Format pdf - Académie d`Amiens
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Réforme des rythmes éducatifs Quel accompagnement de la branche Famille ? 1 La jeunesse dans la Cog 2013-2017 Un budget annuel de plus d’1,3 milliards € à l’horizon 2017 Un « fonds d’accompagnement publics et territoires » jeunesse, doté de 800 000€ pour la Caf de la Somme en 2015, permettant de poursuivre des projets initiés dans la précédente Cog, notamment en faveur des adolescents. La poursuite des crédits en faveur : - de l’accueil extrascolaire (2 730 000€ en 2015 pour la Caf de la Somme); - des foyers jeunes travailleurs (80 000€ en 2015 pour la Caf de la Somme); - du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur pour la formation d’approfondissement (aide nationale) d’un montant de 91€ L’accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs. 2 La branche Famille contribue à la mise en œuvre de la réforme Au travers d’une aide spécifique pour les 3 heures nouvelles induites par la réforme au titre des temps d’activités périscolaires (Tap) qui mobilise une enveloppe supplémentaire de plus de 340 000€ en 2014 pour la Caf de la Somme 3 Une nouvelle aide spécifique de 3 heures Le versement de l’aide est réservé : aux accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse selon les normes prévues au Code de l’action sociale et des familles ; aux accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse assouplissant leurs conditions d’encadrement dans le cadre de la signature d’un projet éducatif de territoire (dans le cadre d’un PEDT). 4 Une nouvelle aide spécifique de 3 heures RAPPEL Pour les trois nouvelles heures d’accueil liées à la mise en place des nouveaux rythmes éducatif, la gratuité des heures aux familles est possible. Ne sont pas concernés par l’aide spécifique : les temps de surveillance (dits de garderie) ; les activités pédagogiques complémentaires (Apc). Ces activités relèvent de la responsabilité de l’Education nationale. 5 Une nouvelle aide spécifique de 3 heures L’aide se calcule de la façon suivante : 0,52 € (montant 2015) X heures réalisées/enfant (dans la limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines) Attention : Les nouvelles heures qui bénéficient de l’aide spécifique ne sont pas cumulables avec la prestation de service « Alsh », ni éligibles au Cej. 6 Synthèse En synthèse pour bénéficier de l’ASRE (Aide Spé. Rythmes Educ.), il faut : Que les Temps d’Accueil Périscolaires soient déclarés auprès de la DDCS (comme pour les ALSH) En faire la demande écrite auprès de votre Caf 7 Aides spécifiques de la Caf de la Somme (dans le cadre de sa politique d’Action Sociale) La Caf de la Somme peut vous accompagner dans la création ou la réhabilitation de locaux dédiés aux ALSH et/ou au TAP par une aide à l’investissement Par des aides visant à l’amélioration de la qualité de l’accueil (malles pédagogiques, appels à projets…) De plus, la Caf de la Somme encourage les jeunes à s’engager dans le dispositif BAFA. Pour ce faire, elle accorde à tous les jeunes samariens de moins de 25 ans, une aide de 150€ pour les stages de formation générale. L’aide est directement versée aux organismes conventionnés déduite du montant total de la facture du jeune. Les organismes conventionnés sont : • Les Céméa • La ligue de l’Enseignement • Francas • UFCV • Familles rurales • Foyers ruraux de la Somme • Fédération Léo Lagrange et est 8