Formulaire Annuel de Référencement

ACHATS COLLECTIVITÉS
Référencement Régional et Départemental
FOURNISSEURS (et Candidats)
aux MARCHÉS des COLLECTIVITÉS
RÉFÉRENCEMENT 2017
(Fournisseur et Candidat)
Régional et Départemental
Centre de Traitement et de Gestion
Référencements - Appels d’Offres et MAPA
Adresse Postale:
«Le Chrysalide» - Rue de Lisbonne
83500 LA SEYNE
Tél général: 04 94 945 945
Mail général: [email protected]
Fax: 04 94 15 15 20
DOSSIER 2017 à Imprimer
(remplir lisiblement, et retourner, après signature, par mail
ou directement par courrier postal)
Réf : GE-S-2017 (à rappeler dans toute correspondance)
NOTE EXPLICATIVE
Le Formulaire de Référencement et d’Identification 2017 (période de 12 mois) centralise les Entreprises à vocation RÉGIONALE,
répondant aux critères de consultations des Acheteurs et Décideurs des Marchés Publics régionaux et départementaux, pour leurs différentes
Offres de Marchés, dans tous les secteurs d’activités.
Notamment pour les Marchés de «Gré à Gré», de moins de 25 000 € HT (Seuil depuis Octobre 2015): Réponse aux sollicitations directes
des Acheteurs (Marchés avec contact direct d’un seul Acheteur), ou aux Marchés Régionaux et Départementaux des Collectivités, par Candidature
et Soumissionnement aux Appels d’Offres ou M.A.P.A.(Marchés à Procédure Adaptée).
La Simplification des procédures de la Commande Publique, les dispositions adoptées (Avril 2016) pour faciliter l’accès aux PME-TPE,
nécessitent des Acheteurs, une rationalisation des Recherches et une Identification des Entreprises candidates sur les Marchés des
Administrations Régionales et Collectivités Territoriales.
Le Référencement s’adresse également aux Prestataires de Services, et de Fournitures courantes ou spécialisées.
Les Alertes sur Appels d’Offres et M.A.P.A. identifiés sont délivrées par mail, dès enregistrement du référencement, après étude et ciblage de la
pertinence des Mots descripteurs et Mots-clefs par un Chargé de Veille dédié (ne nécessitant aucune recherche, ni intervention de l’Entreprise)
Le nouveau Système d’Identification et de Transmission des Offres de la Plateforme Achats Collectivités est initié en Veille Intuitive: précision
du déclenchement des Alertes par chaînage des mots descripteurs et mots clefs, utilisés par l’Acheteur dans le libellé de son Offre.
En complément du Référencement: mise à disposition en ligne du Guide d’Accompagnement aux Formalités, aux Imprimés de Déclaration de
Candidature: DC1: Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants; DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement; DC3: Acte d’engagement; DC4: Déclaration de sous-traitance; NOTI1 Information au Candidat retenu; NOTI2: Etat annuel des
certificats reçus; OUV6 et OUV7: Demande et réponse à la demande de précisions sur l’Offre; aux textes réglementaires et Informations Légales
(Modifications ou aménagement du Code des Marchés Publics, chiffres, budgets, projets...)
IDENTIFICATION LÉGALE :
RÉFÉRENCEMENT 2017
Régional et Départemental
Siren (9 chiffres)
(Fournisseur et Candidat)
£ FOURNISSEUR
( £ Régulier
( OBLIGATOIRE)
NAF :
N° TVA Intracom :
Réf: GEN-S-2017
£ Occasionnel )
£ CANDIDAT
(cocher les cases)
RAISON SOCIALE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sigle : . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail Authentifié pour réception Appels d’Offres:
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . @ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACTIVITÉ (Synthèse): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Site Internet : www. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Responsable des Marchés (ou Gérant- PDG- Chef d’Entreprise, Directeur...) : M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mail direct : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . @ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(Ecriture lisible et espacée - Tiret ou Barre bien marqué)
ZONE D’ACTIVITÉ
£ Nationale
£ Régionale
£ Départementale
£ Locale
(cocher les cases)
COÛT ANNUEL DE TRAITEMENT : 490 €uros HT (soumis à TVA), soit 588 €uros TTC
(Traitement du Référencement - Identification et Classement - Veille Intuitive sur Appels d’Offres et MAPA - Alertes et Accès Sécurisé - Réception des Informations)
STRUCTURE
PERSONNES A CONTACTER
Forme juridique : . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Capital social : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Effectif total : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . €
PRODUITS - SERVICES
M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marques : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Marchés déjà conclus avec : £ Mairie
£ Conseil Régional
£ Conseil Général
£ Administrations Régionales
RÉFÉRENCES Collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Nom-Fonction du Signataire :
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Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature (Tampon)
“Bon pour Accord”
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RÉFÉRENCES Administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Références (Autres) :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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OBLIGATOIRE: Choix de 5 (cinq) MOTS- CLEFS (pour pré-ciblage des Alertes): . . . . . . . . . . .
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(Mots-clefs validés par un Chargé de Veille - Ajouts de mots-clefs, ou modifications possibles à tout moment)
Coût Annuel de Traitement de 588, 00 €uros TTC
Règlement à : Achats Collectivités
Le retour du Bordereau, valant Bon de Commande, implique
l’acceptation des Conditions Générales du Référencement.
IDENTIFICATION ANNUELLE
ACHATS COLLECTIVITÉS
ACCÈS AUX APPELS D’OFFRES
et
MAPA
(Marchés
esse locale et sur Internet, et les Marchés
de «gréààProcédure
gré» (moins de Adaptée)
15000 € HT - Article 28 du CMP).
FOURNISSEURS (et Candidats)
aux MARCHÉS des COLLECTIVITÉS
Le Bordereau de Référencement Annuel centralise et identifie les Entreprises
dans la Région d’implantation, qui répondent aux besoins des Acheteurs et
Décideurs des Administrations Régionales et des Collectivités Territoriales
pour tous Marchés Régionaux et Départementaux dans tous Secteurs d’Activités.
Centre de Traitement et de Gestion
Référencements - Appels d’Offres et MAPA
Tél: 04 94 945 945
Fax: 04 94 15 15 20
Dans la logique des nouvelles dispositions adoptées, Achats Collectivités permet par le
Référencement Annuel des Entreprises, l’Accès Personnel et SÉCURISÉ aux Appels
d’Offres et MAPA identifiés (rediffuseur agréé BOAMP)
Plateforme d’Accès Entreprises
et Appels d’Offres:
www.Achats-Collectivites.fr
(Espace de Consultation Sécurisé et envoi d’Alertes automatiques par courriel)
PASSATION DES MARCHÉS
(inférieurs à 25 000 € HT)
VEILLE Intuitive sur APPELS d’OFFRES et MAPA
Le Code des Marchés Publics inscrit la possibilité
de passer un Marché sans publicité ni mise en
concurrence préalable, si les circonstances le
justifient pour les Marchés à Procédure Adaptée
(MAPA).
Sont également dispensés de publicité et de
mise en concurrence, les Marchés dont le
montant estimé est inférieur à 25 000 € HT (y
compris les Marchés de Services, de l'Article 30,
inférieurs à ce seuil), ainsi que certains Marchés
Négociés (notamment en cas d'urgence résultant
de circonstances imprévisibles).
Système permettant le déclenchement d’Alertes, par la pertinence de mots-clefs en complément de ceux
définis par l’Acheteur Public dans son offre; croisement avec la reconnaissance des mots à l’identique dans tout
l’Appel d’Offres (libellé en résumé, corps et allotissements).
Principe du système « Full Text » (mot pour mot) favorisant le traitement de dizaines de
milliers d’Appels d’Offres et MAPA, chaque semaine.
Système géré par des Chargés de Veille, entièrement dédiés à l’examen individualisé des Référencement:
Validation de Codes « produit » (BOAMP) et Mots-clefs (après ouverture de l’Espace d’Accès
sécurisé) - Ciblage, après suggestions par mail, des mots-clefs complémentaires Prise de contact, si nécessaire, avec l’Entreprise pour complément ou affinage des critères Suivi et contrôle de qualité.
Recensement des Marchés Publics: Marchés notifiés
Chiffres 2013- OEAP (Observatoire Economique de l’Achat Public)
(Etude publiée en Décembre 2014)
Recensement(Hors
des
Marchés
Chiffres OEAP
(Observatoire
de l’Achat
Public):
Marchés
2013 - Publication Décembre 2014
Marchés
de «gré à Publics
gré», négociés sans publication par l’Acheteur,
inférieurs
à 25000Économique
€uros HT , hors
Avenant
et Acte
de sous-traitance)
Inférieurs à 90 000 € HT
Nombre de Marchés
ÉTAT
COLLECTIVITÉS Territoriales
Opérateurs de Réseaux
Total
Global
Montant Marchés
Supérieurs à 90 000 € HT
Nbre Marchés
Montant Marchés
8369
440 578 626 €
17 142
23 122 749 797 €
21267
663 756 728 €
49 736
47 233 344 171 €
29636
1 104 335 354 €
66 878
70 356 093 968 €
Nombre de Marchés : 96 514
Montant global : 71 460 429 322 €
Achats Collectivités est rediffuseur agréé par le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics). Dans le respect de l’article 27 de la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978, les
entreprises disposent d’un droit d’accès, de remise à jour et de rectification des informations transmises pour leur référencement (déclaration CNIL n°1305445).
Conditions générales : Le Référencement annuel permet la mise à disposition des entreprises auprès des Décideurs et Acheteurs publics, ne se supplée pas aux formalités officielles édictées par le Code des
Marchés Publics et les règlementations nationales et européennes, ne présente pas de caractère obligatoire et n’est susceptible d’aucune contrepartie formelle de contrats publics ou privés, ni de garantie de
privilège. Le portail de services Achats-Collectivites.fr n’émane pas d’une source officielle mais d’une initiative privée pour mise en relation des intervenants. Son exploitation est assurée par DESIA, sarl au capital
de 4800,00 euros, siret: 80787444100023, n° intracom: FR56807874441, Naf:7311Z, Centre de Traitement Administratif: Rue de Lisbonne - Le Chrysalide- 83500 La Seyne - siège: 13 bis, Avenue de la Motte
Picquet - 75007 PARIS - Le retour du document signé (et/ou tamponné), ne peut être contremandé, ni annulé après sa remise, vaut bon de commande ferme et irrévocable, et emporte l’acceptation du règlement
des Frais de Traitement, mentionnés pour que nul n’ignore, en lieu de la signature et au centre de la trame à remplir, et des présentes Conditions Générales du Référencement. Le coût de traitement du référencement
retourné sans règlement, est majoré de 30 euros ht, pour frais de gestion- hors les intérêts légaux au jour de réception (Article 53- Loi n°2001-420 du 15-05-2001). Les éventuels litiges sont de la compétence
exclusive des Tribunaux de Paris (75). La sélection des codes et mots-clefs, pour le classement par activités et produits, et les renseignements fournis dans le portail: achats-collectivites.fr (Fournisseurs et Candidats
aux Marchés des Collectivités), restent sous la seule responsabilité du signataire. Les Référencements sont à usage principal des Services des Administrations Nationales et Régionales, et des Collectivités Locales.
ACHATS COLLECTIVITÉS
RÉFÉRENCEMENT FOURNISSEUR 2017
(et Candidat)
Réception Appels d’Offres
Régional et Départemental
Référencement Régional et Départemental
FOURNISSEURS (et Candidats)
aux MARCHÉS des COLLECTIVITÉS
Formulaire à retourner au Centre de Traitement.
(Enregistrement dès réception - Activation Appels d’Offres)
Centre de Traitement et de Gestion
Référencements - Appels d’Offres et MAPA
ACHATS COLLECTIVITÉS
Centre de Traitement Administratif
Gestion Appels d’Offres
Tél: 04 94 945 945
Fax: 04 94 15 15 20
Le Chrysalide
Mail Général : [email protected]
Rue de Lisbonne
Portail d’Accès Entreprises et Appels d’Offres:
www.Achats-Collectivites.fr
83500 LA SEYNE
Affranchir au tarif lettre en vigueur
Plier selon les pointillés et retourner dans une enveloppe à fenêtre à l’adresse ci dessus
SERVICES DE TRAITEMENT RÉGIONAL
Adresses Mails de Contact
AUVERGNE - RHONE-ALPES
[email protected]
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ
[email protected]
BRETAGNE
[email protected]
CENTRE - VAL DE LOIRE
[email protected]
CORSE
[email protected]
GRAND EST
[email protected]
HAUTS DE FRANCE
[email protected]
PARIS - ILE DE FRANCE
[email protected]
NORMANDIE
[email protected]
NOUVELLE AQUITAINE
[email protected]
OCCITANIE
[email protected]
PAYS DE LA LOIRE
[email protected]
PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR
[email protected]
OUTRE MER
[email protected]
Nouvelles Régions Françaises
PROCÉDURE d’IDENTIFICATION
et de RÉFÉRENCEMENT
Le Bordereau de Référencement
est à compléter lisiblement, avec précision,
et à retourner avant la date limite de traitement
(sauf perturbations postales), accompagné du
règlement du Forfait de Frais de Traitement.
Le Bordereau de Référencement Annuel identifie et centralise
les Entreprises dans leur Région d’implantation, qui répondent
aux besoins des Acheteurs et Décideurs des Administrations
Régionales et des Collectivités Territoriales pour tous Marchés
Régionaux et Départementaux dans tous Secteurs d’Activités.