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BANQUE STRATÉGIE n° 290 Mars 2011 ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros revue-banque.fr cahier de prospective bancaire & financière doSSIER les marchés de matières premières agricoles en quête d’efficience Depuis décembre 2010, l’indice des prix alimentaires de la FAO atteint des sommets jamais égalés, faisant de la sécurité alimentaire l’un des sujets majeurs du G20. Les acteurs financiers, de plus en plus présents sur les marchés agricoles, voient leur responsabilité mise en avant. Mais les débats ne doivent pas occulter les déséquilibres fondamentaux que connaissent l’offre et la demande mondiales. 4 Sommaire vEIllE STRATÉGIquE 30 Bourses en développement Déterminants des marchés boursiers et recommandations Amine El Bied, BMCE Corporate Bank 38 Les procédures de sauvegarde et de sauvegarde accélérée Pour une gestion proactive des difficultés financières des entreprises Eric Séverin et Julien Regner, Université de Lille 1, Philippe du Jardin, Edhec Business School En bREf 42 La vie des affaires Nouveauté 4e édition augmentée et mise à jour notamment des dispositions de la loi de régulation bancaire et financière L a vente de produits bancaires et financiers par démarchage et la prestation d’un service de conseil en investissements sont deux activités de nature différente qui font l’objet de réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits peut être précédée de la fourniture d’un service de conseil en investissement par un conseiller indépendant soumis au statut de conseiller en investissements financiers ; de même, lorsque le conseil est exercé en tant qu’activité principale – par un PSI ou par un CIF –, il n’est pas rare que la recommandation personnalisée se concrétise par une allocation d’actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut se muer en démarcheur, mais il doit alors respecter le régime du démarchage bancaire et financier. Le législateur a organisé un parallélisme entre ce régime et ce statut dans la loi de « sécurité financière ». Pour le démarchage, cette loi a mis en place un nouveau régime global ; pour les conseillers financiers indépendants, elle a créé une nouvelle profession réglementée. Depuis la LSF, des textes législatifs et réglementaires sont venus compléter les dispositions du Code monétaire et financier. Tel a été le cas lors de la transposition de la directive MIF et, récemment, la loi de régulation bancaire et financière a impacté de façon conséquente le régime du démarchage et le statut de CIF. L’auteur donne, sous un angle analytique et didactique, une présentation de l’ensemble du dispositif. Il met en évidence les points qui font débat, les enjeux juridiques qui y sont attachés et apporte des pistes de réflexion et des clarifications qui prennent en compte les aspects opérationnels. DÉMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER ET CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES PHILIPPE ARESTAN 384 pages, 58 euros Philippe Arestan est Senior legal counsel et Executive Director, Legal & Regulatory Watch au sein de la Direction juridique de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank. Commander cet ouvrage sur Internet : revuebanquelibrairie.com Dossier Les marchés de matières premières agricoles en quête d’efficience Dossier réalisé par Séverine Leboucher La FAO tire la sonnette d’alarme : en décembre 2010, son indice des prix alimentaires a dépassé son précédent record de juin 2008, poussé par les prix du sucre, des céréales et des huiles et matières grasses. Il poursuit depuis son escalade et représentait en février le double de son niveau de 2004. Sur le plan politique, cette situation a conduit Nicolas Sarkozy à faire de la question de la volatilité du prix des matières premières, en particulier agricoles, un des dossiers de la présidence française du G20. « Cette volatilité des prix agricoles mondiaux est insupportable pour les pays les plus vulnérables. Elle est insupportable pour les producteurs dont elle affecte les capacités d’investissement. Elle est insupportable pour les consommateurs qui doivent payer plus cher leurs produits alimentaires et qui nous font courir le risque de connaître à nouveaux des émeutes de la faim », mettait ainsi en garde le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, à l’assemblée générale des Nations unies le 17 février. Parmi les mesures phares que le gouvernement français appelle de ses vœux figure la régulation des marchés dérivés de matières premières agricoles. Standardisation des contrats OTC, transparence accrue des transactions, voire mise en place de limites 18, rue La Fayette 75009 Paris Fax : 01 48 24 12 97 www.revue-banque.fr Mais la problématique des déséquilibres agricoles va bien au-delà de la question des marchés financiers sur lesquels se focalisent pourtant les projecteurs. La situation actuelle est la résultante d’un désinvestissement mondial massif de l’outil de production agricole, conduisant à un assèchement des stocks alors même que la demande globale, notamment asiatique, s’accroît inexorablement. Le développement des biocarburants ces dernières années a accentué le phénomène pour les céréales, à tel point que la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, vient de lancer une vaste réflexion sur des « biocarburants avancés » ne mettant plus en concurrence sécurité énergétique et sécurité alimentaire. Autant de questions qui seront abordées tout au long de l’année, jusqu’au sommet de Cannes en novembre. Des points d’étape sont attendus pour la fin du mois de mars, suite aux réunions des différents groupes de travail, et surtout pour les 22 et 23 juin, date du G20 « Agriculture » qui se tiendra à Paris. Directeur de la publication : Valérie Ohannessian Secrétaire général : Pierre Coustols Rédacteur en chef : Élisabeth Coulomb Rédacteurs : Andréane Fulconis-Tielens (54 15) ; Séverine Leboucher (54 15) ; Sophie Gauvent (54 14) ; Annick Masounave (54 14) ; Céline Thomas (54 02) Secrétariat de rédaction : 1er SR, Alain de Seze (54 17) ; Christine Hauvette (54 10). Maquette : 1er maquettiste, Emmanuel Gonzalez (54 12) ; Alexandra Démétriadis (54 18) © BANQUE STRATÉGIE & BANQUE STRATÉGIE de position sont les principaux outils envisagés. Ils ne font pas tous l’unanimité au sein de la sphère financière qui met en garde contre le risque d’asphyxie des marchés. Conception graphique : Rampazzo & Associés Pour nous contacter, devant chaque numéro, ajouter l’indicatif 01 48 00. La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Banque Stratégie, sans accord écrit de la société Revue Banque SARL, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. AbonneMentS : Revue Banque-NPAI – 39 rue Marcelin-Berthelot 93705 Drancy Cedex Tél. : 01 43 62 66 63 • Fax : 01 72 33 55 05 • [email protected] ISSN 0762-4077/CPPAP 0611 I 84975 - Imprimé à Pulnoy (54) par SPEI - Dépôt légal 1er trimestre 2011. Cette revue comporte un excart « Promotion Rb.fr ». Banque Stratégie n° 290 mars 2011 3 Sommaire Les marchés de matières premières agricoles en quête d’efficience 5 Quel cadre de régulation pour les marchés de dérivés de matières premières ? Bertrand de Saint MarS, Amafi 10 Les fluctuations de prix menacent-elles les équilibres mondiaux ? François Luguenot, InVivo 14 Le rôle des marchés à terme agricoles en europe nicholas KenneDy et Lionel porte, NYSE Liffe 16 peut-on juridiquement limiter la spéculation sur les produits dérivés agricoles ? Hubert de VaupLane, Groupe Crédit Agricole SA, Université Paris II- Panthéon Assas, AEDBF 22 Sécurité alimentaire : le g20 prendra-t-il les mesures nécessaires ? ambroise MazaL, CCFD-Terre solidaire, GISA 26 Marchés de matières premières : ne nous trompons pas de cible ! Jean-philippe FoLco, Newedge Group 28 « Les terres agricoles sont un investissement refuge » Juan Sartory, Union Agriculture Group 4 Banque Stratégie n° 290 mars 2011 Propositions de l’Amafi Quel cadre de régulation pour les marchés de dérivés de matières premières? L es conditions de fonctionnement des marchés de dérivés de matières premières font aujourd’hui l’objet d’une forte attention publique, particulièrement au regard de la volatilité que créerait, sur ces marchés et les marchés physiques sous-jacents, l’intervention croissante d’acteurs financiers agissant à des fins spéculatives. Nicolas Sarkozy a d’ailleurs placé cette question au rang des priorités du G20 sous présidence française en 2011. De son côté, l’Europe a annoncé le lancement d’une série d’initiatives 1 dont plusieurs devraient trouver leur traduction au travers de la révision en cours de la Directive MIF. C’est dans ce cadre que les professionnels de marché réunis au sein de l’Amafi (Association française des marchés financiers) ont souhaité apporter leur contribution à la réflexion collective. Le document publié fin janvier à destination spécifiquement du G20 2 identifie ainsi 1. V. notamment Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : « Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières » (COM(2011) 25 final), 2 février 2011. 2. « Quels axes de réflexion pour une meilleure régulation au plan international des marchés de matières premières ? », Contribution des professionnels de marché à la réflexion que mène le G20 (Amafi/11-04), disponible sur www.amafi.fr en français et en anglais. 300 250 200 150 100 50 20 08 20 06 20 02 20 04 20 00 19 98 0 19 96 Amafi En milliards de dollars 19 92 19 94 Délégué général adjoint 1. Investissement des fonds indexés de matières premières 1990-2009 19 90 Bertrand de Saint MarS Alors que le G20 et la Commission européenne s’attellent à la régulation des marchés de matières premières, en particulier agricoles, l’Amafi apporte au débat l’éclairage des professionnels des marchés français. Rappelant les spécificités des marchés dérivés qui en sont issus, elle propose 12 axes d’action de nature à assurer leur meilleur fonctionnement. Source : Barclays, repris de Irwin S. et Sanders D. R. (2009). douze axes d’action (voir Encadré), à partir d’une mise en perspective du contexte dans lequel s’inscrivent les marchés de dérivés de matières premières (DMP). Mais ces éléments serviront aussi au cours des prochains mois dans le cadre des travaux menés au niveau européen dont les effets seront certainement plus immédiatement opérationnels pour les intervenants de ces marchés. Les spécificités des dérivés de matières premières Parce qu’ils offrent aux acteurs industriels et agricoles des outils fondamentaux de couverture contre la variation du prix futur d’un actif physique sous-jacent, les marchés DMP sont les plus anciens marchés dérivés qui soient. Utilisés depuis l’Antiquité, en couverture principalement des aléas agricoles, ils ont connu leur véritable développement aux États-Unis à partir du XIXe siècle avec la création à Chicago des premiers marchés à terme organisés. Au titre des spécificités qui caractérisent les marchés DMP par rapport aux marchés dérivés « purs », on relèvera de manière synthétique les quatre suivantes : − Une extrême diversité de sous-jacents aux problématiques assez largement différentes : l’offre et la demande d’or, de pétrole, de blé ou de cacao ne sont ainsi pas régies Banque Stratégie n° 290 mars 2011 5 EnLabref vie des affaires 42 Moyen-Orient Gouvernance Bientôt un fonds islamique pour les énergies renouvelables Luttes de pouvoir au crédit Mutuel L’un des prérequis de la finance islamique est d’être adossée à des actifs réels. La filiale d’investissement du groupe français akuo energie l’a bien compris et vient de signer un protocole d’accord avec l’islamic corporation for the Development of the private Sector (icD), une émanation de la Banque islamique de développement. L’objectif : créer un fonds conforme à la charia pour investir dans les énergies renouvelables (fermes éoliennes, centrales solaires, biomasse et petites installations hydroélectriques) dans les pays du Moyen-orient, en afrique du nord et en turquie. Le fonds (de droit luxembourgeois) pourrait atteindre 250 millions de dollars et cible les investisseurs du golfe, à la recherche de produits islamiques. il portera le nom de al Hayat capital et les investisseurs pourront l’abonder sous forme d’equity ou de mudaraba, un partenariat d’investissement islamique. « C’est le premier fonds d’investissement conforme à la Charia dans les éner‑ gies renouvelables au monde, assure un proche du projet. Il est la première étape d’une diversification de la finance islamique vers d’autres types d’actifs comme la micro‑finance, le capital humain, c’est‑à‑dire la santé et l’édu‑ cation, les infrastructures, les PME ou encore l’eau. » reste à positionner paris comme une place de référence pour ce type de fonds : si elle peut aujourd’hui juridiquement les accueillir, elle est encore, dans les faits, très largement dominée par la place luxembourgeoise. Le crédit Mutuel restera-t-il un réseau de banques régionales ? c’est la question que l’on est en droit de se poser après la décision prise par Michel Lucas – patron de la très majoritaire fédération de l’est et, depuis octobre, de la confédération nationale –, de supprimer le poste de vice-président, historiquement occupé par la fédération rivale du crédit Mutuel arkea. Michel Lucas, qui ne cache pas ses ambitions de faire du crédit Mutuel une banque nationale, voire internationale avec le cic, se place en opposition frontale avec Jean-pierre Denis, le président de la fédération bretonne. ce dernier a ainsi symboliquement démissionné de ses fonctions au sein de la confédération, avec cinq autres représentants d’arkea, pour marquer son désaccord. De nouvelles nominations seront toutefois bientôt annoncées pour respecter les engagements des statuts du crédit Mutuel. arkea, deuxième fédération par sa taille – elle englobe les caisses de Bretagne, du Sud-ouest et du Massif central – poursuit depuis quelques années une stratégie très indépendante. après avoir racheté la banque en ligne Fortuneo et développé l’assureur Suravenir, elle s’est offert le spécialiste de la monétique Monext en 2009 et propose aujourd’hui des services en marque blanche à d’autres institutions financières, comme les banques de la grande distribution. pour autant, pas question, du moins officiellement, de faire sécession : « Il ne faut pas confondre cette prise de distance à l’égard d’un mode de fonctionnement que nous réprouvons avec une sortie du Crédit Mutuel », prévenait Jean-pierre Denis dans une communication interne. Supervision européenne L’autorité bancaire nomme son directeur exécutif après les postes de président et de vice-président, respectivement confiés à l’italien andrea enria et au Britannique thomas Huertas, l’autorité bancaire européenne (eBa – European banking authority) a nommé son directeur exécutif début mars. il s’agit du Hongrois adam Farkas, qui a exercé la fonction de président du régulateur financier national (le pSzaF) pendant une petite année, avant de remettre sa démission en juin 2010. il avait ainsi cédé la place au candidat soutenu par le nouveau président hongrois Viktor orban – qui assure actuellement la présidence tournante de l’union européenne. adam Farkas, 42 ans, a dirigé la filiale bancaire d’allianz en Hongrie et ciB Bank, une institution du groupe intesa Sanpaolo. Si sa nomination est confirmée par le parlement européen, il sera en charge de la gestion quotidienne de l’autorité. par ailleurs, l’eBa a annoncé la création de cinq comités de travail. c’est le Français Didier elbaum, secrétaire général adjoint de l’acp, qui présidera celui en charge des questions comptables. Banque Stratégie n° 290 mars 2011 Croissance externe Le crédit agricole en passe de doubler sa part de marché en Belgique pressée par la commission européenne de se séparer de son réseau centea, la banque belge KBc a trouvé acheteur début mars. il s’agit du crédit agricole de Belgique, dont le capital est équitablement réparti entre les caisses belges et les actionnaires français (caSa, crédit agricole nord de France et crédit agricole du nord-est). La banque verte belge va acquérir les 657 points de vente de centea, exploités par des agents bancaires, à l’instar de ceux du crédit agricole. Le nouveau groupe pourrait ainsi toucher 1 million de clients, pour un total de bilan de 21 milliards d’euros, 16 milliards de dépôts et 14 milliards de crédits. cette acquisition complète celles d’europabank en 2004, de Keytrade Bank en 2005 et de Kaupthing Belgique en 2009. KBc, de son côté, continue son activité de banque de détail en Belgique, mais uniquement sous marque propre. elle doit par ailleurs toujours se désengager de Fidea, l’homologue de centea dans les produits d’assurance. Banque & Stratégie ABONNEMENTS 2011 Je choisis l’abonnement à BANQUE & STRATÉGIE coché ci-dessous : 3 MOIS DÉCOUVERTE : 3 n + accès online France (TTC) Étranger ■ Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvelable) 180,00 € 190,00 € France (TTC) Étranger os Quantité Total BANQUE STRATÉGIE n° 287 Décembre 2010 ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros revue-banque.fr ......... ......... cahier de prospective bancaire & financière doSSIER 1 AN : 11 nos + accès online ■ Tous abonnés 655,00 € Quantité 685,00 € ......... Bâle III Total Les nouvelles règles passées au crible adoubées par les chefs d’État du G20 à Séoul, les nouvelles exigences du Comité de Bâle durcissent significativement les contraintes en fonds propres des banques. Redéfinition du capital réglementaire, création de deux ratios de liquidité et d’un autre sur l’effet de levier, mise en place d’un coussin dit contracyclique... Bâle III est riche de nouveaux concepts. Ce dossier les décortique. ......... 4 COUPLAGE REVUE BANQUE + BANQUE & STRATÉGIE France (TTC) 1 AN : 22 nos + 2 suppléments + accès online Étranger ■ Tous abonnés (offre réservée aux non abonnés) 780,00 € ......... 740,00 € Sommaire vEIllE STRATÉGIquE 36 Quantité CommuniCation finanCière Les obligations légales de transparence des sociétés cotées en France sont-elles souhaitables ? Total Jean-Christophe DuhameL, université Lille 2, LeRaDP etienne FaRvaque, université Lille 1, equIPPe Catherine ReFaIt-aLexanDRe, université de Franche-Comté, CReSe Dhafer SaïDane, université Lille 3, equIPPe ......... En BREf 46 La vie des affaires ……… € TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) Presse · Séminaires · Édition · Librairie · Internet Société .............................................................................................................................................................................. Nom ....................................................................................... Prénom ............................................................................ Fonction........................................................................................................................................................................... Service ............................................................................................................................................................................. BANQUE & STRATÉGIE Le complément stratégique et prospectif de Revue Banque 70,00 € le numéro Adresse ............................................................................................................................................................................ Code postal/ville.....................................................................Pays ................................................................................. Code TVA (pour les pays de la CEE) ................................................................................................................................... Téléphone ..............................................................................Télécopie .......................................................................... E-mail (indispensable) ..................................................................................................................................................... En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. 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Pour Nicolas Sarkozy, la responsabilité est clairement celle des marchés, qui ont fait des matières premières des actifs financiers comme les autres. Alors que l’on travaille de part et d’autre de l’Atlantique à une meilleure régulation, quel est le diagnostic réel de la situation ? SOMMAIRE DU DOSSIER ➔ PROJET DE DIRECTIVE « Le premier objectif est d’appliquer à ces marchés les principes de droit commun » Olivier Guersent, Commission européenne ➔ LE POINT DE VUE DU BANQUIER « Commençons par standardiser la transparence » Vincent Godier, Crédit Agricole CIB RB n°734 – mars 2011 – 35 € ➔ SUPERVISION DES MARCHÉS « Des limites de position pour optimiser le processus de formation des prix » Édouard Vieillefond, Autorité des marchés financiers ➔ SCIENCE ÉCONOMIQUE La spéculation est-elle coupable ? Tancrède Voituriez, Cirad, Iddri-Sciences Po ➔ Les investisseurs institutionnels, nouveaux acteurs des marchés de matières premières Consultation en ligne sur revue-banque.fr (achat en ligne : 15 € le dossier) GESTION D’ACTIFS Samuel Raoul, Bfinance ➔ RÉFORME AMÉRICAINE L’impact de la loi Dodd-Frank sur les dérivés de matières premières Andrew P. Cross et Phillip G. Lookadoo, Reed Smith