Règlement jeu FCSM - Ville 2011 2012_ok

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Allez le FCSM ! avec la Ville de Montbéliard
15 septembre 2011 au 30 mai 2012
Article 1 : Organisation
A l’occasion de la mise en ligne de son nouveau site Internet, la Ville de Montbéliard, domiciliée rue de
l’Hôtel de Ville à Montbéliard, représentée par le Maire, Jacques Hélias - organise un jeu-concours
sans obligation d’achat à destination du grand public du 15 septembre 2011 au 30 mai 2012.
Article 2 : Modalités
Le jeu-concours consiste à répondre à une série de trois questions, sur la ville de Montbéliard, dont
les réponses se trouvent sur le site Internet de la Ville www.montbeliard.fr.
Une fois les réponses vérifiées, tous les participants ayant correctement répondu aux trois questions
participeront au tirage au sort. Les questions seront différentes d’un tirage au sort à l’autre.
Chaque participant doit inscrire ses nom, prénom, âge, adresse, numéro de téléphone et adresse mail
sur le bulletin de participation.
Les participants pourront au choix retourner le questionnaire électronique via l’adressage automatique
ou l’imprimer pour le glisser ensuite dans l’urne mise en place à l’Hôtel de Ville. Ils pourront également
utiliser les bulletins papier mis à disposition à cet effet.
Les bulletins seront disponibles sur le site Internet de la Ville de Montbéliard www.montbeliard.fr
(rubrique « En un clic ») ou sous forme papier à l’Hôtel de Ville et dans les mairies annexes des
Hexagones et de la Chiffogne. Il est également possible de participer sur papier libre en prenant soin
d’inscrire le n° des questions et la réponse corres pondante en face.
Les bulletins électroniques devront être retournés via l’adressage automatique et les bulletins papiers
déposés dans l’urne prévue à cet effet selon le calendrier suivant :
Pour le match contre Olympique Lyonnais (05/11) => avant le 26/10 à 17h30
Pour le match contre Paris Saint Germain (10/12) => avant le 30/11 à 17h30
Pour le match contre LOSC Lille Métropole (04/02) => avant le 25/01 à 17h30
Pour le match contre Valenciennes FC (03/03) => avant le 22/02 à 17h30
Pour le match contre Stade Brestois 29 (31/03) => avant le 21/03 à 17h30
Pour le match contre FC Girondins de Bordeaux (29/04) => avant le 18/04 à 17h30
Pour le match contre Olympique de Marseille (20/05) => avant le 09/05 à 17h30
L’urne sera déposée :
- A l’ Hôtel de Ville – rue de l’Hôtel de Ville
Toute participation doit se faire par dépôt du bulletin papier dans l’urne prévue à cet effet ou par retour
automatique du bulletin électronique, à l’exclusion de tout autre moyen. Tout bulletin incomplet sera
considéré comme nul.
Les personnes ayant retourné leur bulletin par Internet recevront un accusé de réception dans leur
messagerie électronique, attestant que leur participation a bien été prise en compte. Leurs bulletins
seront imprimés et déposés dans l’urne située à l’Hôtel de Ville.
Seuls pourront participer au tirage au sort les bulletins complets et ayant correctement répondu aux
trois questions.
Le tirage au sort aura lieu selon le calendrier suivant :
Pour le match contre Olympique Lyonnais (05/11) => tirage au sort entre le 27/10 et le 28/10
er
Pour le match contre Paris Saint Germain (10/12) => tirage au sort entre le 1 /12 et le 02/12
Pour le match contre LOSC Lille Métropole (04/02) => tirage au sort entre le 26/01 et le 27/01
Pour le match contre Valenciennes FC (03/03) => tirage au sort entre le 23/02 et le 24/02
Pour le match contre Stade Brestois 29 (31/03) => tirage au sort entre le 22/03 et le 23/03
Pour le match contre FC Girondins de Bordeaux (29/04) => tirage au sort entre le 19/04 et le 20/04
Pour le match contre Olympique de Marseille (20/05) => tirage au sort entre le 10/05 et le 11/05
Le gagnant sera informé de son gain par téléphone ou par mail et sera invité à venir récupérer son lot
en mairie (Hôtel de Ville).
Si le gagnant ne peut être contacté pour des raisons qui lui sont imputables (nouvelle adresse non
transmise…), ce lot sera perdu pour le participant et demeurera la propriété de la Ville de Montbéliard.
Le lot devra être retiré au plus tard la veille du match (ou l’avant veille s’il le match se déroule un
dimanche). Passé ce délai, le lot sera perdu pour le participant et demeurera la propriété de la Ville de
Montbéliard.
Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le bulletin de jeu. Le gagnant
autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Toutes informations d’identité ou
d’adresses fausses annulent la participation du candidat.
Article 3 : Prix
Le lot du tirage au sort est le suivant : 8 places au stade Bonal
Descriptif du lot:
Deux places en tribune latérale (4 bulletins tirés au sort parmi les bonnes réponses) pour assister
selon calendrier du jeu-concours aux matches à domicile de l’équipe du FCSM contre Toulouse FC
er
(1 /10), Olympique Lyonnais (05/11), Paris Saint Germain (10/12), LOSC Lille Métropole (04/02),
Valenciennes FC (03/03), Stade Brestois 29 (31/03), FC Girondins de Bordeaux (29/04), Olympique
de Marseille (20/05).
Le lot comprend :
deux entrées simples au stade Bonal, en tribune latérale, valable pour deux personne. Le lot est non
échangeable, non remboursable et ne peut être traduit en valeur marchande.
Le lot ne comprend pas :
- Les frais de bouche : boissons, sandwichs, en-cas…
Le lot est utilisable le jour de la rencontre indiqué sur le billet. Attention certains matches peuvent être
reportés voire avancés.
Article 4 : Conditions de participation
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne ayant atteint son 18
anniversaire. Il ne sera accepté qu’une participation par famille et par adresse.
ème
Toute fraude sur ces points entraîne l’invalidation du participant.
Article 5 : Dépôt légal
Le règlement de ce jeu a été déposé chez Maître Tuaillon, Huissier de Justice domicilié 1 B rue
Gaston Prétot GREENPARK - 25204 MONTBELIARD. Il peut être adressé à toute personne en
faisant la demande. Il est affiché sur le site www.montbeliard.fr et à l’Hôtel de Ville entre le 10 octobre
2011 et le 30 mai 2012. Il peut être adressé à toute personne en faisant la demande écrite à : Ville de
Montbéliard – Service Communication – BP 95287- 25205 MONTBELIARD cedex.
Article 6 : Modifications
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par l’organisateur sous la forme d’un avenant
qui fera l’objet d’un dépôt chez l’Huissier de Justice dépositaire du règlement.
Article 7 : Responsabilité
Si pour une raison indépendante de leur volonté, le jeu devait être annulé, écourté ou prorogé, la Ville
de Montbéliard et tous les partenaires ne pourraient en aucun cas en être tenus responsables.
Article 8 : Acceptation du présent règlement et du prix
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement ainsi que toute
annexe ou additif éventuel.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise à utiliser son nom, prénom et image sans
restriction ni réserve autre que cas prévu ci-dessous et sans que cela lui confère une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque, dans toute manifestation publique promotionnelle ou article de
presse lié au présent jeu.
Article 9 : Modification et divulgation des données personnelles
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de
rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées
et ne soient pas communiquées à des tiers.
Règlement déposé le 4 octobre 2011