottes Carte de voeux L'ensemble sera proposé dans une valisette cartonnée ou équivalent
Etendue ou quantité :Seuils en euros : période init. mini 3 000.00 maxi 8 000.00 1ere recond.
3 000.00 / 8 000.00 2eme recond. 3 000.00 / 8 000.00 3eme recond. 3 000.00 / 8 000.00